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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sauternes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 JUILLET 2024
Présents : 12 Absents : 03
M MAROT Yann Mme MARTINEZ Véronique donne pouvoir à M. DE-
M DELAS Alexandre LAS Alexandre
M. MAYEUR Francis Mme MOLARD Isabelle pouvoirà M. MAROT Yann Mme LONGO Christine Mme MELET Cécile
Mme GRANIE Alison
M de VAUCELLES Gabriel
Mme DAUBISSE Sabrina
Mme GUIGNARD Marie Pierre
M SANCHEZ Henri
M BOURRIAUT Cédric
M RONCE Didier
M DESPUJOLS Guy
Décision objet Décision du conseil municipal
15.202407 Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des approuvés
Communes
Approbation du rapport de 26/03/24 de la CLECT et 3
16:202407 montant de l'attribution de compensation Approuvée
17_202407 Acceptation d'un don Approuvée
18_202407 Tarifs cantine garderie Approuvée
19202407 Tarifs salle des fêtes Approuvée
20_202407 Souscription au service d'information mutualisé Approuvée
proposé par Gironde Numérique
Travaux ancienne école St Pierre - Autorisation g 21202407 signature du marché Approuvée
22_202407 Convention SACPA Approuvée
Certifié affiché le …