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Arrêté - ARRETE AP 086 RUE President Kruger Interdiction Provioire de Stationner Societe Cppr du 06 FEVIER AU 18 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 086 RUE President Kruger Interdiction Provioire de Stationner Societe Cppr du 06 FEVIER AU 18 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023- O0 2 - OBJET : RUE DU PRESIDENT KRUGER -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE CPPR POUR LE COMPTE DU CABINET LE MANOIR - STOCKAGE ET WC CHIMIQUE - DIRECTION DE LA
VOIRIE - OT/NL - AP 086
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande de la société CPPR par courriel en date 24 janvier 2023,
Considérant que la société CPPR sise 16 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY, doit procéder pour le compte du cabinet «LE MANOIR » sis 8 avenue de Château du Loir 92400 COURBEVOIE à la pose d’un échafaudage de pied dans le cadre d’un projet de rénovation
de façade, rue du président Krüger côté cour,
Considérant l’absence d’emprise de l’échafaudage sur le domaine public mais la nécessité
de réserver l’espace nécessaire pour son montage et démontage,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera
établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 06 FEVRIER 2023 et jusqu’au MARDI 18 AVRIL 2023 INCLUS, la société CPPR est autorisée à mettre en place un WC chimique :
> RUE DU PRESIDENT KRUGER : sur trottoir au droit du n° 01 ou du n° 05.
- Le WC chimique sera positionné au moins 5 mètres en amont du feu tricolore afin de ne
pas masquer sa visibilité.
ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 06 FEVRIER 2023 et jusqu'au LUNDI 13 FEVRIER 2023 INCLUS ainsi que du MARDI 11 AVRIL 2023 jusqu'au MARDI 18 AVRIL 2023 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le
montage et le démontage de l’échafaudage :
> RUE DU PRESIDENT KRUGER : au droit des n°05 et 07 sur 04 emplacements de
stationnement. ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société CPPR sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière
ARTICLE 4 :Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 5 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à
mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum
et pendant toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 3,75 € par M?/jour pour le stockage de l’échafaudage.
> 9,05 € par M?/semaine pour la baraque de chantier.
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 20 M? pour le montage de l’échafaudage (du 06/02/2023 au 13/02/2023), > 20 M? pour le démontage de l’échafaudage (du 11/04/2023 au 18/04/2023), > 1 M? pour l’occupation du domaine public par un WC chimique (du 06/02/2023 au 18/04/2023).
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.
Le paiement sera à effectuer par le cabinet « LE MANOIR » auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.
Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 9 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou
de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement. ARTICLE 10 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 11 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 13 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la
Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, YVNYNVYVYNYNYNNVYYNN
Fait à Courbevoi 3 0 JAN. 2023
Pour
Michel GÉORGET
Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 3 { JAN. 2023
Arrêté notifié le 9 0 JA N 2093
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)