Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 17 MAI 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 17 MAI 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
\CV K2023108
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 17 maï 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 09 mai 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Plan de financement - Signalétique GR 465 |
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise les compétences de L'EPCI par codification de La loi Notre du 7 août 2015 Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène, Vu la délibération du 18 décembre 2018 précisant l'intérêt communautaire, notamment pour Les GR Vu la convention conclue entre l’Office de Tourisme et l’EPCI aux termes de la délibération du 7 avril 2022 et qui, notamment, confie à L'EPIC une mission d’animation et de développement autour de la randonnée
Vu l’étude sur la stratégie touristique du territoire éditée par Protourisme en 2021 et validé par Les instances délibérantes de L'EPIC et de l’EPCI
Vu Le Schéma directeur de signalétique directionnelle de randonnée élaboré par Le PNR Vu Les inscriptions budgétaires 2023
Vu Le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène est compétente sur les chemins de Grande Randonnée, dont le GR465 est Le plus récent (créé en 2014). IL souligne que la stratégie touristique locale identifie comme nécessaire la qualification de cet itinéraire, offrant une passerelle avec le Cantal voisin (et sa gare ferroviaire) et une entrée sur l’espace communautaire via l’ouest, complémentaire au GR 65 à l'est.
IL souligne que l'installation de panneaux de signalétique directionnelle répond à L'enjeu d'offrir aux visiteurs une qualité de pratique telle que définie dans La stratégie touristique travaillée avec l'Office R2023108
du Tourisme, le PNR Aubrac et l’ensemble des Communes du territoire. L'offre d’itinérance du GR 465 s'intègre ainsi dans la volonté de développer Les activités de pleine nature sur le territoire, avec en complément, une entrée historique et patrimoniale sur ce chemin dit « clunisien », qui propose La visite de 2 sites clunisiens sur Le Carladez : Taussac et Manhaval.
IL a été travaillé avec Le PNR Aubrac et La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère le choix d’une signalétique peu « invasive » sur Le paysage, placée uniquement à des endroits cibles évitant les égarements. Seuls 4 panneaux sont ainsi envisagés.
M. Le Président présente Le plan de financement et Le soumet à l'approbation du Conseil :
| Dépenses Recette L Fourniture et pose de 1 672,50 € Conseil Départemental (30%) 547,00 € panneaux directionnels |
Dépose d'éléments existants 150,00 € Autofinancement (70%) 1 275,50 € (délabrés) | nt LL | TOTAL [1 822,50 € HT | TOTAL 1822,50€ |
Considérant
La nature des travaux
La stratégie touristique du territoire et l'axe majeur que constitue l’itinérance La collaboration avec Le PNR et l’EPCI voisin, garante de cohérence
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> De valider le projet et Le plan de financement présenté
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 31/05/2023
Le Président
> Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243175
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Plan de financement - Signalétique GR 465
BUSESESTUIRSESTTASSNNENANIINELENTISINERITUNENINLALALLSASSSLLISSIDISSSSSSSISUENS STE TSTESASTETENSSISTNTIPENSISELLASEESSTITENSSNNTANIITELSIESSTSIIITESSE
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
SARA TANT NRNNANRNENRE RER RPRR RENAN ERA NERANEEESSENNNSEEENEETUNTENIEEERESERNNN NUM ENNEERSNENESUEIIS
Numéro de l'acte : 230905_2023108
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905_2023108-DE
DERRRUNNNENENEEENENENENERSNRRERURTERUETRERNERRER SRE RERRE RARE PANNE SEE ETNNEMTR SEEN TNETIENNNN ESRI TIEENETEEENEERESENERATEUIS ES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ERRESIRRRENR ETS S SANS PERS RSS NRT ENT SRI TESTER TETE RAF EDEN ANTESEREELESALATRRNARERE TES INCESESESSSESRISSUITELETTELELECELEEUREELTENCCEESSCE IS D
Nom du fichier : 2023108.pdf( 99_DE-012-200067171-20230517-230905_2023108-
DE-1-1_1.pdf )
lsurl 31/05/2023, 16:00 \C\ / #2023109
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 17 mai 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 09 mai 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à La salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouïs pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » commune de St Chély d’Aubrac - Sécurisation des piétons dans la Traversée du Pouget Jouve
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021 et du 14 octobre 2022 Vu les inscriptions budgétaires 2023
Vu la dernande déposée par la commune de St Chély d’Aubrac
Vu le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président
- présente Le projet de Sécurisation des piétons dans la Traversée du Pouget Jouve et donne la parole à Mme Le Maire de St Chély d’Aubrac
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé h2023109
Sécurisation des piétons dans la Traversée du Pouget Jouve |
| Porteur Commune de St Chély d'aubrac
Budget Total 11 650.00 €
Produits des amendes de police 5 000.00 €
Demande EPCI - fonds de concours 3 325.00 €
Autofinancement 3 325.00 €
Considérant
- La nature des travaux, le cadre de vie et la sécurité des usagers - Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours
o De 3325.00 € sur le projet à la commune de St Chély d'Aubrac pour conduire l'opération « Sécurisation des piétons dans La Traversée du Pouget Jouve »
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6243 184
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de l'acte : commune de St Chély d'Aubrac - Sécurisation des piétons dans la
Traversée du Pouget Jouve
SRSTSARSSTSSENRTRSTNESTSTSNSNSSTAPINRTISSSSEN ISSN TLSITESSENSEENTSERENINIELLEILELS ST TNT SSII TT SISSSTESSLRI ET TTTSSELTILIAS SEE RSSSESITENITEILSS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
SAR SSRSSS RE NN S RATS TTT TRE RERSSASSIS NS AITRISSINN SE ERNINIT ENT STESETSRTENTTTISENIISBUTINTESNETIFATSIINLESSSSENNISIITLIIITIINLLLLANLATEIIENS
Numéro de l'acte : 230905_2023109
Identifiant unique de l'acte : 012-2600067171-20230517-230905_2023109-DE
RORRRRRRSeR ERNST SSSR ETES TRE TRATRRRENIENERICNEETIRESTR ELLES RSR CSN SIRET IS ESRALANESSESSERES
Nature de l'acte : Déllbération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
RETENUS RS TESTER RSR SEAT TES EEE TEES TETE SEAT ER RE ETS TORENR RTE RTS ESS LARRR SE NEIL ERASER EAN ANARENESILLETERTET ER CERENTIEINENPETERSRSERETEESTE
Nom du fichier : 2023109.pdf( 99_DE-012-206067171-20230517-230905_2023109-
DE-1-1_1,pdf }
leurl 31/05/2023, 16:01 \C \ w2023110
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 17 mai 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 09 mai 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
