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Déliberation - 27 2022 Subventions aux associations
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2022 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 27/2022
Séance du 13 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 13 juin à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2022.
Présents : Yves GILLI, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Fabienne RASPAU, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY.
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Fabienne RASPAU, Yvette MARTIN donne pouvoir à Yves GILLI, Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire d’Utelle,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer le montant des subventions versées associations pour l’année 2022,
Le Maire propose au Conseil Municipal le montant des subventions aux associations comme suit :
NOM DE L’ASSOCIATION Montant subventions
Amont 100.00
Association Racines et traditions 500.00
Comité des fêtes du Chaudan 500.00
Comité des fêtes du Cros d’Utelle 500.00
Comité des fêtes d’Utelle 500.00
Comité des fêtes de Figaret 500.00
OCCE école de St Jean 200.00
Poterie Artisanale Utelloise 750.00
Foyer du collège Bréa 100.00
Amicale des Sapeurs Forestiers de Lantosque 100.00
Association des parents d’élèves de St Jean 300.00
Association sportive du Collège Bréa 300.00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Lantosque 100.00
Amicale des Sapeurs Pompiers de Plan du var 100.00
Les chats du Mercantour 350.00
Chapellenie Laïque de Figaret 300.00
Portail vésubien 350.00
En outre le Maire précise que les subventions seront versées aux associations dès lors qu’ils présenteront un dossier complet comprenant : le courrier de demande, le rapport moral et le rapport financier de l’association.
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
11
Vote 14
Date convocation 09/06/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220613-272022-DE
Reçu le 17/06/2022 Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour
1 abstention
DECIDE
- ACCEPTE les montants des subventions sus-énoncés,
- AUTORISE l’imputation des crédits au chapitre 65 de l’exercice 2022.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20220613-272022-DE
Reçu le 17/06/2022