Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote deliberations CM 29 09 2026
Conseil Municipal - OJ CM 26 11 2024
Conseil Municipal - OJ CM 05 06 2026
Conseil Municipal - OJ CM 08 04 2025
Déliberation - Vote deliberations CM 29 10 2026
Ordre du Jour - Ordre du Jour du Conseil Municipal du 29 avril 202
Procès Verbal - oj 29 09 2026
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 2 decembr
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du mecredi 2
Déliberation - Vote des deliberations du CM de Trets du 8 avril 2
Conseil Municipal - OJ CM 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 29 09 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
Approbation du procès-verbal du 05/06/2026.
Rapporteur :
M. CHAUVIN : 1) Approbation du protocole transactionnel relatif à la résidence Saint-Jean et autorisation donnée à monsieur le Maire de le signer ;
2) Renouvellement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux – fixation de sa composition et désignation de ses membres ;
M. SOLA : 3) Correction d’une erreur comptable sur exercice antérieur – Dotation « Filet de sécurité inflation » perçue en 2022 ;
4) Régularisation d’encaissements non identifiés constatés sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie droits de place et occupation du domaine public ;
5) Approbation des Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique d’Urbanisme ;
6) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 154 ;
7) Approbation d’un prêt à usage sur la parcelle CD 196 à destination d’un jardin partagé familial ;
8) Approbation de la convention cadre « petites Villes de Demain » (mars – décembre 2026) ;
9) Approbation de la convention de fonds de concours avec la Métropole d’Aix Marseille Provence ;
10) Approbation de prêts à usage à vocation agricole lieu-dit « Campagne ROUBAUD » ;
M. ACCOLLA : 11) Approbation du renouvellement du titre et de la convention Pass-Loisirs (2026/2027) ;
Mme TOROSSIAN- 12) Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, GANDOLFI de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion 13 ;
M. TRINCHERO : 13) Approbation du guide interne de la commande publique et de la nomenclature des achats de la commune ;
M. FERRES : 14) Approbation et autorisation de signature de la convention d’occupation domaniale temporaire pour l’hébergement de passerelles de
Télérelevé sur la Commune de Trets ;
15) Approbation de deux conventions de servitudes avec ENEDIS ;
16) Approbation de la reprise de concession en état d’abandon cimetière de Trets ;
Questions diverses.
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf : PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 21/09/2026COMPTE RENDU de décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : N°25/2026 en date du 13/04/2026 : Contrat avec l’association Imagin’ère pour l’organisation et la prestation du spectacle Libres comme le vent d’après « le vaillant soldat de plomb » D’Andersen le 20/05/2026 à 15h au Château des Remparts pour un montant global de 550€ TTC ;
N°26/2026 en date du 29/04/2026 : Contrat avec l’association la Fondation d’entreprise Clara du Groupe SACPA pour la prise en charge et gestion de chats libres du 24/04 au 31/12/2026 dans une fourchette min de 150€ et max 240€ plus 300€ en cas de cage volée ou détériorée ;
N°27/2026 en date du 21/05/2026 : Contrat avec la librairie U Culture (St Maximin) pour le partenariat concernant l’organisation du salon du livre et de la BD à Trets qui aura lieu le samedi 26/09 sur la Place Audric ou à l’intérieur du Château des Remparts (en cas d’intempérie) pour un montant global de 3643,87€ TTC ;
N°28/2026 en date du 22/05/2026 : Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à conseiller représenter et défendre la Ville de Trets dans l’affaire qui l’oppose à Mme ARRIGHI ROUBAUD Margaret c/Commune de Trets pour un montant de 3340€ TTC ;
N°29/2026 en date du 29/05/2026 : Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la Ville de Trets dans l’affaire qui l’oppose à M. ROBERTO François c/Commune de Trets pour un montant de 1724,99€ TTC ; N°30/2026 en date du 25/06/2026 : Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la Ville de Trets dans l’affaire qui l’oppose à M. KHAMALLAH (procédure disciplinaire) pour un montant de 1860,01 € TTC ; N°31/2026 en date du 25/06/2026 : Autorisation à la Sté d’Avocats SELARL Abeille et Associés à représenter la Ville de Trets dans l’affaire qui l’oppose à M. FERNANDEZ (procédure disciplinaire) pour un montant de 1600,01 € TTC ; N°32/2026 en date du 15 mai 2026 : Avenant modifiant le terme initial, fixée au 31 mai 2026, jusqu'au 31 août 2027 d'une convention d'occupation précaire d'une habitation et de son terrain, située 56, Lot Les Muriers, Chemin de l'Hermitage. L'occupation intervient dans le cadre d'une remise en gestion par le propriétaire du bien, l'Etablissement Public Foncier, au travers de la convention dite "multi-sites habitat".