é ! ° “TE geo Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à La salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » commune de St Chély | d’Aubrac - Aménagement d’une aire de jeux pour enfants
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales. Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021 et du 14 octobre 2022 Vu les inscriptions budgétaires 2023
Vu la demande déposée par la commune de St Chély d’Aubrac
Vu le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président
- présente Le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants et donne la parole à Mme le Maire de St Chély d’Aubrac
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé R2023110
Aménagement d’une aire de jeux pour enfants
Porteur Commune de St Chély d'’Aubrac
Budget Total 22 550.00 €
Subvention Etat (DETR) 5 637.50 €
Demande EPCI - fonds de concours 8 456.25 €
Autofinancement 8 456.25 €
Considérant
La nature des travaux, Le cadre de vie et l'attractivité territoriale ainsi que la sécurité des usagers
Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours
© De 8 456.25 € sur le projet à la commune de St Chély d’Aubrac pour conduire l'opération « Aménagement d’une aire de jeux pour enfants »
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 31/05/2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243193
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de l'acte : commune de St Chély d'Aubrac - Aménagement d'une aire de jeux pour
enfants
BASSES SSL IIS PONS STORES ENT IT ÉD RSRSE SSD ATASTESSSSISTIITITIANNNNTIÉSSSIATENRENSSIIITIINSEIILABIIILENISSITINIINANELSEANIVINNSSILEESSEILUTS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 51/05/2023
de réception :
RIRRNSNNNNNSNNANENSNENR ETAPE RSNNENNT ANS SSENNNNES NA RSEDRSERSRSSRSSENNNNNNNNSSSNANNRSRENSSANNINEIASESNR ETS SNNUNTIIENENNATISNTENE SES
Numéro de l'acte : 230905. 2023110
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905_2023110-DE
RER Eee RER RER en ER TANERENREE RU EEEE SION RRPARESES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de coñcours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RÉRTASARIRIARR RAR ARRRESSEERS SSSR ETS ERSRS ETS SES TS TETE TTTTSSUR TS TITRE ES SES RER ERRENE TEE TUSES SEE ES SERIES SAS SARISRIERESEES ETS ETELIIE IL IRENEASSTSS
Nom du flchler : 2023110.pdf( 99_DE-012-200067171-20250517-230905_2023110-
DE-i-1.1.pdf }
1sur 1 31/05/2023, 16:04 \O / M2023111
Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 17 mai 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 09 mai 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Vatadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaïient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborle pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Pouthès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics » commune de St Chély d’Aubrac - Voiries programme 2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021 et du 14 octobre 2022 Vu Les inscriptions budgétaires 2023
Vu la demande déposée par la commune de St Chély d’Aubrac
Vu Le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président
- présente Le projet de rénovation des voiries communales d’Aubiac et des Tabournels ainsi que la mise en sécurité de l'entrée du village de Bonnefon et donne la parole à Mme Le Maire de St Chély d'Aubrac
- propose de retenir Le plan de financèment ci-après détaillé We023111
Rénovation voiries 2023
Porteur Commune de St Chély d’Aubrac
get Total 60 705.00 €
Subvention Etat (DETR) 15 176.25 €
Demande EPCI - fonds de concours 22 764.37 €
‘Autofinancement 22 764.38 €
Considérant
- La nature des travaux, le cadre de vie et la sécurité des usagers - Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’attribuer un fonds de concours
o De 22764.37 € sur le projet à la commune de St Chély d’Aubrac pour conduire l'opération « Rénovation voiries 2023 »
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
Le Président
eDEC Jean Valadier
ER F)
42 è
DD 4 "4
Vus
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243210
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics » Objet-det'acte—
commune de St Chély d'Aubrac - Voiries programme 2023
BARSSSIRELESENASSIEERERTRLES SR NNE SSSR SASRITITIEERESERSS DST TATT TT RSS TSRTS SRI SNS SS STE US SSSR RSS TUTISESS ITS ITS IARRRRESSAITISDSSSSILLSNSSESSEELLELIS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
DAVIREUSESEREEERES UN EERRRERSRR ENS ENS NETRENRANAEETENNNETONNRNERNN NN TEEEE ANR NNERE RARE ERRETRATNNISINENATEINETE NUE EES EEE
Numéro de l'acte : 230905 2023111
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905_2023111-DE
DOREARRBRENUERSERNNARENEERRNIARTEEEETENNRETS ERREUR ENESNENEE OEM ENTREE NA ER ARRE RE TEATEETESAESENEIUONMENEERANTES LATE ETSATEZ
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2023111.pdf (99_DE-012-200067171-20230517-230905_2023111-
DE-i-1,1.pdf}
sur 1 31/05/2023, 16:08 \CV R2023112
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 17 mai 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 09 mai 2023
Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ège 18 se Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Souleng pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » commune de Murols - | Réhabilitation et Mise en conformité de la salle communale
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021 et du 14 octobre 2022 Vu les inscriptions budgétaires 2023
Vu la demande déposée par la commune de Murols
Vu le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président
- présente le projet de réhabilitation et de mise en conformité de la salle communale et donne la parole à Mme la 1® Adjointe de Murols
- indique que Le bureau communautaire considère la valeur du projet au regard de l'attention portée à La transition écologique dans La gestion du patrimoine public et à La qualité de l'accueil des usagers
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé B2023112
Réhabilitation et mise en conformité salle communale |
Porteur Commune de Murols
Budget Total 203 000.00 €
Demande subvention Etat (CETR) 50 000.00 €
| Demande subvention CD 12. | 50750.00€
Demande de subvention Région 10 150.00 €
Demande EPCI - fonds de concours 45 000.00 €
Autofinancement 47 100,00 €
Considérant
- La nature des travaux, le cadre de vie et la sécurité des usagers - Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 :
> D’attribuer un fonds de concours
o De 45 000.00 € sur le projet à la commune de Murols pour conduire l'opération « Réhabilitation et mise en conformité de La salle communale »
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
_ Le Président
REPECON ean Valadier
(ESP SF Ÿe Z
Éd a = \ «y
( é | "TT
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception btips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243215
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de l'acte : commune de Murols - Réhabilitation et Mise en conformité de la salle
