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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 28 MARS 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - DELIBERATIONS 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
R2023026
2 \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouls, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Conventionnement 2023 avec les Espaces Emploi Formation du territoire communautaire
EEF Trait d'Union, EEF Entraygues-St Amans des Côts, EEF Espalion
Vu
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
- Loi du 9 décembre 1905 concernant La séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 + Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
« Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
- Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soclétés privées : article 1 < Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
« Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
« Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
e Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
e Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations R202302g
Vu les demandes déposées par Les Espaces Emploi Formation du territoire, Vu l’avis de La Commission des Finances puis du Bureau Communautaire du 21 mars 2023, Vu La délibération en date du 16 décembre 2021 sur l'accompagnement de La mission emploi des Espaces Emplois Formations
M. Le Président rappelle :
l'engagement de la Communauté de Communes dans l'accompagnement des associations portant les Espaces Emploi Formation engagées dans Les dynamiques territoriales autour de la thématique emploi et formation,
Les objectifs et orientations de travail précisés par convention aux Espaces Emploi Formation : 1 / Accueil, écoute et orientation/mise en relation de tous Les publics en recherche d’emploi du territoire
2 / Ateliers CV et lettres de motivation, préparation aux entretiens d'embauche, suivi des candidats
3 / Consultation/recensement des offres d'emploi en lien avec Pôle Emploi, valorisation des offres (outils et organisation à valider par La CC)
4 / Observatoire mensuel des demandeurs d’emplois locaux (coordination : PE / les EEF / analyse et proposition d’actions suivant Le public et les offres)
5 / Participation aux actions communes portées par la CCACV (job dating, valorisation des métiers...)
La possibilité d'accompagner financièrement des actions collectives dès lors qu'elles sont conformes à la stratégie.
I souligne par allleurs
- Le travail conduit par chacun des Espaces Emploi Formation en 2022 ainsi que la collaboration avec la Communauté de Communes et l’ensemble des partenaires,
- Les éléments du bilan présenté le 17/02/2023 à Saïnt-Amans-des-Côts et propose les perspectives de conventionnement pour l’année 2023 en s’appuyant sur :
L'intérêt de maintenir voire développer l'accompagnement en proximité territoriale, suivant les objectifs affichés en 2022: «Penser, concevoir, conduire et évaluer des actions individuelles et/ou collectives pour favoriser l’orientation et La construction des projets professionnels et le placement en emploi ou en formation (ateliers métiers, sessions de recrutement, etc.) »
La collaboration et la coordination à poursuivre entre les 3 EEF et la Communauté de Communes, et l’ensemble des acteurs socio-économiques de proximité et structures institutionnelles,
La nécessité d’accroître La visibilité des missions des EEF auprès des habitants, demandeurs d'emploi, nouveaux arrivants,
Le besoin de développer et d'améliorer une analyse coordonnée de l’activité des EEF à l'échelle du territoire communautaire - que ce soit du côté de l'offre mais aussi de la demande - pour mieux
Connaître, comprendre et porter à connaissance l’existant,
Cibler les besoins,
= Orienter les démarches, envisager de nouvelles actions,
La consolidation de la démarche d'accompagnement des candidats exogènes en “ Valorisant Le dispositif “vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène”, outil pouvant faciliter l'installation et Le parcours de vie sur Le territoire, #2023026
“ Observant plus en détail Le parcours professionnel du candidat (outils d'évaluation et de suivi des candidatures)
IL fait état des demandes de subvention et de renouvellement des conventions de la part des 3 Espaces Emploi Formation du territoire Aubrac Carladez Viadène : EEF Traït d'Union, EEF Entraygues-St Amans des Côts, EEF Espalion.
Considérant
e Les contours réglementaires de l’accompagnement des associations par les EPCI e La feuille de route emploi de la Communauté de Communes
e Le rôle et les moyens des Espaces Emploi Formations
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De soutenir par une subvention de
” 36 500 € L'EEF Trait d'Union pour l’action exposée,
“ 7 000 € L’EEF Entraygues-St Amans des Côts,
" 2000 € L’EEF Espalion
> De poursuivre les mises à disposition gracieuses permettant l'exercice de l’activité de l'association Trait d'Union et évaluables à 51 369 €
> De rappeler La nécessaire publicité de ce soutien à assurer par Les associations bénéficiaires
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141572
Conventlonnement 2023 avec les Espaces Emploi Formation du territoire
Objet de l'acte : communautalre EEF Trait d'Union, EEF Entraygues-St Amans des Côts,
EEF Espalion
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SUBSARIEEERITETENSERSINSENSRENTTRIEINTANATNSINRANSESSNNALE SES SSD T TS SS TESTS SSITISUNAISSSSERTISSNTNTSTENTEEELATEEESISILISNESETEESSSIIINEEEESSE
Numéro de l'acte : 232803_2023026
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023026-DE
RSS T0 SSSR SSSR SITE TTITPTENSISLELLSSSSS PSS ETES IRSLSSISITIETIEUSE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .6
Domaines de competences par themes
Emploi-formation professionnelle
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LLELELEEEEEEEECEE EEE EEE CECE CE EEE CE EEEEEEECECEEEEEEEECEECET EEE EE CEEE EEE € EETEEEEEEETEEELEEEEYE TEE PECEESEE EEE EEE EEE EEE EEECEECEETE EEE EEE ES PEEETES
Nom du fichier : 2023026.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803 _2023026-
DE-1-1_1.pdf }
Leur1 11/04/2023, 15:16 R2023027
l \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
| Règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises - évolution
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés
de communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,
Vu le règlement d'aide à l'immobilier des entreprises adopté par délibération en date du
du 1er juin 2017 et modifié par les délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre
2019, et du 15 décembre 2020.
Vu La Commission de développement économique réunie le 23 mars 2023
M. Le Président rappelle les contours du règlement d’aide à L'immobilier d'entreprises dont l’objectif est de faciliter l'implantation, Le développement et l’ancrage d'activités sur Le territoire de la Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE en soutenant Les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
IL précise que l’aide se réalise par subvention octroyée dans Le cadre d’investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l'assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments, construction, extension, aménagement de bâtiments industriels {hors mises aux normes). il indique que depuis La mise en place du dispositif, 41 entreprises ont été accompagnées pour un montant engagé de 1 100 335.15 € et que 2 projets structurants ont été soutenus avec la Région pour un montant de 740 271.42 €.
IL détaille Les propositions d’évolutions du règlement travaillées par la Commission de développement économique autour de :
- Du maintien d’un investissement minimum à 30 000 €
-__ Du maintien d’une aide = 10 % avec un maximum de 90 000 € sur 5 ans et une majoration de 5 % si réhabilitation de bien (= pas de construction)
- De La confirmation des exclusions portant sur
© Les seules mises aux normes
o Les investissements des exploitations agricoles
o Les hébergements touristiques hors hôtels et hôtellerie de plein air
- De La mise en place d’acompte de 50 % dès réalisation effective de 50 % des dépenses
Considérant que ces propositions ont pour effet de
e Clarifier Le dispositif
e Densifier Le soutien dans une dimension conforme au projet de territoire e Sécuriser Les contours du règlement,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’adopter les modifications suivantes telles que présentées et retranscrites dans Le règlement présenté en conseil et annexé à La présente,
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
/ \ Le Président
Jean Valadier
rétaire de séance,
/. \)
4 X
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr L 29/ mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr AN sa Communauté de Communes
AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES
HET En R etes Se del
Préambule
En confiant La compétence économique aux Communautés de communes, la loi NOTRe autorise le versement d’aides directes aux entreprises par les EPCI notamment en termes d'’immobilier d’entreprise.
Par délibération du 1° juin 2017, Le Conseil Communautaire a validé Le présent règlement, tenant compte des modifications enregistrées suite aux délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre 2019, et du 15 décembre 2020.
Sommaire
Objectif page 2
Forme de l’aide page 2
Montant de l’aide page 2
Bénéficiaires page 2 - 3
Critères d'attribution de l’aide page 3 - 4
Modalités d’attribution page 4-5
Versement de l’aide page 5-6
Cumul des aides page 6
Récurrence des aides page 6
Communication autour de l’aide page 6
Evolution du règlement : référence des délibérations page 6
Annexe 1 - Pièces à joindre à une demande d'aide à L'immobilier d’entreprise
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION — EDITION 8 — 28/09/2029 lé 1. Objectif
Faciliter l'implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Forme de l’aide
Subvention octroyée dans le cadre d’investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l'assiette foncière n'est éligible que liée à une construction) et de bâtiments, construction, extension, aménagement de bâtiments industriels (hors mises aux normes).
Montant de l’aide
|
L'aide est calculée de La façon suivante :
Taux d’aide % | Montant de l’assiette subventionnable € HT | Plafond de subvention € HT
10% | Minimum dépenses éligibles : 90 000 € 30 000 € HT
L'aide est proportionnelle à La durée annuelle d’activités considérée en temps d'ouverture.
Bonus
Un projet portant exclusivement sur de la rénovation de bâti existant pourra bénéficier d’un bonus de 5 % calculé sur le montant de l’assiette subventionnable - avec un maximum de 45 000 €
Le plafond de subvention porté à 90 000 € peut être utilisé par la même entreprise pour mener à bien différents projets pouvant être éligible au dispositif, pendant une période de 5 ans.
La période prise en compte est considérée à partir de La première délibération décidant d’une aide.
Une demande d'aide sera nécessaire pour chaque projet. Une instruction sera réalisée pour chacun.
Bénéficiaires LU
Cette aide à l'investissement immobilier est attribuée aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ainsi qu’aux coopératives et dont les activités s’inscrivent dans les domaines suivants :
Industrie
Services à l’industrie
Artisanat
Activité commerciale dès lors
— Qu'elle comporte le renforcement de l’économie identitaire du territoire ou qu’elle aide à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune,
— Que la surface commerciale (surface de vente) est inférieure ou égale à 400 m?, — Qu'elle n’est pas directement gérée par une enseigne.
AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION — EDITION 8 — 28/09/2023 L’aide est exclusivement destinée aux entreprises et entrepreneurs individuels.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont éligibles aux aides du présent règlement, à condition que le projet soit lié exclusivement à un projet d’immobilier d’entreprise : ces projets seront étudiés au cas par cas.
Dans le cas où une SCI porte l’investissement immobilier, les pièces suivantes sont à fournir :
- Statuts et kbis de La SCI et de l’entreprise exerçant l’activité,
- Les liasses fiscales des 3 dernières années ou prévisionnel N+1 et N+2 si l’entreprise est en création, de La SCI et de l'entreprise exerçant l’activité
- Une attestation sur L’honneur de La SCI indiquant qu’elle louera le bien à l’entreprise portant l’activité pour une durée minimale de 5 ans
- Une attestation sur l'honneur de la SCI par laquelle celle-ci s'engage à répercuter l'intégralité de l’aide perçue à l’entreprise hébergée dans le bâtiment.
Dans le cadre d’un montage juridique où le projet serait porté par un organisme de crédit-bail, celui-ci s'engage à reverser l'intégralité de l’aide perçue à l’entreprise hébergée dans Le bâtiment.
Entreprises inéligibles selon la réglementation européenne :
- Les entreprises agricoles portant des activités pêche, aquaculture, production agricole primaire,
- Les entreprises de production et distribution d’énergie,
- Les entreprises portant des activités de construction navale, transport, sidérurgie et fibres synthétiques.
- Les entreprises en difficulté,
- Les entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans Les deux ans.
Dépenses inéligibles au dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise Sont exclus du présent règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise : -_ Tout projet d'hébergement touristique ou location saisonnière sauf l'hôtellerie et l'hôtellerie de plein aîr pour sa partie immobilière tels que bâtiments d’accueil et de confort.
-_ Tout projet de diversification agricole.
- Les seules mises aux normes
5. Critères d'attribution de l’aide
Les activités de l’entreprise devront apporter une valeur ajoutée au tissu économique du territoire, notamment par le maintien ou la création de nouveaux emplois.
Analyse technique :
La stricte conformité de la demande d’aide aux conditions formelles ou aux critères
d'éligibilités fixés par le présent dispositif d'intervention n’est pas de nature à entraîner
l'attribution automatique de l’aide.
La Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE conserve en la matière un pouvoir d’appréciation fondé sur :
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION = EDITION 8 — 28/03/2023 - La disponibilité des crédits,
- Le niveau de consommation de l'enveloppe budgétaire affectée à La mesure, - L'intérêt du projet apprécié intrinsèquement mais également par rapport aux autres projets présentés et par rapport à la localisation des projets sur l’ensemble du territoire.
Un comité technique composé des services techniques de la Communauté de Communes analyse la conformité du dossier en fonction des critères précisés ci-dessous. IL peut s'appuyer sur l'expertise des consulaires, du comité Initiative Aveyron et procède à l'analyse selon les critères suivants :
- _ Opportunité et faisabilité économique du projet,
- Possibilité de solliciter d’autres financeurs
-__ Incitativité de l’aide pour Le projet d'entreprise (effet de levier de l’aide économique), - Type d’entreprise bénéficiaire et secteur d’activité concerné,
- Création et/ou maintien d'emplois,
- Caractère innovant du projet de développement (à préciser)
- Impact sur l’environnement
- Intégration dans une démarche de développement durable considérée sur ses trois dimensions (sociale, économique, environnementale)
Le représentant de l’entreprise demandant une aide financière devra démontrer, par des éléments objectifs, la solidité de son projet d’implantation ou d’extension. Son expérience et l’adéquation entre le projet et les aptitudes du porteur de projet seront déterminantes dans le choix d'attribution de l’aide.
De plus, pour être éligible, l’entreprise devra :
-__ Être domiciliée sur Le territoire de la Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE ou y avoir un établissement secondaire
-_ Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création) - Justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme
- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de communes
-__ S'engager à La création et/ou au maintien d'emplois
6. Modalités d’attribution
Dépôt d’un dossier de demande d'aide
L'entreprise candidate à l’aide à l'investissement immobilier des entreprises adresse à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes AUBRAC CARLADEZ ET VIADÈNE :
- Un courrier de demande d'aide à l’investissement immobilier des entreprises, -__ Une présentation du projet : formulaire de présentation à compléter, - Un ensemble de pièces précisées en ANNEXE 1.
Caractère complet du dossier et possible démarrage de l'opération
Pour permettre l'instruction du dossier, la demande d'aide doit être réputée « complet ». L'entreprise reçoit alors une attestation du caractère complet du dossier de demande d'aide.
Important : lorsque le dossier de demande d’aide est complet, une autorisation de
démarrage du projet peut être sollicitée. Ce document permet de préciser la date à laquelle
AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION — EDITION 8 - 28/08/2023 5 l’entreprise peut engager son projet. Le caractère « complet du dossier » et « L'autorisation
de démarrage » ne présument en aucun cas de la décision finale du Conseil communautaire sur l'attribution effective de l’aide. Toutes dépenses engagées avant accusé de réception d’un dossier complet ne seront pas prises en compte.
Délibération de La décision d’attribution de l’aîde
Les subventions sont attribuées par décision du conseil communautaire après avis du comité technique et de la commission des élus (Bureau). Une délibération est prise en séance puis enregistrée en Préfecture.
Réalisation d’une convention de partenariat financier
Une convention est rédigée par la Communauté de Communes, et signée par chaque partie. Elle précise
- Les engagements de La Communauté de communes et ceux du porteur de projet, - Les termes de La décision d'attribution de l’aide,
- Les règles de versement de l’aide.
Elle souligne Les contreparties de l’aide publique, susceptibles d’être imposées à l’entreprise et autorisées par Les textes, notamment :
- Respect du projet de développement,
- Engagement sur La création ou Le maintien d'emplois,
- Engagement sur Le maintien de l’activité pendant 5 ans,
-__ Respect de L'obligation d’information de la collectivité,
- La durée et l’objet de l'intervention publique,
- Le montant et les modalités de versement des aides prévus,
- Le plan de financement de l'opération faisant apparaître l’ensemble des ressources affectées à la réalisation du même projet et notamment les autres concours financiers publics,
- Les engagements de l'entreprise concernant la réalisation du programme (réalisation des investissements et emplois)
- Respect de La réglementation notamment en matière environnementale (assainissement...)
7. Versement de l’aide
Le paiement de l’aide interviendra, sous réserve de la disponibilité des crédits, selon les modalités suivantes :
- _ Possibilité de réaliser une demande d’acompte de 50 % :
o Sur présentation des factures acquittées,
o D'une attestation détaillée des paiements réalisés et calendrier des travaux, - Le solde sur présentation :
o Des factures acquittées correspondant aux travaux réalisés,
o D'une attestation de l’ensemble des paiements réalisés,
o De la déclaration d'achèvement des travaux,
© D'un journal de paie de l’année permettant de prouver que les embauches prévues ont bien été réalisées
Rappel
Le montant des dépenses éligibles justifiées doit être d’un montant minimum de 30 000 € HT. Si le montant justifié était inférieur alors l’aide ne pourrait être versée.
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION — EDITION 8 — 28/03/2028 E Dans l’hypothèse où le coût de l'opération réalisée est inférieur au montant de La dépense subventionnable portée à l’article 2, le montant de l’aide sera calculé au prorata des dépenses réalisées.
En cas de non-respect des engagements, un mécanisme de
pembou ment est jpclus dans la convention qui aqua être signée.
ANS nsemble des pièces à fournir à votre demande d’aide
8. Cumul des aîdes
Le cumul est possible avec des dispositifs extérieurs mais impossible avec les dispositifs internes à la Communauté de Communes.
9. Récurrence des aides
Indiqué dans la rubrique + 3. Montant de l’aide », le présent dispositif d’aide à l'immobilier peut être sollicité plusieurs fois par une seule et même entreprise, pendant une période de 5 ans, et dans La Limite d’un montant d'aide plafonné à 90 000 € HT sur l’ensemble des 5 ans {hors éventuel bonus)
Ceci sous réserve
- D'instruction de chaque dossier,
- Du maintien en vigueur du dispositif d'aide.
10. Communication autour de l’aide U
Dans Le cas où la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est partenaire financier du projet au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise, le bénéficiaire s'engage à valoriser Le partenariat de la manière suivante :
- Faire état de La participation de La CCACV dans toute action de communication en amont du projet, pendant sa réalisation ou à l'issue concernant l'opération subventionnée en apportant la mention « projet bénéficiant du dispositif financier d’aide à l’immobilier d'entreprise de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène »,
- Mettre en place en extérieur ou en intérieur, à La vue du public, Le visuel remis par La CCACV mentionnant le partenariat.
11. Délibérations du présent règlement
Création du dispositif par délibération
Y 01/06/2017 n° 2017157 : création du dispositif
Modifications par délibération
YŸ 14/03/2018 n°2018021 : SCI éligible
16/07/2019 n° 2019112 : montant minimum de dépenses à 30 000 € HT
Ÿ 15/09/2019 n° 2019160 : surface commerciale éligible
Y 15/12/2020 n° 2020176 : SCI, pièces complémentaires à fournir
Ÿ 15/12/2020 n° 2020177 : Plan de relance, modification du taux pendant 2 ans (31/12/2022)
AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION — EDITION 8 — 28/08/2028 EE Le dossier de présentation ci-joint à compléter : l’entreprise et Le projet (description, objectifs, plans et photos nécessaires à la compréhension du projet, échéancier de réalisation, plan de financement prévisionnel indiquant l’origine et le montant des moyens financiers) aide à La rédaction à réception des devis
Les devis / compromis au nom de l’entreprise qui réalise l’investissement
Une attestation de l'organisme bancaire quant à l’octroi d’un crédit au demandeur au
nom de l’entreprise qui réalise l’investissement
Une lettre d'engagement du représentant légal de maintenir l’activité sur le territoire pendant 5 ans et de maintenir ou créer des emplois
Une attestation sur l'honneur de l’entreprise qu’elle ne dépasse pas les seuils en
application du règlement «de minimis», conformément aux conditions décrites en préambule
Le permis de construire ou déclaration préalable de travaux
Respect de la règlementation en matière environnementale notamment pour l'assainissement
RIB de l’entreprise qui réalise l’investissement
Statuts* de l’entreprise et extrait K bis
Les liasses fiscales” des 3 dernières années ou prévisionnel N+1 et N+2 si l’entreprise est en création
Toute autre pièce que les élus du conseil communautaire chargés de la décision d’attribution ou le comité technique jugeraïent utile pour Le bon aboutissement du dossier (avis Banque de France, services fiscaux, DIRECCTE, attestation de non distribution de dividendes, etc.)
IMPORTANT
Dans le cas où c’est une SCI* qui porte l’investissement immobilier, il faut fournir :
© Une attestation sur L’honneur de la SCI indiquant qu'elle louera le bien à l’entreprise portant l'activité commerciale pour une durée minimale de 5 ans.
Statuts, extrait Kbis et liasses fiscales des 3 dernières années ou prévisionnel N+1 et N+2
sont à fournir de la SCI et de l'entreprise portant l’activité commerciale.
Une attestation sur l’honneur de la SCI par laquelle celle-ci s'engage à répercuter l'intégralité de l’aide perçue à l’entreprise hébergée dans le bâtiment.
AIDE A L'INVESTISSEMENT tMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION = EDITION 9 - 28/09/2023
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Accompagnement du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise
Isabelle BALDIT | Chargée de Développement économique | Adjointe Pôle Cohésion Territoriale
@œ 06 70 93 00 87 © i.baldit@ccacv.fr
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AIDE À L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES — REGLEMENT D'INTERVENTION - EDITION 8 — 22/09/2028 EE Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141583
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Règlement d'aide à l'immobilier d'entreprises - évolution
SRASANIRERLRRERETINSEESSLSSRANN SNS ST TTTTIT TESTS EST STE TE TESTS SUN TEESRESSASES SEE SSETETEETSSSTNISSNNNANNNLESTRSTISINEEITENEENNLSLES IEEE NETIETÉTTNS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803 2023027
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023027-DE
RSA ST RRTS ESS AS SA USSS TNT A UT USSETTTSTESESESINNITLINLSENNTEETETPESTSSIESSLLEILLILINSSOIITITSSIE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4
Finances locales
Interventions economiques
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SERRE ER SNERA ENS E EE SN NR RE STAR RE EE SE RESTE EEE
Nom du fichier : 2023027.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023027-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : REGLEMENT.pdf( 21_DO-012-200067171-20230328-232803_2023027-
DE-1-1_2.pdf)
Règlement
1 sur 1 11/04/2023, 15:03 h2023028
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Detouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étalent excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Dispositif d’aîide à l'immobilier des entreprises :
SARL SO GI MAR Hôtel*** Restaurant Gilles Moreau 12210 LAGUIOLE
| Modernisation du restaurant dans une perspective de développement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1511-3
Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés
de communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de La Viadène,
Vu le règlement d'aide à l'immobilier des entreprises,
Vu les inscriptions budgétaires 2022,
Vu la délibération du 15 décembre 2020 modifiant temporairement Les taux d'intervention,
Vu l'accusé de réception de dossier complet,
Vu Le Bureau Communautaire du 21/03/2023,
Considérant que Le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l'immobilier
d'entreprise est complet et répond au règlement, 2023028
M. Le Président présente la demande d'aide déposée par l'entreprise SARL SO GI MAR Hôtel*** Restaurant Gilles Moreau 12210 LAGUIOLE :
L'hôtel restaurant Gilles Moreau est installé depuis 13 ans, allée de l’amicale à Laguiole. L'activité est saisonnière d’avril à octobre avec un effectif de 6 salariés ETP sur l’ensemble de La saison, et 6 à 8 personnes en renfort pour la période juin à septembre.
Le projet de modernisation du restaurant est réalisé dans plusieurs objectifs : Changer l’image du restaurant grâce à une modernisation de l’espace et une décoration entièrement rénovée
Le rendre plus visible et indépendant de l’activité hôtelière
Attirer et fidéliser une nouvelle clientèle de passage, et particulièrement Le midi en proposant de « nouveaux menus midi »
Améliorer l’espace de travail pour nos salariés, les fidéliser, et attirer de nouveaux équipiers
$
S
M. le Président précise que :
Le montant du projet s’élève à 107 070.50 € HT.
L'assiette éligible des dépenses est de 107 070.50 € HT.
L’aîde à l'immobilier d’entreprise pourrait être de 10 % avec une proratisation au temps d'activité de 7 mois sur 12 soit 6 245,78 € HT.
Après observations et échanges xxx, le Conseil Communautaire, décide :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
e _D'attribuer une aïde de 6 245.78 € HT à l’entreprise SARL SO Gl MAR, au titre du dispositif d'aide à L'immobilier des entreprises,
e D'’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution, conformément au règlement d'aide validé par Le Conseil Communautaire,
e D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire-de séance, FUN
\
fe \ PTT \ KL
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le Are 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141601
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobllier des entreprises : SARL SO GI MAR
Objet de l'acte : Hôtel*** Restaurant Gilles Moreau 12210 LAGUIOLE Modernisation du
restaurant dans une perspective de développement
SARLELESESDENRENCSDESERESEERE SAS SEEESS ETES SES TS SSSR SA TITS SE NTNNRS TRANS TT TASATTTTEITTNUNSEUISESSENITITINESANIANSISIENSSANNITEELESSTSETISNERES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803_2023028
Identifiant unique de l'acte : 012-200967171-20230328-232803_2023028-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matlères de l'acte : 7 .4
Finances locales
Interventions économiques
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2023028.pdf{ 99_DE-012-200067171-20230328-232803_ 2023028-
DE-1-1_1.pdf )
1sur1 11/04/2023, 15:26 \CV H2023029
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 28 mars 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
PRÉ-CANDIDATURE BOURGS-CENTRES OCCITANIE - Commune de Mur-de-Barrez
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de l'Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène, Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de La politique régionale pour Le développement et la valorisation des territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal,
Vu La délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régtonal Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie et des pour la période 2021-2022 / 2027,
Vu La délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par L'Etat,
Vu La délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028, B2023029
Vu la Délibération N° AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,
Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée Le 18 août 2021,
Vu la délibération N°2023003 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène du 26 janvier 2023, relative au projet de convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),
Vu le bureau communautaire en date du 21 mars 2023
M. Le Président indique que la commune de Mur-de-Barrez souhaite engager un contrat Bourgs-Centres Occitanie.
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans Les zones rurales ou péri- urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage pour Le rééquilibrage territorial.
