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Procès Verbal - PV 20241007 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241007)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 1 sur 8 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 OCTOBRE 2024 – 20h00 Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Procès-Verbal Date et envoi de la convocation : 03 octobre 2024 Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, CHAMBOUVET Philippe, ROUDEIX Hélène, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, COEURET Christelle, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry (arrive au point n° 3) et BERTILLOT Gisèle. Excusés : PONTHUS Jacques (donne pouvoir à MUZY Josiane), MARIN Alain (donne pouvoir à DUPUIT Guy), VALÉRIE Pierre (donne pouvoir à CHAMBOUVET Philippe), GUILLERMIN Cécile et BUISSON Nicolas. M. le Maire ouvre la séance de ce sixième Conseil Municipal de cette année 2024. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour. 1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, BOULLY Stéphanie, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. / / / / / / / / / / / / / / / / / / 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du mercredi 04 septembre 2024 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du mercredi 04 septembre 2024, qui leur a été préalablement transmis. Aucune observation n’étant effectuée, le PV du mercredi 04 septembre 2024 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents (1 abstention : Leslie VOLATIER). / / / / / / / / / / / / / / / / / / 3. Judo Club – Approbation d’une convention de mise à disposition d’équipement (rapporteur : Guy DUPUIT) Comme cela a été évoqué lors de la dernière séance, l’aménagement d’un dojo à la nouvelle maison des associations (ancienne école maternelle) se précise. Sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Française de Judo, le coût des travaux est estimé à 50 000 € pris en charge à 80 % par l’Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre du dispositif « 1000 dojos pour 2024 » et les 20 % restants sont financés par l’Association du Judo Club de la Veyle. Il est donc proposé que la Commune aide le Judo Club, en lui versant une subvention à hauteur de 5 000,00 € sur 5 ans (soit la moitié du restant à charge dû par l’Association). Pour cela, un projet de convention a été établi entre la Commune et l’Association prévoyant notamment les modalités de ce financement et les engagements de chaque partie. Avant de passer au vote, M. le Maire précise qu’il a reçu un mail, annonçant que les budgets 2024 étaient coupés. La Fédération et les partenaires recherchent de nouveaux financements pour mener à terme les différentes opérations retenues, laissant planer le doute sur la réalisation de certains projets. Une disposition a donc été ajoutée à l’article 6 du projet de convention prévoyant que si le projet venait à ne pas se réaliser, la convention sera résiliée de plein droit et la subvention ne serait donc pas versée. Leslie VOLATIER demande quelques précisions quant à l’aménagement du dojo et ses conditions d’utilisation.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 2 sur 8 Il lui est répondu que l’équipement sera installé dans l’ancienne école maternelle, ancienne classe de l’école de la petite section avec abatage de cloison et de l’ancien dortoir. Cette salle pourra également servir pour d’autres activités, qui ne nécessitent pas de chaussure et de matériels particuliers. L’association Judo de la Veyle a donné son accord formalisé dans la présente convention, le dispositif « 1000 dojos » prévoyant que les dojos aient vocation à développer la pratique d’autres activités. Arrivée de Thierry DESMARIS à 20h15. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’approuver les termes du projet de convention entre la Commune et le Judo Club de la Veyle portant sur l’aménagement d’un dojo et ses conditions d’utilisation, - d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000,00 € sous forme de 5 versements annuels de 1 000 €, - d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention. Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0 / / / / / / / / / / / / / / / / / / 4. Indemnités des élus (rapporteur : Guy DUPUIT) Par courrier en date du 9 septembre dernier, Nathalie ROBIN a fait connaître sa décision personnelle de cesser ses fonctions exercées au titre de sa délégation en matière d’affaires sociales. Par arrêté n°A-2024-301 en date du 30 septembre 2024, M. le Maire a donc retiré la délégation donnée à Nathalie ROBIN, ce qui a fait cesser l’attribution d’indemnités. Il a étendu en conséquence par arrêté, la délégation de Philippe CHAMBOUVET, de conseiller délégué à la santé publique, en y ajoutant les affaires sociales. Au vu de cette modification, il est donc proposé de revoir les indemnités du conseiller délégué comme suit, sachant que le taux d’indemnités pour le conseiller délégué doit être fixé dans l’enveloppe maximale prévue pour le maire et les adjoints. Maire Adjoint Conseiller délégué Taux maximum de l’indice 1027 (%) Taux voté (%) Indemnité brute €/mensuelle Taux maximum de l’indice 1027 (%) Taux voté (%) Indemnité brute €/mensuelle Taux actuel (%) Indemnité brute €/mensuelle Nouveau taux voté (%) Indemnité brute €/mensuelle 51,60 48 1 973,05 19,80 15,00 616,58 7.5 308,29 14 575,47 Avant de passer au vote, M. le Maire remercie Philippe CHAMBOUVET d’avoir bien voulu reprendre la délégation exercée précédemment par Nathalie ROBIN, en supplément de celle qu’il exerce déjà en matière de santé publique. Leslie VOLATIER considère que le montant de cette indemnité est trop important sachant que, pour elle, en matière de santé publique, il y a peu de réunion et peu d’activité. Nathalie ROBIN rappelle que la Commission santé publique se réunit de façon régulière. Hélène ROUDEIX ajoute que le Conseiller délégué effectue beaucoup de travail au quotidien, sans en avoir besoin d’en rendre compte systématiquement aux conseillers. M. le Maire précise par ailleurs que la santé ne résume pas à la santé des humains et que le champ d’application de sa délégation est beaucoup plus vaste, comprenant également la gestion de la salubrité, des animaux errants, etc. Toutefois, certains domaines restent de la seule compétence du maire et des adjoints (état-civil par exemple), ce qui explique la proposition d’un taux d’indemnités légèrement inférieur à celui des adjoints. Hervé CLERC fait remarquer que pour un conseiller délégué, on n’a pas de taux maximum de l’indice 1027. Il est obligatoire de rester dans l’enveloppe globale des indemnités. Puisque Nathalie ROBIN n’a plus de délégation, elle ne percevra plus d’indemnités. Il est donc également favorable au taux de 14 % de l’indice proposé.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 3 sur 8 Le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’augmenter le taux d’indemnités du conseiller délégué, passant de 7,5 à 14 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 575,47 €. Les indemnités du maire et des adjoints restent inchangées. Abstentions : 2 (Thierry DESMARIS, Philippe CHAMBOUVET) Pour : 14 Contre : 1 (Leslie VOLATIER) / / / / / / / / / / / / / / / / / / 5. OPAH-RU – Attribution de subventions (rapporteur : Philippe CHAMBOUVET) Avant de présenter l’unique dossier donnant lieu à l’attribution d’une subvention, Philippe CHAMBOUVET fait un point sur le dispositif de l’OPAH-RU, qui s’inscrit dans le cadre de « Petites villes de demain ». Il faut savoir que Mézériat, non retenue à l’origine dans le dispositif, a été finalement incluse sur la demande persistante du Maire et bénéficie dès lors des subventions. C’est même la première commune par le nombre de dossiers, devant Pont-de-Veyle et Vonnas, qui, elles, sont retenues dans le dispositif « petites villes de demain ». Autre point, un avenant à la convention l’OPAH-RU est prévu en 2025 car les dotations du Département sont à la baisse. Toutefois, les particuliers ne seront pas impactés, puisque l’enveloppe de l’ANAH se verra quant à elle augmentée en conséquence. Les participations commune et CCV vont être maintenues. Les dossiers relatifs à l’autonomie vont être valorisés. Une nouvelle communication sur le dispositif sera peut-être à prévoir pour la mise en œuvre du dispositif. Après ces propos liminaires, le Conseiller délégué passe à l’examen du dossier inscrit à l’ordre du jour. Ce dossier a été validé par le Comité Technique en date du 23 septembre 2024 et concerne : Bénéficiaire Nature des travaux Coût des travaux (€ TTC) Montant maximum de subvention accordée (€) Mme Sandrine GRESIN 155 Route de Vonnas 01660 MÉZÉRIAT Remplacement des menuiseries Isolation des murs VMC 54 499,11 2 250,00 Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention pour l’unique dossier cité ci-dessus et en fixer le montant maximum (qui pourra être minoré en fonction du coût réel des travaux). Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, - -d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 2 250,00 € à Mme Sandrine GRESIN pour les travaux cités ci-dessus. Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0 / / / / / / / / / / / / / / / / / / 6. Décisions prises en application des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’arrêté n° 2024-298 en date du 24 septembre 2024 (rapporteur : Guy DUUT) Le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 4 sur 8 Date de signature Acte Prestataire Objet Montant € HT 16/09/2024 avenant marché INSULA ARCHITECTURE Avenant au contrat de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation de salle des fêtes, suite à validation de l'APD (Avant- Projet Définitif) sans incidence financière 17/09/2024 marché EUREKAMICRO Mise à jour et nettoyage des PC du groupe scolaire 840,00 17/09/2024 marché EUREKAMICRO Renouvellement des antivirus sur les PC du groupe scolaire 52,99 19/09/2024 marché INTERSPORT Achat de cartes cadeaux pour la soirée des champions 1 115,00 24/09/2024 marché SIGNAUX GIROD Achat de panneaux de signalisation 1 071,81 01/10/2024 marché MICHAUD Entretien de la chaudière des vestiaires du foot 485,35 01/10/024 marché MICHAUD Changement des électrodes de la chaudière de la maison des associations 788,46 Il est également rendu compte au Conseil Municipal de l’arrêté n° 2024-298 en date du 24 septembre 2024 accordant la protection fonctionnelle à Guy DUPUIT, Maire, du fait d’outrages, d’injures et de menaces de la part de M. Ascensio GARCIA, Président de l’association « Association de Défense du Patrimoine Foncier », en application de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales. M. le Maire revient factuellement sur la décision qui a été prise par arrêté. En effet, Guy DUPUIT a reçu, ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux, et ce par 3 trois fois (27,29 et 30 juin), des mails de M. Ascensio GARCIA, qualifiés d’injurieux et de menaçants. Il a donc saisi Mme la Préfète, qui lui a préconisé expressément de ne rien laisser passer sur les actes de malveillance envers les élus, agressions, menaces, insultes... Une plainte a donc été déposée auprès des services de gendarmerie sur le fondement de l’article 433-3 du Code pénal « Menaces, violences ou actes d’intimidations envers un élu public pour qu’il accomplisse ou s’abstienne d’acte de son mandat ». Une plainte avec constitution de partie civile a également été déposée devant le Doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour les faits de « Diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique ou d’un citoyen chargé d’un service public ». Les violences ou des outrages résultant de sa qualité d’élu local, M. le Maire s’est fait assister d’un avocat pour ses démarches et a demandé, par courrier en date du 24 septembre, de bénéficier de la protection fonctionnelle, qui lui a été accordée par arrêté n° A-2024-298 en date du 24 septembre 2024. A ce jour, Mme la Procureure de la République doit se prononcer sur la recevabilité des plaintes. Le Conseil Municipal prend donc acte de ces délégations et de l’arrêté n° 2024-298 en date du 24 septembre 2024 accordant la protection fonctionnelle à Guy DUPUIT, Maire. / / / / / / / / / / / / / / / / / / 7. Commissions communales Chaque Adjoint fait un point sur le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence. ◼ Commission Communication Josiane MUZY, deuxième Adjointe, aborde tout d’abord, l’élaboration du prochain Mézémag. Une première réunion a eu lieu, son compte rendu sera transmis prochainement. Elle cite les principaux sujets qui ont été retenus pour le prochain bulletin. Les Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Mézériat y seront notamment valorisés, puisqu’un article leur sera consacré.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 5 sur 8 Hélène ROUDEIX se charge de la mise à jour du site, des remerciements lui sont une nouvelle fois adressés. Guy DUPUIT en profite pour signaler que le site fait l’objet d’un toilettage par le développeur EUREKAMICRO. Une nouvelle rubrique a été créée « Agenda » avec un accès au calendrier de toutes les prochaines manifestations et une vue sur l’état des réservations de salles. L’idée est que les associations puissent à terme, faire une pré-réservation de salles pour leurs activités. ◼ Commission Sécurité Josiane MUZY poursuit par un point sur la sécurité, et plus particulièrement sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Les services préfectoraux ont demandé qu’un exercice de simulation soit mis en œuvre en janvier 2025. D’ici là, les membres de la commission doivent s’atteler à la mise à jour du document, pour que celui-ci soit opérationnel cette fin d’année (mise à jour notamment des contacts, par suite des récents départs en retraite). La deuxième Adjointe propose l’organisation d’une réunion, le mardi 15 octobre, sur ce sujet. ◼ Commission Affaires scolaires Josiane MUZY donne les dernières informations en matière d’affaires scolaires. Elle fait part tout d’abord, de soucis de comportement d’un enfant à l’école, Celui-ci ayant notamment