communale
DSRSSTEREE STUNT RSSSSTS SIN NRUSTSNNEE SN NRSNERSITETITES NS TTTESITESITITIIRATSENLETENENENTERSEIESTSTISSANLESSEEESISSINSISESSEEETSÉSSASESSSISINISENEUS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
DRREIEINENDETINTITIRRENIAIEERENEENECLE NE NN NII I NSNSN TSI TINNNEEET NIET ATELPANEANLIIIIT ELLE LETISNTINTANTIERININIENISNIONINNNNNELELLLEIEELONS
Numéro de l'acte : 230905_ 2023112
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905..2023112-DE
LECE ÉEEERCEESCEELEECESECEREEEEEEE EEE BRSSRRASRRRUESSSSR SRE RRANCEESSARSNENEARIEIERSARASRES CERECEREEEEEEECEELEEEEEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/68/2019
classification :
RÉSRREASEENENEESRENERERENER TERRE ARR AR ARR RSSTRERETETE RIRES RIRE ENTREE TEEUSERERSEEUEETETETEIDNSEEIEEE PERTE SRESSESEERTEESRAE INSEARERERS EEE
Nom du fichier : 2023112.pdf( 99_DE-012-200067171-26230517-230905_2023112-
DE-1-1_1.pdf )
leur1 31/05/2023, 16:02 \O\ / #2023113
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 17 mai 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 09 mai 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 17 mai 2023 à La salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusée : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » commune de Montpeyroux | - Voiries programme 2023
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Vu Le règlement de fonds de concours « projet » présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021 et du 14 octobre 2022 Vu les inscriptions budgétaires 2023
Vu la demande déposée par la commune de Montpeyroux
Vu Le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président
- présente Le projet de rénovation des voiries communales de Crozillac, du Bousquet et du Viala et donne la parole à M. le Maire de Montpeyroux
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé “2023113
Rénovation voiries 2023
Porteur de Commune de Montpeyroux
Budget Total 98 434.00 €
Subvention Etat (DE TR) 29 530.20 €
Demande EPCI - fonds de concours | 30 000.00 €
Autofinancement 38 903.80 € ]
Considérant
- La nature des travaux, Le cadre de vie et la sécurité des usagers - Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours
© De 30 000.00 € sur le projet à la commune de Montpeyroux pour conduire l'opération « Rénovation voiries 2023 »
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
Le Président
ER Jean Valadier
S ;
Pa
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6243224
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours « projets publics »
Objet de tacte-
commune de Montpeyroux - Voiries programme 2023
SARRARESANUNRS SR NASENNNNENNENNNEENRR EN SRNEEN ESENNETES RUN RENETERNESERENNENERENNNENEENENSRNTEAE ERNST IEEE SET ENRENINNSTARERTEIEANE
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
RANAMEESENNTRENNTREEEENUE RENAN RR TRES ENR ENS SENRET ETATEUEE IRTNRUE SSSR SSNRETUNETRENTNRERENNTRENE ETES TTEREIES EEE
Numéro de l'acte : 230505 2023113
Identiflant unique de l'acte : 012-206067171-20230517-2309085_2023113-DE
LÉNEEEREPPEEE CE EEE ER EREEEEEEEEERERECEEE EEE EEE EEE EEE EEEEEREESEEEEEEEREEEEREEE EEE EEE EEE EEE SEE CCE BEBE CRERE EEE ERERES EEE EEREECEEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ANSUSUSNEIE RE RER ITERRIASTENR RENE ERTDETE LIU NTET IIS LES E RRÉLE TER ÉSÉRRNTO RSS TR RES ES ETES RSS SRE SES RRTNNT ETAT INIIELRESINEELESSESEESETTEN
Nom du fichier : 2023113.pdf ( 98_DE-012-200067171-20230517-230905 2023113-
DE-1-1_1.pdf }
1sur1 31/05/2023, 16:09 \CV 2023114
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 17 mai 2023 Stège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée te 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents :
Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq- Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Était excusée : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolies, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| ÉTUDE DE STRATÉGIE COMMERCIALE - Plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ; Vu le programme Petites Villes de demain exposé en octobre 2020 par le Gouvernement ; Vu La convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée Le 18 août 2021 ; Vu Le Contrat territorial de Relance et de La Transition Ecologique (CRTE) pour Le territoire Aubrac, Carladez et Viadène en date du 20 décembre 2021 ;
Vu le Contrat de Projets Aveyron Territoires (CPAT) de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène signé le 8 février 2023 ;
Vu la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour Le territoire Aubrac, Carladez et Viadène signée le 15 mars 2023 ;
Vu Les contrats Bourgs Centres Occitanie pour Les communes d'Argences-en-Aubrac et Laguiole ; Vu les projets de contrat Bourgs Centres Occitanie pour les communes de Mur-de-Barrez, Saint-Amans- des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac ;
Vu le Bureau communautaire du 15 mai 2023 ; R2023144
M. le Président indique que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène (CCACV) porte le déploiement du programme Petites Villes de Demain. Les trois communes labellisées de Mur de Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Laguiole, ainsi que Saint-Chély-d’Aubrac et Argences-en- Aubrac, centralités associées dans le cadre du déploiement de l'Opération de Revitalisation Territoriale, font l’objet d’une réflexion sur Leur revitalisation, notamment à partir du commerce.
Le programme Petites Villes de Demain s'inscrit dans Le plan de relance de l’État. Son objectif est d'accompagner Les villes dans leur transition écologique, démographique, numérique et économique. Le commerce, levier d'amélioration de l’attractivité et du développement d’un territoire, figure dans la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du territoire Aubrac, Carladez et Viadène en cohérence avec les autres thématiques à enjeux des cinq centres-bourgs (habitat, espaces publics, mobilité, environnement...). Le territoire a choisi d'animer la démarche de revitalisation de territoire sur Les communes rattachées aux cinq bourgs centres au regard du projet de développement communautaire d'équilibre des bassins de vie et de valorisation des polarités.
M. le Président précise que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a engagé une consultation en janvier 2023 afin de déployer une étude de stratégie commerciale.
Le prestataire devra donc réaliser les prestations suivantes :
Élaboration d’un diagnostic concerté de l'appareil commercial
Réalisation d'enquêtes auprès des acteurs du commerce (commerçants, habitants)
Formalisation des enjeux liés à la redynamisation commerciale en orientations stratégiques Elaboration d’un catalogue d’actions
L'étude commerce a pour objectif d’apporter, aux 5 communes, une assistance et un conseil sur la thématique commerciale qui Leur permettra de définir et valider des enjeux et une stratégie dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs.