Dans ce cadre, la Région a décidé d'accompagner ces Communes dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement et de valorisation. Cette nouvelle politique se traduira par la mise à disposition d’un ensemble de dispositifs, notamment un soutien majoré aux investissements, qui pourront être mobilisés sur mesure en fonction des spécificités et du Projet global de chaque Bourg Centre.
M. le Président rappelle que la signature d’un Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées- Méditerranée est précédée de trois étapes successives :
-__ L'acte de pré-candidature en constitue la première,
- La deuxième étape vise à identifier Le contenu des réflexions devant être engagées à l’occasion de l'élaboration du Projet de développement et de valorisation (cahier des charges, méthode de travail, pilotage...) ; cette étape fera l’objet d'échanges préalables avec Les services de la Région,
- La troisième étape constitue la phase proprement dite d'élaboration du Projet qui se conclura par la rédaction du Contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Le contrat a pour objectifs de soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité, aînsi que La qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans Les domaines suivants :
- La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
-__ L'amélioration des conditions d'accès à La santé publique pour tous ;
- Le développement de l’économie et de l'emploi ;
- La qualification du cadre de vie - qualification des espaces publics et de l'habitat ;
- La valorisation des spécificités locales - patrimoine naturel /architectural /culturel.
M. le Président précise que le contrat sera signé entre Le Conseil Régional Occitanie Pyrénées- Méditerranée, Le Conseil Départemental de l’Aveyron, Le PNR de l’Aubrac, la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et la commune de Mur-de-Barrez pour la période 2022-2028. I a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat.
Ce dispositif propose donc d'accompagner les communes désirant s'engager dans des démarches stratégiques à long termes par :
- Un diagnostic et identification des enjeux du territoire, #2023029
- Une stratégie et Le projet de développement et de valorisation,
- Un programme opérationnel,
- Des soutiens financiers.
Sur la commune de Mur de Barrez, la stratégie s’articule autour des axes ainsi identifiés
1. Valoriser un cadre de vie qualitatif et identitaire 1.1. Rénover Le bâti du centre bourg 1.2. Continuer les interventions de préservation du patrimoine remarquable 1.3. Acter la vacance des logements et sécuriser le centre ancien
2. Développer une dynamique d’accueil 2.1. Diversifier la proposition d'habitat 2.2. Requalifier et améliorer les espaces publics
2.3, Accompagner la rénovation énergétique
3. Préserver et accroître les fonctions économiques et commerciales 3.1. Encourager l'accueil de nouveaux commerçants et artisans
3.2. Développer de nouvelles propositions de services et de commerces
Considérant,
- Les perspectives de mobilisation des soutiens régionaux ;
- Que Le territoire est déjà doté de trois dispositifs Bourgs-Centres Occitanie portés par les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole et Saint-Amans-des-Côts.
Après observations et échanges, Le Conseil Communautaire, décide à :
Pour :29 - Contre :0 - Abstention : O
> De valider l’acte de pré-candidature pour la commune de Mur-de-Barrez.
> De mettre à disposition, dans le cadre de PVD, les moyens techniques pour l'élaboration des documents et l’organisation des réunions de travail sous la coordination du PNR Aubrac.
> D’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes Les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
> \)
{| M \ (= FA -
| Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 41 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6141623
Accusé de réception d'un acte en préfecture
PRÉ-CANDIDATURE BOURGS-CENTRES OCCITANIE - Commune de Mur- Otjet- de t'acte—
de-Barrez
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RRRRRRRRSNNANSNNENNNEANSRNREN SERIE RTRE ENS EREEESNNEERERN AR RENEMRARE SERA ANATRENSRNTDENENENNERENE ER ETES NENNNTNMNENNNEESSTEESSE
Numéro de l'acte : 232803_2023029
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023029-DE
LL ÉCEECELELEEECEEEE EP EEEEE EE CEEEEECEEEEL EEE LES ECS F3 LEE CÉPEEE EEE EE EEEEEEEE EE PEERE ECS LES EESTI DATES ES SRE TS STATE RSS SÉ TES
Nature de l'acte : Déllbération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Aménagement du territoire
Date de ia version de la 29/08/2019
classification :
AASIIIIUIANRERSSST TER SS EEE ISASESINIENALPEPONTENTEIIILIIRINENIIINEINLISETIIISEISEIIILIETITENRIIITINENSESAIIENELENLILCIIISNNENNINEIETINTENEISSESS
Nom du fichier : 2023029.pdf( 29_DE-012-200067171-20230328-232803_ 2023029-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:02 \CV h2023030
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
[ Accompagnement des actions enfance et jeunesse - ALSH
Vu
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
+ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 + Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
e Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
» Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
+ Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 -< Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
+ Décret n°2009-540 du 14 mat 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
< Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
e Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de Leurs comptes annuels
e Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et Les associations
e Le redéploiement des soutiens financiers CAF via Le bonus territoire #2023030
Vu la demande déposée par l’EVS d’Argence en Aubrac en date du 9 mars 2023 Vu l’avis du Bureau Communautaire du 21 mars 2023
Vu La définition de L'intérêt communautaire posé par délibération de décembre 2018
M. Le Président
- rappelle l'engagement de la Communauté de Communes dans l'accompagnement des associations en faveur des familles et de la jeunesse
- souligne la qualité de l’engagement associatif et l'appropriation des exigences d’une mission de service public
- présente les demandes déposées par Les associations Familles Rurales du territoire
Rappelant
-__Les contours réglementaires de l’accompagnement des associations par Les EPCI - La feuille de route enfance, jeunesse, famille de la Communauté de Communes - Le rôle et les moyens des partenaires locaux
Considérant :
- La démarche de La Convention Territoriale Globale (CTG), à laquelle sont pleinement associés et investis Les gestionnaires et qui représente L’opl ortunité de se réinterroger collectivement en faveur d’une offre de service confortée et consolidée,
Les perspectives qui permettent d'envisager pour 2024 un suivi et des relations plus étroites avec les ALSH et un conventionnement plurlannuel à partir de 2024, calqué sur la durée de la CTG
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> _ De reconduire Le conventionnement avec L’EVS d’Argences en Aubrac, gestionnaire et pour une durée d’un an, sur le modèle type de convention ci-annexée intégrant la réforme des circuits de financement dont l'introduction du « bonus territoire »
> D'attribuer à cet acteur local La somme identifiée dans Le budget prévisionnel, sur Les objectifs exposés et dont La réalisation sera vérifiée
> _- EVS Argences en Aubrac : 48 984,00 €
> De rappeler La nécessaire publicité de ce soutien à assurer par les associations bénéficiaires ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Faît et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
is en Préfecture Le 11 avril 2023
4) Le Président 3 Jean Valadier
Le secré aire de séance, TT \ Y \
{ il K L
\ L P E
Liste des délibérations publiées sur https://www. ccaëvf r le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Annexe
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE ET
LA COMMUNE D'ARGENCES EN AUBRAC
Entre les soussignés :
LA COMMUNE D'ARGENCES EN AUBRAC représentée par son Maire, Monsieur Jean Valadier, dûment habilité par délibération ci-après dénommée La Commune,
d'une part,
Et :
La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE (CCACV), représentée
par son Président, Monsieur Jean Valadier, dûment habilité par délibération du 28 mars 2023 ci-après dénommée CCACV,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Aux termes
- de l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 2 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Cartadez et de la Viadène posant parmi les compétences optionnelles de l’EPCI «l’action sociale d'intérêt communautaire »
- de La délibération du 18 décembre 2018 précisant l'intérêt communautaire et retenant Les Accueils de Loisirs sans Hébergement comme relevant de ce qualificatif
- de la délibération du 15 décembre 2020 déterminant comme relevant de l'intérêt communautaire Les actions jeunesse à destination des 13/18 ans considérant qu’elles structurent l'individu et les groupes sociaux
- de La délibération du 19 novembre 2021 validant la feuille de route suivante pour la déclinaison de la politique enfance, jeunesse, famille :
1 / Faire connaître l’offre de loisirs et la rendre accessible
Moyens :
- Livret d'accueil général à remettre à la rentrée dans les cartables et les forums (vie associative)
- Relais site internet
- Création d'un compte Instagram
2/ Faire connaître et aimer le territoire - Actions déjà portées par les collèges (filière hydraulique, filière Activités de Pleine Nature). Poser un meilleur soutien
- Conseil Municipal des Jeunes : animations mutualisées et ressources dédiées - _ Conventionner les gestionnaires des Centres de loisirs sur ces objectifs : temps de rencontre intergénérationnel, autour des jardins...
- Ateliers familles sur la thématique du « bien manger » /Pâques 2022 - 01/2022 : concours photo au sein des écoles avec exposition en Médiathèques, prix
3/ Aïder à bien vivre sa vie d’ado/d'enfant
-__ initiatives et conventions sur des actions ado/ des journées autour du sport, des métiers, de la culture
- Foyer encadré dédié aux ados
La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène compte dans son champ de compétence la gestion des ALSH et les actions enfance, jeunesse. L’EPCI ne disposant pas des ressources internes, conscient de la valeur des dynamiques associatives Locales, désireux d'offrir un service public de qualité souhaite déléguer La gestion des ALSH et les actions d'animation jeunesse à des acteurs territoriaux compétents et engagés.
Vu Les dispositions du CGCT, notamment son article L. 5214-16-1 ;
Considérant qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, que « la
communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou Les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public » ;
Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur La passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et la jurisprudence ;
Considérant que pour La gestion et le bon fonctionnement des services communautaires, La CCACV ne dispose pas en son sein de tous les moyens nécessaires et souhaite confier, par le biais d'une convention de prestation de service, une part de cette mission à la commune d'Argences en Aubrac ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de La convention par laquelle la CCACV entend confier la prestation d’animation ALSH à La Commune d'Argences en Aubrac ;
IL EST CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans Le cadre d'une bonne gestion de ses services et équipements, la présente convention a pour objet de définir Les conditions par lesquelles la commune d'Argences en Aubrac assure une prestation de service pour Le compte de la CCACV.
Les services et équipements concernés par l'exécution de cette prestation sont :
Animation de l’ALSH par L'Espace de Vie Sociale L'organisation du service et la présente convention pourront, en tant que de besoin, être modifiés par avenant d'un commun accord entre Les parties, et ce en fonction de l'évolution des besoins respectifs constatés par Les parties.
ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est prévue pour une durée de 1 an, à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023,
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Pendant la durée de La convention, la Commune d'Argences en Aubrac assure, sous sa responsabilité, la bonne exécution des prestations qui Lui seront confiées. Elle s'engage à contracter les polices d'assurance nécessaires à couvrir Les activités accomplies dans le cadre de la présente convention.
La CCACV s'engage à mettre à La disposition de la Commune, à titre gratuit, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, l'ensemble des informations nécessaires à sa bonne exécution et à régler sans délai Le coût des prestations réalisées.
La présente convention étant établie dans Le cadre d'une prestation de services intégrée, la CCACV dispose au fil de l'exécution de la convention d'un droit de formuler des instructions et des recommandations à la Commune.
ARTICLE 4 : MISSIONS ASSURÉES DANS LE CADRE DE LA PRESTATION Les missions confiées à la Commune se répartissent sur :
-__ L'accueil annuel en ALSH
L'organisation de séjours
ARTICLE 5 : PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
L'EPCI s'engage à soutenir financièrement l'EVS. IL fixe le montant de son concours financier en fonction des objectifs poursuivis, tels que décrits à l’article un, en préambule et aux articles suivants. Pour mobiliser ce soutien, la commune doit présenter une demande assortie d’un budget prévisionnel faisant apparaître Les co-financements mobilisables. L'aide de L’EPCI sera créditée au compte de la commune, sous réserve du respect des engagements figurant au titre I de la présente convention, sous réserve de l'admission de l'intérêt intercommunal des activités programmées, et selon les procédures comptables en vigueur.
La Commune versera aux agents du service réalisant les missions désignées dans la présente, la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d'origine.
La Commune ne versera aucun complément de rémunération au service.
La Commune émettra deux titres de recettes à l'endroit de La CC ACV : - un, dans la limite de 70% du montant annuel de la contribution mentionnée à l’article précédent, à la signature de La convention ;
- un, correspondant au versement du solde, sur présentation du compte de résultat” en année N+1, transmis au plus tard en juin ainsi que sur présentation des justificatifs de réalisation des actions. La présente convention est un cadre permettant de confier l'exécution des services à La Commune d'Argences en Aubrac par Communauté de Communes. Cette prestation de service est exonérée de concurrence et de publicité.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS - DISCIPLINE
Le Maïre d'Argences en Aubrac et le Président de la Communauté de Communes Aubrac
Carladez et Viadène, en leur qualité d'autorités investies du pouvoir de nomination, exercent le pouvoir disciplinaire. Elles se saisissent mutuellement si nécessaire.
Chaque structure membre s'engage à respecter les droits d'usage liés à l'utilisation des matériels et équipements mis à disposition.
Le Maire et le Président de la CCACV, ou leur représentant, signeront, tous les documents utiles au bon fonctionnement du service : bons de commande, …
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DE LA PRESTATION DE SERVICE
La prestation de service donne lieu à un bilan annuel.
La Commune et la Communauté de communes se chargeront du suivi administratif et
hiérarchique des agents du service.
ARTICLE 8 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La convention prend fin au terme fixé à l’article 2 de la présente convention.
Elle peut également prendre fin de manière anticipée à la demande de l'une des deux parties cocontractantes pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services à l'issue d'un préavis de 3 mois. Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : LITIGES
Pour le règlement de tous les litiges concernant l'application de la présente convention, les parties privilégieront toute voie amiable. Si aucune solution amiable n'était trouvée, Les
litiges relèveront de la seule compétence du tribunal administratif de Toulouse, dans Le
respect des délais de recours.
Fait à Argences en Aubrac
Le
En deux exemplaires
Pour La Communes d’Argences en Aubrac, Pour la CCACV,
La Première Adjointe, Le Président
Murielle Vabret Jean Valadier Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141639
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Accompagnement des actions enfance et jeunesse - ALSH
BUSRSSASIANCRRAENIRISEINIREANINENSERERLLRIEENINASSSRENLNLNN TRES SNS ETS STD TTTTSS TESTS SET ITTT TT TERTSSUSTSSNSERBRLLELSELILSIIBESSESESÉSETERETELEE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DRSRRSENNEENRSEUNTEENUNESN SEEN ENESEN RE EEEENEAEARRE ESS RER SRE RAM NAREAAREEMESNRENIENSRE SES TE SNUTESNEUENEEE
Numéro de l'acte : 232803_2023030
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-26230328-232803_2023030-DE
BURSARRRRSNRER SARA AEURTENENMANN EE RENEEMRSRRETE RENTRER FRS STAREENNENETSTENTETIRTSANNUMEEINNOEERE RES ERENNNEIIENSEEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BORESESIENE TENTE NT ENNSES SIRET ESENLEEENETENENELLOSIEITELENIEISET EPL ES ELLES SELLES TER IENSES EEE EEE RE:
Nom du fichier : 2023030.pdf( 99. DE-012-200067171-20230328-232803. 2023030-
DE-1-1_1pdf )
Annexe : CONVENTION.pdf( 21_DO-
012-200067171-20230328-232803_2023030-DE-1-1_2.pdf )
convention
lsur1 11/04/2023, 15:04 h2023031
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars janvier 2023
SIRET : 200 067 171 00013 :
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Convoquée le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Approbation de l’engagement en faveur du dispositif « Promeneur du net » par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu La délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 précisant la compétence « actions sociales d’intérêt communautaire » par la définition d’un nouvel intérêt communautaire autour des 13-18 ans
Vu la définition de La politique enfance jeunesse définie par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 novembre 2021
M. Le Président rappelle les aspirations de l’EPCI en matière d'accompagnement de la jeunesse
1 / Faire connaître l'offre de loisirs et la rendre accessible
Moyens :
Livret d'accueil général à remettre à La rentrée dans Les cartables et les forums (vie associative) Relais site internet
Création d’un compte Instagram
2/ Faire connaître et aimer le territoire
Actions déjà portées par les collèges (filière hydraulique, filière Activités de Pleine Nature). Poser un meilleur soutien
- Conseil Municipal des Jeunes : animations mutualisées et ressources dédiées -__ Conventionner les gestionnaires des Centres de Loisirs sur ces objectifs : temps de rencontre intergénérationnel, autour des jardins...
- Ateliers familles sur la thématique du « bien manger » /Pâques 2022 01/2022 : concours photo au sein des écoles avec exposition en Médiathèques, prix 3/ Aider à bien vivre sa vie d’ado/d’enfant
- Initiatives et conventions sur des actions ado/ des journées autour du sport, des métiers, de la culture
- Foyer encadré dédié aux ados “2023031
M. Le Président rappelle La création d’un poste de Conseiller numérique et l'engagement de la Communauté de Communes en faveur de l’accompagnement du numérique, auprès de tous publics.
Dans ce cadre -là, il présente le dispositif « Promeneur du net » qui vise à intervenir communément sur ces champs de la jeunesse et du numérique.
Le dispositif résulte du constat suivant : . Intemet et Les réseaux sociaux font partie du quotidien des jeunes et Internet est un territoire qui présente à la fois des risques, mais aussi d'importantes potentialités pour les jeunes.
Fort de ce constat, Le dispositif consiste à la mise en place d’une action éducative sur « La toile » auprès des jeunes, sous 2 approches :
- Une présence éducative sur Les réseaux ;
- La création de liens directs avec Les jeunes.
Ce dispositif suppose l’identification d’une personne, « Promeneur du net» au sein de la structure. En l’occurrence, il est proposé que Angélique AURIERES, en qualité de Conseillère numérique soit « Promeneur du net » sur Le territoire.
La personne « Promeneur du net » intègre Le réseau départemental et bénéficie ainsi d’informations et de formations pour évoluer au mieux dans sa posture auprès des jeunes qui nécessite d'établir une relation de confiance.
ILest précisé que le dispositif est financé par la CAF de L’Aveyron et l’animation et la coordination du réseau sont confiées à la Ligue de l’enseignement
Le Conseil sera amené à se prononcer sur l'engagement de La CC ACV en faveur de ce dispositif et identifier Angélique AURIERES, en sa qualité de Conseillère numérique « Promeneur du net ».
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’approuver l'engagement de la Communauté de Communes en faveur du dispositif Promeneur du net ;
> D'approuver l'identification du « Promeneur du net » pour le territoire en la personne de Angélique AURIERES, en sa qualité de La Conseillère numérique au sein de la CC ACV ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
TranSmisen-Préfecture Le 11 avril 2023
\# Le Président Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 141659
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Approbation de l'engagement en faveur du dispositif « Promeneur du Obyet de tacte— = net » par la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
AUSSESSTEENERTESSNISÉETSTSSSSSSSENINTERERESSRSSSTSRUSERCSNTSTILTNINESENESESENTTANTTANSESEEEESRENANTSSTRINANSESSSSSNTEEEELLASAINALESSS SNS LISTITENEENERES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SUSRURSS NT RSS TRISTE TRS TRS SZ T SET TSRSITST ES NET SNS EST SANS EST SEROSSISSSILIALENITESISSSNEATISITSEENLSISITÉSTISESIETENSLRAETSIITESESEESLESES
Numéro de l'acte : 232803_2023031
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023031-DE
BSSSADTSÉSS TISSUS ES SIENISSITSSSSESRE ESS SSESSRIUTSDETITSRRESSSSDIARESSSSTNSSR EL LRLASASTSTISENNNNTSESTERITIN INSERT USA TUTISEANITSTISSSLSSESSSESSSSISESS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Sea UT US SSSSS RTS TU SSESS IST ST RESTE RSTIELAS ASSIS RRETEIENTTNSEIRLLESSIS RARATARRASSRRERANANENNR SATA ESNOSR ARRETE RENE SUSEEENN EEE EEE S EE
Nom du fichier : 2023031.pdf( 99_DE-012-200087171-20230328-232803_2023031-
DE-1-1_1.pdf )
1suri 11/04/2023, 15:28 \O\ / R2023032
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ,
Séance du 28 mars 2023
Convoquée Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
| Examen des demandes de subvention des associations
Vu
* Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6
+ Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
+ Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
+ Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droîts des citoyens dans Leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
» Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
+ Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 | - Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à La transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
+ Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
< Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention ‘
e Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
+ Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations Vu le règlement établi par La Commission des Finances du 24 janvier 2018
Vu Les demandes déposées par les associations,
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023
M, Le Président
R2023032
- rappelle l’engagement de La Communauté de Communes dans une dynamique d’attractivité et dans l'accompagnement des initiatives associatives
- précise Le dispositif en vigueur qui vise à accompagner Les dynamiques portées par Les bénévoles
- présente Les demandes déposées, leur objet et leur montant
- détaille La position du bureau
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et avis du bureau
Jardin botanique Fonctionnement du jardin | 2000 € 2 000 €
Traditions en Aubrac Transhumance 6 500 € 6 500 €
Assoctation des parents | Voyage scolaire 1000 € non éligible au d'élèves d’Huparlac dispositif
OS Race Aubrac Concours national Aubrac 3 500 €
Lilo Moov Promotion du sport sur la 700 € non éligible au commune dispositif
Collège de Mur de Barrez | section sportive équitation | 6 435 € 5850 €
Amis du PNR Fête de la Montagne 1600€ 1530 €
Collège de St Amans des | section sportive activités de 5 850 € Côts pleine nature
Laguiole Expo Bœufs gras 4 300 €
Au titre du soutien d’une association/commune/an - 1 000 €
Maison de retraite Saint- | 150 ans de la Fondation 3 500 € 1 000 € Chély (commune de Condom d’Aubrac)
Comité d’animation Programme d’animations 1 000 € 1 000€ Saint-Chély d’Aubrac (commune Saint- Chély)
ILinvite le Conseil à se prononcer
Considérant
- L'engagement des forces associatives - La nature de l'offre proposée R2023032
- La cohérence avec Le dispositif communautaire
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29- Contre : 0 - Abstention : O0
> De soutenir les associations retenues selon Les propositions du bureau soit :
Associations Nature Montant sollicité | Proposition et avis du bureau
Jardin botanique Fonctionnement du jardin 2000 € 2 000 €
Traditions en Aubrac Transhumance 6 500 € 6 500 €
OS Race Aubrac Concours national Aubrac 3 500 €
Collège de Mur de Barrez | section sportive équitation | 6 435 € 5 850€
Amis du PNR Fête de La Montagne 1 600 € 1530 €
Collège de St Amans des | section sportive activités de 5850€ Côts pleine nature
Laguiole Expo Bœufs gras 4 300 €
Au titre du soutien d’une association/commune/an - 1 000 €
Maison de retraite Saint- | 150 ans de ta Fondation 3 500 € 1 000 € Chély (commune de Condom d’Aubrac)
Comité d'animation Programme d’animations 1000 € 1 000€ Saint-Chély d’Aubrac (commune Saint- Chély)
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire
> D’informer les associations APE Huparlac et Lilo Moov de l’absence de dispositif communautaire permettant de mobiliser un financement
>D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
srl, en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétäire dé séance,
{ Î : t il k
À L—+# V-
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr-e29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141671
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Examen des demandes de subvention des associations
SUNVESSENTURESSSZSSS PSS ERETNNSSANRERERARTSNEESENESINIISIENLLELENLENESLTINLLL ETS RSS STE TSETTTITSENTTUSISSNTRLELLSSSSSBEREETSSANITEINANLLNLELSSES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803_2023032
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023032-DE
BISTASSIIIEINEENSUNSSSNTSTSETSSSLSSSRITATENENTETRILISNNLLLELELLILLILSELTLLT TT SSTSSSIITETITITEUTIREESSETTIIIIIETESIESTTIITIIEESEEESERENNNLNASLLTSTIEIES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5 ,2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
AASETSIZIARANEETEEEESENEIDESENNTIEENSITINETSIRISENTENSENLTEELEEST INR SES AESIANISANSIITIIISINLITISSTRETITTINESINIASLSSITSTENESTITEESPELEIIISE ISSN
Nom du fichier : 2023032.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023032-
DE-1-1_1.pdf )
11/04/2023, 15:02 1 sur1 \CV h2023033
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 Séance du 28 mars 2023
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Convoquée le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Construction de l’usine de traitement d’eau de Thérondels
| Protocole d'accord transactionnel
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 2197-5r du Code de la Commande Publique,
Vu la Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à La transaction pour la prévention et Le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de La commande publique Vu la délibération n°2016-54 approuvant le principe de conception réalisation pour Les travaux de l'usine de traîtement d’eau de Thérondels en date du 24 mai 2016,
Vu la délibération n°2016-124 attribuant La mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de travaux de l’usine de traitement d’eau potable de Thérondels à l’entreprise EGIS EAU, en date du 20 décembre 2016
Vu La délibération n°2018-025 attribuant Le marché de travaux de l’usine de traitement d’eau potable de Thérondels au groupement OTV / CAPRARO
M Le Président rappelle que :
Le délai de réalisation contractuel fixé par Le marché initial pour La construction de l'usine de traitement de l'eau de Thérondels est terminé depuis Le 30 mars 2022,
Compte tenu du contexte lié notamment à la sécheresse de l'été 2022 un certain nombre de travaux n'ont pas pu être réalisés dans ces délais.
Afin de régulariser l'achèvement de l’ouvrage sans pénaliser les entreprises compte tenu du dépassement des délais, IL est proposé l'établissement d’un protocole d’accord transactionnel 2023033
permettant de fixer un nouveau cadre pour l’achèvement contractuel des travaux jusqu’au 31 juillet 2023. Ce protocole définit précisément la nature et Le montant des travaux à réaliser et Le calendrier associé, ainsi que les engagements du groupement d'entreprises, de l'Assistant au Maître d’Ouvrage et du Maître d'Ouvrage.
Le protocole est exposé en séance.
