Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Madame WEBER PALLEZ

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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Madame WEBER PALLEZ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre temporaire a Madame WEBER PALLEZ)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

LP

ARRÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

À MADAME WEBER- PALLEZ

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

VU l'arrêté du 14 février 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Cécile JOUFFRON, au grade d'ingénieur en chef, détachée sur l'emploi fonctionnel de de Directrice générale adjointe des services,

- VU l'arrêté du 1er novembre 2018 portant recrutement de Madame Marion WEBER-PALLEZ dans le grade d'Administrateur territorial,

- VU l'organigramme général de la collectivité,

ARRÊTE

Article 1: En l'absence de Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe en charge de la DGA Ville durable et sobre, du 16 au 20 février, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Marion WEBER-PALLEZ, Directrice générale adjointe des services en charge de la DGA « Ville citoyenne et de la proximité », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés y compris de police, décisions relevant des pôles suivants :

e Culture (Avignon Bibliothèques, Archives, Avignon Musées, Action culturelle et Patrimoine)

e Sport et loisirs (Animation sportive, Equipements sportifs, Activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)

e Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration municipale)

e Solidarités

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260216-ASS-A025-2026-AR

Date de télétransmission : 17/02/2026

Date de réception préfecture : 17/02/2026Article 2 : Dans les domaines définis à l'article 1 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Marion WEBER-PALLEZ pour les décisions du Maire et tout document y afférent.

Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 € H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Dans les domaines définis à l’article 2, l'ordonnateur délègue Madame Marion WEBER-PALLEZ, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le 16 JAN. 2026

Le Maire

Cécile HELLE

Publié le :

Parvenu en Préfecture le :

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Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260216-ASS-A025-2026-AR

Date de télétransmission : 17/02/2026

Date de réception préfecture : 17/02/2026

17/02/2026

17/02/2026