Ces éléments étant précisés, M. le Président soumet Le plan de financement prévisionnel au Conseil :
b} }
em
- commerce
et de l'attractivité des centralités Jon
et la co-
construction 1 S00- 00e
= route pour
commerce 8 000.00 €
33 050.00
Considérant
- La nature de la prestation et son inscription dans Le déploiement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Les perspectives de partenariats financiers R202314A4
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le plan de financement proposé et la sollicitation des partenaires financiers
identifiés
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à L’exécution de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
Le Président
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023 Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—6243229
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : ÉTUDE DE STRATÉGIE COMMERCIALE - Plan de financement
SSENENEE TIREUR NISSAN EUSSEIEENENSNENNEESENTANSEIESTENEETEEENIENEETENENTESEREEIA TIENNE EEE EETEIENENEENEENEINNS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
SRRSSSSSESARIRTNRSRSENNRER RSR ENERNNNRTRTSENSN TANT SIEUR RENNES NUATRSESTA SES NURTN RRTRSE NUM ESUENRNSSMANNE RE IETTEENENTNREEEENEE
Numéro de l'acte : 230905_2023114
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905, 2023114-DE
RARSTRNENSESRTRNENEU INR IERNNNNENTENNNNNNRTRNRRT RENE SETIEEIPRENISNENTR TUNIS INRA AIR TFATEUNINNINNNETENNNR RETIRE ERENEESEENANENER SE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7,5 .1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 28/08/2019
classification :
RSSESAAARANSESS INA ER SSSR ERLESS SES T EEE NRA SEE RSS CSS RSR SES ASS LEARN ENAINNI INR ERESITESTESERRES IE CECSETESSSS STE ENS EESTI NES S IESRSRERELERERESESELSS
Nom du fichier : 2023114.paf( 99_DE-012-200067171-20250517-230905_2023114-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 31/05/2023, 16:02 R2023115
/ \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communss
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 17 mai 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée Le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Convention de prestation de service avec la commune de Thérondels
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1 CGCT, Vu La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et la jurisprudence
Vu les échanges avec la commune de Thérondels,
Vu le bureau du 15 mai 2023
M. le Président rappelle que « {a communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public »
IL précise qu’au regard des organisations communautaires et municipales de La commune de Thérondels et des enjeux liés à l'entretien et valorisation du site communautaire de Laussac, il est proposé de rééditer Le conventionnement initié en 2022 et permettant la collaboration sur les services techniques. L'EPCI assumera la charge financière d’un mi-temps d’agent technique (adjoint technique) sur Les moîs de juin, juillet et août pour les interventions à conduire sur la presqu’ile,
IL expose que les dépenses engagées pour Le fonctionnement du service incluent la ressource humaine et Les dépenses liées (frais de gestion) ; elles ouvrent droit à une prise en charge mensuelle sur titre émis par La commune.
I soumet au Conseil Le principe de collaboration et la convention permettant de le mettre en œuvre. #2023115
Considérant
- Les besoins communautaires
- Les ressources municipales et communautaires
- Les enjeux d’une mutualisation sur Le maintien des emplois et l’efficacité économique - La perspective de La mise en place d’un schéma de mutualisation entre l'EPCI et ses communes membres
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> De valider Le schéma de collaboration proposé et la convention permettant de le déployer
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 31/05/2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur le site https://www.ccacv.fr CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE ET
LA COMMUNE DE THÉRONDELS
Entre les soussignés :
LA COMMUNE DE THÉRONDELS représentée par son Maire, Jean-Michel Guimontheil, dûment habilité par délibération du 5000000 ci-après dénommée La Commune,
d'une part,
et:
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE (ÇCACV), représentée par son Président, Monsieur Jean Valadier, dûment habilité par délibération du 20009600 cl‘après dénommée CCACV, d'autre part,
PRÉAMBULE
Vu Les dispositions du CGCT, notamment son artièle L,5214-16:1 6
Considérant qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, .que « {a communauté de communes peut confier, par conventlofñ cônclue avec lès collectivités territofiales ou les établissements
publics concernés, la création ou la‘gestiori de certains équipements ou services relevant de ses attributions
à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements du à toute dutte collectivité territoriale ou
établissement public » ;
Considérant que ce mécanisme est ertoutre conforté, danë,soh môde de passation sans mise en concurrence ni
publicité préalable, pér la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la direct{ve 2004/18/6E êt la jurisprudence ;
Considérant que pour la gestion et le bon fonctionnement des services communautaires et municipaux,
la CCACV péut confier, par le-biafs d'unè convention de prestation de service, une part de sa mission sur le site-éommiunaütaire de L'aussac à La éommune de Thérondels
Considérant qu'il convient de fixer lès modalités de la convention par laquelle la CCACV entend confier Les prestations en question à La communè ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans Le cadre d'une bonne gestion de ses services et équipements, la présente convention a pour objet de définir
les conditions par lesquelles La commune de Thérondels assure une prestation de service pour le compte de la
CCACV.
Les services et équipements concernés par l'exécution de cette prestation sont :
e La presqu'île de Laussac durant La saison touristique
L'organisation du service et La présente convention pourront, en tant que de besoin, être modifiés par avenant
d'un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par les
parties. ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue pour une durée de 3 mois, à compter du 01/06/2023 jusqu'au 31/08/2023.
La mise en palement des prestations devra intervenir au plus tard Le 30/09/2023.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Pendant la durée de La convention, La Commune de Thérondels assure, sous sa responsabilité, La bonne exécution
des prestations qui lui seront confiées. Elle s'engage à contracter Les polices d'assurance nécessaires à couvrir Les activités accomplies dans le cadre de La présente convention.
La CCACV s'engage à mettre à La disposition de la Commune, à titre gratuit, à compter de l'entrée en vigueur de
la convention, l'ensemble des informations nécessaires à sa bonne exécution et à régler sans délai Le coût des
prestations réalisées.
La présente convention étant établie dans Le cadre d'une prestation de servicés intégrée, la CCACV dispose au fil
de l'exécution de La convention d'un droit de formuler des instructipris et-äes recommandations à ta Commune.
ARTICLE 4 : MISSIONS ASSURÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉSTATION
Les missions confiées à la Commune se répartissent sur :
Intervention des services techniques et d’entretien'sur le site
Intervention des services d'entretien sur les équipements dé site (dont sanitaires, matériel de loisirs, de signalétique) Ù
Intervention des agents communaux destinée à ‘assurer Le bôn fonctionnement du site
ARTICLE 5 : PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE / REMBOURSEMENT
Les dépenses engagées pour Le fonctionnement du service ‘incluent la ressource humaine et les dépenses liées (frais de gestion).
La Commune versera à Vagent du service réalisant Les missions désignées dans la présente, La rémunération
correspondant à son’ grade
La Commune ne versera, aucun complément de rémunération au service.
L'ensemblé des : dépènses payées par la Commune est remboursé mensuellement par la CCACV échue, sur La base d'un étât récapitulatif des dépenses réelles adreséé à la CCACV (sommes dues par Communauté de communes à la Commune) pour La réalisation de La convention.
La Commune*émettra ün titre de recette mensuel à La CCACV.
La présente convéntion. est un cadre permettant de confier l'exécution des services à la Commune de Thérondels
par la Communauté de Communes. Cette prestation de service est exonérée de concurrence et de publicité.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS - DISCIPLINE
Le Maire de Thérondels et le Président de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, en leur
qualité d'autorités investies du pouvoir de nomination, exercent le pouvoir disciplinaire. Elles se saisissent mutuellement si nécessaire.
Chaque structure membre s'engage à respecter Les droits d'usage liés à l'utilisation des matériels et équipements mis à disposition,
Le Maire et Le Président de la CCACV, ou leur représentant, signeront, tous les documents utiles au bon
fonctionnement du service : bons de commande, … ARTICLE 7 ;: MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DE LA PRESTATION DE SERVICE
La prestation de service donne lieu à un bilan annuel.
La Commune et la Communauté de communes se chargeront du suivi administratif et hiérarchique des agents du
service.