Considérant la nécessité de régulariser les délais contractuels de fin d'opération,
Considérant la nécessité de finaliser le chantier de l’usine de traitement dans Les meilleurs délais,
Considérant La volonté du Maître d’Ouvrage de ne pas impacter Les entreprises par des pénalités de retard applicables du fait du dépassement des délais dont elles ne sont pas responsables,
Considérant que le conseil communautaire doit préalablement autoriser Le Président à signer ce protocole
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver le protocole d’accord transactionnel présenté et joint en annexe, > D’autoriser Le Président à le signer et à entreprendre toute démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6110280
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Construction de l'usine de traitement d'eau de Thérondels Protocole Otjet-det'acte—
d'accord transactlonnel
ARISTON SSRSESSRRETALSRISENTSERTR ILE EST NTRANNSSTESSISLSTALILSLISILILAANENISSTLERINTLRIEINISTINESTANANTESTELESS ES RESSSITNNSSLTESITLANTIESESESIIESS
Date de décision: 23/03/2023
Date de réception de l'accusé 31/03/2023
de réception :
SERA RENRNR RENTRER RUR RES MANRSSENIRETRENENENRS TETE RSSENEN TR EET ANTON NENIN TRES EEESATESTESEAENNNEEESES
Numéro de l'acte : 230316 2023033
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-230316_2023033-DE
RARE RARE EAN ENEE ER TATAESNNNENNMNNRRNEENNERETIEARRNRE ANNEES ENTONSTERSRETINENESA SES EERRETITNUENEAMENTRSUETEESE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.5
Commande Publique
Transactions /protocole d accord transactionnel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SIIIESARSENINENNTIETNENTTETE RES SRI TS PENSE ST EN RARS TRE RETALARE ESS ENITS SR SESRSANNES ISSN ESS AS RES IINITIRTEITEILESSEALELIEESTIENNEISTINIETSS
Nom du fichler : 2023033.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-230316_2023033-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : PROTOCOLE.pdf{ 21_DO-012-200067171-20230328-239316.2023033-
DE-1-1_2.pdf )
protocole
1sur1 31/03/2023, 10:01 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
RELATIF AU MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA RECONSTRUCTION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DE THERONDELS
A Protocole étabil entre les soussignés
Le Maître d'ouvrage … | Communauté de Communes Aubrac Cariadez et | Adresse:
| Viadène 1 Rue du Faubourÿ, 12210 Laguiole | Monsieur Jean VALADIER
Président _ _
Le groupeinent d'entreprises —— — = _ OTVY - mandataire du groupement Siège social: ] Monsieur Pascal GARDES L'Aquarène - 1, Place Montgoffier | Directeur régional 94 417 St Maurice Cedex
_… SIRET : 433 998 473 000 44
CAPRARO SAS : Siège social :
Monsieur Damien GAYRAL Rue jean Jaurès
Responsable d'activité 12 700 Capdenac
co SIRET : 426 630 062 000 12 _ _
| Jean François CASADEPAX Shège soda : | Architecte DPLG 112 Boulevard Déodat de Séverac | 31 300 Toulouse |
ls = SIRET : 323 201 582 000 59 |
L'assistent à Moñtrise d'Ouvrage : _ EGIS Eau Siège social :
| Monsieur Michel Allari 889- Rue de la Vieille Poste | Directeur Opérationnel France Sud et Outre-Mer 34 965 Montpellier Cedex | | SIRET : 493 378 038 002 66
B- Objet du protocole
La Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène a contractualisé un marché conception réalisation avec le groupement OTV/Capraro/Cesadepex pour la construction d’une nouvelle usine de production d'eau potable à Thérondels. Ce marché a été notifié le 1 juin 2018.
Ce marché est décomposé en ? tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
[D Pésignation Pa MontentTIC | F 8 ‘ Tranche Férme D ST fésemaines 36766800 €
ranche optionnelle 1 rw de l'usine de production d'eau Le rmaines li 490 900,88 € |
LL RS : } D mois- | jranche Optionnelle L Ernie CE d'un ET uv temps masqué TO F7 En : _|
D mois - [franche Optionnelle 3 Plus-value pour une distribution à 250 m3/h emps mesqué TOI 46 488,00 €
Pour assurer la gestion et le sulvi de cette opération, l la Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène a également contractualisé un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la société EGIS. .D —il est convenu entre les soussignés
Article 1 :
Les Parties conviennent que le présent accord vise à régulariser les délais d'exécution du marché de conception réalisation, en vue du paiement des factures correspondantes au profit du groupement
d'entreprises et à intégrer les adaptations de travaux qui ont été nécessaires dans le cadre de l'exécution du marché.
Article 2 :
Par la présente transaction, assortie de concessions réciproques, et conclue sans reconnaissance de responsabilité en application des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil les parties entendent mettre fin au différend les ayant opposées.
En conséquence, les parties renoncent à toute demande future en lien avec ce différend et de manière irrévocable renoncent à toute instance, action ou recours ultérieur qu'il soit amiable ou contentieux, devant quelque instance que ce soit, pour tout point objet du présent protocole ayant pour cause directe ou indirecte les faits et l'opération exposés et plus largement l'exécution du marché de conception- réalisation objet du présent protocole.
Article 3 :
Les Parties déclarant et reconnaissent que la présente constitue une transaction dans les termes des
articles 2044 et suivants du Code Civil et est donc revêtue, conformément aux termes de l'article 2052 du
même Code, de l'autorité de la chose jugée.
Article 4 - Régulertsation des délais d'exécution du marché
Les parties conviennent que le présent accord régularise les délais contractuels comme suit :
Délai partiel CAC :
Suite à la modification du marché n°1, la date du CAC a été fixée au 14/10/2021, le présent protocole régularise le délal partiel pour le CAC avec une prolongation de 46 jours qui porte la date Hmite contractuelle pour le CAC : 08/12/2021
En date du 29 novembre 2021 l'entreprise par courrier référencé Toulouse.2021.0580 informe EGIS de l'achèvement de la construction de l'usine de Thérondels.
Le 8 décembre 2021, en présence du Maitre d'ouvrage, le Constat d'Achèvement de Construction est réalisé,
Délai partiel de mise en service des ouvrages :
Le délai contractuel de mise en service des ouvrages est de 16 semaines à compter de la date du CAC, soit une date Hmite de réception des travaux fixée au 30/03/2022, Cette mise en service comprend : - La mise au point, mise en régime et mise en observation de la nouvelle usine, - La fin des travaux de réhabilitation du réservoir de tête et déconstruction de l'ancienne usine, -__ Toutes les finitions jusqu'à date d'effet de la réception
Le présent protocole régularise d'une part le délai partiel de mise en service de l'usine afin de tenir compte : - Du délai de prélèvement, d'analyse et de rédaction de l'autorisation de mise en service de l'ARS : 7 semeines,
Du délai pour la désinfection et rinçage de la conduite d'adduction sous une propriété privée: 9 semaines, Article 6 -Régularisation des montants du marché restant à mandater
Augmentation de la masse du marché
Le montant Initial du marché est de 4 075 830.00 € HT.
Le montant mandaté au 30/03/2022, s'élève à 3 497 691.24 € HT
: D TF "TOI TO2 “105 Total Montant initial HT © 306 390.00 € | _ 3687 510.00€ | 48 000.00€ | 33 930.00€ | 4 075 830.00 €
Montant de l'avenant 1 HT@ owel ssoaie| owel asiowel sn7aie
Total Marché + avenant @ | 306320.00€ | 374241741€| 45000.00€| 38740.00€ | 4135 54741€
Montant HT mandaté au 30/03/2022 276 193.44 € 3191 06.80€ | | 30 434.00 € | 3 497 691.24 €
(hors révision) © = | l=— Montant HT restant à mandater@ 30 196,56 € 551 353.61 € | 830600€| S89856.17€ =ES
à réaliser = | = = Modification des bordures à 10 097.00 €
l'entrée de l'usine pour
___ faciliter rotation des camions mm _—— À | Plus-value pour pose de 190740€ | clêture agricole pour éviter
dégradations sur la clôture
panneaux rigides de 2m
Augmentation du linéaire de 17515.00€
clôtures rigide pour répondre
à la demande de l'ARS LE L À Liaison électrique entre le 11 480.00 €
transformateur EDF et le |
nouveau compteur du site da | | __Dasine |__| Mise en sécurité de l'accès à 20 000.00 € | | la sonde de niveau du Siniq et
è larivegauche du chenal | | __ : Sécurisation de l'ajustement 58 867.00 € |
de pH en tête de filière par
____ injection de CO2 |} —— — ef Moins-value relative à la 4024.0€
réhabilitation du réservoir de
tête un = — Montant total BT des travaux restant 111 842.40 € | 111 842,40 €
à réaliser ©
% du montant initial +45% +303% du marché (® +® + ®)/O |
SN ESS
. LE - a To :] Montant du protocole mn _ 6376146€ | - €] ” 1118026 | TVA TTJ61619€ ] 1275229 € -€| 2236848€ || Montant TTC | se7te 7651475€ -€| 1421086
Le montant restant à mandater s'élève à 701 698.57 € HT (montant du rnarché non mandaté depuis le
30/03/2022 de 589 856.17 € auquel s'ajoute le montant des dépenses supplémentaire 111 842.40 € HT).
A le fin du marché, le montant total mandaté s'élèvera à 4 199 389.81 € HT, soit une augmentation de 3,03 % par rapport au montant Initial du marché Article 7 -Pénalités de retard.
Sens objet.
Article 8 -Indivisibilité
Compte tenu des concessions réciproques que les parties se sont consenties au titre de la présente
transaction, les clauses de celles-ci présentent un caractère indivisible.
Article 9 Effets
Le protocole est condu en application des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil et notamment de l'article 2052 qui dispose :
« Les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort Elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion ».
Le protocole aura entre les parties le même effet qu'une décision juridictionnelle ayant autorité de la chose
jugée.
Article 10 Exécution, contestations et litiges
Le protocole prend effet à compter de sa signature par les parties.
Tout litige lié à l'interprétation ou l'exécution du présent protocole relèvera de la compétence du Tribunal Adrninistratif de Toulouse.
G- Signatures des parties.
Fait à
Le
En deux exemplaires originaux
Pour le maître d'ouvrage, Pour le groupement du Pour le société EGIS Le Président de la CCACV marché Conception Assistant à Maîtrise Autorisé par une délibération de la Réalisation, d'Ouvrage CCACV en date du
Pascal GARDES, Directeur Eric BOURGDOIS, Directeur
pe SUD Ouest OTV France
Par délégation, David
BILLAUDEAU
mentlo: manuscrite : « Bon pour
transaction globale définitive ») 'egis
ANNEXE 1 : JUSTIFICATION DES
DEPENSES SUPPLEMENTAIÏRES
1 RAPPEL DES MONTANTS PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES
Le tableau sulvant récapitule des dépenses supplémentaires :
Modification des bordures à l'entrée de l'usine pour faciliter rotation
des camions
—— NT Rn UE EL
£a clôture panneaux rigides de 2m
Augmentation du linéaire de clôtures rigide pour répondre à la
demande de l'ARS
Liaison ion électrique entre Le transformateur EDF et le nouveau
compteur du site de l'usine
Mise en sécurité de l'accès à la sonde de niveau du Sinlq et à la rive
gauche du chenal,
Sécurisation de l'ajustement de pH en tête de filière par injection de
coz —_ 5e CSS
mn.
1009700 € , 4
Lu . 4
1 907,40 €
17 515.00 €
11 480,00€
20 000 €
58 867.00 €
8 024.00 € ve lécneserhondht en nue lle
er Cogrodations de la
2.2.1 Justification de le dépense
La protection contre les intrusions est assurée par une clôture en panneau rigide de 2m. Coté ouest, la parcelle voisine est une parcelle de pâturage de bovins. Afin et d'éviter des dégradations de cette clôture, il a été décidé d'ajouter une clôture agricole afin d'éloigner le bétail de la clôture rigide.
2.2.2 Sous-détail de prix
Ce forfait rémunère la fourniture et la pose d'une clôture agricole sur un linéaire de 190 m soit un prix de 10,03 €/ml.
2.2.3 Analyse dus sous-détail de prix
Ce prix est justifié compte tenu des travaux à réaliser.
2.3.1 Justification de la dépense
Le projet prévoyait la mise en place d'une clôture rigide sur le périmètre de l'usine. Les dernières recommandations de l'ARS imposent de clôturer l'ensemble du périmètre rapproché de l'usine et de compléter cette protection par une clôture autour de la parcelle de l'usine.
Ce prix rémunère donc les compléments de clôture à apporter pour satisfaire les exigences de l'ARS.
2.3.2 Sous-détaill de prix
Le sous-détail de prix est présenté ci-dessous :
w Désknstion Cuatité | Un | PU.4n€ Total HT. €
MH Dépose détue açyionis exisienin 175,0| M 7,10 124260 €!
kz Clôture paansaux rires 175,00! ML 62,50 14437,60€
4 Portal à deu versus griagé Ham largeur 3 fxant soul) 4,00! U 1 828,00 1 838,00 €]
Fotat Fournier; wi pese d'uns lue Dennasenx MgiGr haut. vise
2.3.3 Analyse du sous-détail de prix
Le prix des clôtures est de 82.5€/mIl. Ce prix est cohérent avec les prix observés sur différents marché attribués entre 2021 et 2023.
2.4.1 Justification de la dépense
Les frais de raccordement électrique étalent à la charge du maître d'ouvrage. Afin de faciliter les démarches, cette prestation a été chiffrée par le groupement pour être intégrée au marché travaux.
TS ! ANNEXE 1 : JUSTIFICATION DES DEPENSES SUPP ! ÿ @) egis LEMENTAIRE 3/6 k À
es) E
2.6.1 Justification de le dépense
Lors de l'été 2022 les débits du Siniq étaient excaptionnellement faibles et la température de l'eau a augmentée de façon significative. Ces conditions ont favorisé la prolifération d'algues. En consommant du CO2 ces algues
augmentent le pH de l'eau. L'efficacité du processus de traitement est impactée par cette modification de la qualité de l'eau brute qui atteint des valeurs au-delà des observations faites par le passé et qui sont en dehors du domaine de traitement garanti,
Une solution d'urgence par injection d'acide sulfurique a été mise en place pour permettre le fonctionnement de l'usine lors de cet étiage.
Cependant le CO2 permet également d'assurer catte acidification. De plus ce réactif est déjà présent dans le process de traltement de l'usine, Il a donc été proposé de sécuriser l'acidification du pH par injection de CO2 sur le premier ouvrage de traitement.
2.6.2 Sous-détail de prix
Le sous-détail de prix est présenté ci-dessous :
ETUDES
“Etude, modification plan
MISE EN ŒUVRE — CONSTRUCTION — ERRAIS
1- Fournibnre, pose et racceiseont séreuiique du
CU gaaux.
2 Raccordement électrique et mofiication
prograntme, supervision et schômes électrique
3 Miss en service et sui
TOTAL
4.605,09
37 50709
7 615,09
7 145,00
B8 267,20
4semanes
2.63 Analyse du sous-détail de prix
Les prix des canalisations sont supérieurs au prix du marché mais sont cohérents avec l'évolution du prix actuel des matériaux.
En effet, la tuyauterie qui sera mis en place sera en Inox. Or l'indice de révision de prix de ce matériau est passé de 103,6 au moment de la signature du marché à 175,6 en fin d'année 2022.
A noter que les révisions de prix ne s’appliqueront pas sur cette prestation.
egis ANNEXE 1: JUSTIFICATION DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRE
5/5 à \C\/ 20235034
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayroiles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Etude gouvernance eau
Vu la loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179) ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 23 janvier 2023
M. Le Président indique que la Communauté de Communes, confrontée à des enjeux majeurs dans la gestion de La ressource en eau potable, doit interroger sa gouvernance sur cette compétence. Cette réflexion s'inscrit dans un cadre global de recomposition de la gestion de l’eau potable par L’EPCI, Elle est ainsi conduite conjointement avec La constitution d’un schéma directeur, pensé autour de trois axes
- l'analyse prospective de l'adéquation des besoins et des ressources,
- le schéma d’investissement,
- le schéma de distribution.
Une mission d'accompagnement visant à établir un diagnostic des organisations, à accompagner la montée en compétence des élus décideurs et à projeter des scénarii de gestion et un plan de résilience est ainsi engagée.
IL propose que cette mission, conduite par un prestataire, soit présentée au programme de soutien à la Dotation d'équipements aux Territoires Ruraux pour l’année 2023, sur La ligne 1.3 « Etudes de faisabilité et ingénierie territoriale », en lien avec l’enjeu d’adaptation au changement climatique, Le programme d’investissement est assorti du plan de financement suivant
R2023034
DÉPENSES
Mission d'assistance portant
sur l’organisation de la
DETR (60 #) 21 750 €
compétence eau potable sur la
CC ACV ».
| Autofinancement
Considérant la nécessité de réaliser La mission et La perspective du soutien,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : O0
EEE TEE
[
14 500 €
36 250€
> De valider l'engagement dans Le projet aux conditions présentées, y compris dans la programmation budgétaire
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
c]
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141683
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Etude gouvernance — Objet-de-l'acte-
. eau
ASORSOSININTNEES TS SITTARENTESSENSSTENNNINSSNSNANCEIIATENALIISENSINLINSTIISESEIIITINSSSSAIISTS SR ISSESSSSDESISE TS TTREIISETSNNESISSNCIDISTANELTLIEIIELSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DASSRIASINNNUN RS SSI ITS DIS TRITSTTTTERTERSTTSITEEENTNTSTLRELATIIIINITIILNSENILIALEILENTAIILLENTENIANLELLSALSSS IST ESILIEINIISISSSTSSTITENITIISESIIR
Numéro de l'acte : 232803_ 2023034
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 _2023034-DE
SATSSNNSNUERASERSANEN NEA TEENTETE IR EAMARUNENANNNNEENENEONRRENEAMRNNENEREN ESS ANTENNES TSSERTIORT RENNES EE SENTSTIDENETENTUS TES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5 .3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ….)
Date de là version de la 25/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2023034.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_ 2023034
DE-1-1_1.pdf)
1 sur 1 11/04/2023, 15:03 A \ R2025035 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 28 mars 2023
Convoqué Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président ‘
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient rernis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayta a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Sécurisation des espaces dans les micro- crèches
Vu La Loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circutaire préfectorale en date du 18 janvier 2023 précisant Les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attributions des subventions pour l'appel à projets 2023 commun à la DETR et La DSIL,
M. Le Président rappelle que Le Pôle Cohésion Sociale de la Communauté de Communes porte un ensemble de services dédiés aux habitants du territoire. À ce titre, il participe activement au projet politique visant Le soutien à l’économie et l’attractivité.
Au quotidien, il déploie des équipes pluridisciplinaires et des compétences croisées, au profit des secteurs de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’autonomie, des séniors ou de l'accès aux droits.
IUs'adosse à des partenaires et des ressources locales dans l'émergence de tous ses projets. Au quotidien, 1l travaille au renfort de la qualité d'accueil au sein des services (dont Les micro-crèches) et devient support pour le déploiement d’un projet pédagogique actualisé et novateur centré autour de l'intérêt de l'enfant.
Dans cette continuité, un raisonnement stratégique a pris place au sein de l'EPCI à travers La classification de projets structurants répertoriés dans le cadre de la signature en 2021 du Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) avec l'Etat, l'Agence de l'eau, le Département et notre collectivité.
Le présent projet d'équipement et de sécurisation répond au fléchage des items ci-après du CRTE : R2023035
Dans un volet bâtimentaire :
- Des équipements permettant Le développement de places d'accueil sur Le secteur Aubrac Laguiole,
- L'amélioration des conditions d'accueil de l’enfant au sein des services micro-crèches existants, via des espaces extérieurs réaménagés sur Les équipements du Carladez, de l’Argence et de La Viadène,
- Un travail de sécurisation.
Afin de mener à bien ces travaux, M. Le Président propose Le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Mature Montant Wature L'OETE
8 645.56 € Subventions
Sécurisation MC Carladez 3 803.00 € Assiette éligible 37 477.89 € Ne (40 14 991.15 €
Sécurisation et aménagement CAF (33.69 MC Aubrac Lagulole 4 254.50 € Assiette éligible 17 964.73 € %) 6052.32€
Sécurisation Viadène 588.06 €
Equipements 28 832.33 € Assiette éligible 10 000 € MSA (30%) 3 000.00 €
Equipement Aubrac Laguiole 17 964.73 €
Equipement Viadène/ Argences et 10 867.60 €
Carladez
Autofinancement (35.94%) 13 434.42 €
37 477,89 € 37 477,89 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> _d’adopter Le plan de financement ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
L< \}
6 | (sp
KE dE
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 inars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 141688
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Sécurisation des Otjet-de-facte-—
espaces dans les micro-crèches
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
LARMES EUR TETMENESEETE ETUSTSTERSINE TASSE NESSSNNAN EEE SS ETES TANNSNNNEESARENEERSTETTRETSEEE
Numéro de l'acte : 232803_2023035
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023035-DE
DURANT RTS NETIENETESS EURE SES TERESA TTETENTERRARENENTTANIENEESETSSTEIATSIENEEENE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7,5.3
Finances [ocales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ….)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
B8522222R2821203S1LLILLSSE ESS TIITIRITSES
Nom du fichier : 2023035.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023035-
DE-1-1_1.pdf )
sur 1 11/04/2023, 15:03 AC #2 023036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole .
Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Aménagement d’un troisième cabinet médical à la Maison de Santé d’Argences en Aubrac
Vu la loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (artictes L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 18 janvier 2023 précisant Les modalités de dépôt des demandes et Les conditions d’attributions des subventions pour l’appet à projets 2023 commun à La DETR et La DSIL,
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes est dotée d’un maïllage territorial de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) implantées dans chacun des bourgs-centres, à savoir : Argences en Aubrac, Laguiole, Mur de Barrez (et une annexe à Thérondels) et Saint Amans des Côts.
Aussi, cette politique conduite par L’EPCI a contribué, en lien avec l’engagement fort des professionnels membres de la CPTS (Communauté Professionnelle du Territoire de Santé), au maintien de la démographie médicale sur Le Nord-Aveyron. L'enjeu est de garantir la poursuite de cette dynamique d’accueil de professionnels de santé.
Actuellement, les deux médecins présents sur la maison de santé d’Argences en Aubrac ont leur patientèle au complet. Au regard notamment du vieillissement de la population, ils sont de plus en plus sollicités. La charge de travail présente sur cette structure permettrait l’arrivée d’un troisième médecin.
L’actuelle configuration des lieux ne permet pas de l’accueillir. Le rez-de-chaussée est constitué des deux cabinets médicaux, de la salle d'attente et de La salle d'urgence. 2023036
Les médecins en place souhaitent que Le troisième cabinet médical soit aménagé dans l'actuelle salle d'urgences, avec un déplacement de cette dernière dans une structure plus adaptée et positionnée dans Les abords de la MSP.
M. le Président propose Le plan de financement prévisonnel comme suit :
RECETTES HT
DETAMS)
DEPENSES HT
Nature Montant
CSPS + Bureau de contrôle 3 000.00 €
Lee tai
Subventions
DETR (40 %) 34 490 €
Marché de travaux y compris La nouvelle
| salle d'urgences 70 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 13 225 €
Autofinancement 51735€
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le plan de financement ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/ectes_viewar.do?idacte=6141710
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Aménagement d'un Objet de locte—
troisième cabinet médical à la Maison de Santé d'Argences en Aubrac
BALSSIAIIIRINNENLEINSATINTSIRIERENEE NES STSISSNSSTINSES EEE RRI SENTE TT SNS ESTRSRSENRESISIIIIISENNTIIIINIITRETESES ITS ATERSEIRELEIIINSRSESSEIETENEELES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
LELLELEE LE CECEEE EEE EE CEE CE CEE EE EEE EE EECEL EEE ECEEE EP EEE EEE EEE EE EE CEEEE EE ECOLE EEE LEEELEECE SES E CEE EE EEE ET EEE EE EEE EE EECEEE EEE TEE ECEECEET TS
Numéro de l'acte : 232803_2023036
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023036-DE
DESISRSREALRASESANNSENSITLINNEREIARSINIEISIEESTSAISANSASSIRISSEIATIITNSRRETINARSAANEISIIIIANESSAALATLISISININSSTE TRISTE ET ELIIENSSSISESSSSSSTETESISR
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics {EPCI, CCAS ...)
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
SRLSSIARRESSELRLASSSISRINITLESENLILELESIISAATSENERSIELLLELLLLILLILLLLLILLNELSERLELILLISSAIATIIILEPLENLENELLANINLELEL 21555 STI ENSIIANISESINNSELSSSSSSSIS
Nom du fichier : 2023036.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023036-
DE-1-1_1.pdf )
lsur 1 11/04/2023, 15:03 \O / h2023037
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
k SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Aménagement d’une extension Maison de santé de Laguiole
Vu la loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 18 janvier 2023 précisant les modalités de dépôt des demandes et Les conditions d’attributions des subventions pour l’appel à projets 2023 commun à la DETR et La DSIL.
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes est dotée d’un maillage territorial de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) implantées dans chacun des bourgs-centres, à savoir : Argences en Aubrac, Laguiole, Mur de Barrez (et une annexe à Thérondels) et Saint Amans des Côts.
Aussi, cette politique conduite par l'EPCI a contribué, en lien avec l'engagement fort des professionnels membres de la CPTS (Communauté Professionnelle du Territoire de Santé), au maintien de la démographie médicale sur le Nord-Aveyron. L’enjeu est de garantir la poursuite de cette dynamique d’accueil de professionnels de santé.
Actuellement, la maison de santé de Laguiole accueille deux médecins, un kinésithérapeute, une orthophoniste, une diététicienne et une sage-femme. Accolé au même bâtiment, le centre de soin emploie des aides-soignants et infirmiers.
Un ergothérapeute souhaite s'installer et rejoindre l’équipe de la maison de santé de Laguiole. R2023037
L'objectif est d'offrir une offre de soin La plus complète possible et d’éviter aux citoyens de faire de nombreux kilomètres pour se rendre chez certains professionnels paramédicaux. L’ambition partagée est de construire un parcours de soin dans La proximité,
Tous les locaux étant actuellement occupés, son accueil n’est donc pas possible. M. le Président précise qu’il est souhaitable de faire une extension de la maïson de santé sur Le toit terrasse existant et non utilisé. IL s’agit d’aménager un local de 35 m2 tout en conservant l'issue de secours existante.
