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Procès Verbal - oj 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - oj 29 09 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
29 septembre 2026
18 h 30
Salle des Mariages
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026
2 Finances Reprise de provision pour dépréciation des comptes de redevables –
Affaire SMA Vautubière – Taxe sur les déchets réceptionnés
3 Finances Décision modificative n°3 au BP 2026
4 Finances Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation en
remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants
5 Vie municipale Désignation d’un représentant au Réseau des Conseillers locaux de
l'Union européenne
6 Vie municipale Désignation des représentants de la commune au sein de l’Agence
d’Urbanisme Pays d’Aix – Durance (AUPA)
7 Vie municipale Création du Conseil Municipal Junior et approbation de son règlement
intérieur
8 DGS Approbation de la convention de prestation de service entre la
métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune de La Fare les Oliviers relative à la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO – Data Protection Officer).
9 Technique Approbation de la convention avec le Territoire d’Énergie Bouches-
du-Rhône relative au regroupement et à la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
10 Questions Fiers d’être
Farencs
1. Recrutement de la police municipale : Lors de la campagne des municipales de 2026, le thème du recrutement de policiers municipaux a été soulevé par le Rassemblement national puis repris par l'équipe municipale. Pourriez-vous nous indiquer l'état d'avancement de ce projet ?
2. Affichage libre : Quelle est l'échéance prévue pour la mise en conformité des panneaux d'affichage libre d'expression dans la commune ?
3. Représentativité des élus dans le bulletin municipal (La Mantesada) et les cérémonies : Nous constatons que sur La Mantesada et lors des reportages photo des cérémonies (notamment celle du 8 mai), seuls les élus de la majorité apparaissent. Les conseillers municipaux d'opposition sont également des élus de la République représentant les citoyens. Conformément au principe d'équité et au respect des droits de l'opposition, nous demandons à ce que les portraits et la présence de l'ensemble des élus municipaux d'opposition soient publiés dès la prochaine édition.