ARTICLE 8 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La convention prend fin au terme fixé à l’article 2 de La présente convention.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services à l'issue d'un préavis de 15 jours. Cette
décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : LITIGES
Pour Le règlement de tous Les litiges concernant l'application de La présente convention, les parties privilégleront
toute voie amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée, les litiges relèveront de la seule compétence du tribunal administratif de Toulouse, dans Le respect des déléis de recours.
Fait à Mur de Barrez
En deux exemplaires
Pour la Commune de Thérondels Pour la CCACV, Le Maire, Le Président
Jean Michel. Guimontheil Jean Valadier Accusé de réception btips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243251
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Convention de prestation de service avec la commune de Thérondels
AUSUTESSSS SNS TTTTTTENIEEUTSSE NUL SESSSENTTUESSISLENESSESETITIIEINEENALAESELILINENEILNLLLILELLAIIISANSLLLISIIESIESLELELETAIIINNNLLIILITTITTIIIIIIIE
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
RRRRRARARANNARERRRRNERR RES URRR ER E NES ARER TEEN SETRRINNN EM NNESNTINERNRTENESETN NE ETES ESC SERNEUTEUTENTERE RENTE ER
Numéro de l'acte : 230905 2023115
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-2309005 _2023115-DE
BRSRRÉNSRARERERER SSSR RSS ERNER ENS E RES SES EE TRC SRE ER TER S USE TRES E SENTIR ER TUTDSISTLEESSSERRRENNELEISLLEISSEALITITEENNEINNRENILEODISATIEESSE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2023115.pdf(98 _DE-012-200067171-20230517-230905,_ 2023115-
DE-1-1_1.pdf)
1sur1 31/05/2023, 16:00 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
2023116
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubras, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 17 mai 2023
Convoquée le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 maï 2023 à La salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étalent excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
Dispositif BAFA/BAFD
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L'arrêté n°12-2016-11-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, de la Viadène, du Cartadez et de l’Aubrac-Laguiole précisant les compétences en matière de développement touristique et économique ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 précisant la compétence « actions sociales d'intérêt communautaire » par La définition d’un nouvel intérêt communautaire autour des 13-18 ans ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire du 19 novembre 2021 adoptant la politique enfance jeunesse et familles de l’intercommunalité ;
Vu le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
Rappelant les 3 grands axes de La « enfance, jeunesse et familles » en cours de mise en œuvre : 1 / Faire connaître l'offre de loisirs et la rendre accessible
2/ Faire connaître et aimer Le territoire
3/ Aider à bien vivre sa vie d’ado/d’enfant
Rappelant l'adoption par délibération en date du 19 novembre 2021, des modalités de soutien de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène au passage du BAFA (Brevet d’Aptitude aux R2023116
Fonctions d’Animateur) et du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), en doublant l’aide de l'Etat (200 €) à tout jeune résidant sur Le territoire et qui souhaite passer le BAFA/BAFD ;
Considérant que ce dispositif, adossé à l’aide de L'Etat, est devenu caduque en raison du changement des modalités d'interventions de l'Etat, ce dernier accordant une aide au BAFA/BAFD désormais pour des jeunes en mission de Service civique ;
Considérant les difficultés accrues de recrutement des animateurs, en particulier au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur Le territoire,
Considérant l’engagement et Le coût des parcours de formation que représentent Les BAFA/BAFD et ce malgré les aides existantes ;
Considérant La demande de conduire une réflexion et d'établir une proposition en faveur d’un dispositif en faveur du BAFA/BAFD lors du conseil communautaire du mois du 28 mars 2023, il est proposé, en concertation préalable avec les gestionnaires ALSH, un montant et les modalités d'interventions suivants en faveur du BAFA/BAFD : Une aide d’un montant de 250 €, pour tout jeune résidant sur le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), quel que soit l’âge du stagiaire (16 ans requis pour l’inscription au BAFA) et sans condition de ressources.
- Un 1 versement de 100 € sur présentation de :
L’attestation de La session de formation générale,
Le formulaire rempli et signé attestant de 14 jours d’activités (nombre de jours permettant de valider son stage pratique) réalisés au sein d’un ALSH du territoire
- Un 2% versement de 150 € sur présentation de :
L’attestation de la session d’approfondissement,
Le formulaire rempli et signé attestant de 10 jours d'activités réalisées au sein d’un ALSH du territoire
Ce dispositif vise à inciter les jeunes à passer leur BAFA/BAFD maïs aussi à leur permettre d'aller jusqu’au bout du parcours de formation tout en Les fidélisant sur le territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
» De valider ce montant de 250 € réparti en 2 versements, ;
+ De conditionner le versement de l’aide, selon Les critères et modalités suivants :
- pour tout jeune résidant sur le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), - quel que soit l’âge du stagiaire (16 ans requis pour l'inscription au BAFA) et - sans condition de ressources.
Un 1 versement de 100 € sur présentation de :
L’attestation de la session de formation générale,
Le formulaire rempli et signé attestant de 14 jours d'activités (nombre de jours permettant de valider son stage pratique) réalisés au sein d’un ALSH du territoire
Un 274 versement de 150 € sur présentation de :
L’attestation de La session d’approfondissement,
Le formulaire rempli et signé attestant de 10 jours d’activités réalisées au sein d’un ALSH du territoire
Ce dispositif est sous réserve que les stages de formation aient été suivi auprès d’un organisme habilité par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
IUne peut pas être activé si prise en charge du coût global de La formation par un tiers (collectivité, structure employeur...). 2023116
De mandater M. le Président pour réaliser tous les actes nécessaires à La mise en œuvre de la présente et signer l’ensemble des documents afférents
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
Le Président
Le secrétaire
fe Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023 Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243273
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Dispositif BAFA/BAFD
BAASRAALLINRNLANETLANNLILES AN SLIILATALESTINLLLLLNLLSIISILLLLLLLITILELINNINLLLENLILLLLELLETLLELSSILLLLILELILLLELETITITIITESSEUNTSAILLTELALILLLEIELIISINS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
MARISTASIITIRIINSRRANDRRANCRSSSETARISSSSRLINSRRESEASANIAREREIERITENSIISSIISISERRENENTALLRISSILLASANLINLIINERNNNLLERS EST ISESSITENITTENENINENLSSILLES
Numéro de l'acte : 230905. 2023116
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905 2023116-DE