M. le Président propose le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
CSPS + Bureau de contrôle 5 000.00 € M Subventions
[= . DETR (40 %) 47 290 €
Marché de travaux estimation 100 000.00 € E
Maitrise d'œuvre 13 225€ _
: Autofinancement (60%) 70 935 €
|
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> _d’adopter le plan de financement ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
/ {\
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6141720
pa
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Aménagement d'une ———Objet-de d'acte : extension Maison de santé de Laguiole
SURSANISSSS TEE T DER SRETSSTEESTRUEERNRTETARETSESSARSSINSSSSSRS ESS ESS SSL SSSSST SE RSESTSESTTSESSSTTNINTÉSTNNENASTNS DS TETE TTIANINSSSSSSSSSSSTISILEISIITSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
AASIAAANLLNRARES SNS SES SC SSCATUTTTTNSTTTARATIRINSSSANELINESSNLLLTEESSITISTASSSSSTTE RSS STTSTEUSSETSSTENTATTERNENTNNSSSITTETSTALLESSISSELISSSTTNTEES
Numéro de l'acte : 232803_2023037
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 _2023037-DE
BIASEISSESSS Ses Ten SSSR ET RTASSETLRTIESESINNANESEENTIINNESSEENE TES SIT TIST INT TSIITETESSSSITILSINNITERESSE EE TSISISEESEDIS ISERE SSTSSSETES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS …..)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
DIRRRESS SERRE RRRRERS ALERT EEE SSR RESTES TES ISETSSLNECNTESENELELLSANINNIENLEINNLE ETS EE STT EST LIEIITSEILIRERNIS ESS RSREETIRSESEROSLENEETSS
Nom du fichler : 2023037.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023037-
DE-1-1_1.pdf )
1sur 1 11/04/2023, 15:02 \CV H2023038
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 28 mars 2023
Convoqué Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Améliorer Les performances énergétiques de l'éclairage du Château de Valon - Tranche 1
Vu La loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 18 janvier 2023 précisant les modalités de dépôt des demandes et Les conditions d’attributions des subventions pour l'appel à projets 2023 commun à la DETR et La DSIL.
M. le Président rappelle que la Communauté de commune est propriétaire du château féodal de Valon, datant du XIV siècle construit sur un promontoire qui domine la vallée sauvage de la Truyère.
Depuis l’acquisition du château en 1998, des opérations ont été menées afin de valoriser Le château : étanchéité, couverture du chemin de ronde, aménagement de La cours.
En 2022, toute l’ancienne citerne du château a été déblayée afin de permettre de collecter et conserver l’eau de pluie. Elle ne sera pas accessible aux visiteurs, mais visible grâce à un éclairage depuis la cour.
M. le Président précise que dans la continuité de valorisation du Château de Valon il doit être procédé au changement des éclairages des salles du donjon.
M. le Président propose Le plan de financement prévisionnel comme suit : R2023038
RECETTES HT
Nature
DEPENSES HT
Nature Crete ton Montant
Subventions
| Luminaires intérieurs 4 494.00€ DETR (40 %) 1 797.60 €
Autofinancement
TOTAL 4 494,00€ 4 494,00€ TOTAL
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le plan de financement ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition le 11 avrit 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 141725
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Améliorer les |
Objet de l'acte : performances énergétiques de l'édairage du Château de Valon - Tranche
1
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
LLEEEECLEFEEEEPTEEEEEEELEETEEEEETLEZ TETE EEE TEEEEEE CEEEEEEEEETESTEEEE EEE CEEE EEE EEE EEE CEE ETEEEEEEEEELEEEE EEE E EEE EEE ERCEETEEEEETETE EEE EEE EEE S
Numéro de l'acte : 232803 2023038
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023038-DE
SITAETITESSSSENSENSETENENSSTTENSESSTISNINITLISSNIISALIISENENIIINALIRELELSILLTLELILNLIIUENTIELTATEUEIRIITESILLELLES;
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ….)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BINIRSASE TETE ESS ÉELECLEEEE CCE PE EE EELEE CTEEEEEE EE CP CEEPEEEEPEEEE EEE EEE EEREE EEE EE EEE EEEEEE LEE EE EE ETETEEEEE ES EL ECEEEETEEET TEE)
Nom du fichler : 2023038.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023038-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:02 A VW 2023039 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Caivet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étalent excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Mise aux normes de la Via Ferrata du bois de Baltuergues
Vu la loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 18 janvier 2023 précisant Les modalités de dépôt des demandes et Les conditions d’attributions des subventions pour l’appel à projets 2023 commun à La DETR et La DSIL.
M. le Président rappelle que la Communauté de commune à La compétence de La Via Ferrata du Bois des Baltuergues qui est La plus ancienne du départernent (2001). Depuis sa création, Les techniques de sécurisation sont en constante évolution.
Chaque année Le contrôle est assuré par un organisme indépendant et permet de vérifier son bon état de fonctionnement.
Suite aux évolutions réglementaires, la Communauté de Communes a déjà réalisé plusieurs tranches de travaux. Actuellement un dernier tronçon reste à traiter: la partie dite de « l'échappatoire » qui permet aux personnes d’un niveau intermédiaire de ne pas fafre La partie La plus difficile,
M. le Président précise que des travaux de mise aux normes doivent être effectués, tels que le déplacement sur des rochers des ancrages présents sur des arbres afin de pérenniser La structure et ne pas subir l’état sanitaire des arbres.
M. le Président propose le plan de financement prévisionnel comme suit : F2023039
RECETTES HT DEPENSES HT
Montant Montant
Subventions
Travaux de mise aux normes 6 438.75€ DETR (40 %) 2 575.50 €
Autofinancement | (60%) 3 863.25 €
6 438,75 € 6438,75€
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter Le plan de financement ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
N Le Président
LC \ Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141737
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutlen au financement DETR 2023 - Mise aux normes de —— Objet-de l'acte
la Via Ferrata du bois de Baltuergues
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DRRANNERNAENNENNENNEUUNEESTNNURENNNNERRENNNRRREEARNENNUSSEAENERSTEUUENNENENINEEESENE EN RETNNETENNEEEESEEENENNNMNEREREES
Numéro de l'acte : 232803_2023039
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023039-DE
DREINERNNNNENNENNENSEENENTEUNES ESS ESAESEEESSTNTNSETNSEETENENINTRENNESETE EN RENE SIA SRSTEEENEEREENR RESTE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 ,3
Finances locales
Subventions
attrlbuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS …..)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SRSURIITEARIRIESSRRAR SEINE ERNESS TS SSS ETS ESA SSTASNPTSETITTRSTEITELLELLISNS ESS LEE TSTTTENTSTSALLALATSSIIITEEINSENSNLILS LEE TILLIEEREISESIR
Nom du fichier : 2023039.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023039-
DE-1-1_1i.pdf )
Lsur 1 11/04/2023, 15:30 \CV/ R2023040
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ,
Séance du 28 mars 2023
Convoqué Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soutenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étatent excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Créer des logements dédiés aux apprenants ou accédant à un premier emploi en Aubrac, Carladez et Viadène - Aménagement d’un logement à St Amans des Côts
Vu la loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 18 janvier 2023 précisant les modalités de dépôt des demandes et les conditions d’attributions des subventions pour l’appel à projets 2023 commun à la DETR et la DSIL.
Confrontée à un très fort enclavement routier et numérique, la Communauté de Communes a construit sa politique publique de services autour du maillage des 5 bourgs-centre du territoire. Un pôle communautaîre est ainsi présent dans chacun des bassins de vie, stratégie déclinée pour tous Les équipements communautaires (maisons de santé et pôle de santé pluriprofessionnel, micro-crèches, ALSH, médiathèques.) et soutenue dans les réseaux partenariaux (Espaces Emplois Formation, ADMR...).
Dans cette logique, la Communauté de Communes a choisi de privilégier résolument le maillage du territoire par la création de logements dédiés aux apprenants ou jeunes accédant à un premier emploi dans chaque bourg centre. Ils seront à destination des personnes recevant une formation sur le territoire, en apprentissage, en alternance ou en stage ou seront proposés pour faciliter l'accès à un premier emploi.
Trois projets sont en cours de réalisation ou d'étude et s’intègrent dans des projets multiservices :
-__ Centre bourg d’Argences en Aubrac : au sein du Pôle Intergénérationnel porté par la commune, la Communauté de Communes a engagé la démarche de réhabilitation d’une partie d’un ancien 2023040
bâtiment actuellement occupé par la maison de retraite en 6 logements pour les apprenants/jeunes.
- Centre bourg de Laguiole : au sein du projet Convidadis porté par La commune, La communauté de Communes prévoit l’aménagement de 6 logements (4 T1 et 2 T2)
- Centre bourg de Mur de Barrez : Au sein du PMS de Mur de Barrez, 2 logements sont en cours d'aménagement : un studio et un T2. Ils seront en fonctionnement en début d'année 2024.
En cohérence avec la politique de développement économique, la Communauté de Communes souhaite
poursuivre le déploiement des logements dédiés aux apprenants sur le bourg centre de Saint Amans des Côts.
A la différence de ce qui est déployé dans Les autres bourgs centres, aucun projet public en cours sur le territoire ne permet de construire une programmation architecturale incluant des logements jeunes. L’EPCI a donc fait le choix de réaliser une opération propre à ce projet. La commune de Saint Amans des Côts dispose de combles aménageables au-dessus de La Poste, en bourg centre. La Communauté de Communes souhaite Les aménager afin de créer un logement comprenant une pièce de vie commune et 3 chambres équipées chacune de sanitaires et salles d’eau.
L'EPCI construira un programme de gestion spécifique pour ses logements.
M. Le Président propose le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES HT
DEEE) Montant
Maître d'œuvre Subventions
RECETTES HT
Nature Montant
_CSPS + Bureau de contrôle DETR (40 %) 66 520.00 €
Fond Vert (40%) 66 520.00 €
Marché de travaux 140 000.00 €
Equipements du logement 4 000.00 €
Autofinancement | (20%) 33 260.00 €
TOTAL HAINE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> d’adopter le plan de financement ainsi proposée.
TÔTAL 166 300,00 €
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
S\ Jean Valadier
Le secrétaire de-séance,
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 141749
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement DETR 2023 - Créer des logements |
Objet de l'acte : dédiés aux apprenants ou accédant à un premier emploi en Aubrac,
Carladez et Viadène - Aménagement d'un logement à St Amans des
Côts
BESISRATIESIIESSASISSEERRSSS SET ESS TSSRUNEDDRSTEISISESNRETELITLINSESESEELSSIRES STI RSS TES TES STITSTETITSULTIRSS STE SIT ESSSSSLELSS SES TES ITIITERTTTELSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SSSSSSUTIUTNISRANSTERUISEITSALNIRANSEER ESS ESS SENS SARINT SIL INTSUTITINRRISISITNINSELELSINSS STI TISTITITTNINELSSISTSTESSSUILINLISSSSESSSEIEIIIE
Numéro de l'acte : 232803_2023040
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023040-DE
BESSATISEUSERNMSTAESATIESSNNANNINLESS AT SSSINSATIIITATITITTNSINITIINENININLENPIPILINLELIILILSSTATNITITSSSUNTTNINNSESSTSSSPITIILNLIZLLSS SITES IETTTÉ
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes pubiles (EPCI, CCAS …..)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SARL NS RSS TRISTE TE RESTTTURIERESERESESERSANATISESSNS TIR SI DISATITTESEERUTITITIITENTELENSSEESASSTSE PASSES ETENCENS NS TIIEESTERSISNSEEEISISS
Nom du fichier : 2023040.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023040-
DE-1-1_1,pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:30 \O / h202304îi
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
: 2 8 Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murietle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien au financement Fonds Vert 2023 - Créer des logements dédiés aux apprenants ou accédant à un premier emploi en Aubrac, Carladez et Viadène - Aménagement d’un logement à St Amans des Côts
Vu la Loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans Les territoires (fonds vert)
Vu la loi de finances pour 2023
Confrontée à un très fort enclavement routier et numérique, la Communauté de Communes a construit sa politique publique de services autour du maillage des 5 bourgs-centre du territoire. Un pôle communautaire est ainsi présent dans chacun des bassins de vie, stratégie déclinée pour tous Les équipements communautaires (maisons de santé et pôle de santé pluriprofessionnel, micro-crèches, ALSH, médiathèques...) et soutenue dans les réseaux partenariaux (Espaces Emplois Formation, ADMR...).
Dans cette logique, la Communauté de Communes a choisi de privilégier résolument Le maillage du territoire par la création de logements dédiés aux apprenants ou jeunes accédant à un premier emploi dans chaque bourg centre. Ils seront à destination des personnes recevant une formation sur le territoire, en apprentissage, en alternance ou en stage ou seront proposés pour faciliter l’accès à un premier emploi.
Trois projets sont en cours de réalisation ou d'étude et s’intègrent dans des projets multiservices :
- Centre bourg d’Argences en Aubrac : au sein du Pôle Intergénérationnel porté par la commune, la Communauté de Communes a engagé La démarche de réhabilitation d’une partie d’un ancien -R2023041
bâtiment actuellement occupé par la maison de retraite en 6 logements pour les apprenants/jeunes.
- Centre bourg de Laguiole : au sein du projet Convidadis porté par La commune, La communauté de Communes prévoit l'aménagement de 6 logements (4 T1 et 2 T2)
- Centre bourg de Mur de Barrez : Au sein du PMS de Mur de Barrez, 2 logements sont en cours d’aménagement : un studio et un T2. Ils seront en fonctionnement en début d’année 2024.
En cohérence avec la politique de développement économique, la Communauté de Communes souhaite
poursuivre le déploiement des Logements dédiés aux apprenant sur le bourg centre de Saint Amans des Côts.
A la différence de ce qui est déployé dans les autres bourgs centres, aucun projet public en cours sur le territoire ne permet de construire une programmation architecturale incluant des logements jeunes. L’EPCI a donc fait le choix de réaliser une opération propre à ce projet. La commune de Saint Amans des Côts dispose de combles aménageables au-dessus de La Poste, en bourg centre. La Communauté de Communes souhaite les aménager afin de créer un logement comprenant une pièce de vie communes et 3 chambres équipées chacune de sanitaires et salles d’eau.
L'EPCI construira un programme de gestion spécifique pour ses logements.
M. Le Président propose Le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES HT
Nature Montant Nature Done tats
Maître d'œuvre
CSPS + Bureau de contrôle DETR (40 %)_____| 66520.00€ _ Fonds Vert (40%) 66 520.00 €
Marché de travaux 140 000.00 €
Equipements du logement _ 4 000.00 € |
Autofinancement 33 260.00 €
TOTAL LENEtRS 166 300.00 €
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : 0
> d’adopter Le plan de financement ainsi proposée.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avrit 2023
Le Président
Jean Valadier
Le É de sea parce.
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv. tteL % mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6141761
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien au financement Fonds Vert 2023 - Créer des
logements dédiés aux apprenants ou accédant à un premier emploi en
Aubrac, Carladez et Vladène - Aménagement d'un logement à St Amans
des Côts
Objet de l'acte :
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RRRRESESIESSRARRARANNEEAESS ELA BRL ETS EE SSSSSSTSESSSIISEISESETIETISSESESINTINITLISIILNLIANLLENLTITELESSINEE I TSSSTUNETRLSILELSEESITENIESERESLLLILSS ES
Numéro de l'acte : 232803 2023041
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023041-DE
RARRAGSSRNRRSANTARSISSAR RSS TSI STATE TS TTITITIUNTINZTISILISTLEENNIILIESISLALCLLICLESILIPESAISALSESENISEITITENSRIENIESLS SES IIENDESSNILELLLSLIST
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5 .3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS …)
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
LLELEEEEL EEE LEE EEE EEEEEEEZ EEE CEEEE EEE EEE EEE EEE EEEEE EE EEE EEE PE CEEEEE EE EECEEEE EEE EEE EEE EE ECEEE EEE TEE EEPEEPECEE PET ECECEESE EE TEE ETEEEEEEETES
Nom du fichier : 2023041.pdf( 99_DE-012-200057171-20230328-232803_2023041-
DE-1-1_1.pdf )
1sur1 11/04/2023, 15:31 \ CA / #2023042
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communsuté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Lagulole
8e Lu ; Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Vatadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Moulfac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Demande de soutien à l'ingénierie territoriale dans le cadre du fonds vert / chef de projet bois énergie
Vu La loi de finance 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-32 à L2334-39 et R 2334-19 à R 2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène souhaite s’engager résolument dans une transition écologique, économique et sociétale valorisant La ressource bols présente sur son territoire.
M le Président précise que Le territoire doit donc se doter d’une ingénierie capable d’accompagner les réflexions de faisabilité et d’initier ta structuration d’une véritable filière autour du bois énergie, démarche transversale devant mobiliser les propriétaires et exploitants forestiers, les entreprises et collectivités consommatrices, les opérateurs locaux de transformation du bois et les partenaires techniques de vente de chaleur. Notre ambition est de disposer à horizon d’une année des éléments décisionnels permettant de déployer la mise en œuvre de la filière en structurant une équipe projet.
La démarche est fléchée dans Le CRTE « Aubrac Carladez et Viadène », en cohérence avec l'axe 3 de transition écologique et préservation des ressources naturelles et Les fiches mesures 3.3 «Accompagner l'adaptation du territoire au changement climatique et risques naturels accrus » - 3.3.1 « Accompagner l'adaptation des activités économiques locales au changement climatique en ciblant les opportunités de développement », 3.3.2 « Améliorer La prise en compte et l'adaptation du territoire aux risques naturels » et 3.3.3 «Valoriser et préserver la biodiversité et Les ressources naturelles ».
M. Le Président explique que la Communauté de Communes doit solliciter un accompagnement financier dans Le cadre d’attribution du fonds vert/fiche ingénierie territoriale pour initier ce projet qui doit permettre au territoire de s'approprier de nouvelles trajectoires de développement. F2023042
Dans ce sens, M. le Président propose Le plan de financement prévisionnel comme suit :
DEPENSES HT
Montant Nature LATE tete
Frais salarlaux | 43 680.00 € D Frais salariaux 43 680.00 € _ Frais de Frais de déplacement | 5 760.00 € déplacement 5 760.00 € =
Téléphonie 300.00 € Téléphonie 300.00 €
Frais de gestion et
structure - 15 %
des coûts
salariaux
Équipement
1200€ informatique 1200 €
Frais de gestion et structure - 15 % des 6 552.00 €
coûts salartaux 6 552.00 €
Equipement informatique
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : O
> d’adopter le plan de financement ainsi proposée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 141766
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de soutien à l'ingénierie territoriale dans le cadre du fonds — 0Cbijet-detacte-
F vert / chef de projet bois énergie
SASUSESSESSITIISSANTANNANTANANIITTELSILTLIINTIISTEEUNSTISISINNSSSISSSTISESAITENSTTLILTNENTTINTEITANATENTESNNERNTALITISEILLSISISIIILEESISISIELASTIIES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RERASNNENNNNENENNNNEEENNNINNNIESNETIN TENNIS ESS SNENNREERNENNANINNENNSNENEAINNNEESINSEEEENENSTNINEENINENNENN SEEN SSSESSSEEENS ESS
Numéro de l'acte : 232803_2023042
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023042-DE
BIRRRSISRIISENESSSISEAIINTILUNTATATTATINITIATTERESEITI TES ITS SSSR SENSITLENATEAAITISINEETIITASEENITNEITÉIESIINLITITIENLEISISRISESISESTITATIATITIIIIU
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS ...)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
AAALARRLASESANNLALILLAIITETITTUITESSITEUNNITIITNTTESTETSSSSELCILANSNIILETSENNNESSNNTTISETESITESS ESF SSSRTINUTIESSSTUSTATALSNNNLERELSS ESS TITI SITES TIRE
Nom du fichier : 2023042.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023042-
DE-1-1_1.pdf )
lsur1 11/04/2023, 15:01 A \ B2023043 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ” É h 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Cariadez et Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe AEP du Carladez 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 14 septembre 2022 ;
Vu La décision modificative n°2 en date du 17 novembre 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe AEP du Carladez 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe AEP du Carladez de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène. R2023043
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : O - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter le Compte Administratif 2022 du Budget annexe AEP du Carladez de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation |
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 631 269.35 1 310 379.59 | 412 158.81 |
Recettes 563 906.46 | 462817.11 | 407 735.09 |
Résultat . 673628 | - w7564) - 4423.72
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143106
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Vladène - Budget annexe AEP du Carladez
Otjet-de acte
BARRES TENRISSSSISNE INSERT TTITIISEREEESS SRE SELSST ILE STTETLLILILINSATETSLLESSSSERESLINSALALILINESSERIEILIIIINIISSSSSTITISETEESISTLLEESISISSITISISIIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SRADRSSSETEURESLLLASSRESSETERLTRIESASSLELRENSRTTSÉENTESS SEEN TTSSSSENNANATTETANLLINTISEENNTINTASSELANNEETLNINTILLESSENN TS STE TTSTILISEANILATELISIIS
Numéro de l'acte : 232803_2023043
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023043-BF
BSSRARSSS UNE SISRRSSTS SAN RASSSETTS STARS SRTSRR TERRES TASLERTREIRERERSTIETASIESTLLERSERSTRETLANNSTASTEANNNSISISENSETETESETRSITENILEILERIÈTITESESSSIESS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRAANRESNNSPAREMRNNRANNR PEN AE RES EEERERRENRENE MANN AANINENEMALANANARNMANNNINSNENRRISENNERARINNSRRENREERS SAT ERTEETSINRENNNNENNIEEENSS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100070-012007-CA-2022-11042023000000.xmi (
99_8U-012-200067171-20230328-232803_2023043-BF-1-1_1.xmI )
Annexe : 2023043.pdf ( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023043-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
lsur1 11/04/2023, 16:18 \ CA / KW2023044
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Stè tal : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole en L : Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etalent présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac; Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la décision modificative n° 2 en date du 17 novembre 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. Le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. NW2023044
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N'ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
——_— ——— "
Investissement Fonctionnement |
l Réalisé | Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 4 359 023.43 6 082 540.04 15 078 348.86 |
Recettes 2577 503.85] 2733 037.68 18 820 137.94 |
Résultat - 1781519.58 | - 3 349 502.36 3 741 789.08
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
A Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143119
Accusé de réception d'un acte en préfecture
= Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, UDJEL UE F GULE :
Carladez et Viadène - Budget Principal
ARS SSSRATNSNS SN RL AIIIITERS TINTIN ELLES SSSSSRS ST SSI TT TES ROSES DST LT TES TRS ESS TEST SSE RSA SNS SIT SE SSTETITUSTIRESEATTINNSSSSSSISSINESESSIT
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DUREE TRRRRUENNNRRNRNAENNSEENENANNRREN SEEN ENINNNEEES ERREUR PRE RR ARE EANEMNNRENNNNSINIMEANREE SET TAORITIENENNINNERNRERAEEESTEE
Numéro de l'acte : 232803_2023044
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023044-BF
SASASSANERSÉRESARNRATERSSES AT SETRITNIESRAISSIESSARETTISIITITSSEIBSRLITITICRNEIAISERSISNINERERRTBRRANTLELINNARESSESEESITTETSEÉETIIIINSEILESISSSSSSETS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de fa 25/08/2019
classification :
RER ARARANE TARN SERA RSR ANNEE RNA ARS PANNTEMR ANNEE TAT ANR EEE ETES NNMANNENNIERANNEEEEE
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100013-012007-CA-2022-11042023000000.xmI {
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023044-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2023044.pdf { 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023044-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1 sur 1 11/04/2023, 16:18 \ CA / R2023045
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
: ' È : Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Coopérative laîtière 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget Coopérative laitière 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Coopérative laitière 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe Coopérative laitière 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. B2023045
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d’adopter Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Coopérative laitière 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement | Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé |
Dépenses |. 275 331.49 7 000.00 3 443.32
|” Recettes 536873.92/ 248 235.00 34 407.22
Résultat 261 542.43 241 235.00 30 563.90
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Faît et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
/ / TP À
(Lis
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143134
Accusé de réception d'un acte en préfecture
ts Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Objet po =
Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
LEE CEE EEE EEE EEE EEE EEEEEE CE EEE EEE EEE EEE EE CETTE EE EEE LE EEEPEEEE EC ELEEEEEEE TE EE CELEEEE£E EEE CEEEEEEEE FE ECEEEE EEE CTCE EEE EEE EEE EEE EE EEE TETE TE)
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BASITSARESANRARSRSESRRETESARANRRASRES RS RUSSE TESTS UNS SSAN TRES ETESANTRTTITIN ERNEST USERS ESSANU NE SAS ENT STRNRETTITITELESSATSSSSSTESESENTERNTLESSS
Numéro de l'acte : 232803_2023045
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023045-BF
SURESSRETOESE RES SE NE SR RURSRRTSSSES TESTS RTS DATE TS TT ITS SSSTS ST ST STE STI TNT TS TNT ST ST TNT SEESSSTTATEELITTAIANTSCESEDSSETTSENTRRITETITESESELL
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetalres
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BESAASANRSNANSSENSERSANRRANNESESEISALL NAS SR SSRSLE SAR ESLLLASANENNSS AND SSRLLLIANSNNELELATNNRS SELS NS TTINTAUSINEETSLTSLENEZSIIUSENENSIEESEILIIS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100062-012007-CA-2022-11042023000000.xmi (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023045-BF-1-1_1.xml }
Annexe : 2023045.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023045-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:18 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
/ R2023046
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carlacez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative en date du 17 novembre 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022.
Mme La Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle,
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. 82023046
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N'ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter le Compte Administratif 22022 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement | Fonctionnement |
Réalisé Reste à réaliser Réalisé |
| Dépenses 33 196.77 10410.00| 12 033.77 |
| A L |
Recettes 28 676.96 / 54 860.31
| RU - 4519.81| - 10410.00 42 826.54 — = 1 — À
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143 147
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, _ Objet de l'acte ——
Carladez et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
ÉLELELE LEE EEEPEEE EE EE EEE EE EEE EEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEE EE EEE EE EEEEEE EEE EE EEEEE EE EEEEEEE EEE ET EEE EEEEEEEEEEES ET CEE TEE EEE EEE ET EEE EETELEE EEE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
AURLASONESANRANNRSRNRATES SENS ENS TR ERSREIAATA TEST AT TRTRTNSSTT A ESS STI RSS RS SR RSSE RS TRS UNE SES SET STE STTRTTNTRANANESSESSESLESSESTNETTESE
Numéro de l'acte : 232803_2023046
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023046-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
PASRRSESEARASIRETRIRENLSITSEARSSSRERLISINNRSESIRERRLE AL TELELIASSSNILALINSILSLÈTA ISA LTS SSD RERSERALANEILLLLL RES LES EREITEUSSITERLIPENLELLEEE ETS SSETIIIIES
Nom du flchler : DOCBUDG-20006717100039-012007-CA-2022-11042023000000.xmi {
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023046-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2023046.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023046-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:17 R2023047
2 \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Si social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ège ! u 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Médiathèque de la Viadène 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d’exécution du Budget annexe Médiathèque de la Viadène 2022.
