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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT : HAUTE VIENNE Arrondissement : LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNECommune : SOLIGNAC Nombres de membres En Exercice | 19 Présents 14 Votants 19 Date de convocation 14/10/2024 Date d’affichage 14/10/2024 Objet : Demande de subvention au titre des CTD 2025 — extension ALSH/DOJO 2eme tranche Délibération n° 2024DEL040 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SOLIGNAC Séance publique du 22 octobre 2024 Les membres du Conseil régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alexandre PORTHEAULT, Maire. Présents: Mmes, BAYLE, BOURGER, CARLIER, COIGNAC, DUPIN, FERNANDES, GUITARD, MM CHAZELAS, COLDEBOEUF, LEYRIS, PECHER, PORTHEAULT, RECORD, RIBOULET. Absents et excusés : Claire MOURNETAS, procuration donnée à Nathalie COIGNAC Maryvonne COMES, procuration donnée à Jean-Pierre CHAZELASClaude GOURINCHAS procuration donnée à Caroline BOURGER Aurélien BRUNET procuration donnée à Nicole BAYLE Martine FOURGEAUD procuration donnée à Nicole DUPIN Nicole BAYLE a été élue secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des CTD 2025 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, dans le cadre des travaux d'extension de l'ALSH, de la construction d’un dojo et de la pose de panneaux photovoltaïques. L'architecte en charge du marché nous propose un avant-projet définitif pour les travaux répartis comme suit : PROJET Montant HT | Montant subvention a a demandée Pose de panneaux photovoltaïques sur la 46 000€ Q 200 € soit 20% toiture de l'ALSH -— avenue Saint Eloi ° Extension de l'ALSH — avenue Saint Eloi - 910 000€ 136 500 € soit 15% 2eme tranche Habillage pierre 7000€ 1 050€ 15% Régulation système CVC 15 000€ 2 250€ 15% Modification système ouverture 3000€ 450€ 15% Provisions pour imprévus 86 000€ 12 900€ 15% Installation d’un dojo — avenue Saint Eloi — 739 000€ 147 800 € soit 20% 2eme tranche Honoraires MO SPIRALE 168 400€ 33 680 € soit 20% Frais d'études préalables — frais annexes et het n 56 451€ 11 290.20€ soit 20% frais d'ingénierie annexes TOTAL 2030 851€ | 355 120.20 € soit 17.49 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : Déposer un dossier au titre des CTD 2025 selon les montants prévus dans le tableau ci-dessus. Délibération adoptée à l'unanimité. Pour extrait certifié conforme Certifié exécutoire par Alexandre PORTHEAULT, Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture lé. Et la publicatio ñ