N°33/2026 en date du 28/07/2026 : Contrat de louage résidence autonomie Saint Jean du Puy : la Commune et l'Association ATLAS ont passé un bail onéreux pour l'occupation de la résidence autonomie Saint Jean du Puy, située au 670, chemin de Saint Jean. Il s'agit d'un bail de transition en attendant la signature prochaine d'un bail à réhabilitation avec ATLAS. En effet, celle-ci doit attendre la validation de l'autorité de tutelle de son Plan Pluriannuel d'Investissement pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la résidence. La durée de la convention est fixée à 1 an (soit du 03/08/2026 au 03/08/2027). N°34/2026 en date du 13/05/2026 marché n°25-13 relatif aux travaux d’entretien et de rénovation des voiries et réseaux sur la Commune de TRETS attribué au groupement solidaire composé des sociétés SATR / TMP, sous la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 € HT, reconductible trois fois, soit un montant maximum total de 5 200 000 € HT sur la durée totale du marché reconductions comprises ; N°35/2026 en date du 29/05/2026 appel d’offres ouvert relatif à l’entretien des espaces verts de la commune, attribuant : le lot n°1 « entretien des espaces verts sur l’ensemble de la commune » – marché n°25-14 – au groupement représenté par la société PAYSAGES MÉDITERRANÉENS SAS avec la société SPORT MÉDITERRANÉE ENTRETIEN, sous la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à prix mixte comprenant une part forfaitaire annuelle de 95 055,00 € HT et une part à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 20 000 € HT ;
le lot n°2 « traitement, élagage, taille, abattage et dessouchage des arbres » – marché n°25-15 – à la société ARBORISTE DU SUD, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT; les marchés étant conclus pour une durée de 12 mois reconductible trois fois. N°36/2026 en date du 02/06/2026 relative au dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre du dispositif d’aide aux travaux de proximité pour la création d’un piège à embâcles au Parc Trittia boulevard de l’Europe, pour un coût total de projet de 22 992,46 € HT et une subvention sollicitée de 16 094,72 €, soit 70 % du montant HT du projet.
N°37/2026 en date du 02/06/2026 relative au dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre du dispositif d’aide aux travaux de proximité pour l’aménagement d’un cheminement piéton entre Tambourinaire et La Gardi ainsi que les travaux d’éclairage public associés, pour un coût total de projet de 87 538,12 € HT et une subvention sollicitée de 61 276,68 €, soit 70 % du montant HT du projet.
N°38/2026 en date du 02/06/2026 relative au dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône au titre du dispositif d’aide aux travaux de proximité pour l’installation de bornes anti-moustiques sur plusieurs sites communaux afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre et d’améliorer le cadre de vie des administrés, pour un coût total de projet de 23 324,40 € HT et une subvention sollicitée de 16 327,08 €, soit 70 % du montant HT du projet. N°39/2026 en date du 05/06/2026 appel d’offres ouvert relatif à l’entretien des espaces verts de la commune, attribuant le lot n°3 «fauchage et débroussaillage des bords de voies et délaissés » – marché n°25-16 – au groupement solidaire représenté par la société EVEA – Environnement Varois Élagage Abattage avec la société Émondage du Sud, sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte comprenant une part forfaitaire annuelle de 7 048,00 € HT et une part à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 20 000 € HT ; le marché étant conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois. N°40/2026 en date du 08/06/2026 portant décision modificative n°1 du budget principal 2026 et autorisant des virements de crédits, en section de fonctionnement, à hauteur de 200 000 € entre fonctions au sein du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante» et, en section d’investissement, à hauteur de 40 000 € du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » vers l’opération n°18 « Place de la Libération ».