Mme La Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe Médiathèque de la Viadène 2022 de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote,
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d’approuver Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Médiathèque de la Viadène 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : ÿ 2 0 2 3 0 4 7
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Médiathèque de la Viadène 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé |
CRE 4074.15 : 41 914.95
Recettes 7775.66 | 1| 37 127.84
Résultat 3701.51 / - 4787.11 |
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143161
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viladène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
Objet-det'acte-
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
AUTASSASUNRSRSARESSSENENNNNNSENS SNS SSTRERANRSSESITITARTN RESTES E TS ST TR RSR RST RSR SR SNS T SRE ESS SRSTTEENTTLANTSSRNNNESESSS ST SET SESSRETESUER
Numéro de l'acte : 232803_2023047
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023047-8F
BARS RRRSS ESS RES RASRANRESZ TS RSS ST TRS SNS SSSR UT TRES UT TTÉT ST ITA TRS SES STE TU NTSSSEUNNSSTSTEUUTSSERLENTSAESITIISISSSSTETSESSTIENSIELES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉLLLECEEE EEE EE ETES CCE EEE EEE CEE CEEEC EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEEEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE CECEEEEEEEEEEEEECE EF CEE EEE EEEEEEEEEEES EEE CETTE EEE
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100088-012007-CA-2022-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023047-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023047.pdf ( 99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023047-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:17 \ CA / #2023048
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Linstruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu La décision modificative en date du 14 septembre 2022
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. 82023048
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 52 633.96 6 700.00 55 343.38
| Recettes | 52029.45 76 113.36 109 475.63 |
| Résultat u 604.51 69 413.36 54 132.25
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
TT Le Président
G ; Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
] l \ } LV X
WP
Cat
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143168
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Objet de t'acte-:
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RRSRATT TRS SR RS RTS TS SSSR US ST ETS TRS TRS RSS SE RRSTISSRTSNESTITATNRETSEATTRRRANTTTSIRNERTETLNRANRES EE RÈSTITSESERUNTTSTITERESISSESLESESS
Numéro de l'acte : 232803_2023048
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023048-BF
BRSSAESS SSSR STATUTS SS SSSR ETES EURE TIBRRSINSS SET RSS Tes ss ss Tuoss D RL SEITTESS STE SRSTITSS ES TSTIESITESRENIRLERINRS ETES RSESITTEES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BUSTITIRAT2TTERSR ST TRS SAR TS SSL SISTER RS ASISS ASIE LS SES LLASRSIRRISIERETSESRELRRESALENESLLTETITRISSTETSATILIRELSLILALET SET TS
Nom du fichler : DOCBUDG-20006717100054-012007-CA-2022-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023048-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023048.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023048-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1surl 11/04/2023, 16:17 CA / 82023049
A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Si dal : 1, du Faubourg - 12210 Laguiole
êge soc TRE Eu FaupouTE guo Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soutenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
2U2 2
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Maison de Santé de La Viadène 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé de La Viadène 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maison de Santé de la Viadène de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté La salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maison de Santé de la Viadène de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. R2023049
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Maison de Santé de la Viadène de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Ï | Réalisé
Dépenses / ! 29 169.68
Recettes 2 078.00 ni 21 302.23 |
: —
Résultat 2 078.00 / : 7 867.45 |
> D'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à L’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
+ | L F
(LE LC Le
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143 187
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Objet de l'acte
Carladez et Viadène - Budget annexe Malson de Santé de la Viadène
SRSSSSITTTSSSSSSSSSSS TSI SSSSALSANNNNTTINERINSLANSSSTITERIIPITES IIS SR SSSSS SSD S SET TEST SESERSERNNTISINLTTRSSSTERIRITSES SAIS TES RERSSESENSTLSSSST
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DSSSSSSSSS RATE SSESSSRENNRSRRRNSSTSSERITETEE SRE TESTS ST NS SSSR RRSRITILENLEEEILNSALENTANERLENSESTTSEITITTATTEEEESRASSERESILRNNNSSTLESILINNSIESSIIIISS
Numéro de l'acte : 232803 2023049
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023049-BF
VUSRRTESSSSSRST TU SSTANSRSCESRSATSANTERIITTERSEREEEIRSTUSSEES TS TRS SES ATTARIRS STARS RRNRESESSERLETITTTLESERIELINREEERENRSASITSEEEUSS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
23SSSLLANNRNNNNESEIRINSINISENSNNREITISITTITSRÉTEST BRRARSARADRENNANREESSENININSNINILIEISIEESSSIEUNS SISTER INTALLÈNSÉSALETELNNITAREINNNLLES
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100047-012007-CA-2022-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803 2023049-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2023043.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023049-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2033, 16:16 \ CA / #2023050
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole èe ? 'FaUPOUTE : Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu L’instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Natura Bien Etre 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu les conditions d’exécution du Budget annexe Natura Bien Etre 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. Le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe Natura Bien Etre de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. 82023050
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d’adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe Natura Bien Etre de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé | Resteäréaliser| Réalisé
Dépenses 64 724,16 / _ 355 569.26
Recettes 113 609.99 / 322 750.64
Résultat 48 885.83 / - 32 818.62 |
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
se Le Président
/. EL SJean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délfbérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143209
Accusé de réception d'un acte en préfecture
. Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Objet de l'acte
Carladez et Viadène - Budget annexe Natura Blen Etre
LLELELEE ELLE ELE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE SEE EEE EEE EE EEE EEE EEE E EEE EEE EEEEEE EEE EEE EE ECELEEEEE EEE LCEEE EEE EEE EEEEEEEE EE EEE EEEE EEE EE EEE CEEECEEEEEE TES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803_2023050
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023050-BF
AASIASSARESANESNSRERTAINNLASENSSSERS SUNSET SEE NTTN URSS PATENTS ST TS ESS RSS EURE TSTR SSSR TSSTSUNNARSELANALIANTESESSSIDIINEETEESEREAIIRISE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BASRSDUUSÉSSRITTTENSSSISITITASENTRATSIALERSENSSNERITRNLISENRANALEASEININELESELANLESILESNSNARIIANILINRELESESELE TE RALITITTIILLINNLLSATESS IIS TÉTUSTESIS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100146-012007-CA-2022-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023050-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023050.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023050-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:16 ACNV "2023051
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siè fai : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Be soc ! "E Las Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soutenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur supptéant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
Vu le Code général des Coltectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 09 juin 2022 ;
Vu La décision modificative n°2 en date du 14 octobre 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle,
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N'ayant pas pris part au vote : 2 82023051
> d'adopter le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole, arrêté comme suit :
[ Dépenses
Investissement Exploitation
Réalisé Réalisé Reste à réaliser
_ 1 _|
171 343.93 237 200.00 550 051.74 |
665 398.45 46 370.00 838 167.55 |
494 054,52 | - 190 830.00 288 115.81
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
# \) y
{ TW | \j Fe
(Le 1 <
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143223
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac,
Objet de l'acte : Carladez et Viadène - Budget annexe Régle des eaux Argences Carladez
Lagulole
ÉELEEEE EE EE EEE TELE EE EEE EEEEEEEEEEEE EEE EE EEEEEEEEE EEE EEE ET EEEEEEES EEE EEE ELEEEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EE EEE EE ELEECEEE EST ECEE EE TEEEEEE EEE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DUSSRSSST SR TRUST SET TT TERRESTRE STATS SSSR ES SSSS ES TT T RS ST SATA TER RR SSSR SN LES SSSR RRTRES RTS ASS ST STNSSNTITINETSSETITINIENSSTSETESITIIAN
Numéro de l'acte : 232803_2023051
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023051-BF
une
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RSR REA TANANNSEREEENNNENNRNENEEN RENE ERESREAN ES ANSE ALES RNANNENNSAUTNTS ANSE NURURRNENNNENEEENEREANTS SENS EEAUEEENENIONt
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100153-012007-CA-2022-11042023000000.xml (
9S_BU-012-200067171-20230328-232803_2023051-BF-1-1_1.xmil }
Annexe : 2023051.pdf ( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023051-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1 sur 1 11/04/2023, 16:16 2023052
2 \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Stège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole h : 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et | Viadène - Budget annexe SPANC |
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe SPANC 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe SPANC 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d’approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote :2
H2023052
> d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
|
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
| Dépenses 2 247.64 1 31 460.77
Recettes 4111.03 / 33 451.46 |
Résultat 1 863.39 / 1 990.69
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
> nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance, /
/
Hs
Ge Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=6 143236
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Objet de-l'acte-
Carladez et Viadène - Budget annexe SPANC
SUIBRRNSSPESSTTUSESSSSDRESTENTNATISSESRRNSSSSSTRETTISENSSTTSÉEEENINTESSESS SSP TTTISTSSSESSUSSSTITEEETEESSETERT ES SRRRRESSESSSSRSSSSISSNNUREESTENLLEEIIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BRRTESAER SR NETU TRS N TERESA MADER ENS ASESAN TES DUREE ES NR SENS ET RSSEN TURN RER EETETETETIEUTESAEEEE
Numéro de l'acte : 232803_2023052
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023052-BF
BREST RSR ENNTEEUSRNRERERTENANSESINETSNSEEETNUSSERSSSAES SNS EN STEURNENMEN EAN EUESN IE TEUEESEREENITEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2919
classification :
Nom du fichler : DOCBUDG-20006717100096-012007-CA-2022-11042023000000.xmi (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023052-8F-1-1_1.xml )
Annexe : 2023052.pdf ( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023052-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
leur 1 11/04/2023, 16:15 \ CA / 82023053
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ège : 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe ZA du Troncas en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe ZA du Troncas 2022.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. #2023053
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 2
> d'adopter le Compte Administratif 2022 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé | Reste à réaliser | Réalisé
Dépenses nl / 1
Recettes 44 548.33 ! 1
Résultat 45483) / /
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moïs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143247
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2022 - Communauté de Communes Aubrac,
Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
—————Objet-de l'acte
BASTESSENTISENSEEEESS SRE SDS SITES SE SSRSE SSI SSESSES TESTS IRRRRSETATSTATNENES SEAT S AT RSSTS ESS SSSR SERRE SSSTE SAT ST NN RSTTETTENATAENSIARSITISE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
AUTSURESSSNS SONT SN SSNSSSSANESLNRSRETESSISNRESTSERRANNENIBTIRSININISETENT UNS STTSETSSS ESS SS ES SES START SE SSLLASINLILTRT IS SSSSEIINETSSSSSIUTTIRESSITIE
Numéro de l'acte : 232803_2023053
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 _2023053-BF
SASRSRASSINSEERTSSSS SES SSSSDSTSSSR TS RLBSALSOTENNLILINNSETSEESSNINNTATTTUSENSREAT EST EST SLT SSRSAITRIINNRESSENNREITEIIESISTSEREEESIISINESSUSS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SR ERSSERENANRRARER MES ANNE EANETRTNESE RASE ERA ERMARNR A AMARMMEENR LEARN TASARRERMAEMANTENERRERNTEEENEESES
Nom du fichier : DOCBUDG-20606717100120-012007-CA-2022-11042023000000.xmi (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023053-BF-1-1_1.xml }
Annexe : 2023053.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023053-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1 sur 1 11/04/2023, 16:15 R2023054
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE Code INSEE Budget AEP CARLADEZ 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire . décide d'affecter le résultat d'exploitation comme eut : Nombre de membres présents : 23 Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe+ (excédent) ou - (déficit) —#428,72
dont b. Pius values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
©. Résultats antérieurs raportés 0.00 D 002 du compte administratif (sl déficit)
R 002 du compte administratif (sl excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 4 423.72 (ei d, est négatif, report du déficit Igne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 861 645.05 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement { précédé du signe + ou-) -847 562.48
Besoin de financement = e + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 0.00
1) Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploltation R 002 0.00 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
4 423.72 DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'expiolkation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résukais d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportéa eu budget de reprise des résultats,
(2) Les règles d'affectation des résultats des régiss SPIC sont prôvuss par les articles R. 2221-48 et R. 2221-60 du CGCT, (3) En cs cas, !l n'y a pes d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la tranemisslon en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
A CASSUEJOULS, le 28/03/2023 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142088
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe AEP
BURRISTSRESTSRREESSEEMRENERERENEEELESSAILARSSSE TS SDS ST TT ESS TATSTSRTETST SUNSET ST TETTESETESET TEE SSSTSSTRSERLSSS SNS TESTS TELLE ESESTEESSSESSTESE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SRURISRTEISENNN SRE TANENNRRRENANEN EMMA RARES ARR R SNA ETUTTE RETENUE AUTINAMMAMRERRENSEERDIS EMEA ERENIS ETES ITENE
Numéro de l'acte : 232803_2023054
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023054-DE
BRRENNERENNEEENEREENEREREESENRREEEN TRES RTE TER ERREE A TRSSANRTRERTNUEENTEENTEESERENEE NAME ENTER ESERETESENEINESN AE EUNNETENINNENS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BUSRASSANTANNALTISESTANSENSSSRASESERSINIIRELSRSSTTÈSISEZES 383630063835425000 68223 TIE22S12TTUNSTTASNRINNREASR ES SE BATITESTANENSESTSTTESSSESSTS
Nom du fichier : 2023054.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023054-
DE-1-1_1.pdf }
1 sur 1 11/04/2023, 15:37 #2023055
2) H, Report en fonctionnement R 002 (2)
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 h D de l'exercice 2022, la Consell Nombre de membres présents : 23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : D
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résuligt de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 741 789,08
B, Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 339 888.06
C Résultat à affecter 5081 677.14 = À, + B, (hors restes à réaliser)
(el C. est négatif, report du déficit IIigne D 002 c-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
l ( (précédé de + ou -) 1 253 552.14 D 001 (sl déficit)
R 001 (si excédent)
es restes à (précédé du signe + ou-) -3 349 502.36 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 2 095 950.22
AFFECTATION =C, = G. +H, 5 081 677.14
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 2 096 960.22 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2 985 726.92
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine: emprunt : 0.00, subvention: 0.00 ou autofinencement: 0.00 {2} Eventueliement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3} Le solde des restes à réaliser de la ssction de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportée au budget de reprise des résultats. {4) En ce cas, Il n'y a pas d'affectation
Certfflé exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
A CASSUE,JOULS, le 28/03/2023 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142109
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget principal
BARARARESESASISESDNITERSETIANCEL ETES SSNESENE TETE ANSSSRSERSSSNET TENTE ETISANSTTASSSSSTINSNNT NES ESS SE NNLLLNLESLLSLILS SI GESTITITSS SEE ESSEEIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
ÉLÉEEEE EEE LEEEEEEEEE EE EEE EEE EEE CEE LEE ECE EEE LEE CEEEEEEEEEEEEEEECEEEEEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE PLELEEE EEE EE PE EEE EEE EEE EEEEE EEE EEE CEE EE EEE ES EEEEEEE ES
Numéro de l'acte : 232803_2023055
Identiflant unique de l'acte : 012-200057171-20230328-232803_2023055-DE
SARRASSANNEEAN SERA NENES PANIERS REIN EEESEENN SENS ENENESESRNETENISENENENESEENNEEETETENNEAUNEEEEENNNEEEERERTESSUNTIENISEUEENENEEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Declsions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRSRSSS ANR NALAARELSENTAINLANLAIDALELTENIRSESANLNINALILALLLICSRIARSNERSSNLLALLRIITISESETSSSNRESSÉRRINENATTATSSANRINLLÉESSSISINTIISEIEETEILIIETETILLLS
Nom du fichier : 2023055.pdf ( 99 DE-012-200067171-20230328-232803_2023055-
DE-1-1_1.pdf )
1sur1 11/04/2023, 15:38 B2023056
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget COOP LAITIERE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné ls compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 La nat ge fonctionnement de l'exercice 2022, le Consell Nombre de membres présents : 23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctlonnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 963,90
B. Résultats antérieurs reportée ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 30 963.90 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
l i ù (précédé de + ou -) -155 607.42 D 001 (sl déficit)
R 001 (sl excédent)
olde des es à réaliser d'investisse e (précédé du signe + ou -) 241 235.00 Besoin de financement ‘
Excédent de financement (1)
Besoln de financement F, = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 30 963.90
4) Affectation en réserves R1068 en Investissement 30 963,90 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine: emprunt: 0.00, subvention: 0.00 ou autofinancemant : O.00
(2) Eventuellemert, pour la part excédent la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (8) Le solde des resise à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de Ia section de fonctionnement sont raportés eu budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, |! n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
disk 1
S Valdu. \
PHOULS. le 28/03/2023 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142118
_ —
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Coopérative laitière
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DEEE TETE TR Re UE EN Te M RMI RAM IER ENT ET NUE NeR Ten e te
Numéro de l'acte : 232803_2023056
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023056-DE
ERREUR RME RENNES TE ET SN ERSTARANSESSS TES TARTSRTENUNEREETETSNTERTEINETUMTRNN IEEE EREETINTENIENEREEIEIEEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Declsions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichler : 2023056.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023056-
DE-1-1_1.pdf )
sur 1 11/04/2023, 15:38 12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget CASERNE DE GENDARMERIE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres sn exercice : 32 a nes ‘de onctonnement de l'exercice 2022, le Consell Nombre de membres présents : 23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A, Résulst de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 42 826,54
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 42 826,54 = À. + B. (hors restes à réaliser )
{sl C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
ï j i j (précédé de + ou -) -78 861.08 D 001 (sl déficit)
R 001 (sl excédent}
restes à (précédé du signe + ou -) 10 410.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 69 271.08
AFFECTATION =C, = G.+H. 42 826.54
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 42 828,84 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subwentien : 0.00 ou sutofinancament : 0.00 2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'Investissement. {3) Le sokie des restss à réaïser de la section de fonctionnement n'est pes pris an compté pour l'affectation des résuitats de fonctionnement. Les restes à réaliser de La section de fonctionnement sont repcrtés au bucdget de reprise des résultats. {4) En ce cas, Il n'y a pas d'affectation,
Certffé exécutoire par le Président, compte tenu de la tranemilssion en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
. A CASSUEJOULS, le 28/03/2023
dVisdut, 7
Ted) Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142129
— —
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe gendarmerie du Carladez
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RRSISASASANNRANSRALANLASRSSTSSTIRSNNSIRIENARTRETSIILETSENEENLLISELELLLNSITE TS TISESSSTENSSTSSTEUSES TES TSTISSISTÉNNSLSTERSSSSINNLILNLLLSSEEUSSSTUIIINTEE
Numéro de l'acte : 232803_2023057
Identifiant unique de l'acte : 012-200057171-20230328-232803 2023057-DE
RASRSAATENSESSSITTIPENAISTITNITSENNITEREINSESAISIALELTSTENSTSSTITT EE SESSSENSTSSEISITSNTISSTNSSTTTINTETENALLISSETIUNNNNNESENTLLNSEETETEUTTITLEENEELE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SRAUSISSRR AT TST USSR RTSTTI EST SRSANRNATILISELSERLT ETS SR RS TT III TRESSITIIEUSIEEATITATIIITASLITELEILILSSTESISIETIETLEILLSTRESTELITSNRENSSSS
Nom du fichier : 2023057.pdf( 99_DE-012-290067171-20230328-232803_2023057-
DE-1-1_1.pdf )
1sur1 11/04/2023, 15:05 H2023058
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget MAISON DE SANTE DU CARLADEZ 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant eur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 a résutet do fonctonnament de l'exercice 2022, le Conseil Nombre de membres présents : 23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme auit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 54 132,26
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administraëlf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1217741
C Résultat à affecter 66 309.66 = À. + B. (hors restes à réaliser)
(el C. est négatif, report du déficit IIgne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
il UN ï {précédé de + ou-) -126 580.84 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
restes à réalise estisseme (précédé du slgne + ou -) 89 413.38 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoln de financement F. = D. +E. 57 167.48
AFFECTATION =C, = G, +H. 66 309.66
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 57 16748 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
9 142.18 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 {2) Eventuellement, pour ls part excédent le couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le sokie des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résuitats. (4) En ce cas, Il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
A CASSUEJOULS, le 28/03/2023
de Visa Accusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6142 146
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Maison de santé du Carladez
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RP ANSE NAANRENRNNE ANNE REEPESESTNEETRENANRNNNSTIETENINTSESOUEERDEREERTIERETRTRREENESTESRONNTINNNRRTNNEESREIEEENEENNENAUREEE
Numéro de l'acte : 232803_2023058
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023058-DE
DANS IN SN SIN RESTES NISSAESTENISSER TUNER TS SREUTNESASEUTS ER TENNNNENEANINIESESES EU SETES EEE RU TETUIERNIERESE SES TATENIENINENEEENEESS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RIRRRENSEASSSSENNEESSSTSSUSSSEUBSTESSERRTRITENTEESSTSTITTTIUTÉSTENUUSERSTANENNIRESITESSSSSLEESENPNNIANTNENETESSTINNTINELELLESESSS TEST ETESEELELILISILE
Nom du fichier : 2023058.pdf { 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023058-
DE-1-1_1.pdf }
1 sur 1 11/04/2023, 15:08 R2023059
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE Code INSEE Budget MAISON DE SANTE VIADENE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avolr examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 : ee EN de l'exercice 2022, le Conseil Nombre de membres présents : 23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À, Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -7 887,45
B, Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 412 408.30
C Résultat à affecter 4 540.85 = À. +B, (hors restes à réaliser }
(ei C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
( {précédé de + ou -) U D 001 (si déficit) LL R 001 (si excédent)
l (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C, = G, +H, 4 540.85
1) Affectation en réserves R1068 en Investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 4 640.85
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0.00 ou autsfinancemertt : C.00
(2) Eventuellement, pour la part excédent Ia couverture du besoin de financement de le section c'Investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de ta section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce ces, |l n'y a pas d'affectation.
Certffié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
du nèsdat,
T. Valdiu |
A CASSUEJOULS, le 28/03/2023 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142156
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Maison de santé de la Viadène
DISSSSSSSSTTEIBERSTRTTISSTTTETEEESSRTSTSS TS TS ETES TS TTSSS ET RSS TE SRSSEREL TL IRL SLLENRERSNREN LES LLSASSSTIETTTBSES EEE ESTTSTLIEDANSSSESSRSSESTRSSE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RRLERSASSS NAT RES NNISNA SR SALASA TRE RENE RES RÉTT EDS TRSSSSN EE ASSSLANNNSESERSNASAANELESIRRINENSELESANNREENEANNNRETTSSITPETSEITEESIALTANNNLLLSSLILILLESS
Numéro de l'acte : 232803_2023059
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023059-DE
VABRINESSOSTENNNNTTRTTESTTITTITBSSTRTATITS ESS TT UNTERSSTTS TNT ENSSTT SR TS PERTE LR SRAESSSANS SAS IITISINTTESEULEENTTETERLISSSETENTTSETTEUEST
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
déltbérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ÉLELELEELECE EFFET ET EETEECEEEEEEEEE EEE EEE EEE EEE CTELEEEE CEETE EEE EEEEE EE CEEE EEEEEEEE EE EPEEEEEECECEE CEE EE CEEEEEES TEE EE CE EEE LLEEEET EEE TEEEEET EEE EEE EE PTS
Nom du fichier : 2023059.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023059-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:39 R2023060
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget MEDIATHEQUE VIADENE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 a atLa fonctionnement de l'exercice 2022, le Consell Nombre de membres présents : 23
décide d'affacter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) #4 787,11
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 9 336.86
C Résultat à affecter 4 549.75 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. eat négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solide d'exécution de Ia section d'investissement
l li j (précédé de + ou-) 3 707.63 D 001 (si déficit)
R 001 (sl excédent)
stes à réalise (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoln de financement
Excédent de financement (1)
Beseoln de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C, = G.+H, 4 549,75
1) Affectation en réserves R1088 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
4 5AS.75 2) H. Report en fonctlonnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinencement: 0.00 (2) Éventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financament de la section d'investissement. (3) Le sokde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation das résultats de fonctionnement, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportée au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certffié exécutoire par le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en Préfecture, ie 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142165
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
BAASALAREELINTLRETLNETLTINNLEESSELLINLLELSENSALESSTENSTELLELSILESLILLNNELICLLSILNNITERRLNENLESLELTESITSLLATENTENLISSLSSSITITISISITENTLSELIANELLLLSLESS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DANSE ASTM NEEDS TAN ERSNOROR EEE SESRNR EE SENNENSETE RARES EEE TRRAER RENTE VITEUUIOTEENAEEEEERESENE
Numéro de l'acte : 232803_2023060
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023060-DE
AAASLSARNRANSISANTANALSASANNINRENNSILLANRERALSSSSSEREATESERESEEEILLNNESANTENICRETLESANNNNREESTEIRTELESSANEEEEINEETTSTTIITESSANEIRSSIESEUTÉAIILLLLELESS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetalres
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BSSSSRETTNE SSSR NDS TRES TNT TRS TSTTR TESTS TLELIDI ES SSPR TS RAT LTIINATITEIESEENLALINRNELLLLLRELLIAINISRENALESSTITEUTITALERILIANNANERETESESSSTSSIES
Nom du fichier : 2023060.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023060-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:40 12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE Code INSEE Budget NATURA BIEN ETRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant Fe l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire . décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 25 Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a.Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -32 818,62
dont b. Plus values nettes de cesslon d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 23 371.09 D 002 du compte administratif (sl déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -9 447.53 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 c+-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
6. Solde d'exécution cumulé d'Invostissement (précédé du signe + ou -) 259 110.10 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
f. Sokle des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de flnancement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 0.00
1) Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs {correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoln de financement diminué du 1)
3} Report en exploltation R 002 0.00 Montant éventuellement et exceptlonnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
9 447.53 DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restee à réaliser de la section d'exploitation r'est pas prie en compte pour l'affectation des résultats dexploitation Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
{2} Les règles d'affectation des résultats des régles SPIC sont prévues par les articles R, 2227-48 et R. 222400 du CGCT. {3} En ce oas, Il y a pes d'affectation
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
A CASSUEJOULS, le 28/03/2023
de Vois bu,
S Vola be. Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-6142181
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe Natura Bien Etre
BELLSSNISINNRERELANERNNNIANNNENILITER DAS TRS TNT SNL NITSEES ES SLT EE ER TARN SS SNS TITT TE ESETSEUTESSIRENDANERIATITTIBNTIUELERETENLLLLLLESZ
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SASRTAUASAIANLIRESSARSANNIANTSALSESLASRASSELALLSNALEIILLLLRISINLLILSESANRETLENSARIANNLESESLLESANNTERETE TELE SES TLUNLTILATELILELLSSSESETESSISEESIIELIIS
Numéro de l'acte : 232803_2023061
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023061-DE
AUNSSRIESSNESSESSANREATASITES MR ENSITEEN TATIANA TESLTE RSA ESRERSISARSRIISE SIT ISENTIATT EST LALITTTS STUNT UITTTNSNLLLENTILIAEZ SES TTTETSIATELLILILELS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
setenatteRienssisR nets ass enEet sas ee. STRISEERSRRINIRINRIRE NES ETSETNERETINEERSEEILLEE SRSARPITIANNASINIRESNRINTIANIEEIISEESISE TEL
Nom du fichler : 2023061.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803 2023061-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:07 R2023062
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE Code INSEE REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte adminietratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Conseil Communautaire . décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 23 Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a.Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 288 115,81
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'aciff: 1 800.00
G. Résultats antérieurs reportés 0.00 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. +c, (1) 288 115.81 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 c-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
6. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 481 010.24 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) -190 830.00
Besoin de financement = 6 +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 288 115.81
1) Affectation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values 1 800.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatolrement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
286 315.81 3) Report en exploltation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes àréaliser de la section d'exploitation r'est pes pris en compte pour l'affectation des résultats dexpioitation Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de raprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des réauitats des régles SPIC sont prévues par les articles R. 222448 et R. 2224-00 du CGCT. (3} En ce cas, Il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par ls Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
ACASSUEJOULS, le 28/03/2023
ce (hot, |
T'Ucluber Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142192
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultats - Budget annexe Régie des eaux Argence
Objet de l'acte
Carladez Lagulole
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BALRSRALATANIESNRANINTSSTSSINNRTSNANESSUTSESESNNETETT EST É TNT RERESETS UNS SETE EN TURSSTSSNUNTEESSASSTSTUTTITUNSENNANITESENERSSSSS STI SESESSENSNEENE
Numéro de l'acte : 232803_2023062
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023062-DE
BRRIRARRRRENEN TERRES PRRREERMARRSNANIETANSINTENNNENEEÉMENT NP ENSESEN TERRES ASESTRENENSNAUANIN TAN NNNRONETSE ES ENINISEEMMNNNENSEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BESRANARTESSSANTRNTESENASARENSSSAREEREETTTSSNSESTDTTTESES SSI ESS TSSU EEE SAS ET EST TTRT TETE TS STE STTSTDT STD ISRENISTESSNNS SIT SSSNTSUSSATNETSENR
Nom du fichier : 2023062.pdf{ 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023062-
DE-1-1_1.pdf }
1 sur 1 11/04/2023, 15:41 R2023063
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget SPANC 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2022
Après avoir examiné lecomp administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2022, le Consell Communautaire .
déclée d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 23 Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29 Contre : O Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 41 980,89
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 4 238.09
D 002 du compte administratif (el déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d, «a. + c. (1) 6 228.78
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 17 733.07 D 001 (sl déficit)
R 001 (sl excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e@ + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 6 228.78
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
6 228.78 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation riest pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploltation Les restes àréaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des réauitats.
