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Déliberation - 2022 044 delib dispositif adlutes relais renouvellement 2 conventions
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 044 delib dispositif adlutes relais renouvellement 2 conventions)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
aficnéle Q 2 JUIN 2022
ID : 045-214501470-20220530-2022_044-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_044
42) Dispositif adultes-relais - Renouvellement de deux conventions entre la Ville de Fleury-
les-Aubrais et la Préfète du Loiret
L'an deux mille vingt deux, le trente mai, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-
Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 mai 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien
VARAGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absen av ouvoir :
M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Maxime VITEUR (donne
pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 30
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220530-2022_044-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
12) Dispositif adultes-relais - Renouvellement de deux conventions entre la Ville de Fleu
les-Aubrais et la Préfète du Loiret
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Les collectivités territoriales ont la possibilité de conventionner avec l'État afin de mettre en œuvre le dispositif des adultes-relais, et mobiliser les aides de l'État correspondantes, conformément au décret n°2002-374 du 20 mars 2002.
Le contrat adultes-relais permet à des personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation de proximité dans le cadre d’un contrat d'insertion. L'objectif de leurs missions est d'améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs, au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la ville et des autres territoires prioritaires des contrats de ville,
La Ville de Fleury-les-Aubrais a adhéré au dispositif adultes-relais par délibération du 24 juillet 2017. Elle emploie à ce jour 8 adultes-relais, affectés au service Politique des quartiers de la DGA Solidarités.
Les adultes-relais sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé d'une durée de trois ans à temps complet, sur la base de la rémunération de 1 719€ bruts mensuels, conformément à la délibération du 28 février 2022.
Une convention a été conclue avec l'État pour chaque recrutement, faisant l'objet d'une aide financière par poste de travail à temps plein (20 071,82 € - montant annuel au 1° juillet 2021).
Afin de poursuivre le travail de proximité nécessaire entre les institutions et les habitants des quartiers prioritaires de la Ville, il convient de renouveler deux de ces conventions, arrivées à leur terme le 1er mai 2022.
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le décret n°2002-374 du 20 mars 2002,
Vu la délibération n°3 du 24 juillet 2017 relative à l'adhésion de la Ville de Fleury les Aubrais au dispositif adultes-relais,
Vu la délibération n° 7 du 28 février 2022 relative à l’actualisation des modalités de rémunération
des adultes relais,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 4 mai 2022,
Considérant que les présentes conventions visent à maintenir les actions contribuant au lien social, à la préservation de la tranquillité publique et à la prévention et médiation éducative,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le renouvellement de deux conventions arrivées à leur terme, pour une durée de 3 ans,
du 1° mai 2022 au 30 avril 20285,
213 Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ee
ID : 045-214501470-20220530-2022_044-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions et à accomplir toutes les formalités s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire . Fleury-les-Aubrais, le 31 mai/2022
Reçu en préfecture le : 3 1 MAI 2022 }/ Î /
Publié/notifié le: 0 2 JUIN 2022 EUR our la Maire /
la Directrice général > des services
Florence ns
/
Le Tribunai administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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