N°41/02026 en date du 25/06/2026 retirant la décision n°2025_00357 du 27 mars 2025 et sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Opération Façades », à la suite de la reprise du dossier et de la rectification des montants retenus pour le calcul de l'aide communale, pour une dépense éligible de 123 866,28 € TTC et une subvention sollicitée de 86 706,40 €, soit 70 % de la dépense éligible. N°42/2026 en date du 25/06/2026 retirant la décision n°2026_00609 du 03 juin 2026 et sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d'aide aux travaux de proximité pour la sécurisation du chemin du Tambourinaire par la mise en place d'une clôture, d'un portail et d'une barrière sélective, pour un coût total de projet de 13 965,00€ HT et une subvention sollicitée de 9 775,50 €, soit 70 % du montant HT du projet. N°43/2026 en date du 25/06/2026 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide au fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant pour les structures multi-accueil La Coccinelle et La Libellule au titre de l'exercice 2026.
N°44/2026 en date du 25/06/2026 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d'aide à la transition écologique pour la création d'un cheminement piéton perméable reliant le secteur de Chassouade, le chemin de Saint-Nicolas et le Centre de loisirs.
N°45/2026 en date du 25/06/2026 retirant la décision n°2026_00715 du 02 juin 2026 et sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Biodiversité » pour l'installation de bornes anti-moustiques surplusieurs sites communaux, pour un coût total de projet de 23 324,40 € HT et une subvention sollicitée de 13 994,64 €, soit 60 % du montant HT du projet.
N°46/2026 en date du 25/06/2026 retirant la décision n°2026_00714 du 02 juin 2026 et sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d'aide aux travaux de proximité pour l'aménagement d'un cheminement piéton entre Tambourinaire et La Gardi ainsi que les travaux d'éclairage public associés, pour un coût total de projet de 99 968,00€ HT, une dépense subventionnable de 85 000,00 € HT et une subvention sollicitée de 59 500,00 €, soit 70 % de la dépense subventionnable.
N°47/2026 en date du 02/07/2026 acceptant la résiliation amiable du marché n°25-16 – lot n°3 « Fauchage et débroussaillage des bords de voies et délaissés », attribué au groupement solidaire représenté par la société EVEA – Environnement Varois Élagage Abattage avec la société Émondage du Sud, à la demande du titulaire, afin d'assurer la continuité du service dans un contexte de risque incendie et de permettre le lancement d'une nouvelle procédure de consultation. N°48/2026 en date du 06/07/2026 portant conclusion d'un contrat avec la société NERESYS pour le renouvellement de la solution de gestion électronique des documents ZEENDOC PLUS 30 Go/an, comprenant les prestations de maintenance, de support et de mise à jour, pour une durée de 60 mois. Le contrat prévoit un abonnement de 1 350 € HT par trimestre, soit 27 000 € HT sur la durée totale, ainsi que la possibilité de commander des prestations complémentaires (formation, assistance technique ou développement) dans la limite de 10 000 € HT.
N°49/2026 en date du 15/07/2026 portant décision modificative n°2 du budget principal 2026 et autorisant des virements de crédits, en section de fonctionnement, à hauteur de 10 000 € du chapitre 011 « Charges à caractère général » vers le chapitre 67 « Charges spécifiques » et, en section d’investissement, à hauteur de 96 000 €, répartis entre le chapitre 26 « Participations et créances rattachées », l’opération n°71 « Modernisation numérique » et l’opération n°70 « Parc automobile ». N°50/2026 en date du 15/07/2026 sollicitant auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence l'attribution d'un fonds de concours de 222 910 € dans le cadre du dispositif exceptionnel de soutien aux communes, destiné au financement d'opérations d'investissement réalisées en 2025 et 2026, portant sur des travaux de voirie, l'acquisition de véhicules électriques pour les services municipaux et l'acquisition d'un terrain, correspondant à 50 % d'une dépense subventionnable de 445 820 € HT, le solde étant financé par la commune.