(2) Les règios d'affectation des résuitsts des régies SPIC sont prévues par les articies R. 222448 et R. 2224-20 du CGCT. (3) En ce cas, il r'y a pas d'affectation
Certiflé exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de la publication le 11/04/2023
A CASSUEJOULS, le 28/03/2023
da Paëss dat
Teladites. Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142199
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe SPANC Communautaire
SRSLILLANISNNLENNS AS ELILENSELAN NN LENS LLLILLELEILLILERELLLLLLNILEELLLENE SET SNENNLLEL SEEN NNNNEILILININNETETRELSEESI ASS ISTSSS UNIES ESTEETSSTITIIREISSE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
ARSRRLARSASESLERTUNSSARSLITANLATERESE LL NNILELLLENLLLILELRENNSESTENITSTTLLSEUERSTTELITESESSETUS TENTE SET TSSSLRLELANILLLLETETÉEIEISSEESSTESSILILESS
Numéro de l'acte : 232803_2023063
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023063-DE
R32SRSRITERRERN ANRT DST SR LS ENST RTS TSS TRES NLSRE RSS LTANRSNRESSNNATSSNSTTSES SENTE IS ENTESTATTENSESEENTENESIILTATSTSSTITSSTENBSRTNTEERETSINETEEEILE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetalres
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
2SARNSANNNNSURSSNSSTSSTERRSRETESI8TES
Nom du fichler : 2023063.pdf ( 99_DE-012-200967171-20230328-232803_2023063-
DE-1-1_1.pdf )
1 sur 1 11/04/2023, 15:10 R2023064
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget ZA DU TRONCAS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Après avolr examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 aresutat Se fonctionnement de l'exercice 2022, ls Consell Nombre de membres présents : 23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 29
VOTES :
Pour : 28 Contre : O Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctlonnement
A, Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00
B, Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 0.00 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit IIgne D 002 c-dessous)
Solde exécution de la section d'investissement
l i ll i (précédé de + ou -) 7 D 001 (si déficit) 38 625.70 R 001 (sl excédent)
x à réalise estisseme (précédé du signe + ou -} 0.00 Besoin de financeme:
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 38 625,70
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt: 0.00, subvention: C.00 ou autofinancement: 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant ia couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (2) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de repriso des résultats. (4) En ce cas, Il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2023 et de ia publication le 11/04/2023
Le tasse,
Talk
A CASSUEJOULS, le 28/03/2023 Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142204
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultats - Budget annexe ZA du Troncas
BASTSILELASSNTANTSTSIIERRENSETTESSANESELALEISIISEENILENNESCEISSISELILENSLAINELILILTALILESLNLTSERSENIESESSINNSTTNENTALSALLSSESSESTISESTIITENNTIELLSLLSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DRASS EURE TRES NSRERNRTENNERRRR ENTERREMENT ENEEEETETUENEEEEEREEEATES
Numéro de l'acte : 232803_2023064
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023064-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Declsions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 2023064.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023064-
DE-1-1_1.pdf )
lsur 1 11/04/2023, 15:41 ‘ \CV #2023065
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013 . ,
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 28 mars 2023
Convoqué Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Pouthès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier-Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Vote des taux de TEOM 2023
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code Général des Impôts ;
Vu Les délibérations de la Communauté de Communes du 02 octobre 2019 instituant la TEOM sur tout le territoire, des zonages et une période de tissage ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2033 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023.
Monsieur le Président rappelle que, à La suite de l'étude sur le financement du service Ordures Ménagères, il a été décidé de mettre en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire communautaire à partir de 2020, avec une période de lissage de 5 ans.
En 2020, il a été voté des taux par Commune qui correspondent aux taux précédemment en vigueur dans Les Communes soumises auparavant à la TEOM et à un taux de référence pour les Communes soumises auparavant La REOM.
Pour l'année 2023, il convient de voter des taux par commune pour poursuivre La période de lissage.
Monsieur le Président propose de voter Les taux de TEOM sur Le territoire, en fonction de la période de lissage, comme suit : B2023065
Communes Taux 2022 Bases 2023 Taux 2023 Produit
Argences en Aubrac (urbain) 13.92% 819555.00! 14.11% 115 639.00
Argences en Aubrac (rural) 13.52 % 1235 407.00! 13-51 % 166 903.00
Brommat 11.49% 41721000! 12-15 % 111 755.00
| Campouriez 13.43 % 417210.00| 13.45% 56 115,00
Cantoin 16.05 % 295 495.00! 15.20% 44 915.00
| Cassuéjouls 18.35 % 150 437.00! 16.73% 25 168,00
|Condom d'Aubrac 19.58 % 200 867.4 17.55% 35 253.00
Curières 16.65 % 223 864.00| 15:59 34 900.00
Florentin la Capelle 13.43% 362 366.00! 13.45% 48 738.00
Huparlac 13.43% 262 260.00| 13.45% 35 274.00
Lacrob-Barrez 13,56 % 539 070.00! 13-54% 72 990.00
Laguiole (urbain) 12.90 % 1840 770.00| 13.43% 247 215.00
Laguiole (rural) 12.05 % 358 146.00 12.53 % 44 876.00
Montézic 13.43% 301 346.00! 13:45 % | 40531.00
Montpeyroux 17.15% 405 472.00| 13:93% 64 592.00
Mur de Barrez {urbain) 11.74% 990 822.00| 12.65% 125 339.00
Mur de Barrez (rural) 11.49% 254 464.00! 12.15% 30 917.00
Murols 17.34% 90 390.00! 46.05% 14 508,00
Salat Amans des Côts (urbain) 13.66 % 698457.00| 13-924% 97 365.00!
Saint Amans des Côts (rural) 13.43% 439 536.00! 13.45% 59 118.00!
Saint Chély d'Aubrac (rural) 21.34% 315138.00! 19.06% 60 065.00
Saint Chély d'Aubrac (urbain) 19.58 % | 293 913.00! 17:55 % 51 582.00)
Saint Symphorien de Thénières | 1343% | 228 864.00! 13.45% 30 782.00
Soulages Bonneval 14,57 % 256 126.00! 1421 % 36 396.00
Taussac (urbain) 13.45 % (2528.00! 13.80% 5 318.00
Taussac (rural) 13.05 % | 49816800! 13.20% 65 738.00
Thérondels 111% U as7too0) 1323% 65 767.00 #2023065
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> de voter Les taux de TEOM 2023 comme présentés ;
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr a
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des Taux de TEOM 2023
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
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Numéro de l'acte : 232803 2023065
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023065-DE
SERBE TANTRSTS SSSR RSI RESTITUER SUTTITEUBET ETES RTISSSITENTTTETRTSRSESTUTTU ETS SSSR STITEUERSEESETTTTTISSSETRSSSRRRNSSTSEENSSENESSTTERENESNLENERS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2 .2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BIASRTSSSNS SSSR RRSSRRN ANS SARRETURSRAIAIIITITSSESTENRANIATENIITNRANTIER ET NS STNSITSEAISNSSRIIATENTENTSTINTRITSSILALLSLETENNSISTERERIIISIISEELSL
Nom du fichier : 2023065.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023065-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : ETAT TEOM.pdf( 21_DO-012-200067171-20230328-232803_2023065-
DE-1-1_2.pdf )
Etat
1sur1 11/04/2023, 15:09 \O / R2023066
£ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soutenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Vote des taux d’imposition 2023
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code Général des Impôts, et notamment tes articles 1638-0 bis et 1609 nonia C ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire adopté par Le Conseil Communautaire Le 17 février 2023 ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes doit voter ses taux d'imposition pour l'année 2023.
IL rappelle les orientations débattues et validées aux termes du rapport d'orientation budgétaire qui prévoient un maintien de La trajectoire définie lors de ta fusion autour des taux de référence
Monsieur le Président propose de voter Les taux d'imposition 2023 (taux de référence) comme suit : e taux de Taxe sur le Foncier Bâti: 3,07 % (taux de référence) ;
e taux de Taxe sur Le Foncier Non Bâti : 13,30 % (taux de référence) ; etaux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 9,45 % (taux de référence) ;
+ taux de CFE unique ou de zone : 33,47 % (taux de référence).
Considérant Le montant des recettes escomptées et Les prévisions budgétaires évoquées dans Le Rapport d'Orientation, Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : 8 2 0 2 ÿ 0 6 6
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> de voter les taux d'imposition 2023 comme présentés ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr 3 S9p
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Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des Taux d'imposition 2023
RISELSARIASSSNNERENSIINENEREN SLI TETE TETSSESSSSTTTITENTEUEESESTSTUTLETSIIFIRES ETES ISSTEEEETNBENTESESSIINERANSLSSBSSITEITEEENLLLESTETEITSLIEISLELILEENSE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BUSRSDALTERSNESNESINSSNNNIANERLALITS EEE SE TTIUTINTSSSENSTITS UNS EST TSSTERENUTSTSATEBEITTSINEUBERSENNENANLESLSISTITITIITSNLLLLESTISSNETIIIATENLEAL
Numéro de l'acte : 232803 2023066
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023066-DE
RASIANASSERSEREUS NAS PASERSSSSFFENTTINRTIITITTIETENTTTINNTISIIENEANSSINNINTENSTINENINEENTEINNINTANSENNLALLLTTETTITEINSSNNANSELELSSITEININNEIINTELESIISES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
BISRIEEIRENSA ENCRES RENE SCENE SSP ORUE ERCOS SET ATASIEET TETE SANTE TITI TRTATEITERSETIINIENIIITEESRSAN SENS SEE TEIESSITITIENLE TES ITUSITINEEENNESSE
Nom du fichier : 2023066.pdf( 99_DE-912-200067171-260230328-232803 _20230656-
DE-1-1_1.pdf }
Annexe : ETAT 1259.pdf( 21_DO-012-200067171-20230328-232803_2023066-
DE-1-1_2.pdf }
Etat 1259
1 sur 1 11/04/2023, 15:04 \ CA / k2023067
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ,
Séance du 28 mars 2023
Convoqué Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Produit 2023 de la taxe GEMAPI
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code Général des Impôts ;
Vu La Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ta République (NOTRe) ;
Vu la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu la délibération de La Communauté de Communes du 31 janvier 2018 instituant La taxe GEMAPI sur te territoire communautaire ;
Vu Les besoins de financement liés à La compétence GEMAPI;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023.
M. le Président explique que La Loi NOTRe a acté Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes au 1 janvier 2018.
En 2018, la Communauté de Communes a institué la taxe facultative GEMAPI, Cette taxe est affectée exclusivement à La couverture des coûts prévisionnels liés à cette compétence.
La Collectivité vote un produit annuel, qui plafonné à 40 € par habitant. Les Services fiscaux répartissent ensuite Le produit attendu sur Les contributions directes locales (taxe foncière sur Le bâti, taxe foncière sur le non bâti, taxe d'habitation additionnelle et CFE unique ou de zone). B2023067
Monsieur le Président propose de voter pour 2023 le même produit que 2022, soit 65 000 €.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> d'arrêter le produit de La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 65 000 € pour l’année 2023 ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
( x
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142277
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Prodult 2023 de la Taxe GEMAPI
BISRSSLIINSANSRSSENLESLLLSILANALEERESSLLISISELNRELESISIINTIISIESSENTIRETTUSSSSTESS ST SSSR TES ST TTSTL ET EN LELITALES DRTTTSSTISESTILLITISITANEARELSSSI8SSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
AALALINRESASENATANLIINTILLLIEIITENEERANRINILISINSTTSSIITESERIUTTRSSIITITSSTT AR EN SSLALIANNSSREL EN EESSELANARARSNESLESLT ES TV NTESEESEINERLELIEILILLELES
Numéro de l'acte : 232803 _ 2023067
Identifiant unique de l'acte : 012-200057171-20230328-232803_2023067-DE
BRSRRSSSSRRERRTENSORSERLSSSNNNNELTERSSILSSSERELE SES ASSESS ETS TITEUNENTININETESTTTT IST TETTERTTTTITSISSAT LISTES ETTISAPANITENTIIENCLIEE LES SSE2TSESSSS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DSISSSREESISNESSSSINREITTATEIISENTIRNREITINITELEIITIINTTTENE IIS ITENTLIIINTITE ESA LA NA NINSNNS EI SNS SR ALL SIC TAN ORESLELTITETILSBTERINARETESSEESENNES
Nom du fichier : 2023067.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803__2023067-
DE-1-1_1.pdf)
1sur 1 11/04/2023, 15:08 \CV R2023068
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 stè jal : 1, du Faubourg - 12210 iole TS re e Lau Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avalent remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayta a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu ‘instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe AEP du Carladez 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 14 septembre 2022 ;
Vu La décision modificative n°2 en date du 17 novembre 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe AEP du Carladez 2022.
M. Le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du budget annexe AEP du Carladez de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s'être assuré que Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. #2023068
Monsieur le Président propose :
-__- d'approuver le Compte de gestion 2022 du budget annexe AEP du Cartadez visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur {a tenue des comptes. ’
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe AEP du Cartadez,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142775
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Objet de-l'acte-—
AURASONSNNNRTSANSSA SES TS SERIE ITNETEUSSTNEETEESSTANLENTITTIDESSAESNESERSSIANTSNSSTETSS SES CSS SES TTTERSNTANTNN SRE ITISNALUNNATITRASISSSSSESSSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803 2023068
Identiflant unique de l'acte : 012-200967171-20230328-232803_2023068-AU
RARSSRS ES RSS SSSR ST RS SSD ESRI ARENSS ETES ETAT ERETESSENELEILINSLILRITSEETETIRSRNSE EST ET TES ESSETTELIRLES IN SRSS STE STDERISSLRISIPESSES ESS
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires {BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRSISEESSSSSRRSRRA STI SSHTTSSASTRETESERERTSSSESTISIRENRESETNILILESENIENTESINNLEISEANNEISSTTETSTEITSSTSIEPERERELLSS ITS TPERIIEICERNESISSSETST ESS
Nom du fichier : 2023068.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023068-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG AEP.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023068-
AU-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION
1sur1 11/04/2023, 15:11 \CV R2023069
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET: 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ès ’ "8 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et | Viadène - Budget Principal
L
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu La décision modificative n°1 en date du 14 septembre 2022 ;
Vu la décision modificative n° 2 en date du 17 novembre 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2022.
M, Le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 82023069
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraîssent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur Le Président propose :
- d'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D'approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision,
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142798
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Cariadez et Objet de t'acte
Viadène - Budget Principal
BASSIRISSSRENSSTISESSARERSECTTISISNINSSSARATSSRRESSENTSSLSSININTISESEARENSSSTANTETLEENSSSSSSSSSTENTBESSELEESSSSSASSS SSSR RRITERSASESSETETESSSSSSSSSES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DUSSO NT SEERE RSS Den SRI TSSSSS SSSR TSI TELE SSTITTATESESTTS ET TTTTETS SET TEST TRS STRESS TS SR ST S STE EETSTETTTSTNNSBIINITENSENSSSSEEESSSISEETELELSESSS
Numéro de l'acte : 232803_2023069
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023069-AU
BREST TRS TIDRSSTRESSSTTE OT TS STRESS TDTTSUSESSSINISSSUTTTNSIESEST ST SE ISSTTSTETTTT TRS SSTSSPURSTESSITESTISETPISITSSSISEASSESSITIESILSITILELETISEISS
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
VANTARRRSSS TT RSS BRON SAS SISTRSTSST ITS T TRE TETS SANTE TE RTS TS TPE ESS TES SSSS TNT RESSS EN TSSSSS NUS SET UTC RTERRNTESTANERIRSIIIESSTISSSENITNNILENLE
Nom du fichier : 2023069.pdf{ 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023069-
AU-1-1_1.pdf }
Annexe : CG BP.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023069-
AU-1-1_2.pdf }
COMPTE DE GESTION
lsuri 11/04/2023, 16:36 \G\ / H2023070
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siè tal : 1, du Faub - 12210 Laguiole sie OMEUENE us Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étalent excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Coopérative laitière 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d’exécution du Budget Coopérative laitière 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Coopérative laitière de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. R2023070
Monsieur Le Président propose :
- d'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Coopérative laitière visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Coopérative laitière,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à L’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance, ] \
1 |] FT AN
( | Vite À. À \
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception htips://smica.omniktes.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142810
Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Cariadez et UUJEL UE FACE :
Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
SORA TURSSSS SNS DES TT TT EST E RSS SSSR TS SES STE TRS ESS SSTT SRE TESSTEUTNETSSTSSTINUNSSSSSSTENNTTESESTRIIIESSSSSSIISNIIIENLESITISTSSSSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SASSARTESERRRERSESENSSSSSSRSRESTESESNSTTREN ER IRRITRNTTENSSTESSETIS ITS STD T ST TT TESTS RESIT TRS STTTI TRES TETE ST ANNARENRISSSISISINIANESEELLEEESI
Numéro de l'acte : 232803_2023070
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023070-AU
ARSATSERSINNSSSURNNTTARSTETASSRSTIISASE SSSR RER RTS NSSATS NES RS ERNST TINTITT ST SRTAN EN SSSÈTTITUNSENEENTETEESIESSSSISITEEEISSLILENTESSIS
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetalres
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RERSSSAIISRSENCIESS RES RRSATITRISERESERETERSELESAIITEIILLRES RE SERSEREL RTS IS SSSR SITSTERSIRSSSSS ST TTST TESTS ERS ETES EI BISELESSISSISSNSTETTIRERERENRLLSSS
Nom du fichier : 2023070.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023070-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG COOP.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023070-
AU-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION
1sur1 11/04/2023, 16:37 \O / M2023071
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communeuté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Si fal : 1, du Faubourg - 12210 Laguiole
ge socia DE Lg Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Consell Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Caivet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative en date du 17 novembre 2022 ;
Vu les conditions d’exécution du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2022.
M. Le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe Caserne de Gendarmerie de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. B2023071
Monsieur le Président propose :
-___- d’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Caserne de Gendarmerie visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> _D'’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Caserne de Gendarmerie,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
f. N
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délfbérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception hitps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142818
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Otjet de tacte-
Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
SESSSTANTESSUENSENTSSURSSERSSTES ALT EETSSEUNTTTINNTSITE TEEN STATE UTSTNSNATETENS EEE UEESTTES UNSS STTEUESAETTEUNNSTANETRREREESS SET SSSTTSSESANITIELIEISTIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SNSSSTRRRSS SSSR Te TT SR S TR TRE TS TS SDS SR TS TRS TT TT Ste SSD ee STSRERTTTTISTATINSSSESESSTEUTERESLAELELSS
Numéro de l'acte : 232803_2023071
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232603_20623071-AU
BAS RNRRTE ETES STUNT ESSONNE SA SUSANNDUB EURE AUTEUR TEE AIT IUES SES ASETSSISNEINUNNEENIDAREESATAIE SE ESS CATSENNEIERRIRSENSE
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decislons budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BURN NANTES ARS SEAR UNE NANIRS RSR AANATETAENNTNENRESS ANNEES ES SUNSNARNNNAN ESRI RSS OEEELERORENNIRAANTRESEN
Nom du fichier : 2023071.pdf { 99_AU-012-200067171-20230328-232803 _2023071-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG GENDARMERIE.pdf( 99_AU-
012-200067171-20230328-232803_2023071-AU-1-1_2.pdf)
COMPTE DE GESTION
1sur1 11/04/2033, 15:07 #2023072
/ \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social: 4, rue du Faubourg - 12210 Laguiole L É h 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise
Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et | Viadène - Budget annexe Médiathèque de {a Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Médiathèque de La Viadène 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Médiathèque de la Viadène 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Médiathèque de La Viadène de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. #2023072
Monsieur Le Président propose :
- d’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Médiathèque de la Viadène visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> _ D’approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Médiathèque de la Viadène,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Trnsné gn-Préfecture le 11 avril 2023
EST ÈE Le Président
| Va \ Jean Valadier
er
Le secrétaire de séance,
/ 1
| À
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur te site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142834
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Médiathèque de la Viadène
RATIASSSRARISSNNNNANIINRLINLIINTISSISAESSET ST SDS SIT TRSSSIITERTITITENTIENITSESNSILITINLANTSANSIRESINSIIISSIPEITEUNITARES AIS EE RSZSTERRIITLELIS
Ati ais à UUJEL UE 1 CIE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SATRARSSTITERSTTSSISNNIATITIRSINANNTITANNNIETANLLLLNNITISSESSIITINSILSITESTS STI SLSTITITETETENETENSAITINTENNITEIL STI TIANISINNNTILIILIIESSLSTIEISSIIES
Numéro de l'acte : 232803_2023072
Identiflant unique de l'acte : 012-200087171-20230328-232803_2023072-AU
SRSRSSITESERASET SET EN TINISISLENSERARAREANSSERESRS EST IT SR RTS T00TIT ESS PEU BTES TEST UREISESETITTATRTENESSIESESSETSISITTENNALISÉS ITS ITEESSSTSTTIÈTEIE
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances iocales
Dedisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
25881863383382323202T222TSISSSNSERNTANANSESNRETEESETNRESR PINS TSSNISENSSNTT TE SSSTSS STI SITES IST NTAETSNTNINLETITE SES SISEISSNLLINLENTEISITSSSLEILENT
Nom du fichier : 2023072.pdf ( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023072-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG MEDIATHEQUE.pdf( 99_AU-
012-200067171-20230328-232803_2023072-AU-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION
1 sur 1 11/04/2023, 15:07 \O / B2023073
£ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Stè tal : 1, du Faubourg - 12210 Laguiole pe socie Te u 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu La décision modificative en date du 14 septembre 2022
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé du Carladez 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe Maison de Santé du Carladez de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 82023073
Monsieur le Président propose :
- + d’approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Maison de Santé du Carladez visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> D’approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Maison de Santé du Carladez,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à L’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
e secrétaire de séance,
= \}
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—6 142848
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
DÉSERT RSS SSSR SSSR RASTTRESET TRS TS DUT RSS SSSR SSSR RRSS SSSR STAR ASIE LERSSS SSSR RATIITTERSERETESSS ET SRE SAT EBEEEELITSSISINESENESESSESSES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SUSRSRRSS SSSR TARRRTRENRRES SSSR SSSR TS SERESRSSSTATATREN RSR STEEL IITINRESEEEEELETSSISIISLLTRNTEEEELERNNNTSRESESSSISS ESS EST SSTIETSESETLNESTIIETET
Numéro de l'acte : 232803_2023073
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023073-AU
SISSSTURESSS TESTS RTS TR SSTE RSS TS TT Te SE RS SES ETS ESS RTRRIAREES RSS SSSR TATIRIISENEELELELET ET ESS ST STTTISTTLLSITSISRITATIIIIEIETSS
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decislons budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
BARDISIILSRASSINNNNT TNT TRISTE TETITSTETTTTR SSSR TETE NAT SES RSTTAIS TASER EERITS EEE SNISRENIRENTLLNLANNNRISETSTETIATIENTINTSTLENLELIERESSISEES
Nom du fichier : 2023073.pdf { 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023073-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG MSP CARLADEZ.pdf( 99_AU-
012-200067171-20230328-232803_2023073-AU-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION
1sur1 11/04/2023, 16:03 ACV W2023074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 174 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole h ’ h , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborle, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Maïson de Santé de La Viadène 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. R2023074
Monsieur le Président propose :
- d'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Maison de Santé de La Viadène visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : O0
> D’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène,
> d'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142874
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Objet det'acte-
Viadène - Budget annexe Malson de Santé de la Viadène
STRESSIRITSSRSIEUSSSSEERESSENNESLSTSSSANNCLBSANLLLINATSETATIINNSETINSERALISIISANNNEEELLENTSSISLARATABRIEESSALIIETESSONSESSTNRERELSLTTISSESSSISSNSEITETST
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
SSBPESISSSSSTTSNUTTSSBUNTETURSSEUESERENTSURTTINISTSTNSASTENNATETSENALERATSSLRARISISITTENSESSIENNERALITSSTNITENSARISSSSSTITISEUNLANLLISALIITSI ESS 3TS
Numéro de l'acte : 232803_ 2023074
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 _2023074-AU
BASSSENSSSNERSSSERITTESISETIRRANSERITRSIINELSSESRIENEIIRASESLLALIREIIIARAREEEIANLLINTSSNNSILETSRERNITENIRRSASLSISSETTITASSENANTETEREESSISTITTSSTITEIIS
Nature de l'acte : Autres
Matlères de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRANSNENNSNSENNTNNENEE ANR ERNA TRANS NSETNENTRENEEENN AREAS RENENEETENSNESNONSSNSANNENAENNNNEANRIRTE A TTESAMINNENANESNSEATITETESESNET
Nom du fichier : 2023074.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023074-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG MSP VIADENE.pdf( 99_AU-
012-200067171-20230328-232803_2023074-AU-1-1_2.pdf)
COMPTE DE GESTION
1 sur 1 11/04/2023, 15:07 ACNV P2023075.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Sté: fal : 1 du Faubourg - 12210 Lagulole pesoces recu "8 La Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étalent excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et | Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Natura Bien Etre 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Natura Bien Etre 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Natura Bien Etre de l'exercice 2022 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 82023075 Monsieur Le Président propose :
-___- d'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Natura Bien Etre visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O - Abstention : O0
> D’approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Natura Bien Etre,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en-Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-6142882
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Objet de tacte—
Viadène - Budget annexe Natura Blen Etre
SASNSSAIIIRONERLASSSASSINITENEINIILESESILISSSIEESIEESSSESESEERTITIALEESEISESRNNSETR EESTI INLENSETESPESSE SSI RTS SET ESILTREETTASSRNEISSESSSSTES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BASSSSSASUNATSNTÉSÉENSETSESST ENS SEUST ESS ETSASENNLESNINTENASSESTENTISSEETESENATINSETSSEINSTTETUNSSETÉTSENLENNSTSERS RSS TESTS SNS ASTRASENELTESENTILSSS
Numéro de l'acte : 232303_2023075
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023075-AU
RRRRARSNSANSAA UN ENSSERTEITENSTTERSRESTINSNEERASESISSNLESRNSASSUSRTESSSUEL TERRIER SR NESDETESTSERINITIASSESITNTESSRSE SES ST SESSTTTESRETITITISEESESESSSS
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
LELCEEEEEEELLEE EEE EE EE CEE EEE EEE TEE EEE EEE CEE SEE CEE CCE EEE EEE EEE ECS EEE CEE EEE LE CES CEE EE EEEEEEE EEE EE EE CELEETE EEE EE EEE TEE T]
Nom du fichier : 2023075.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803 _2023075-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG NATURA.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023075-
AU-1-1_2.pdf }
COMPTE DE GESTION
‘lsurl 11/04/2023, 16:03 82023076
2 \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Vindène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Stè: al : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole pe Sos le " 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et | Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 09 juin 2022 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 14 octobre 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2022.
