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Arrêté - cms 003 EuroviaRefectiontTancheesAepSplEdga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 003 EuroviaRefectiontTancheesAepSplEdga)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-003
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Réfection
définitive
de
tranchées
suite
à
l'intervention
de
la
SPL
EDGA
-
Société
EUROVIA
—
Commune
de
Sassenage
-— Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
—
Voie(s),
ou
section(s)
de
voie(s),
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi n°
2015-9917
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
(à
Sassena choix 24
(o LS
PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC / pofc-france org
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
®
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et L 411-7,
R.411-2;
:
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3 du
Code
de
la Route
;
:
Vu
les
articles
L.
411-1
et L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
î
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
huitième
partie
-
signalisation
:
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
|
Vu
le règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007 :
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-publications/ ; Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°'
juin
2024,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
31
mai
2024 ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'accord
de
principe
délivré
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le
Préfet
de
l'Isère
au
tire
des
routes
à
grande
circulation,
par
courriel
en
date
19 juillet
2022
;
Ville de Sassenage B.P
31
38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
:
04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
formulée
par
la
société
EUROVIA
domiciliée
4,
rue
du
Drac
- 38434
Echirolles
de
pouvoir
réaliser,
pour
le
compte
de
la
SPL
Eaux
de
Grenoble-Alpes
domiciliée
50,
rue
de
Vaujany
—
CS
224
33
-
38
034
Grenoble
cedex,
des
réfections
définitives
de
tranchées
consécutivement
à
ses
interventions
sur
conduite(s)
d'AEP,
sur
l'ensemble
des
voiries
publiques
métropolitaines
situées
en
agglomération; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
des
réfections
définitives
de
tranchées
par
la
société
EUROVIA,
pour
le
compte
de
la
SPL
Eaux
de
Grenoble-Alpes,
sur
l'ensemble
des
voiries
publiques
intercommunales
et
communales
situées
en
agglomération;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
prestations
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voiries
publiques
intercommunales
et
communales
situées
en
agglomération
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
personnel
et
de
prévenir
des
accidents
de
circulation
pendant
les
interventions
d'urgences
et
les
travaux
effectués
par
la
société
EUROVIA,
sur
les
voiries
publiques
intercommunales
situées
en
agglomération:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
ces
interventions ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée.
|
ARRETE
:
ARTICLE
I.
La
société
EUROVIA
est
autorisée
à
réaliser
les
réfections
définitives
de
tranchées,
suite
aux
interventions
de
la
SPL
Eaux
de
Grenoble-Alpes
sur
conduite(s)
AEP,
sur
l'ensemble
des
chaussées
des
voiries
publiques
intercommunales
situées
en
agglomération.
Ces
interventions
ne
devront
toutefois
pas
entraîner
:
—
D’alternat
d'une
longueur
supérieure
à
50
mètres
;
—
Une
incidence
supérieure
à
3
heures
d'affilée
sur
la
circulation
;
En
fonction
des
besoins
des
interventions
(liste
non
exhaustive): -
La
circulation
pourra
être
limitée
à
une
seule
voie
régulée
soit
manuellement,
par
l'utilisation
de
piquets
mobiles
K10,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité
de
type
B15
et
C18,
soit
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
la
solution
optée
est
la
mise
en
œuvre
du
dernier
cas
mentionné
et
que
l'intervention
se
situe
à
proximité
d'un
carrefour
régulé
par
une
signalisation
lumineuse
tricolore,
il sera
alors
procédé
à
la
«
mise
au
clignotant
»
des
équipements
existants
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
L'instauration
de
cette
mesure
sera
effectuée
par
la
société
CITEOS
sise
2,
impasse
Henri
Barbusse
- 38120
Saint-Egrève
en
charge
de
l'exploitation
de
ces
équipements
sur
le
territoire
communal.
Cette
intervention
devra
être
diligentée
et
financée
par
l'entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
-
La
circulation
des
cycles
et
piétons
pourra
être
interdite
par
la
mise
en
place
de
barrière(s)
accompagnée(s)
d'un
panneau
portant
la
mention
«
trottoir
barré
» ou
piste
«
cyclable
barrée
»
et appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
du
type
B0
et/ou
B1.
Le
cas
échéant,
un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d'un
ou
plusieurs
panneaux
portant
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»
ou
«
cycles
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval.
-
Le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
à
hauteur
de
chaque
zone
d'intervention.
Cette
restriction
sera,
le
cas
échéant,
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B6al
et
levée
par
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
B39;
-
La
vitesse
des
véhicules
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
chaque
zone
d'intervention.
Le
cas
échéant,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«
30
»
et
levée
par
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
B33
si
les
sections
de
la
voie
situées
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
travaux
sont
réglementées
par
une
vitesse
maximale
autorisée
>
à
30
km/h ;
-
Les
dépassements
dans
l'emprise
des
zones
d'intervention
pourront
être
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera,
le
cas
échéant,
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B3
;
ARTICLE
II.