détérioré du matériel communal, la facture sera adressée à ses parents. Leslie VOLATIER intervient et déplore que des sanctions aient été prises tardivement sur ce dossier alors qu’elle a eu connaissance de violence physique de cet élève envers une autre élève. Elle regrette en outre que les parents de la victime n’aient pas eu de retour du Maire ou de l’Adjointe, quant à leur demande de rendez-vous. Josiane MUZY répond que le dossier est en cours et que la Commune y attache une grande importance. Elle confirme qu’une sanction a été immédiatement prise à l’égard de l’enfant mais que son application a été décalée, laissant aux parents le temps de s’organiser, comme il est coutume de faire dans ce cas. La deuxième Adjointe, après vérification, informe n’avoir reçu aucune demande officielle de rendez-vous des parents de la victime. Une réponse leur a bien été faite directement par la responsable de la surveillance des enfants. Josiane MUZY fera un nouveau point avec les parents, ce mercredi 9 octobre, lors du Conseil Municipal des Enfants (CME). Une visite a été organisée à la garderie, afin d’établir un premier bilan de fonctionnement après une quasi-année de reprise du service par la Commune. Tout se passe bien, quelques calages restent à faire concernant le goûter. Le Conseil Municipal des Enfants (CME) se réunira ce mercredi 9 octobre. De nouvelles élections sont à prévoir, afin de remplacer les élus de CM2 partis en 6 ème . Une visite du site du Département de l’Ain, est prévue le mercredi 18 décembre à Bourg-en-Bresse pour les membres du CME, visite organisée sous la conduite du Conseiller départemental, Christophe GREFFET. Josiane MUZY termine en signalant que, suite à une nouvelle consultation portant sur le transport des enfants du groupe scolaire au gymnase, la société KÉOLIS a répondu favorablement, sans grande augmentation du coût par rapport à l’année précédente. ◼ Commission Animation Christelle COLIN, quatrième Adjointe, fait tout d’abord, le bilan de la réception d’accueil des nouveaux habitants, le samedi 28 septembre. Dix nouvelles familles ont été reçues, une belle réception avec beaucoup d’échanges. La prochaine manifestation est la soirée des champions, ce vendredi 11 octobre, Les lauréats (environ 60 récompenses) se verront remettre un diplôme, une carte cadeau et un kit offert par Intersport. Des intermèdes seront assurés par les associations du STTM et de l’Éveil twirling. Stéphanie BOULLY se charge de l’animation de la soirée. Christelle COLIN fait appel aux élus disponibles, ce jeudi 10 octobre à 18h00 pour venir préparer la salle. La troisième Adjointe annonce que comme chaque année, elle a envoyé un mail aux différents représentants d’associations, afin de de recenser les manifestations en vue de l’établissement du calendrier des fêtes 2025. Année exceptionnelle, peu de dates seront retenues, compte tenu des travaux de la salle des fêtes. Une réunion aura lieu le mercredi 06 novembre à 20h00, afin de procéder aux arbitrages et échanger avec les représentants d’associations.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 6 sur 8 La parole est donnée à Gisèle BERTILLOT, qui revient sur la réunion du jeudi 19 septembre portant sur le fonctionnement de la bibliothèque municipale et l’accueil des nouveaux bénévoles. La réunion a été très constructive et a permis également d’aborder le sujet de la bibliothèque numérique départementale. Il s’agit pour les lecteurs, d’accéder à un catalogue numérique de musique et de journaux. Pour cela, il faut s’inscrire au préalable auprès de la bibliothèque municipale. M. le Maire remercie Gisèle BERTILLOT et en profite pour signaler que la catalogue de la bibliothèque municipale sera mis en ligne sur le site internet, les lecteurs inscrits à la bibliothèque municipale pourront procéder prochainement à la visualisation et la pré-réservation en ligne des ouvrages qu’ils souhaitent emprunter. ◼ Commission Développement Durable En l’absence de Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, M. le Maire présente le bilan de la deuxième session du « Repair café Veyle », le dimanche 29 septembre dernier. Cette journée a été plutôt fructueuse avec 46 visiteurs, 58 objets apportés, dont 27 réparés et 8 en cours de réparation. ◼ Commission Santé publique Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, rappelle que la Commune est toujours à la recherche d’un médecin, pour occuper le cabinet médical. Devant l’absence de candidatures malgré la mobilisation de moyens, le Docteur ILODUBA et la Commune ont décidé de faire appel à des internes en médecine pour leurs stages obligatoires. Pour cela, le Docteur ILODUBA a suivi une formation