M. le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 82023076
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Président propose :
- __- d'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole,
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
ne
Le Président
Jean Valadier
]
ET de séance,
HA
{| { 3 fl { +
KL
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142893
]
Accusé de réception d'un acte en préfecture
at SE Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et UDTJEL VE TaCLE à
* Viadène - Budget annexe Régle des eaux Argences Carladez Lagulole
SAANUSISSNDS SES ERRSST RSR SSSR TS TSSTTSRITETTTRE TNT TSTETESSESS SUN SSSTTTTAEESSSSSEURTSSERENANSANTATINETANNTETSSSSSSSSTSRITEINLSLEIESSSISSSEITITFITIIE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BRRRABSRRNRERSRSARINEENERRELR ENS ST TT RTS RSS TS Te RSR TETE ESS SS TES SESST TUE TTTTSETNNTANTTISTESEESAIALISISSSINERILSEILINIIELSSSSTET
Numéro de l'acte : 232803_2023076
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023076-AU
BARRSATSBRESSASS RSS SERSS TNT SAS TTT TETE TISSSIS TESTS ETSTSTETSETTENTSERESSISSTELEIRIATEEINSNSENNEELISINSINLANLESEIT ETES IEESITRLITEISESTSSSIEEIATIES
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BABRRASITSSIISE BISTROT TEST RATESITES TITI TENSEIIIIURITITÉNERIATTITENIATIERETETIITTANNITANNENENTSRINLINNLECEE ES ST TETAISSSESAETE SE TSSSENTERSSSAL
Nom du fichler : 2023076.pdf( 99_AU-012-200067171-25230328-232803_2023076-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG REGIE.pdf{ 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023076-
AU-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION
1sur 1 11/04/2023, 16:03 / #2023077
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ès ! “T ss Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
| Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe SPANC
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe SPANC 2022 en date du 07 avril 2022 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe SPANC 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif,
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe SPANC de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 82023072
Monsteur Le Président propose :
- __- d'approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe SPANC visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> _D'approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe SPANC,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
7 (Cu Ne
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142904
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Caradez et Objet del'acte—
Viadène - Budget annexe SPANC
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BASISENSESSANEATSRSTESENTINTITAILLTACRETENRINTESSLRRRRATESINNTELSETENRENSITSINSTTSLLEILTIS INR STNNSINTENLNLRENTEISITSTSTIETIIETESETENSESSISSSSTEITEUETE
Numéro de l'acte : 232803_2023077
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023077-AU
ARRRASASLANINERDANATSENSRISSASSETATARIALENINSTNNNNNSATIIETET TENTE SES S NN RST RS ARRET ISENNREENTSRESSSELETIIDTSER TS TTARISETRENEELSSESSESSSSSTESISISLIS
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SRRSRRARENESSSNNNSSSRNRANNANRERSASER TER UN RSERSSATS ENTIER TEST SE RSESETTRRSESSIAARERSSESS SAR TARERARRN GAS ENSESSTENEEITTERRRENTELSSEESSTSISISSIENUEES
Nom du fichier : 2023077.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023077-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG SPANC.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023077-
AU-1-1_2.pdf }
COMPTE DE GESTION
1 sur 1 11/04/2023, 15:11 \CV 82023078
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole 8e u Lg Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Pouthès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etalent excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe ZA du Troncas en date du 07 avril 2022 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe ZA du Troncas 2022.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe ZA du Troncas de l'exercice 2022 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s’être assuré que Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. B2023078
Monsieur le Président propose :
-___- d'approuver Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe ZA du Troncas visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> _D’approuver le Compte de gestion 2022 du Budget annexe ZA du Troncas,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception bttps://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6142913
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Lo Compte de Gestion - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et UVJEL UE TaciE
Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
AATIASSSSSIINISEESUNERSENTESS SSD STE DSRSSSNNNSSESISSTSTSTLTENELATENTSSSSETTTSENT SET ATESETS TTL STÉS STE TS SN RSSSS TE SSETNATIISTENESSANSIILNSSALLISISIIIIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BUIIIRINNISRÉSSISNSL SE ES SE DERSSSSRRLRENTITILSANNTSERERATTSTSSSSTTSTSTERÉSES TS TETE RSS Se SEE RSSSEST SABRE SNS ES SÈSTE ST SSATESETES STE TBSSSSRRERTE
Numéro de l'acte : 232803_2023078
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023078-AU
SANS EEETSTSASDUEIRSS SAUTER ANNEES ERNNNENNN SRE IANESRRRTMTESNESTEA SES 62815888
Nature de l'acte : Autres
Matières de f'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2619
classification :
LÉLEEEEPESEECEEES EEE EELEEEEE EEE EEE EEE EEEEEEETEEETEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEE ET EE EEE EREEEPEEEEZ CEE ECEEEEEEEEEEEESEEEEEELEEEEEEEEELEE EEE EEE TETE)
Nom du fichier : 2023078.pdf( 99_AU-012-200067171-20230328-232803_2023078-
AU-1-1_1.pdf )
Annexe : CG TRONCAS.pdf( 29_AU-
012-200067171-20230328-232803_2023078-AU-1-1_2.pdf )
COMPTE DE GESTION
l'sur 1 11/04/2023, 16:04 / #2023079
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social : 1, ruedu Faubourg - 12210 Laguiole = ’ NI Fauours : Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Caivet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu Le Bureau Communautaîre du 21 mars 2023 ;
Vu Les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Vu Le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du 20 mars 2023 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2023 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène. Elle rappelle que suite au renouvellement du contrat de Délégation de Service Public (DSP) effectif au 01/01/2023, Le budget annexe AEP du Carladez est désormais assujetti TVA, il sera donc voté en HT.
Monsieur Le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe AEP du Carladez soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. N2023079
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe AEP du Carladez, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 431 457.28 435 881.00 370 482.57 [ 256 400.00 |
002 Résultats d’exploïtation reporté 4 423.72 - D
Reste à réaliser 1310 379.59 | 462 817.11
001 Solde d'exécution reporté 961 645.05
Total de la section 435 881.00 435 881.00 1 680 862.16 | 1 680 862.16
TOTAL du BUDGET 2 116 743.16 2116 743.16
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
[ :—
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143470
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et ———Objetde l'acte
Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
BURRASINSSCRSTIRISRNRENSEENTSSONITSETSSINSIRIEISSSITESÉSSSDSISITESSSISISITSNSLIATALENSSESTANINANEISNNILENNATSNEANSISSESSSSISIIETIINTISSNESIEIES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BATATSSSRERANRALEET ESS SAS SS ETES EETÉT STRESS Se SSSSSSRSSLLSEERERRRANSSNTISLRESENTESEERATTSSSSTTRNNILESEEEEEEETSTEERISASITERLLSS ESS SLT TSTESEISESSES
Numéro de l'acte : 232803_2023079
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023079-BF ‘
BASRRSSRSETRRESSNRERERILTTERSTTIEISERDIETESSTE URSS SSSR STE ES RSSSSÈSRANALLIRERRRANLETERSSTNLANNANTSSSENENSSISRAREEUSESIESSUSSIIPETESTISIERTS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et fAnanclers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
ANRLESTSSSUARISRIURSONTESSTNENIUSSUESERSETT TT SSSR STARS LNRSALIRANELESENTINNENLSSSIDSLISANITEUNSENSSSUTÉRTTESSESALSANSESSARENLELLT AS TTSSITSERIISESTS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100070-012007-BP-2023-11042023000000,xml {
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023079-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023079.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023079-
BF-1-1_2.pdf }
délibération
I sur 1 11/04/2023, 16:11 / R2023080
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Stè fal : 1, du Faub - 12210 Laguiole
ee EME se Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2033 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène,
Monsieur Le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe ZA du Troncas soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. #2023080
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe ZA du Troncas, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement |
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 191 797.73 191 797.73 118 170.03 | 156 795.73 |
002 Résultats de fonctionnement reporté | |
Reste à réaliser |
001 Solde d'exécution reporté | 38 625.70 |
| Total de La section 191797.73 | 191 797.73 156 795.73 | 156 795.73
TOTAL du BUDGET 348 593.46 348 593.46
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
F
Le secrétaire de séance,
f |
(he D
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143498
7
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet-de- l'acte
Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
BISSLRANTSSERSSENSSSSSRSSTETSSATETUSSSSETSENEDENE SET SSESSSESEESSTSNSEEASTESTSSTT ET TTRAT TS SSSR TRS ST SES TITTLITSESERINISITESESSSSSESESIITENIIE
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
MABDANTATERNNNRSASÈTETUNTSSSIATRSSTPST STUNT TRES ESSTET TERRES TT TARR STI TT TT SSSR SSSR SENTIERS ITSS SELS ITASSE TENTE SSALTANETSTATIITELSSSRESSSSTESSE
Numéro de l'acte : 232803_2023080
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023080-BF
BASRRRATESSNENSRESESSERESEIENTUNTSTSEESIERNNUSSUUERSERTUNARTEERSSNTTURETSESITINENUSES SANTE RS TTSTESRIS TRADER ST TRTNITSENTALILEIDISSISTETITEUÉSSEESE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
AANRSRITÉSIINSSEISERETETITITTTIRITRINSSTEETTITTTTSTSTI SIT NSNIITESTIIITTITERR SSSR SSANLISENSELIIINLISTLLLATLESTIITUTTINTALTETERILLLLELSLTSEUTSEISS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100120-012007-BP-2023-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023080-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023080.pdf ( 70_DE-012-260067171-20230328-232803_2023080-
BF-1-1_2.pdf }
délibération
1surl 11/04/2023, 16:11 \C \ hevceju8ti
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole un ! “ a 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayta a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Caserne de Gendarmerie de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe Caserne de Gendarmerie de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu'il est présenté.
Considérant Le budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe Caserne de Gendarmerie soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. #W2023081
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Caserne de Gendarmerie, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 54 861.00 54 861.00 | 25 000.00 114 271.08
002 Résultats de fonctionnement reporté
| Reste à réaliser 10 410.00 |
001 Solde d'exécution reporté 78 861.08
Total de La section 54 861.00 54 861.00 | 114271.08| 114 271.08
TOTAL du BUDGET 169 132.08 169 132.08
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
SREREN,
JSÈHPEST) Le Président
/ as Jean Valadier
Le secrétaire de séance, &
7
CNT 7
[LEE
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143523
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet de l'acte:
Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
BRSESSIANANERNERSETSSINSSSSTENTTTETSESSRBNTEERETTETÉSSASSS USA TETTS SSSR SE SAT EE ESES SITES STTTTTSSSIII TA LSIT STATS ESSTSTISENSETSSANITEINASSER
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803_2023081
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023081-BF
RRSRALANAISSSSTRTNESEBNNERTESSISSSTTRTTRSTES TESTS TS TT RS TDR SANS SENS S SAME TTILRRSRSSTSLNNARESENELATESA EST NSESTSS TS SEUS ENTREE SATSEENTSTIL
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MISERERE RSS RTS SR RSRS SSSR SAR EL NALESSRETNRESESSRESESSSEESNNATTRESNANESTITTETS ES STTSESEESSTTTTESSTTTTSTINARTENIINLENNNESESRELR ESS SES ES TSREE
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100039-012007-BP-2023-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023081-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2023081.pdf{ 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023081-
BF-1-1_2.pdf }
délibération
1 sur 1 11/04/2023, 16:11 \ CA / #2023082
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayta a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2022 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Pme annexe Médiathèque de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Médiathèque de la Viadène de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe Médiathèque de La Viadène de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe Médiathèque de La Viadène soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, N2023082
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter le budget primitif pour L’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Médiathèque de la Viadène, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
| Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 42 849.75 38 300.00 | 5720.63| 2013.00
002 Résultats de fonctionnement reporté | 4 549.75 [
| Reste à réaliser | |
001 Solde d'exécution reporté 3 707.63
Total de la section A2 849.75 42 849.75 5 720.63 5 720.63 |
TOTAL du BUDGET 48 570.38 48 570.38
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
ean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143553
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet de acte | Viadène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
RARSSSISALLERENSINREESNLLNTANSTIENTELLLSISESRELCSSSATLLLTN ES ERLRRSSTISSSLLNNLNTINNSILRANESISENNLANISIELRNNITIANISLSSSISSOIINTLESLLINSIILSILISSIISSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DRRARR RARE TSERER ENTREE NN ENNA ERA ERNEST NRNMEETAE ETES EEE ENNSNNRERE EE RENE T IS ANTASENINNRERE
Numéro de l'acte : 232803_ 2023082
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023082-BF
DRRRRRNNMARR PNR RSSARRNSSENREAESAMRRS ANNEES RRNR TESTER TANMIMANAAEEETENEMNEROREREAS EN RES ETS RSATUENINTNNNNERE SES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1,3
Finances locales
Dedisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
TRATEIIIÉESTITERTERISTITTISTTRESITSSITE PET É AI TITTSTIS TES TI TS SA RSS ST TT AT TIETS LS ET DST SNS TS SSISRTSTIIESTINESILITISL SLT TIITETULIIES
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100088-012007-BP-2023-11042023000000.xml {
9S_BU-012-200067171-20230328-232803_2023082-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023082.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023082-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:10 \O / R2023083
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Stè cial : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
—— ds su Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouls, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
| Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu La Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu Les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame La Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote Le budget primitif 2023 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. R2023083
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Coopérative laitière de Thérondels, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 49 472.00 49 472.00 149 541.48 | 63 913.90
| 002 Résultats de fonctionnement reporté | | F
Reste àréaliser F 7 000.00 | 248 235.00
001 Solde d'exécution reporté 155 607.42 | |
| Total de la section 49 472.00 49 472.00 | 312 148.90 | 312 148.90
| TOTAL du BUDGET 361 620.90 361 620.90
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
—{e secrétaire de séance,
4 TP L !\/
(CU (LL = NZ
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143564
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Gbjet de tacte—
Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
DOSSASITRETRSRSRETSS Se TS SR STRESS SNS TS TRS RES SES SSSR RSS NTNSERCES ILES SANILELEEEEERRELLASSSRESTESEROLESTETSSSSSSSSSSTTUEEESTSNANSTISIETEENTASSES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DESSIN RSS SSSR TA SEREESSSES SES INNSRRLERANSINSTRNTESSEEEERENSSTSTARILESEERSEERÉTSSSTENEEESRERATSSRUNEETELLS LISTE SES ST TTLTTSESSERESTITESSIS
Numéro de l'acte : 232803_2023083
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023083-BF
BATRUSSISTNÉSRTRTTTT ESS TS D ESS Se S SAIT SERRES ASATER ETAT ER SSSSSRANSENERERRTRTESESRERESSSTTTITESSIRERITERRERESE SES STSTUNTPATNESTNTIESSIERTESITSE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Declsions budgetalres
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MATRA RO TAN RAA NRNSAILRNNESIESANSSENNNNERNANLERIRARISSESSIIANTÉISIIIBRAEARENT TETE ISSSUATÉEESTIESSSSRESTSSSNENETNNLINLESESETSIETHEITLTIIEISITIIT
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100062-012007-BP-2023-11042023000000.xml (
98_8U-012-200067171-20230328-232803_2023083-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2023083.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803 _2023083-
BF-1-1_2.pdf }
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:10 \ CA / 2023084
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniet Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2022 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé de la Viadène de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote Le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé de La Viadène de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Maison de Santé de La Viadène soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. 82023084
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour La section de fonctionnement.
Le budget annexe Maison de Santé de la Viadène, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement |
| Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
| crédits proposés 36 091.00 31 550.15 21 472.88 | 2 078.00
002 Résultats de fonctionnement reporté 4 540.85 |
Reste à réaliser - | :
001 Solde d’exécution reporté D | Te 19 394.88
Total de la section 36 091.00 36 091.00 21 472.88 21 472.88
TOTAL du BUDGET 57 563.88 57 563.88
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire Ê séance,
f Î 1 wi A7
LL at XI
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 2 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-6143571
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet de t'acte—
Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
BARRERSENTINEISNENAANINNESSARITISIINTENITERILELSLNLLILTSSLANSINLILETESIENEERIRTENANITESIESSTNTIREREURSITITUTINEENNLASASTEUELETSSSSSTIDUTISESTENLTSES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
RANRSETASERARSSSSENTERANSNRASTERSSSRERDRRASETIESNNSENTITANRETITSSETPIRERSSUASURTATS ST SSSR RATES SS SSSR SSTTISEESSTITENNTTISTASISISSSSSSTTTETTEUSE
Numéro de l'acte : 232803 2023084
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023084-BF
LELCEEEEEEEEEETEEEEETEEZSEEETEETEE EEE EETEEEETEEETEEEEEEETEEEEEEEEEEEEEEEPEEE EEE EEE EE CEEEEEEEEEEEEEEE CEE ECEEEECEFESEEEEE EEE CE EEE EE STEEREEEEESEESPTEEEEES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
VESDANAANENENEANARESERRERSSSSRESSSESSNIEETARITEATANNTSINITNNRRTINSEESSTESIENINTITTAN STE TS SSSR T ETES TRES ASS ETDRNNNNENIRANIANN TS TITI ESS ENESIELTE
Nom du fichier : 2023084.pdf( 99_BU-012-200067171-20230328-232803_ 2023084-
BF-1-1_1.pdf }
Annexe : 2023084,pdf ( 70_DE-012-200067171-20230328-232803 _2023084-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
Leur 1 11/04/2023, 16:09 \C\/ #2023085.
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Stè: tal : 1 du Faubourg - 12210 Laguiole
NES 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michet Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etalent excusés et avaient remis pouvoir: Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu Les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Maison de Santé du Carladez soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. R2023085
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> d’adopter Le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour La section de fonctionnement.
Le budget annexe Maison de Santé du Carladez, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 118 242,18 109 100.00 46 500.00 | 103 667.48
| 002 Résultats de fonctionnement reporté 9 142.1 8
Reste à réaliser oo 6700.00, 76 113.36
001 Solde d’exécution reporté | 126 580.84 |
Total de La section a 118 242.18 | 118 242.18 179 780.84 | 179 780.84 |
TOTAL du BUDGET 298 023.02 298 023.02 |
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le secrétaire de séance,
trs. NN}
/ L bel LL
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143592
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Un Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et UUTJEUDE FT '9CE
Vladène - Budget annexe Malson de Santé du Carladez
ASPSSESSSSNNTERERNSSSARSSSSSSTILISESEEEENSERSSSEN TRES AIIARESERTIITIRELSRLT SAR IATTEETTERSLSIS ESS S S RSS ISSU SSIBEERES TESTS SE SSRSSSLSSTENEAEEELES
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
VARGSEASSENUSSIEERASTENISTTRANTNNEETISNNENINITINEESITITINNISRESENIRANSANTEISSANRTIRITSINELRINNLTANTSSALSLITÉSISSSSS SITE TTITERENTSANSESSENSSUSSSSTSTES
Numéro de l'acte : 232803_2023085
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023085-8F
BASRASSSRESSDENENSERASTUTESTESSNNNRLRARENSSNESNTLLATIESENNEEESTASSTSTNSSNESSRETSSSTTRRT ARE TSNSSIANNTSNRSERANNSSES TETE RTENTELATELIESEESSSTTISSETSIESSE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RI8S3HESTS TRS RSR SES ST TS SIAITITERATETITIETNTETISSTAITTNTPETSTTSSSSTITSDITTSTTEESSSEUTESRRITRESSEITIELELLAET IST TES EEISSEISIAEISELELIISLESS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100054-012007-BP-2023-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023085-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023085.pdf ( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023085-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
L'sur 1 11/04/2023, 16:09 AC W2023086
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
se É L La Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Natura Bien Etre soumis au vote par nature. #2023086
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour La section d'exploitation.