Lors
de
la
mise
en
place
d'une
circulation
alternée
sur
les
avenues
de
Romans
et
de
Valence
-
R.D
1532
- ainsi
que
sur
la
R.D
531,
toutes
deux
voies
classées
à
grande
circulation,
que
ce
soit
par
piquets
mobiles
K10,
par
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité
de
type
B15
et
C18
ou
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe
du
type
KR11,
l'entreprise
intervenante
devra
veiller
à
garder :
- sur
la
R.D
1532
le
gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à
savoir :
catégorie
3,
classe
D,
longueur
45m,
largeur
7m,
hauteur
6m,
tonnage
250t ;
- sur
la
R.D
531
le
gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à
savoir:
classe
À,
longueur
25m,
largeur
4m
et tonnage
72.
ARTICLE
III.
Si
les
interventions
envisagées
sont
susceptibles
de
contraindre
l'accès
des
bus
des
lignes
régulières
de
la
SPL
M’TAG
au(x)
point(s)
d'arrêt
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
à
proximité
immédiate
de
la
zone
d'intervention,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
des
interventions,
avec
cet
exploitant
(courriel
: correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
— Téléphone
portable
: 06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
Il
en
sera
de
même
en
cas
de
gêne
supposée
pour
les
lignes
de
bus
dont
le tracé
emprunte
toute
voie
concernée
par
les travaux
que
doivent
effectuer
par
la
société
EUROVIA;
ARTICLE
IV.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionnés
dans
l'emprise
ou
aux
abords
des
différentes
zones
d'intervention
de
la
société
EUROVIA,
risquant
ainsi
de
contraindre
les
services
métropolitains
dans
leur
mission
de
service
public,
l’intervenant
devra
prendre
attache,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention, avec
le
service
intercommunal
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
:06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l'aval
de
chaque
zone
d'intervention
concernée.
ARTICLE
V.
Préalablement
à
chaque
prestation,
la
société
EUROVIA
devra
prendre
attache
auprès
du
service
Aménagement
Urbain
et
Développement
Durable
de
la
Commune
de
Sassenage
(courriel
:urbanisme@sassenage.fr
—
Téléphone
standard
:04
76
26
85
62),
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
pour
les
en
informer.
L'objectif
étant
notamment
de
vérifier
si
la
Zone
d'intervention
se
situe
sur
un
itinéraire
du
car
qui
assure,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
le
ramassage
et
la
dépose
scolaire
et
de
la
présence
éventuelle
de
travaux
en
cours
sur
ledit
itinéraire
de
sorte
à
assurer
la
bonne
coordination
entre
les
différentes
interventions.
Dans
l'hypothèse
où
la
concomitance
entre
un
chantier
en
cours
ou
à
venir
et
l'intervention
de
la
société
EUROVIA
ne
permettrait
pas
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et/ou
des
personnels
intervenants
un
décalage
des
interventions
du
service
voirie
pourrait
être
demandé
par
la
Commune
de
Sassenage.
ARTICLE
VI.
Pendant
la
durée
des
interventions
de
la
société
EUROVIA
les
riverains
pourront
accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
les
services
de
secours
à
l'ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
situées
au
droit
de
chaque
zone
de
travaux;
ARTICLE
VII.
Pendant
toute
la
durée
de
chaque
chantier,
l'entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
aux
autres
bâtiments
qui
jouxtent
chaque
zone
de
travaux.
ARTICLE
VIII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8è"e
partie
du
livre
1°"
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
Seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l'inobservation
des
mesures
de
sécurité:
ARTICLE
IX.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
13
janvier
2025,
00h00,
au
19
décembre
2025,
minuit,
sur
l’ensemble
des
voiries
publiques
métropolitaines,
excepté
pour
la
R.D
1532.
En
effet,
sur
cet
axe
la
circulation
devra
être
pleinement
rétablie
dans
les
2
sens
chaque
fin
de
journée
(au
plus
tard
à
18h00),
jusqu’au
lendemain
matin
8h00,
en
raison
de
la
circulation
importante
sur
cet
axe.
Par
ailleurs
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
les
différentes
portions
des
voiries
métropolitaines
et
communales
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
où
seront
effectuées
les
réfections
définitives
de
tranchées
suite
à
une
intervention
de
l'entreprise
SPL
eaux
de
Grenoble
sur
conduite(s)
AEP
;
ARTICLE
X.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier.
ARTICLE
XI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur:
ARTICLE
XII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
ARTICLE
XIII.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le 06
janvier
2025.
Signé
le 08/01/2025
par
Michel
VENDRA,
Maire.
Notifié
le :
10/01/2025