de maître stage et la Commune s’est engagée à mettre à disposition le cabinet médical équipé, dont elle est propriétaire et un logement. Tout se met en place progressivement. A noter que l’Ain est le 3 ème département de France au classement national relatif à la désertification médicale. ◼ Commission Travaux Joël MONIER, troisième Adjoint, fait le point sur les travaux en cours. A compter du 21 octobre, démarrage des travaux sur la RD 26 avec l’aménagement de deux plateaux ralentisseurs pour une durée de 2 semaines (vacances scolaires). Un alternat sera mis en place la première semaine. La seconde semaine (réalisation du rabotage et des enrobés de plateaux), la RD 26 sera barrée et des déviations via Vonnas ou Saint-Genis-sur-Menthon seront mises en place. Une réunion est prévue à ce sujet, avec les représentants du Département ce jeudi à 14h00. La pose de feux intelligents route de Chaveyriat devrait intervenir également prochainement. S’agissant des terrains de sport, le troisième Adjoint annonce tout d’abord qu’un robot tondeur est expérimenté au stade pendant 10 jours, afin de procéder à la tonte des terrains. L’expérience s’avère très concluante. Des précisions doivent toutefois être fournies, quant au coût que cela représente si la Commune envisage son acquisition. Par ailleurs et pour être en conformité avec la règlementation, les mains courantes au stade ont été posées aujourd’hui. Pour les travaux d’aménagement des terrains de boules, le démarrage prévu initialement en septembre est reporté en octobre, pour cause de retard de livraison des fournitures. Quatre projecteurs sur 8 sont grillés aux courts de tennis. Une étude est lancée sur le remplacement de ces projecteurs par des lumières LED. Enfin, le chauffage a été mis en marche au groupe scolaire. Celui-ci fonctionne mais pas encore pleinement. La société ALG2 doit donc intervenir prochainement, cette intervention sera prise en charge intégralement dans le cadre de la garantie biennale de bon fonctionnement. En revanche, le chauffage n’a pas encore été remis en route dans les autres locaux communaux (maison des associations, mairie, etc.). Thierry DESMARIS signale que route de Fay, l’éclairage n’est toujours pas revenu. Un signalement a été fait auprès du Syndicat Intercommunal d’Énergie et e-communication de l’Ain (SIEA) et l’intervention était programmée pour le 21 septembre. Une relance sera effectuée auprès du syndicat. Constat également Route de Fay pour les plateaux ralentisseurs, qui se déboîtent et deviennent dangereux. Joël MONIER se charge de se rendre sur place et prendra les mesures qui s’imposent.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 7 sur 8 ◼ Commission Finances Hervé CLERC, premier Adjoint, donne les résultats provisoires du compte administratif au 04 septembre : Résultat 2023 Part affecté à l'investissement Dépenses 2024 (€) Recettes (€) 2024 Résultat de clôture Investissement -59 780 431 416 819 949 328 753 Fonctionnement 337 312 0 1 025 835 1 143 757 455 234 Total 277 532 0 1 457 251 1 963 706 783 987 Hervé CLERC présente ensuite une première esquisse du Budget Primitif (BP) 2025. Il rappelle, que sauf évènement exceptionnel, le financement des travaux de rénovation de la salle des fêtes pourrait se faire par l’autofinancement, sans recourir à un emprunt. Toutefois, cette ébauche est loin d’être consolidée, étant dans l’expectative des nouvelles mesures gouvernementales, notamment du budget de l’État. La bonne nouvelle, c’est que la Commune va recevoir prochainement, un virement de 108 562,00 € au titre des Taxes Additionnelles des Droits d’Enregistrement (TADE). Cette somme avait fait l’objet d’une prudence lors de son inscription au BP 2024, puisque seuls 40 000,00 € y avaient été inscrits. M. le Maire annonce que les services départementaux réuniront les représentants des communes du territoire à Lescheroux, le 17 octobre, pour leur faire part de l’attribution des subventions départementales, Mézériat ayant déposé un dossier pour les travaux de la salle des fêtes. Le montant global à répartir étant inférieur aux demandes, il est fort à craindre que la Commune ne reçoive pas la somme qu’elle avait demandée. / / / / / / / / / / / / / / / / / / 8. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV) ◼ Conseil Communautaire M. le Maire rappelle que la prochaine séance de conseil communautaire se tiendra le lundi 28 octobre 2024 à Crottet. / / / / / / / / / / / / / / / / / / 9. