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Arrêté - 173 2023 Changement regime de priorite Urou et Crennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2023 Changement regime de priorite Urou et Crennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
Œ à
di
}
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Dane
Reçu
er
préfecture
le 30/11/2023
pubiéle
=
7
DEC.
7073
S
10
ID
: G61-200066256-20231128-2023
173-AR
Gouffern eu
Aug
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité ARRÊTÉ
n°173-2023
Portant
réglementation
permanente
du
régime
de
priorité
rue
des jardins
fleuris
sur
la commune
déléguée
d'Urou
et Crennes
Le Maire
délégué
de
la commune
d'Urou
et Crennes,
commune
déléguée
de GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,L2212.1,L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route, notamment
les articles
R110.1,R110.2,
R411.5,R411.8,R411.25,R4174,R415.6
et R415.9,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
sur la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
de
nouveaux
régimes
de
priorité
afin
de
réduire
la vitesse
et ainsi
prévenir
les accidents
de
la circulation
rue des jardins
fleuris à Urou
et Crennes,
ARRÊTE
Article
1 : Au
carrefour
de
la rue
des jardins
fleuris
et de
la rue
du
mont
fleuri,
la circulation
est
réglementée
comme
suit:
Les
usagers
en
provenance
de
la rue
des jardins
fleuris
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
au
carrefour
de
la rue
des
jardins
fleuris
et de
la rue
du
mont
fleuri
et céder
la priorité
aux véhicules
circulant
sur
la rue
du
mont
fleuri,
considérée
comme
prioritaire
au
niveau
de
ce
carrefour.
Cette
règlementation
sera
matérialisée
par
une
signalisation
dite
« stop
».
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La
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Men
Article 2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3ème
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
et de
la communauté
de
communes
« Terres
d'Argentan
Interco
». #
du à
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4
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfectur
EC
107
2
WT
ane
1 Or
Pubié
le
Gouffern
ID
: 061-200066256-20231128-2023_173-AR
en
Aug e
Article
3
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
aux
intersections
mentionnées
ci-
dessus,
sont
rapportées.
Article
4 : Les
prescriptions
des
articles
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
dispositions
définies
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
7 : Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article 8
:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Urou
et Crennes,
commune
dé
- Mrle
Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
éguée
de
Gouffern
en
Auge
Fait
à Urou
et Crennes,
le 28
novembre
2023
équé,
Le
Maire
dé
B.MADEC