Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M WATTIE
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme NAUS
Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre tem
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. RUEL
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. MARTI
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. BELEM
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. RUEL
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GERIN
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. PISAP
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GAGLI
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. LICHAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. LICHAIRE)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR FRANCK LICHAIRE
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d’'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122:19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 26 décembre 2023 portant avancement d'échelon de M. Franck LICHAIRE aux fonctions de Directeur Général Adjoint des Services.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Franck LICHAIRE, Directeur Général Adjoint des Services en charge de la DGA « Ville Emancipatrice », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés y compris de police, décisions relevant des pôles suivants :
e Culture (Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées)
e Sports et loisirs (développement des activités sportives, équipements sportifs,
activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)
e Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles,
Restauration municipale)
e Solidarités
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260409-ASS-A156-2026-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d’attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Franck LICHAIRE pour les décisions du Maire et tout document y afférent.
Article 3 : Dans les domaines définis à l’article 1, l'ordonnateur délègue à M. Franck LICHAIRE, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 25.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l’ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le
Le Maire,
Olivier GALZI coeeil Muy, n. c O MEN ©
Pour amp atibl, Ÿ a Hal
&
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le : OA ou LC
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260409-ASS-A156-2026-AR
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
10/04/2026
13/04/2026