Procès Verbal - PV 20210208

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Procès Verbal - PV 20210208 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210208)Thèmes du document : Transports, Santé, Investissement et développement économique, CM 08/02/2021

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 FEVRIER 2021 – 20h00

Salle des fêtes de Mézériat – Procès-Verbal

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, COEURET Christelle, MARIN Alain, ROUDEIX Hélène, BUISSON Nicolas, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et VOLATIER Leslie.

Excusés : VALERIE Pierre (donne pouvoir à PONTHUS Jacques)

DEMOUTIEZ Frédérique (donne pouvoir à MUZY Josiane).

M. le Maire ouvre la séance de ce deuxième Conseil Municipal de cette année 2021. Il procède à l’appel, vérifie le quorum et cite les deux pouvoirs. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Leslie VOLATIER, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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2) Approbation des Procès-Verbaux (PV) des séances des lundi 12 octobre 2020 et 11 janvier 2021

M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur les projets de Procès- Verbaux (PV) des lundis 12 octobre 2020 et 11 janvier 2021 de réunion, qui leur ont été préalablement transmis. Leslie VOLATIER fait part d’un certain nombre de corrections (erreur de date, imprécisions, fautes de frappe, etc.), corrections qui sont validées par l’assemblée délibérante. Sous réserve de l’intégration de ces corrections, les PV des 12 octobre 2020 et 11 janvier 2021 sont approuvés à l’unanimité.

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3) Servitude de passage sur la parcelle cadastrée A1212 (rapporteur : Guy DUPUIT)

M. le Maire explique que les consorts ROYBIN procèdent actuellement à la vente de la maison sise 380 Route de Fay à Mézériat, cadastrée A1244 à Mme et M. Luc ALMIRALL. En vue de cette vente, la Commune souhaite régulariser le droit de passage que bénéficie actuellement les consorts ROYBIN sur la parcelle A1212 (parcelle communale), qui leur permet l’accès à leur propriété.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser ou non le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec les consorts ROYBIN et les futurs acquéreurs régularisant cette servitude de passage sur la parcelle cadastrée A1212.

Avant de passer au vote, Joël MONIER apporte quelques précisions sur ce dossier et en rappelle le contexte. Il explique qu’à l’origine, une servitude de passage avait été accordée pour les agriculteurs pour leur permettre l’accès à leur parcelle d’exploitation et que les acquéreurs de la parcelle A1244 souhaitent à présent en avoir également l’accès.

Guy DUPUIT signale qu’un bornage va être établi prochainement pour fixer les limites de propriété de chaque partie : Commune, consorts ROYBIN et Mme et M. Luc ALMIRALL. Il énumère ensuite les conditions qui seront fixées dans l’acte notarié pour l’usage de cette servitude : Le droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.

Ce droit de passage s’exercera sur toute la largeur du chemin A 1212 depuis la Route de Fay pour accéder à la parcelle A 1244 jusqu’au portail de celle-ci (pilier Nord du portail). Ce passage est en nature de chemin.

Il devra être libre à toute heure du jour et de la nuit, ne devra jamais être encombré et aucun véhicule ne devra y stationner.CM 08/02/2021

Il ne pourra être ni obstrué ni fermé par un portail d’accès, sauf dans ce dernier cas accord entre les parties.

Le propriétaire du fonds servant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu’il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule particulier. Le défaut ou le manque d’entretien le rendra responsable de tous dommages intervenus sur les véhicules et les personnes et matières transportées, dans la mesure où ces véhicules sont d’un gabarit approprié pour emprunter un tel passage.

L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette de ce passage.

Les frais de création de cette servitude seront à la charge du vendeur.

Christelle COEURET demande si la parcelle cadastrée A1212, propriété de la commune, est constructible ou non. Joël MONIER lui répond que ladite parcelle est classée à ce jour au PLU, en terrain agricole.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer une servitude de passage sur la parcelle A1212 au profit de Mme et M. Luc ALMIRALL, acquéreurs de la parcelle A1244 sise 380 Route de Fay à Mézériat, et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié à intervenir entre la Commune, les consorts ROYBIN et Mme et M. Luc ALMIRALL ainsi que tous documents consécutifs à ce dossier.