DRRSRENSESTE NEC CRTEIEERES ER IEL EAN TICE TARA NACRE RENATRE TETE ESNNTSNTILENNISAR ENT ACEELENAILENLPELIINNLTIINEEIENTIELTEEEE ECS TIPEESEIENIANELEEL
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du tertolre
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichler : 2023116.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230517-230905_2023116-
DE-i-1_1.pdf)
1 sur 1 31/05/2023, 16:00 / R2023117
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 17 mai 2023
Convoquée le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étalent excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Examen des demandes de subvention des associations
Vu
* Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
* Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
< Loï n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
+ Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
° Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
< Décret n°2009-540 du 14 maï 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
e Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
* Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels R2023117
e Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations
Vu le règlement établi par la Commission des Finances du 24 janvier 2018
Vu les demandes déposées par Les associations,
Vu le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
M. Le Président
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l'accompagnement des initiatives associatives
- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner Les dynamiques portées par Les bénévoles
- présente les demandes déposées, Leur objet et Leur montant
- détaille La position du bureau
| Associations Nature | Montant Proposition et avis | l | sollicité du bureau Comité des fêtes de Fest’Aubrac 1 500 € Pas de fléchage | Laguiole par la Commune - L __ | Pas de compétence | Rallye Aveyron Etapes Rallye 2 500 € Report de la L . | Aveyron _ décision | Skiclub barrezien | Ski pour les jeunes | 800 € | 800 € Comité d'accueil et Concert au Lac des 1000 € 1 000 € via le animation de Soulages | Galens parrainage de La | Bonneval | Commune Comité des fêtes de Flo’stival 1000 € 1 000 € Via le Florentin la Capetle parrainage de la Co | Commune
IUinvite le Conseil à se prononcer
Considérant
- L'engagement des forces associatives
- La nature de l'offre proposée
- La cohérence avec Le dispositif communautaire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De soutenir les associations retenues selon les propositions du bureau soit :
Associations Nature Montant Proposition et avis — sollicité du bureau
Comité des fêtes de Fest’Aubrac 1 500 € Pas de fléchage Laguiole par la Commune - | Pas de compétence
Rallye Aveyron Etapes Rallye 2 500 € Report de la - Aveyron décision
Skiclub barrézien Ski pour Les jeunes 800 € 800 € Comite d'accueil et Concert au Lac des 1 000 € 1 000 € via le . animation de Soulages | Galens parrainage de la Bonneval Commune #2023117
Comité des fêtes de | Flo'stival 1 000 € | 1000 € via Le
Florentin la Capelle parrainage de la Commune
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire > D’informer le Comité des Fêtes de Laguiole de l'absence de dispositif communautaire permettant de mobiliser un financement
> De reporter la décision la subvention pour le Rallye du Rouergue en attente de précision sur Le budget et La réalisation d’un film.
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Faît et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 31/05/2023
Le Président
£DE AX Jean Valadier
7" Le secrétaire
dl | |
F f
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr
EE Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243278
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen des demandes de subvention des associations
BISSTTRRTT SSSR SSSR SSRET ENS TTRSRSSS ENS TTTETTITIST ENST SET SATA T TETE TESTS DST EN TT ET TEEES SRE SSTITETSSITISISTARSINSLSTSSTITITESEEEDEERÉTS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
BÉSSALSARRNIRRRRAALELSLLSRESRRASERSTENTU NE SNNNSARSELRRATRNNERENSINESSAIISELLNRSSLATALIRRSLLIANSISITTARELSTETERIITTTEINITSEESTINLILNLITINLSSESSTATSIES
Numéro de l'acte : 230905, 2623117
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-26230517-230905_2023117-DE
ÉRTRRSSA SARA S SEA RSS ER ERAISE TZ SAARSALER ISIN ELITENSÉSSRLIET RSS IARNSRSIRS TN RTATS LES ESTIPRS TE ERTETISTENTIESTUNENENTLEDESRAISIILNSESET ESS SSTENEZESE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LÉPHEPHEEEEEEEECEREELECELEE ELEREERESECEER EEE ERERTEERES EEE EEE ECS ESEEEERERSERERERRE EEE EEE EEECE EEE PE EE OEER EEE EEE CETEEREEEES EEE ARET EEE
Nom du fichier : 2023117.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230517-230905_2023117-
DE-1-1_1,pdf }
1sur1 31/05/2023, 16:01 R2023118
2 \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 17 mai 2023
Convoquée le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Pouthès, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant: Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
| Conventionnement avec EDF dans le cadre de La prévention des ruptures d’approvisionnement en eau potable du secteur du Carladez pour l'été 2023
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise Les compétences de L’EPCI par codification de La Loi Notre du 7 août 2015.
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de L’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène. Vu la délibération du 18 décembre 2018 précisant l’intérêt communautaire. Vu l'attribution du contrat de Concession pour l'exploitation du service d’eau potable sur Le secteur du Cartadez à la Compagnie de l'Eau et de l’Ozone en décembre 2022. Vu l’article R1321-9 du Code de la Santé Publique autorisant Le Préfet à délivrer à titre exceptionnel une autorisation temporaire d'utilisation d’eau en vue de la consommation humaine. Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2019-12-03-001 du 3 décembre 2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement des eaux dans Le milieu rural et de l'instauration des périmètres de protection.
Vu Le Bureau Communautaire du 15 mai 2023.
M. Le Président indique que la crise d’approvisionnement rencontrée en 2022 impose d’anticiper un protocole de gestion d’une situation renouvelée rendue crédible par Les déficits des nappes constatés par les experts et les conditions climatiques. H2023118
IL précise que la Communauté de Communes travaille avec les services de L'Etat, l’Agence de l'Eau Adour Garonne, L’ARS, Véolia et EDF pour prévenir une rupture d’approvisionnement. Le protocole rappelle L'arrêté d'autorisation de prélèvement et détaille
Les outils et procédures de communication
Les solutions d'approvisionnement en eau qui se feraient
*_ Prioritairement par prélèvement dans la retenue EDF de Sarrans (eau brute) Le cas échéant par sollicitation de la ressource gérée en régie sur l'expérience de 2023.
Afin de permettre le prélèvement dans la retenue de Sarrans, M. le Président souligne qu'il est nécessaire de conclure une convention avec EDF rendant possible cette opération en définissant les obligations et droits du concessionnaire et de la Communauté de Communes et de son délégataire.