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes ◼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué en charge des affaires sociales et Vice-Président du CCAS, fait le point sur la résidence autonomie « les orchidées ». Un groupe de travail s’est constitué et a reçu jeudi dernier, la référente qualité du Département, Mme DUFOUR. Pour rappel, après l’audit qualité, 17 points étaient à revoir. Le travail a déjà été bien amorcé, grâce à Nathalie ROBIN, des remerciements lui sont adressés. Le plan d’actions et divers documents ont été fournis à Mme DUFOUR, qui a fait remonter ses observations, son rôle n’étant pas de valider mais de conseiller. Un nouveau-rendez-vous est fixé en début d’année pour refaire un point. Bref, une belle rencontre et une belle réunion de travail, qui a été très productive. Nathalie ROBIN intervient et fait remarquer que le Département n’est pas non plus le plus avancé dans la mise en œuvre des recommandations de l’HAS (Haute Autorité de Santé). Elle considère que le CCAS a donc tout intérêt à intégrer des grappes pour échanger et avancer. Philippe CHAMBOUVET rappelle que le Conseil de vie sociale est obligatoire, il doit être présenté tous les ans mais il peut y avoir carence. Si c’est le cas, 3 réunions doivent se faire avec les résidents, pour que ceux-ci puissent s’exprimer. La prochaine réunion aura donc lieu à Mézériat, le mardi 22 octobre à 15h00 à la résidence. Dernière précision, les boîtes à clés et les barres de douche vont être posées dans les jours à venir.Séance du Conseil Municipal du 07 octobre 2024 Page 8 sur 8 ◼ Assemblée générale du Sou des écoles Josiane MUZY a assisté à l’assemblée générale du Sou des écoles et en rend compte aux élus. Le bilan financier est bon, une assemblée extraordinaire sera convoquée pour modifier les statuts prévoyant l’organisation du goûter (en lieu et place de la Ronde des enfants). S’agissant du restaurant scolaire, 22 171 repas ont été servis durant l’année scolaire 2023-2024. L’association continuera de financer les sorties habituelles et participera exceptionnellement au voyage des élèves de CM2, en Allemagne avec le collège de Vonnas. Les manifestations annuelles sont reconduites (boudin, fête de Noël, etc.). Un nouveau bureau a été constitué, dont la composition n’a pas été transmise à ce jour. ◼ Assemblée générale de l’Éveil Twirling Philippe CHAMBOUVET a quant à lui, assisté à l’assemblée générale de l’Éveil Twirling. Très grande satisfaction pour l’année écoulée, les effectifs sont complets. L’association a organisé une animation sur la Place du marché, qui a connu un vif succès. ◼ Réunion d’Histoire et Patrimoine Gisèle BERTILLOT a participé à une réunion de l’association, en présence des représentants de toutes les communes du territoire. L’objectif est de remettre à jour l’inventaire du patrimoine, ce dernier datant des années 80-90. D’ici le 20 novembre, 2-3 personnes par commune seront désignées référentes du projet. Gisèle BERTILLOT est intéressée, elle recherche 2 autres personnes pour l’accompagner. Il s’agit d’un travail relativement conséquent, qui se fera sur une durée de 2 ans. 10. Informations et questions diverses → Thierry DESMARIS annonce que le prochain comité consultatif des sapeurs-pompiers aura lieu le 21 octobre à 20h00 avec pour ordre du jour, la validation d’avancements de grade et de l’attribution de médailles. Le Conseiller municipal tient également à rappeler que le dimanche 13 octobre, aura lieu la traditionnelle vente d’andouillettes. L’information a été donnée notamment par la pose d’une banderole, qui a malheureusement disparu. → M. le Maire donne des nouvelles du dossier de rénovation de la salle des fêtes. Suite à la validation de l’APD (Avant-Projet Définitif) lors de la précédente séance de conseil municipal, une réunion s’est tenue le lundi 23 septembre au cours de laquelle le groupe de travail a fait les arbitrages et s’est attelé à l’élaboration du programme, en vue de de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises. Une réunion est prévue demain soir avec les représentants d’associations, utilisatrices des locaux, pour leur présenter le plan et recueillir leur avis quant à l’agencement envisagé pour la cuisine. Avant de clore la séance, les élus prennent connaissance de l’évolution du nombre d’autorisations d’urbanisme traitées par la Commune. A noter que le service Urbanisme a connu cette année des évolutions, avec l’arrivée d’un nouvel agent et la mise en place de la dématérialisation complète des dossiers. Permis de Construire (PC) Déclarations Préalables (DP) 2022 2023 2024 2022 2023 2024 26 41 11 90 109 101 / / / / / / / / / / / / / / / / / / L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h04. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le mardi 12 novembre 2024 à 20h00. La secrétaire de séance, Le Maire et Président de séance, Stéphanie BOULLY Guy DUPUIT