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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix sept, le vingt-deux septembre à 18 h 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,
• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 15/09/2017
Présents:Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J.etMmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M.. Absents : Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P., LESBROS JM qui a donné procuration à Mme ALBANO N. et Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mme BONNETTY M..
Objet: REPORT DES RESTES A REALISER/BP 2017
M. le Maire indique à son Conseil la nécessité d’intégrer les restes à réaliser dans le budget primitif de l’année en cours ; Il présente par conséquent le BP modifié (en investissement) avec l’intégration des 48177.65€ de RAR ce qui ne modifie en rien l’équilibre total de la section d’investissement en recettes et en dépenses à 284 921.33€
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/09/2017
004-210400909-20170922-DE_2017_032-DE