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4) Autorisation d’ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 2021 du budget communal (rapporteur : Jacques PONTHUS)

Jacques PONTHUS explique que la Commune envisage l’acquisition d’un broyeur à végétaux par rapport aux nouvelles contraintes de désherbage imposées par la règlementation. Après consultation de plusieurs fournisseurs, la société GARRY a fait une proposition pour l’achat d’un matériel d’occasion datant de 2020 ayant à son compteur 700 heures d’utilisation. Son coût est de 14 000,00 € HT. Le cinquième Adjoint précise qu’avant de signer le devis, des essais doivent être faits sur la Place du Marché, afin de vérifier que le matériel correspond bien aux attentes des agents techniques. Toutefois, si la Commune décide de donner une suite favorable à ce projet d’acquisition, et dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2021, l’assemblée délibérante doit autoriser l’ouverture des crédits pour l’année 2021 et pouvoir ainsi permettre le paiement de la facture au fournisseur.

Le cinquième Adjoint a bien conscience que l’achat de cet équipement représente un coût conséquent pour la commune mais considère que l’offre proposée par la société GARRY est une belle opportunité. Il précise qu’un certain nombre de communes ont déjà sauté le pas.

Thierry DESMARIS demande si la commune n’a pas plutôt intérêt à louer ce matériel plutôt que de l’acheter. Qui plus est, en cas d’acquisition, se pose la question du stockage. Jacques PONTHUS lui répond que l’achat permet pour les agents communaux, un gain de temps car le matériel est déjà sur place. Joel MONIER ajoute qu’en cas de location, il se peut que l’équipement ne soit pas toujours disponible à la date demandée.

Leslie VOLATIER s’interroge sur la fréquence d’utilisation de l’équipement par les agents techniques. Pour Joël MONIER, la fréquence est difficilement quantifiable mais cela servirait pour les tailles de branchage, de haies et permet un travail propre en une seule fois, on coupe et on broie directement.

Nicolas BUISSON demande si on a connaissance d’un coût de location de ce type d’équipement. Guy DUPUIT lui répond que ce serait 180,00 € la journée. Il précise que la décision de ce soir ne porte pas sur l’acquisition ou non de ce matériel mais sur l’ouverture des crédits budgétaires, si la Commune opte in fine pour l’achat de cet investissement. La discussion entre acquisition et location n’est donc pas fermée et cette question sera abordée lors de la prochaine commission travaux.

Christelle COEURET considère que cet équipement est néanmoins onéreux pour la Commune. Leslie VOLATIER partage son avis. Pour elle, l’équipement proposé par la société GARRY est peut-être surdimensionné par rapport aux besoins des services techniques. Son coût représente en outre un budget conséquent alors que la collectivité s’est déjà engagée dans une opération d’investissement d’importance, en l’occurrence, le groupe scolaire. Jacques PONTHUS considère qu’il faut prendre tout en compte, notamment les coûts des trajets à la déchetterie que les agents techniques sont obligés d’assurer pour se débarrasser des branchages et autres déchets verts. Il rappelle que de toute façon, avant de prononcer sur l’acquisition de ce broyeur, des tests seront faits par les agents techniques, permettant ainsi de vérifier que l’équipement envisagé correspond aux attentes des agents.CM 08/02/2021

Il est donc convenu que le maire demandera bien l’aval de l’assemblée délibérante avant de procéder à cette acquisition mais que compte tenu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal, la signature d’un devis relèvera de sa seule compétence.