Considérant :
- Les besoins possibles de déploiement du protocole de prévention des ruptures d’approvisionnement en eau potable du secteur du Carladez pour l’été 2023
- la nature de la solution technique exposée
- la maitrise des cadres réglementaires par le délégataire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : 0
> D’autoriser M. Le Président à négocier un conventionnement avec EDF permettant le prélèvement d’eau brute dans là retenue de Sarrans afin de la potabiliser et de la mettre en distribution
> De rappeler la nécessaire considération des enjeux financiers dans le déploiement de la solution technique évoquée
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents, dont la convention négociée et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
(ELEC < Le Président
PRES Se) / 4 Jean Valadier
CO) \ D * ÿ / JL AG)
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6243283
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Conventlonnement avec EDF dans le cadre de la prévention des ruptures
Objet de l'acte : d'approvisionnement en eau potable du secteur du Cartadez pour l'été
2023
DOSNRRSSISIEESSERS STARS SES TTTNTSS SE NNTSSSTETAUTESSSSNNSTATISTRS RSS ESS TASSSEN ESS SRRTSTTINTEAESESSSFUNNARSTENATSESSSSSSIISIINLITITIINNLASESESISES
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
NARLESARENNERINSEENS ERNEST ENT RSSTESANESEE SNS SERIES ISERE SSANITENNNANEENS ITR IANESTE TITLES SSIIIETISRINTISENSRIRIDNNENTIEESULENTESICESITITTARLETELTE
Numéro de l'acte : 230905_2023116
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905 2023118-DE
Nature de l'acte : Déllbération
Matières de l'acte : 8.8.1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau, assalnissement)
Date de la version de la 29/08/2619
classification :
RERRSRAS EI ETS ASSET ER SERRES ER ESTSRR RES SENS EEE SSSR ARE SSRSNTERTERE TE SERPENT ER TERERSS ENTER STE UNE SES ERS ANR RS BANSÉSSRLSTES EEE SSNRERENTERELESSERESS
Nom du fichier : 2023118.pdf( 89_DE-012-200067171-20230517-230905_2023118-
DE-1-1_1.pdf }
lsur 1 31/05/2023, 16:07 \ CA / h2023119
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 17 mai 2023
Convoquée Le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
Attribution du marché « Opération bourg centre - réfection réseaux humides et secs - phase 2/ commune de Laguiole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Le Code de la Commande Publique
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène, Vu la convention de groupement de commande conclue en décembre 2022 entre la commune de Laguiole, la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène et Le SIEDA
M. le Président rappelle que, dans le cadre de l'opération « Centre Bourg zones 2 et 3 de Laguiole » sont prévus des travaux d'aménagement de l’espace public, de voirie et réseaux (réhabilitation de l'assainissement collectif, du pluvial, enfouissement des réseaux secs et réhabilitation de l’eau potable) et qu’afin de conduire l’opération, un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Laguiole, le SIEDA et la Communauté de Communes.
IU rappelle le prévisionnel projeté R2023119
Maître d’ouvrage / Besoins Travaux Montant estimés des travaux Tranches ferme et
optionnelle
Commune de Laguiole
Réfection des réseaux humides d’assainissement : Estimations Cabinet Merlin
eaux usées (EU), eaux pluviales (EP) et eaux de Cervel B 501 335,00 € HT
Réseaux secs (télévision, pose armoire et ampli, éclairage
public, sonorisation, …)
| Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole Estimations Cabinet Merlin
m 135272,50€ HT |
Réfection des réseaux d’eau potable (AEP) |
SIEDA Estimations SIEDA :
| Réseaux secs :
Électricité, 179 200,00 € HT
Éclairage public: déroulage, fourniture câble et génie 24 26,00€ HT
ds 48 850,00 € HT Télécommunications
Montant total des travaux de réfection des réseaux
sec et humides - cb zones 2 et 3
246 326,00 € HT,
882 933,50 € HT
M. le Président donne ensuite Lecture du rapport d'analyse des offres et indique que l'entreprise GCTS Servant se classe 1erè.
IL propose que lui soit attribué Le marché pour un montant global de 851 112.71 € soit pour La partie eau potable relevant de la responsabilité communautaire : 204 522.50 € HT
Considérant
- L'analyse des offres présentées
- Les besoins exprimés et la cohérence de La réponse
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> Que soit attribué le marché « Réfection des réseaux d’eau potable - opération bourg centre de Laguiole phase 2 » à l’entreprise GCTS Servant pour un montant de 204 522,50 € HT H2023119
> D’autoriser Monsieur le Président ainsi que Le mandataire du groupement de commande à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
EX, Le Président
JDE Co Jean Valadier S'SEGE CN Jean /E PRES 67 p\
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-6243288
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution du marché « Opération bourg centre - réfection réseaux |
” humides et secs - phase 2 / commune de Laguiole
Objet-de l'acte
BASRISISENESSSSSERSSSAÉSASSENNRNNISESSIRIIESNSSETESSÉSPEER NT ETES TESTÉES SSSR SSSRSSS SES SES RSS ER SSRTS STE SSSRIENENLNINSASSESIIIESSSSISISLIISS
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
NRRERTUDS SH RRS SSID Es Te est TS SSSR SSI TT TRS SRI ESS URLS ENTNNT TI LRANREEATNNININNNIRIARERIISNES TES TSSTÉLATTETINESTTINESERTESEE TES
Numéro de l'acte : 230905. 2023119
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905_2023119-DE
SRERSSSSTIR ESS RE SSSESPEST RSA EE TRS RATE FER EST ERS EEE SEne RER SDS D SES R SEE ESARST RSI RNRER ARE R EURE TRTTTTETER SE ISLNE SERRES ELLE RATESS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
RRRRNRNNRENTANN EAN RER RAR AR RE NENAN ESS M EDEN ANNEES ENTNTSTETETETRSEAN SRE NUITS TESTER RGO RRETALTERRSEENETNTNNRESSE
Nom du fichier : 2023119.pdf( 99_DE-012-200067171-20230517-230905_2023119-
DE-1-1_1.pdf )
Lsur 1 31/05/2023, 16:01 \O / R2023120
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 17 mai 2023
Convoquée Le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étalent excusés et représentés par leur suppléant: Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Calvet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
Prescription du schéma directeur eau potable Aubrac Carladez et Viadène et recherche de co- financement
Vu la Directive « Eau potable » publiée au JOUE le 23 décembre 2020 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16 qui précise Les compétences de L’EPCI par codification de La loi Notre du 7 août 2015 ainsi que son article L 2224-7-1 Vu L'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène, Vu la délibération du 18 décembre 2018 précisant l'intérêt communautaire Vu le Bureau Communautaire du 15 mai 2023
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2019, La Communauté de Communes est en charge de la compétence eau potable sur le territoire et que cette compétence s'exerce de façon différenciée sur les communes : syndicat, régie directe et DSP.