Le budget annexe Natura Bien Etre, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 468 404.47 477 852.00 371 397.13 | 112 287.03 |
|002 Résuttats d'exploitation reporté | 9447.53 | |
Reste à réaliser nn
001 Solde d’exécution reporté ‘ 259 mo10 |
Total de la section 477 852.00 477 852.00 | 371 397.13 371 397.13 |
TOTAL du BUDGET 849 249.13 849 249.13 |
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
A g 4
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 143603
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et
” Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
———Objet-de l'acte
DISRSSSP SSSR SSRRRRESIRSSASATARINLSTISSSRISENTTESTTSISEERESSESTTTEET ITS STE STE TRS SE TEST TSI TRES SS TEST ETETSTRESISEASSELESSISSEISESESS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
ÉELEEEEEEELEEEEEETEES ETESEETEEE EEE EEEEEEEEEEE CEE EEE EEE CCE EEE ECEEEEEEEEEE EEE CE PEEEEEECEE EEE PEEEEEEEEELEEEEEE EEE EEE EEE CES EECEEE ES ES EEE EEEEEE ETES
Numéro de l'acte : 232803_2023086
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023086-BF
RISSISENRATRESSRRASASSANIITENASESIESINTTTERET BETETE ET TR ESS ose TS ETS SSSR EAST RSA TASILARESSAESRETIRSESERTSSSSERESNTINLETISEENLEISISSS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decislons budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
AISASRTALLRINISTSIISSNITITESSARTIT START ANESNNLATESELSRRESESLLRNATSSSESANESSARSSSERENILENSEESS ENT ERSSTIRTALLIRENLLL SE SETTETITETSITTITRUIITESE
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100146-012007-BP-2023-11042023000000.xmi (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023086-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2023086.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023086-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1 sur 1 11/04/2023, 16:08 ACY R2023087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 16 mars 2023 Siège social: 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole èee ’ “re 8 Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Caivet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avalent remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe SPANC soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
R2023087
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe SPANC, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de:
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 36 173.78 29 945.00 20 972.07 | 3 239.00
002 Résultats d’exploitation reporté | 6 228.78 | :
| Reste à réaliser E LE
| 001 Solde d'exécution reporté 17 733.07
Total de la section | 361 73.78 36 173.78 D 20 972.07 20 972.07
TOTAL du BUDGET 57 145.85 57 145.85
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à L’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=6143619
| Accusé de réception d'un acte en préfecture
| Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet de Facte—
Vladène - Budget annexe SPANC
BSSERESSIT2 TE TTSRSS SNS EST TT RSRSS ENTER AITIT ETES SSSR NS SRE SRLLERISISSNTER SSD ESTSTNSTNUNENESSTSSSSR SNS NLESSISSIS SENS STEEATIILNIEESRISI2SIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
ÉRCELEEELELEEEEZEE EE ECECEEEE PEECEEEEEEEZEEEEEE EEE LEELEEEEEETECEE CEE EEE ECEEE CEE EEE EEE EECET EEEEEEEEEEEEECEEE EEE DEEE EEEEEEEEEEEEPEEEEEEEEPTE EEE CE TS
Numéro de l'acte : 232803_2023087
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023087-8F
MRRRIUSSSSSTUS RSS SSSR TUBES SRSANRASSSESITISS TRS IRENALNSANNENSTER RTE ENSISONTESITENTITIISESTSESSTITUSTARSSENNRIEENIDETÉ ST STTSEEETTECRILTÉTTESE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 26/08/2019
classification :
B3ETRSRR SAR ARASSNRILSINRENNIRESINLILIASIRSINTILRENLESESSERISINTSIISILINIIEITTT RSS ESS ST STATS ST TRS TRSSPRITIESISRIRLATLALLEILITESTESITETETLESTIS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100096-012007-BP-2023-11042023000000.xml (
S9_BU-012-200067171-20230328-232803_2023087-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2023087.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023087-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
1sur1 11/04/2023, 16:08 \O / B2023088
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouls, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayta a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget | annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Vu Le Conseil d'exploitation de La Régie des eaux Argence Carladez Laguïole du 20 mars 2023 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de L'exercice 2023 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, 2023088
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
ï Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 1 099 506.37 813 190.56 833 921.24 543 741.00
| 002 Résultats d'exploitation reporté | | 286 315.81 il |
Reste à réaliser | 237200.00| 46 370.00
[ 001 Solde d'exécution reporté | 481 010.24
Total de la section 1 099 506.37 | 1 099 506.37| 1071 121.24 1071 121.24 |
TOTAL du BUDGET 2 170 627.61 2 170 627.61
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le +1 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https:/smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte—6 143634
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Ctjet-de l'acte
Viadène - Budget annexe Régle des eaux Argence Carladez Lagulole
SUNISURSSS SNS RTE SERLL ESS SETS SSSR SSL SILERESESETENNELS SELS ILSSNETTLSERIRIINNNIELENESTELELLSSSTIISINIINELELSLSSS SES SITETITNTTITANELESTEESSSSSSESSIS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BSRRSAERANSEITELESARLTNNNILSETETIENSRSETESNISSRATESINSLENENNNTSSEUTASSS SEINE ENTITELIRLANTILUIRRNNASÉLNRINTANTUTSSLNSSSSSISTSSENESEEANTISSLTALLSLLIESSE
Numéro de l'acte : 232803 2023088
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023088-BF
VUSSSSTRE UNE N DESSERTS ESS URSSAN SAR ERERIRITNLERRERSESSERSANELESSESERST TETE NSTTINESSNRSRSSESSILLSSASIERETRRERSTESTEEESTITETTASTINILINASSELSTESS TS
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Declsions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SNA NARR RER SERRE ARNENA MARNE RENAN MENNR EANSTETMREMARENRNESENNENANAANESRERSENEEESETTAMEMTNEENNNNNNIENtETRS
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100153-012007-BP-2023-11042023000000.xml (
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023088-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2023088.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803 2023088-
BF-1-1_2.pdf )
délibération
Lsur 1 11/04/2023, 16:07 \O / H2023089
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 28 mars 2023
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 16 mars 2023 Siè: tal: 1, rue du Faub - 12210 lole se se S Faupours — Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murlelle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq-Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Budget Primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu Les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2023 du budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2023 du budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget Principal soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. h2023089
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O0
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2023 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget Principal, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 20 307 600.00 | 17 321 873.08 | 5 369 184.96 | 7 465 1 35,18
|002 Résultats de fonctionnement | n | 2085 ne) nm reporté
| Reste à réaliser 6 082 540.04 | 2 733 037.68
[ 001 Solde d'exécution reporté | = | 1253 552.14 |
Total de La section 20 307 600.00 | 20 307 600.00 | 11 451 725.00 | 11 451 725.00 |
TOTAL du BUDGET 31 759 325.00 31 759 325.00
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
1 DHCE
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaifé de séance,
( | _U (Le
Liste des délibérations publiées sur https:/ Iwww.ccacv.fr 1e 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6143651
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget primitif 2023 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet det'acte—
Viadène - Budget annexe Budget Principal
NISSSES RAS SASSS ETS SSRRTIISSSSE RER SST SEE SES SRSIIRTINTETSTANLUTETESALENITTSSNTEANETSSSNNENEESTITENITTETESSNTSTNNEESESSSASSSSSSTATESTTEERIEESS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
BARSSRSSESONNATASSNETSSTISSSANITANAISERRRETSTSENNTLNERNSSSETSETSUTERÉSÉTSIT ETES TETE TS SSSR SET SESSESS STRESS IS SATETESSTATEIIITTANEASESSESSSSIIIE
Numéro de l'acte : 232803 2023089
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023083-BF
DITS RE RSSSRSSDRES SERRE PES EERRTSRALITIERATISSIENIEETITISIESTTSTEETETEISSESERETESSINETEITTETT TESTS SES BeSSSS TRUST ST ESSSALISSARENLIRESSESS SET STI STSTER
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ELLCECLETEE ELETEETEEEE EEE EE EE EEEEEEEEEEETEE EEE EEE EELEE EEE CEEEE EEEEEEEEEECEEEEE EEE DEEE EE EE EEE EEE EE EEE EEE EE EEE CETTE EE PE CEE EEEEELEEE EEE PTE TETE
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100013-012007-BP-2023-11042023000000.xmi {
99_BU-012-200067171-20230328-232803_2023089-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2023089.pdf( 70_DE-012-200067171-20230328-232803_2023089-
8F-1-1_2.pdf )
délibération
1 sur 1 11/04/2023, 16:07 / k2023090
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étalent excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
{Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le vote du budget primitif 2023 ;
Vu la Commission des Finances du 13 mars 2023 ;
Vu le Bureau Communautaire du 21 mars 2023 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Monsieur le Président expose que conformément à la prévision inscrite au budget primitif 2023, des subventions d’équilibre du budget principal doivent être versées à certains budgets annexes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'approuver les subventions d'équilibre 2023 du budget principal aux budgets annexes, comme suit:
& Compte 657363 « Subventions SPA »
- _ Médiathèque de la Viadène 37 800,00 €
-__ Maison de Santé du Carladez 62 000,00 € “2023090
Maison de Santé de la Viadène 13 600,00 €
& Compte 657364 « Subventions SPIC »
- _ SPANC Aubrac, Carladez et Viadène 14 000,00 €
- Natura bien être 312 000,00 €
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okppi/actes_viewar.do?idacte=6 142286
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes
AARSRSAANSLATEATR TS ST SS ETES TRE BS TESTS SETTLILITNIISRITESSINTINLENLAILERENSAILLLELLLILELIALSELES STE TE SSESEALSSITSSEBSESITINRILINELLESST I STE TSSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 232803 2023090
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023090-DE
BASASEASINSNSTASS TASSE NS TTT ST TTETSER ETS SETTEITNESNSRITEEEESTETEESSERSATNNNTESSENSARSESSNITIANNNLELLLITTSTITENINLESEILLLLE TSI SEESTIIIINNNNRESLESSESISIE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Declsions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
EXLTCEEEEEEECEFETEE EEE DEEE CTECCEEEE EEFEEEE CEE CEPEE EEE EEE EEE EEE EEE EETEE EEE CE CEEEEEEEEEEEPEEECEEEEEEEECEETEE ECTS
Nom du fichier : 2023090.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023090-
DE-1-1_1.paf )
lsur1 11/04/2023, 15:08 \CV h2023091
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole Séance du 28 mers 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
PROTOCOLE RELATIF AUX CONGES ET AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu Le Décret n°88-145 du 15 février 1998 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de La fonction publique territoriale, notamment son article 21 ;
Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à L’ARTT pour La Fonction Publique d'Etat ;
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à L'ARTT dans La fonction publique Territoriale ;
Vu Le Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu Le Décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour Les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant ;
Vu le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
VU le Décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à La majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de La fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; 2023091
Vu le Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux et notamment aux congés dit « de fractionnement » ;
VU le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
Vu L'avis du Comité Technique en date du 07 mars 2023 ;
M. Le Président présente Le protocole relatif aux congés et au temps de travail de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène soumis au Comité Social Territorial de la Communauté de Communes réuni Le 07 mars 2023 et approuvé à l'unanimité par celui-ci.
L'intégralité des dispositions du présent protocole est applicable de droit aux fonctionnaires et personnels de droit public de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
ILest applicable aux personnels de droit privé (emplois aidés, contrat d'apprentissage) sans préjudice des dispositions Législatives et règlementaires applicables à ces personnels.
IL porte sur :
La Durée du travail effectif :
Le décret N°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’Aménagement et à La Réduction de Temps de Travail dans la Fonction Publique d’État précise dans son article 2 que « la durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
La durée de référence du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Ces valeurs s'entendent sans préjudice des sujétions liées à La nature de certaines missions, à la définition des cycles de travail qui en résultent, et des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Les périodes exclues du temps de travail :
e Le temps de pause méridienne sauf exception.
e Le temps de trajet domicile-travail.
° Les astreintes.
La durée annuelle est calculée comme suit :
Nombre total de jours dans l’année | 365,25 jours
Repos Hebdomadaires | 2 jours X 52 semaines | - 104 jours
Congés annuels 5 X durée hebdo de travail | - 25 jours
Jours fériés Ü -Bjours
| Nombre de jours travaillés oo 228,25 jours
| Nombre d’heures travaillées Nbre de jours X 7 heures 1 598 heures
Arrondi à | 1 600 heures
| Journée de Solidarité | + 7 heures
[TOTAL [ ___| 1607 heures |
La journée de solidarité sera effectuée soit :
- sous La forme d’un jour habituellement férié - autre que le 1er mal - qui sera travaillé. Ce jour est fixé au lundi de Pentecôte pour l’ensemble des services. L'accueil ne sera pas ce jour-là #2023091
assuré en Communauté de Communes mais Les agents auront la possibilité d'effectuer le jour de sotidarité.
Ou
- fera l’objet d’un temps de travail supplémentaire réparti sur l’année
L'organisation est laissée à l’appréciation des responsables de service,
La Garanties relatives aux temps de travail et de repos
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : > La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut
excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
> Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures consécutives.
> La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures.
> Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
> L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
> _Le travail normal de nuît comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5
heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7
heures ; le travail supplémentaire de nuît comprend la période entre 22h00 et 7h00.
> Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne
bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, incluse dans le temps de travail.
La pause méridienne correspond à une durée minimale de 30 minutes. Cette pause est obligatoire. L'ensemble des sites de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène sont accessibles aux agents pour prendre la pause méridienne. Elle devra être prise en 12h et 14h.
Les temps de trajet pendant et pour Les besoins du servicé sont intégrés dans les horaires de travail des agents.
Les conditions de dérogation aux garanties
Il peut être dérogé aux garanties minimales Lorsque Les circonstances exceptionnelles Le justifient : pandémie, intempéries (neige, tempête, inondation, ….), catastrophe naturelle (tremblement de terre, ..) et sur une période limitée, par décision du responsable de service qui en informe immédiatement la direction générale et les représentants du personnel au comité technique.
Ces circonstances exceptionnelles peuvent donner lieu à des aménagements ponctuels d’horaires.
Les congés annuels
Le calcul des droits à congés annuels :
Chaque agent en position d’activité a droit, pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service,
La période de référence :
Les droits à congés annuels se calculent sur l'année civile et doivent être pris au cours de cette même année, sans report autorisé. Des dispositions particulières, principalement édictées par la jurisprudence, précisent les conditions de report des congés d'agents absents pour cause d'indisponibilité physique. 8202309:
Chaque agent fonctionnaire titulaire ou contractuel a La possibilité d’ouvrir et d'alimenter chaque année un compte épargne temps, permettant d'épargner les jours de congés non posés. Cf. délibération sur le CET du 14 octobre 2022
La bonification liée au fractionnement des congés :
Un jour de congé annuel supplémentaire est attribué aux agents lorsque le nombre de congés annuels pris en dehors de la péri le du 1er mai au 31 octobre est égalà 5, 6 ou 7 jours.
Lorsque Le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à 8 jours, il est attribué 2 jours de congés supplémentaires. L'octroi de ces bonifications est de droit pour Les agents (CAA Bordeaux, 3 mars 2009, n° 07BX01532). Ce ou ces jours supplémentaires ne sont pas proratisés.
Le calendrier des congés :
L'autorité territoriale fixe Le calendrier des congés annuels, après consultation des agents intéressés et compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires. La demande faite par l'agent des dates de congés souhaitées ne vaut pas autorisation d'absence. Ainsi, si les périodes de congés n'ont pas été expressément autorisées par l'employeur, ce dernier peut régulièrement mettre en demeure l'intéressé de rejoindre son poste puisqu'il se trouve en absence irrégulière (CAA Bordeaux, 6 novembre 2003, n° 99BX02762).
Toute demande de congés doit être soumise à l'avis du chef de service 15 jours avant Le départ souhaité. L'autorisation d'absence devra être compatible avec Le maintien du service public et transmis à l’agent avant son départ
Durée hebdomadaire de Nombre de jours Congés annuels travail travaillés par semaine
Temps complet 100 % 5 25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps complet 100 % 4,5 22,5 jours (5 x 4,5 jours de travail par semaine)
Temps partiel 80 % 4 | 20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel 80 % 5 25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel 50 % 2,5 12.5 jours (5 x 2.5 jours de travail par semaine)
Congés maladie et congés annuels :
Les congés non pris au cours d’une année civile donnée, du fait d’un congé maladie, peuvent être pris au cours d’une période de 15 mois après le terme de cette année, dans la limite de 4 semaines par période de référence, et après demande de l'agent.
Au-delà de ce délai de 15 mois, Les droïts à congés non exercés sont définitivement perdus. Par principe, aucune indemnité compensatrice ne peut être versée au titre des congés annuels non pris par un fonctionnaire.
Obligations de l’agent public :
L'agent en congé annuel demeure souris à ses obligations et peut être sanctionné en cas de faute. Les obligations de réserve, de discrétion professionnelle ou encore le secret professionnel restent applicables.
L’annualisation du temps de travail
Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l’ensemble de l’année civile. Une telle organisation permet à des agents ayant un rythme “2023091:
de travail particulier de percevoir une rémunération lissée sur l’année, quel que soit Le temps de travail effectué mensuellement.
Les services concernés par l’annualisation :
- Les services techniques.
- Les services du Pôle cohésion sociale.
La gestion des congés de maladie
Si un agent dont Le cycle de travail est annualisé est placé en congé de maladie, 3 situations peuvent se présenter :
— Maladie sur une journée normalement travaillée : les heures initialement prévues sont
considérées comme effectuées.
— Maladie sur une journée non travaillée (récupération) : aucune incidence.
— Maladie sur un jour de congé annuel posé et validé : l'agent a droït au report de son
congé.
La formation professionnelle
Les journées de formation sont comptabilisées pour 7h00. Si le temps pédagogique de La journée de formation dépasse ou est inférieur à celui initialement prévu à l’emploi du temps de la journée considérée, la différence horaire donne lieu à récupération respectivement au profit de l’agent ou de l'autorité fonctionnelle. Cette récupération doit, en concertation entre l'autorité territoriale et l'agent, être préalablement prévue et intervenir au cours du mois suivant.
Une absence pour une journée de formation se substitue à la journée de travail de l’agent.
Les autorisation spéciales d’absences
Des autorisations d'absences peuvent être accordées aux agents titulaires, stagiaires, contractuels sur justification de l'évènement.
Les jours accordés sont décomptés au prorata du temps de travail.
Le jour de l'évènement est inclus dans Le temps d'absence.
Les jours accordés sont considérés comme étant des jours ouvrés (jours normalement travaillés dans la collectivité) et consécutifs.
Lorsqu’un évènement ouvrant droit à une autorisation exceptionnelle d'absence se produit pendant un arrêt pour maladie, cet évènement ne peut être pris en compte pour prolonger la durée de l'arrêt en cause.
L'autorisation d'absence ne peut pas non plus être reportée à une date postérieure à la reprise du travail.
Une autorisation d'absence ne peut donc en aucun cas être octroyée durant un congé annuel, ni par conséquent en interrompre Le déroulement. Elle est accordée indépendamment des congés rémunérés (ex : congés annuels, congés de paternité.…).
Entrée en vigueur du présent protocole : 1% avril 2023. "2023091
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter Le protocole relatif aux congés et au temps de travail tel qu’il est présenté ;
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
/ |
| ( S M
\l \E |
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition Le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142401
Accusé de réception d'un acte en préfecture
PROTOCOLE RELATIF AUX CONGES ET AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUBRAC, CARLADEZ ET VIADENE
Objet-de l'acte
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DESIRE AENSREM SES SSS ENTREE RSR REA ENTN PES RENE RO RNNUBEEEORDISEENNNNESSEESUNENSENRSNESSSSEEEUSMARURNREE ES
Numéro de l'acte : 232803_2023091
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023091-DE
BASERNSNSENS ANR SES SSSR RNTSES TIRER TSTITEEENNRERETENNOSRNIRNSUONUETESEIENURENTEESSETRDUMMRSANNNRES ES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 ,1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BERIASIASBRRSIENNSERERNESRERSESLST ETS TS SET SSENTSSTEESSES DEF ETEETLSSINLANLELLLLTISESLTEST SSSISIITTNTESEETELILNLSETESSSISEELANILLLLATESESSIRTIELIIS
Nom du fichler : 2023091.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023091-
DE-1-1_1.pdf )
1sur1 11/04/2023, 15:09 \G\ / H2023092
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
Séance du 28 mars 2023
Convoqué Le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 28 mars 2023 à la salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionet Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étaient excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Modalités de mise en œuvre du télétravail
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans La fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à La fonction publique, notamment l’article 133.
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à La sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans La fonction publique territoriale ;
Vu Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à La réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans La magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans La fonction publique et La magistrature ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 07 mars 2023 ;
Considérant que La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène anime un projet d’attractivité qu’elle souhaite cohérent avec les grands enjeux environnementaux et sociaux contemporains. 2023092
A ce titre, elle conduit une réflexion sur Les nouvelles organisations de travail permettant de poser :
- une maitrise des nuisances environnementales induites par Les trajets domicile-travail
de ses agents (un véhicule émet 120g de CO:/km ; Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de 1,9 t de CO/an/personne à l'horizon 2050 afin de limiter l'impact du réchauffement climatique).
- une relation repensée dans Le lien au travail articulant qualité de vie, gains économiques, santé et productivité
Considérant que l’article 1 du décret n°2020-524 du 05 mai 2020 définit le télétravail comme suit : « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d’une même autorisation de ces différentes possibilités. »
Le télétravail n’est pas Un temps partiel ; un temps de congés ou de repos/loisirs ; un substitut à la garde d'enfants ; un avantage social ; une surcharge de travail ; une modification du contenu du poste ou des objectifs.
Considérant que le télétravail est introduit sur La base des principes suivants :
-_ Volontariat de l'agent et de l'employeur : Le télétravail revêt un caractère volontaire pour
l'agent qui est à l'initiative de la demande. La collectivité doit donner son accord sur Le principe
et définit les conditions d'exercice du télétravail.
-_ Réversibilité à l'initiative de l'agent et/ou de l'employeur : La situation de télétravail est
réversible. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment en respectant certaines
conditions détaillées dans Le présent règlement.
- Parallélisme du droit : Le passage au télétravail n'affecte pas le statut de l'agent qui
continue à bénéficier des mêmes droits que les autres agents. IL est également soumis aux
mêmes obligations.
- Respect de la vie privée : L'employeur est tenu de respecter la vie privée du
télétravailleur.
-_ Contractualisation : Le télétravail s'organise dans Le cadre d'un arrêté liant l'agent et La
Communauté de Communes
Le télétravail est toujours souris aux nécessités de service qui peuvent entrainer des modifications dans l’organisation de télétravail validée avec Les agents.
M. le Président présente Le protocole de télétravail de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène soumis au Comité Social Territorial de la Communauté de Communes réuni Le 07 mars 2023 et approuvé à l’unanimité par celui-ci. 82023092 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter le protocole relatif télétravail tel qu'il est présenté ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdîts
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=6142413
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Modalités de mise en oeuvre du télétravail
BASSSSANRRNNESSS RS RS BUTTISSESEETSTTEEERTALLEDELLIAENLISNSSSLSRET ESS SSSSSSTESETTTTEESIPESTTETETUSSSNNLESIEEILAT ES TIREIREINENLLANLIISENTEINIENLELRESLESSS
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
AUSTATESSASRRNRESRERE LES S SET SANTE SSSISITRRNNERSAREESANTNLEESENELSELSLLS STE SSS SET SESTIS TESTER ARS NITENESALES SU BASLATESSLELET ESS TISSENETLILLLE
Numéro de l'acte : 232803_2023092
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803 2023092-DE
AASENSSARLSTESRRSESSTIITITUNSENTETESIESISEIILENSSLT ENS ALES TRES TIATTESSIITIETTISTETITEISTIENTISSESNENELETELLELSSITENEINESELELSLSESEIPITETESSRENELLIST
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT,
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRRRTATSSASSISENANTE SSSR S ITS SES DSETESUNTTENESSLILENSRORETESRIANSRSSNS ESP IESSISINSENSS SITE TITREEETEISSSISSAASITÉELITÈTENINSILICSTISLATIENIIELIEE
Nom du fichler : 2023092.pdf( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023092-
DE-1-1_1.pdf )
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À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carlacez
et Viadène
SIRET : 200 067 171 00013
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole ,
Séance du 28 mars 2023
Convoqué le 16 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 28 mars 2023 à La salle des fêtes de Cassuéjouls, en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessières, Michel Calvet, Didier Cayla, Jean- Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Jean-Louis Poulhès, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Josette Serres, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Cathy Chauffour pouvoir à Jean Delmas, Serge Franc pouvoir à Jean Valadier, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Christiane Marfin pouvoir à Geneviève Gasq- Barès, Philippe Mouliac pouvoir à Colette Feybesse, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla,
Étaient excusés et représentés par Leur suppléant : Simon Cros, Lucien Veyre
Étalent excusés : Christian Cagnac, Christophe Delmas, Bruno Nayrolles
Didier Cayla a été élu secrétaire de séance
Mise en place du temps partiel au sein de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu Le code général de la fonction publique et notamment Les articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612- 14;
Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par Les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administrative ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à La mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territorial ;
Vu Le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène en date du 07 mars 2023.
M. le Président rappelle à l'assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour Les agents publics et que conformément à l’article L612-12 du code général de La fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial. R2023093
Le temps partiel s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
Il peut également s'adresser aux agents titulaires à temps non complet Lorsque son octroi est de droit. IL peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans Le cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.
Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :
L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.
Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) peut être ouvert de droit à l’occasion :
æ de chaque naissance jusqu’au 3° anniversaire de l’enfant (à tout moment à compter de la naissance),
æ de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l'enfant adopté,
æ pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Agents concernés
æ Stagiaires et fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet sans condition d'ancienneté.
+ Agents non titulaires employés depuis plus d’un an dans la collectivité à temps complet ou en équivalent temps plein (sont décomptés comme service effectif, les congés annuels, les congés maladie ordinaire ou pour maladie grave, les congés de maternité, de paternité ou d'adoption).
Quotités possibles Rémunération Organisation
6/7° d’un temps complet soit _ EL 80% 85,7% dans un cadre :
70% < quotidien
| © hebdomadaire 60% Rémunération TC x taux du T.P.
© annuel (sous réserve de l'intérêt du
50 % service)
Le temps partiel de droît est accordé sur demande des intéressés, dès lors que Les conditions d'octroi sont remplies.
Les agents qui demandent à accomplir Un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
M. le Président propose d'instituer Le temps partiel sur autorisation et d’en fixer Les modalités d'application :
Agents concernés
æ Fonctionnaires à temps complet sans condition d'ancienneté. M2023093
æ Staglaires à temps complet sans condition d'ancienneté, à l’exception de ceux dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou une école administrative ou dont Le stage comporte un enseignement professionnel.
æ Agents non titulaires employés depuis plus d’un an dans la collectivité à temps complet.
Procédure d’attribution et renouvellement
Accordée pour une période de 1 mois à 6 mois, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
Quotités de travail à temps partiel possibles : Etre comprises entre 50 et 99 %
Durée des autorisations : de 1 mois à 6 mois renouvelable pour la même période.
Date limite de dépôt des demandes : 1 mois avant
Délai de réponse de l'employeur : 7 jours
Motif de refus de l’employeur : plusieurs temps partiels en même temps, nécessité de services
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
smis en Préfecture le 11 avril 2023
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance,
- \\J
f | ni di ue
| SE
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Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 29 mars 2023
Délibérations mise à disposition le 11 avril 2023 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6 142428
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Mise en place du temps partiel au sein de la Communauté de
© Communes Aubrac, Carladez et Viadène
————— Objet de l'acte
Date de décision: 28/03/2023
Date de réception de l'accusé 11/04/2023
de réception :
DASRURIRSEEDRSSSASSSSSSTISRIRRNNTANNESII ITS TESSSSTRAITENNSERILINTALLESSSSNSSSESFATITINENSINSIRESINS IS SINSIDSSESLINSSTIENINTLSSES ETS ZTITESSLIISS NT
Numéro de l'acte : 232803_2023093
Identiflant unique de l'acte : 012-200067171-20230328-232803_2023093-DE
RRESSRSNNENNENPREEUTNNSSERR NN SEESESRTNRSANENNNNENRESENS RERO ESSSTESTIDES TENTE ER EUNTUINNEEE ER M EASARERES EIEAEENESSINN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BERRARIILANANES SENTE RES ENDRESSAIRINRESLSSS ST SISTATRINSISNATANRNNNRES RTS TITSTITNLLINLESLANL SE TT SSSESDALORITSTITSSENTITILESESSISITANLEIUTES
Nom du fichier : 2023093.pdf ( 99_DE-012-200067171-20230328-232803_2023093-
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