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Déliberation - 2024DEL41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT : HAUTE VIENNEArrondissement : LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune : SOLIGNAC Nombres de membres En Exercice | 19 Présents 14 Votants 19 Date de convocation 14/10/2024 Date d’affichage 14/10/2024 Objet : Demande de subvention au titre des CTD -— rénovation du court de tennis Délibération n° 2024DEL041 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOLIGNAC Séance publique du 22 octobre 2024 Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire. Présents: Mmes, BAYLE, BOURGER, CARLIER, COIGNAC, DUPIN, FERNANDES, GUITARD, MM CHAZELAS, COLDEBOEUF, LEYRIS, PECHER, PORTHEAULT, RECORD, RIBOULET. Absents et excusés : Claire MOURNETAS, procuration donnée à Nathalie COIGNACMaryvonne COMES, procuration donnée à Jean-Pierre CHAZELAS Claude GOURINCHAS procuration donnée à Caroline BOURGER Aurélien BRUNET procuration donnée à Nicole BAYLE Martine FOURGEAUD procuration donnée à Nicole DUPIN Nicole BAYLE a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CTD auprès du Conseil Départemental de la Haute- Vienne, dans le cadre des travaux de rénovation du court de tennis se trouvant au niveau du Pont Rompu à Solignac. Nous avons reçu un devis de l’entreprise Groupe SAE pour un montant HT de 36 031.80 €. Nous demandons une subvention à hauteur de 20% c'est-à-dire 7 206,36 € pour un reste à charge de 28 825.44 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : Déposer un dossier au titre des CTD 2025 pour la rénovation du court de tennis. Délibération adoptée à l'unanimité. Pour extrait certifié conforme Le Maire, Certifié exécutoire par Alexandre PORTHEAULT, Maire Compte tenu d la transmission en Alexandre PORTHEAULT