Après toutes ces précisions, M. le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité ,3 abstentions (Leslie VOLATIER, Nicolas BUISSON et Thierry DESMARIS), d’ouvrir les crédits pour l’exercice 2021 et jusqu’à l’adoption du Budget Primitif Communal 2021, l’engagement, la liquidation et le mandatement de la dépense de la section d’investissement du Budget communal suivante :

Montant (€ TTC)

Achat d’un broyeur à végétaux (opération 391) 17 000,00

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5) Centre de Première Intervention Non Intégré (CPINI) – Accord de principe sur le financement de permis poids-lourds

M. le Maire explique que pour effectuer les interventions sur la commune, le CPINI de Mézériat est confronté à une pénurie de sapeurs-pompiers ayant leur permis poids-lourd. Aussi, des problèmes récurrents se posent pour conduire le FPT (Fourgon Pompe Tonne), lorsque le CPINI est appelé pour intervenir (notamment en cas d’incendie).

Aussi, pour faire face à cette carence, la commune participe au financement de toute nouvelle demande de permis poids-lourds provenant d’un sapeur-pompier. Les modulations de ce financement étaient jusqu’alors établies comme suit : 1/3 par la commune, 1/3 par l’Amicale des sapeurs-pompiers de Mézériat et 1/3 par le sapeur.

La proposition est de revoir cette répartition et prévoir un financement de la manière suivante : 2/3 par la Commune et 1/3 tiers par l’Amicale.

Guy DUPUIT précise que cette proposition a été validée au préalable par les membres du Comité Consultatif. L’objectif de ce soir est de fixer la clé de répartition sur le financement des permis poids- lourds passés par les membres du CPINI. Lorsqu’un sapeur se portera candidat, ce point sera inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal le plus proche, pour autoriser le maire à signer une convention fixant les engagements de toutes les parties (Commune, Amicale, sapeur).

En 2018, une candidature s’était présentée. Le permis de conduire avait alors représenté un coût de 2 200,00 € TTC, son financement réparti par tiers. L’objectif pour les membres du Comité consultatif de changer les règles est d’inciter les sapeurs à s’inscrire à l’école de conduite, sans engendrer de coût pour le sapeur.

Christelle CŒURET considère que le permis poids-lourds peut être utile à titre personnel et trouve que c’est facile de rien faire payer en conséquence au sapeur. En outre, modifier les règles du jeu serait injuste pour le sapeur qui en 2018 a passé son permis et a financé un tiers de la dépense.

Thierry DEMARIS tient à apporter un certain nombre de précisions. Il souligne qu’il y a quelques années, la question ne se posait pas, puisque les sapeurs-pompiers avaient l’opportunité de passer leur permis durant leur service militaire. A ce jour, 7 membres du CPINI sont titulaires du permis, mais seuls 3 peuvent l’utiliser, les autres membres étant actuellement inactifs.

Pour Joël MONIER, le sapeur-pompier qui n’en a pas l’utilité à titre personnel, ne sera pas incité à s’inscrire à l’école de conduite, s’il doit financer un tiers de la dépense.

Leslie VOLATIER précise que les membres du Comité consultatif n’ont pas validé cette clé de répartition 2/3 et 1/3 mais émis cette proposition. Pour Guy DUPUIT, cela a bien été validé en fin de réunion par les membres du Comité.

Joël MONIER demande, en cas d’échec à l’examen du permis, qui paye la réinscription. Thierry DESMARIS lui répond qu’il est convenu, qu’en cas d’échec, il revient au sapeur de le financer un nouveau passage à l’examen.

M. le Maire précise qu’il est nécessaire, en cas de candidature, de signer une convention tripartite prévoyant les engagements de chacun. CM 08/02/2021

Pour faire face à la carence de titulaires de permis poids-lourds au sein des effectifs de la compagnie, la Commune s’engagera à financer un permis par an. Aussi, dans l’attente de candidature, les conseillers municipaux donnent leur accord pour une répartition par 2/3 (Commune), 1/3 (Amicale) pour le financement des permis poids-lourds des membres du CPINI de Mézériat. / / / / / / / / / / / / / / / / / /

6) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de

signature Acte Prestataire Objet

Montant €

HT

12/01/2021 marché ACMADIS Remplacement d'un robinet sur un appareil respiratoire (CPINI) 67,01 €

12/01/2021 marché BARBET TP Pose d’un branchement eaux pluviales Allée du Grand Sorbier 743,83 €

12/01/2021 marché BARBET TP Pose d’un branchement eaux pluviales Route de Vaudrenand 996,44 €

12/01/2021 marché BARBET TP Pose d’un Branchement eaux pluviales Impasse de la Mare 2 225,71 €

15/01/2021 marché FEDERATION DES AVEUGLES Fourniture de torchons et serpillères pour la cantine scolaire 246,51 €

26/01/2021 marché SEPRA Fourniture de 3 dévidoirs avec sacs à déjections canines 479,00 €

01/02/2021 marché DEGLETAGNE Travaux de réparation dans les blocs de secours aux écoles et salle des fêtes 882,38 €

02/02/2021 marché PAMIES PRO Fourniture de 2 blouses pour le personnel de l’école maternelle 37,80 €

Joël MONIER précise que les dépenses liées à la pose de branchements d’eaux pluviales, sont de la compétence de la Commune, et non de la CCV.

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7) Commissions communales

Les comptes rendus de commissions ayant été transmis préalablement, chaque Vice-Président fait le point brièvement sur le travail de sa commission.

◼ Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint en charge des finances communales, programme une réunion des membres de la commission Finances, le mardi 23 février 2021 à 18h00 avec pour ordre du jour : analyse du compte administratif, affectation du résultat de fonctionnement 2020 et point sur la consultation des établissements bancaires en vue de la conclusion d’un emprunt pour le futur groupe scolaire.

◼ Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, liste les points qui ont été abordés lors de la dernière réunion, qui a eu lieu le jeudi 28 janvier dernier : programme voirie 2021, signalisation horizontale, point sur la fibre optique, travaux à venir.

Joël MONIER déplore que DYNACITE, propriétaire de la résidence autonomie « Les Orchidées » ne soit toujours pas intervenu pour régler les dysfonctionnements, avant la date de fin de garantie du parfait achèvement. Il a mis en demeure le bailleur social et lui a posé un ultimatum pour le vendredi 30 avril.

◼ Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe en charge notamment de l’animation, annonce que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 11 mars 2021 à 19h00. A l’ordre du jour, achat des décorations de Noël pour 2021 et travail sur le diaporama qui sera présenté lors de la prochaine réception d’accueil des nouveaux habitants.CM 08/02/2021

◼ Commission Sécurité

Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge de la sécurité et des affaires scolaires, fait le point sur les dossiers actuellement en cours. Les membres de la commission travaillent sur la mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Elle invite à ce sujet, chaque élu à s’inscrire d’ici mai, sur le tableau de responsabilité du plan accessible sur l’intranet. Elle signale que la réunion de la commission, initialement prévue le mardi 26 janvier, a été annulée.

◼ Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY poursuit et rend compte du travail mené par les membres de la commission. L’Etat a étudié l’appel à projets « école numérique » déposé par la Commune. Le taux de subvention est de 70 % du montant des dépenses engagées par chaque école avec un minimum de subvention pour la collectivité de 3 000,00 € et un montant maximum de subvention de 7 000,00 €. Le projet de Mézériat ayant été retenu, il conviendra de contractualiser cette aide par la signature d’une convention. La Commune, lors de son appel à projets, ayant dépassé les plafonds de subventions, l’Etat réfléchit à basculer sur d’autres dispositifs de subventions complémentaires.

La deuxième Adjointe signale par ailleurs que l’agent en charge des enfants pendant la pause méridienne et de l’entretien de l’école élémentaire était en congé maladie jusqu’au 19 février. A compter du 20, elle sera en congés annuels avant de faire valoir ses droits à la retraite le 1er avril 2021. Une candidature a déjà été reçue pour son remplacement.

