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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ cm 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
8 avril 2025
18 h 30
Salle des Mariages
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025
2 Finances Compte de Gestion 2024 de la commune
3 Finances Compte Administratif 2024 de la commune
4 Finances Exercice 2024 - Affectation du résultat de la section de
fonctionnement
5 Finances Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
6 Finances Budget Primitif 2025 de la Commune
7 Finances Participations versées aux organismes de regroupement et autres
organismes pour 2025
8 Finances Aide à la transition écologique – économies d’énergie – Approbation
du projet et demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’une balayeuse-laveuse électrique
9 Finances Aide à la préservation et à la valorisation foncière zone naturelle ou
agricole - Demande de subvention auprès du Conseil départemental – Acquisition amiable des parcelles cadastrées section AN n°54, AN n°55, AN n° 56, AN n°98, AN n° 116, AN n°118, AN n°119 et AN n°121 sises lieudit « Les Plantades »
10 Finances Aide aux travaux de sécurité routière – Approbation du projet et
demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en œuvre du plan de circulation (Phase 3-A)
11 Finances Aide aux travaux de sécurité routière – Approbation du projet et
demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la mise en œuvre du plan de circulation (Phase 3-B)
12 Finances Aide à la transition écologique – Sauvegarde de la biodiversité –
Approbation du projet et demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un pigeonnier contraceptif et de pièges colliers contre les chenilles processionnaires
13 Finances Versement de subventions aux associations pour 2025
14 Finances Versement d’une subvention d’équipement au profit de l’hôpital de
Salon-de-Provence pour l’acquisition d’un mammographe
15 Intercommunalité Approbation des nouveaux statuts du SIVU CHPS