IL souligne que conformément à l’article L. 2224-7-1 du CGCT, l’EPCI doit établir un schéma d’eau potable et qu’au-delà de son aspect réglementaire, Le schéma directeur doit permettre
de faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et projetée {a minima 30 ans)
- d’analyser le patrimoine actuel et ses perspectives d'évolution pour définir comment le préserver, Le rénover, L’optimiser
- de piloter Les orientations d’approvisionnement
- d'évaluer Les conditions réglementaires, techniques et budgétaires de l’approvisionnement en eau potable 82023120
IL propose donc
e D'engager une consultation permettant de confier à un prestataire la réalisation d’un schéma en 3 phases sur le périmètre de la régle :
> Phase 1 : Etude besoins/ressources en situation actuelle et prospective > Phase 2 : Adéquation des infrastructures aux besoins présents et futurs > Phase 3 : Elaboration de scénarios et établissement du schéma d'alimentation en eau potable
e _ D'inclure dans le dossier de consultation une dimension d’analyse et de prospective autour de la thématique agricole qui sera approchée en lien étroit avec la profession
e De solliciter les financeurs Agence de L'Eau Adour Garonne, pour 50 % du montant et Département de l'Aveyron pour 20 % du montant pour accompagner la démarche
Considérant
- Les obligations réglementaires de l'EPCI
- La nécessité de disposer d'éléments propres à assoir une stratégie résiliente autour de La ressource en eau
- La part des usages agricoles dans la consommation d'eau potable sur Le territoire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29- Contre : 0 - Abstention : O0
> d'engager une consultation permettant de confier à un prestataire la réalisation d’un schéma directeur eau potable
> d'inclure résolument une dimension agricole dans l’étude
> de solliciter Les financeurs Agence de l'Eau et Conseil Départemental
> d’autoriser Monsieur le Président ainsi que le mandataire du groupement de commande à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 31/05/2023
Le Président
CE |
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mise à disposition Le 31/05/2023 sur te site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar do?idacte=-6243293
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Prescription du schéma directeur eau potable Aubrac Carladez et Objet de Facte—
Viadène et recherche de co-financement
SRARASSSBERESSRTTSTSTSSSRRSNITUNÉSTIESSEÉ EEE ES STIENERESSSSTTI SENS TT STRESS SSSR SR NET TRES SSSSS SSD ST LISTES SES STIBEREERTITIATTEREIBESSSSSSSSSSSSSESTES
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
BRUT SSSTSS SSSR SSSR TT TTTTSRSTEITSSS ES ER TS ESS STATE TRE SREESERTER RER ENST LRINSSERERELESTSISSINNNNSESSISTESSSSSEISSITALINNIEERENLIAIIISIIS
Numéro de l'acte : 230905_ 2023120
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230805 _2023120-DE
MASITERETS SSSR SE SE RER ESS STE RTS TETE NSS AS URSS RSS URPASSISREREN RES ANNIE ARS RUNRANTERSANSERLENRERERNNALESETELÈ CESSE TLEIEIEIENTEENSAETELEISAIES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.8 .1
Domaines de competences par themes
Environnement
réseau humide (eau, assainissement)
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2023120.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230517-230905. 2023120-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 31/05/2023, 16:01 R2023121
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 17 mai 2023
Convoquée le 09 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 21 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 17 mai 2023 à la salle des fêtes de Montézic en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Martine Bessières, Christian Cagnac, Michel Calvet, Jean-Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Christophe Delmas, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Anne Magne, Christiane Marfin, Jean-Louis Poulhès, Benoit Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soutenq, Murielle Vabret, Jean Valadier,
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Daniel Batut pouvoir à Vincent Alazard, Didier Cayla pouvoir à Robert Rispal, Xavier Delouis pouvoir à Jean Valadier, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Christian Laborie pouvoir à Pauline Cestrières, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Lionel Pigot pouvoir à Benoît Revel, Joseph Soulenq pouvoir à Annie Cazard
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros représenté par Jean-Louis Poulhès, Lucien Veyre représenté par Michel Caivet
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Bruno Nayrolles, Françoise Prévinquières
Christophe Delmas a été élu secrétaire de séance
Suppression de 4 postes permanents - Adjoint territorial d’animation (C)- Agent de médiathèque
Création de 4 postes permanents - Adjoint territorial du patrimoine (C)- Agent de médiathèque
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération n°2022135 en date du 08 juillet 2022 créant 3 emplois permanents d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet - Agent de médiathèque ;
Vu la délibération n°2022173 en date du 14 septembre 2022 modifiant le taux horaire de 2 postes d’adjoint territorial d'animation - agent de médiathèque ;
M. le Président rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de L'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes gère 3 médiathèques (Argences en Aubrac, Aubrac-Laguiole et Viadène). Afin de permettre une concordance entre les emplois et les missions exercés par les agents de médiathèques aujourd’hui, les postes doivent être transformés.
Considérant que Les corps ou cadre d’emplois d’origine et d’accueil relèvent de La même catégorie C et qu'ils sont de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou de La nature des missions ; R2023121
M. le Président propose :
- la suppression de 4 postes permanents d’adjoint territorial d’animation - catégorie C (2 postes à 11 heures hebdomadaires, 1 poste à 12 heures hebdomadaires et 1 poste à 10 heures hebdomadaires) ;
- la création de 4 postes permanents d’adjoint territorial du patrimoine - catégorie C (2 postes à 11 heures hebdomadaires, 1 poste à 12 heures hebdomadaires et 1 poste à 10 heures hebdomadaires).
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 juillet 2023 :
Filière : Animation ;
Cadre d'emploi : Adjoint d’animation ;
Grade : Adjoint d'animation : _- ancien effectif : 5 (1 poste à 16 hebdomadaires, 2 postes à 11 heures hebdomadaires, 1 poste à 10 heures hebdomadaires, 1 poste à 12 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 1 (poste à 16 hebdomadaires).
Filière : Culturelle ;
Cadre d'emploi : Adjoint territorial du patrimoine ;
Grade : Adjoint du patrimoine : - ancien effectif : 2 (11 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif: 6 (4 postes à 11 heures hebdomadaires, 1 poste à
10 heures hebdomadaires, 1 poste à 12 heures hebdomadaires).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 31/05/2023
DE CON
ÉE RON Le Président (A) \ Jean Valadier
LÉ a)je
| 5,
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 22/05/2023
Délibérations mîse à disposition Le 31/05/2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6243307
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression de 4 postes permanents - Adjoint territorial d'animation |
Objet de l'acte : (C)- Agent de médiathèque Création de 4 postes permanents - Adjoint
territorial du patrimoine (C)- Agent de médiathèque
SARSASSINISE RATE RSS SUN BESERS SUN NTANTSITESNNNSENNETSTNTENEITESITTENEETELEEESSENEESSEES SES SSSSTESSESSS ES DRSSITNNTNITANLLSI SNS SSEESISSTEUSEIISERSIT
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 31/05/2023
de réception :
DISIARESRESTRENENTINENNNNINEERERSIANENTALANENT ANSE STRESS TEASER RD ARS SET SSNSITTNEENTERTETNITNITREENTTIPANEREREDEOLSTISINSEUENTELEELEIITISTINNNT SET
Numéro de l'acte : 230905. 2023121
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230517-230905_2023121-DE
BIRRARTTISER TER EETT TRANS E SON TRES TERRA AREARE SERRES SSSR RER RSS SRE SLT TIR TI TISSRR SE SIDNRRENESISEESERERS IS SR SAS TAT SRE ELTNEELNNNISSSS STE ÉRSRRER
Nature de l'acte : Délibération
Matlères de l'acte : 4.1 .1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DRRNRRREGSEE SEE R SENS SR RRIS RES TRR SR STERT ESS SSSR SEM RALUONETNARERSRATSIRLAREDSREANESS ITS SET ET TRENENCRLESINNTENE SEE TEEEIRRELERLEL
Nom du fichier : 2623121.pdf( 99_DE-012-200067171-20230517-230905 2023121-
DE-1-1_1.pdf )
L'sur 1 31/05/2023, 16:02