Enfin, une réflexion est lancée pour la mise en place d’un Conseil communal jeunes, à l’instar de ce qui existe déjà au niveau communautaire. Des retours d’expérience sont faits auprès des communes de Saint Martin du Mont et Buellas.

◼ Commission Communication

Josiane MUZY termine en faisant le point sur le travail de la commission. Le prochain Mézémag est quasiment bouclé. La prochaine réunion de la commission, programmée le lundi 15 février, permettra de finaliser la couverture du bulletin. Autre point qui sera abordé, la mise à jour du site internet. Leslie VOLATIER s’étonne à ce sujet que cette mise à jour soit si longue.

◼ Commission Développement Durable

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, revient sur les projets développés par la CCV et indique que chaque commune a rempli un sondage sur ses actions menées en matière de développement durable. Les résultats de l’enquête ne correspondaient pas forcément aux réponses attendues.

◼ Commission Commerce / Artisanat

Jacques PONTHUS poursuit par le travail de la Commission Commerce / Artisanat. Suite au succès des précédentes éditions, le prochain marché de producteurs locaux se tiendra le dimanche 21 février sur la Place du Marché, en espérant une météo (cette fois-ci) propice. Dans le cas contraire, des chapiteaux seront installés.

◼ Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué en santé publique, fait part de l’arrivée prochaine d’un second médecin à Mézériat. Il rappelle que plusieurs pistes de travail ont été menées en parallèle (médecin salarié communal, départemental ou libéral) mais c’est finalement un médecin libéral, qui a fait part de son envie de s’installer sur la commune. Le Conseiller municipal en dresse le portrait : ancien enseignant ancien rugbyman, il a démarré la médecine à 30 ans et est aujourd’hui médecin anesthésiste réanimateur à Mermoz, habitant à Romans.

Jeudi dernier, il s’est rendu sur place pour visiter la maison médicale et le cabinet dont la commune est propriétaire et qui lui sera loué. Il en a également profité pour rencontrer les représentants du cabinet infirmier et de kinésithérapie ainsi que le Docteur Charles ILODUBA. Ce médecin envisage d’exercer 3-4 ans sur Mézériat avant de faire valoir ses droits à la retraite. Il s’engage, avant de céder sa place, d’assurer sa succession.

Cécile GUILLERMIN demande si les modalités concernant la mise à disposition du cabinet ont été validées par ce nouveau médecin.

Philippe CHAMBOUVET lui répond que les parties se sont entendues et qu’un bail professionnel sera prochainement signé entre le médecin et la Commune prévoyant un loyer de 850,00 € charges comprises. CM 08/02/2021

Le nouveau médecin devrait arriver début mars en même temps que l’ostéopathe qui s’installera dans la Grande Rue, dans l’ancien magasin de Mme et M. Georges BREVET.

Avant de laisser la parole, Philippe CHAMBOUVET tient à préciser que la création d’un centre de santé sur Mézériat est toujours d’actualité et a été validé par les autorités sanitaires. En l’occurrence, le fait d’avoir un médecin libéral à Mézériat n’annule en rien les démarches sur le dossier du centre de santé.

◼ Planning des prochaines réunions

Lundi 15 février 2021 – 20h00 Commission Communication

Mercredi 17 février 2021 – 20h00 Conseil d’Administration du CCAS

Mardi 23 février 2021 – 18h00 Commission Finances

Mercredi 03 mars 2021 – 20h00 Commission Sécurité

Lundi 08 mars 2021 – 20h00 Conseil Municipal

Jeudi 11 mars 2021 – 19h00 Commission Animation

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8) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

Guy DUPUIT fait le point sur les projets en cours de la CCV.

De septembre 2021 à juin 2022, d’importants travaux de rénovation du gymnase de Mézériat seront réalisés. Les associations occupant le bâtiment pour l’exercice de leur activité, seront redispatchées dans d’autres bâtiments communaux ou communautaires, et ce pendant toute la durée des travaux (environ 10 mois).

Guy DUPUIT fait part également de la mise en ligne prochainement d’une plateforme numérique « acheter en veyle » qui permettra de se mettre en relation avec les commerçants du territoire communautaire.

◼ Commission Transition écologique et mobilités

Éric BOZONNET revient brièvement sur le travail de la commission communautaire. La Vice-Présidente, Mme Annick GREMY, a demandé si les communes sont intéressées pour participer aux différentes actions qui seront mises en place lors de la semaine du développement durable, qui se tiendra du 30 mai au 05 juin 2021. Le Conseiller Municipal a fait part de son intérêt pour une intervention sur la thématique des jardins partagés.

La réunion a permis également d’entendre les représentants de l’association ALEC 01 sur le thème des énergies renouvelables

◼ Commission Services aux publics et aux familles

Nathalie ROBIN rend compte du déroulement de la dernière réunion. Plusieurs sujets ont été développés : l’organisation des séjours d’hiver modifiés en raison du nouveau protocole sanitaire, les critères d’attribution des associations, l’inauguration de la maison France Services (désormais en partenariat avec 9 administrations publiques, qui remplace désormais les Maisons de Service Au Public (MSAP) de Vonnas et Pont-de-Veyle, le déploiement sur le territoire départemental de conseillers numériques, une réflexion sur les bons transport à destination des personnes de 70 ans et plus, non imposables et sans moyen de transport.

La Conseillère Municipale termine en félicitant Clémentine BUISSON, élève de 5ème, nouvellement élue en qualité de conseillère communautaire jeunes. Elle retrouve son homologue Lou JACQUET pour siéger au conseil communautaire de jeunes.

/ / / / / / / / / / / / / / / / / / CM 08/02/2021

9) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

◼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère municipale en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, informe les élus qu’il n’y a pas eu de conseil d’administration depuis le 08 décembre 2021, mais fait néanmoins un point sur les activités du CCAS.

Tout d’abord, le repas à l’attention des personnes âgées traditionnellement organisé en mars, ne pouvant se tenir, compte tenu du contexte sanitaire, il est envisagé en lieu et place, de fournir un colis. Ce colis sera constitué de produits issus de producteurs locaux et commerçants de la commune. Un courrier sera prochainement envoyé aux personnes âgées de 70 ans et plus (ce qui fait environ 340 courriers), pour leur faire part de cette nouvelle initiative. La remise des colis pourrait se faire le 21 mars prochain. Un article sera également publié dans le Mézémag et le Progrès pour relayer l’information. Leslie VOLATIER émet des réserves sur cette décision. Elle considère en effet qu’un repas apporte davantage de convivialité et que le colis représentera un budget plus conséquent sur le budget CCAS. Elle suggère de reporter l’organisation du repas à la fin de l’année, suivant l’amélioration de la situation sanitaire. Nathalie ROBIN rappelle qu’en 2020, un report du repas avait été décidé mais n’a jamais pu avoir lieu et du coup, aucune opération n’a été réalisée à destination des personnes de 70 ans et plus sur 2020.

Stéphanie BOULLY demande qui prenait en charge le coût du repas. Nathalie ROBIN lui répond que l’organisation du repas se répartissait financièrement entre la Croix Rouge, le Syndicat d’Initiative et le CCAS. La Vice-Présidente a bien consciente de la situation mais vu le contexte sanitaire et la population à risque, l’organisation d’un repas est pour l’instant à proscrire. Elle suggère néanmoins, afin de baisser le coût des colis, de cibler la population et d’attribuer ces colis aux personnes de 75 ans et plus.

Pour Hervé CLERC, il n’y a pas de souci, le CCAS aura bien le budget permettant le financement des colis.

Autre point, la résidence autonomie « Les Orchidées ». Nathalie ROBIN a travaillé avec l’agent intervenant à la résidence sur l’organisation d’animations, conformément à ce qui est demandé dans le cadre du forfait autonomie.

Par ailleurs, un partenariat s’est constitué avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Département portant sur l’organisation d’une campagne de vaccination au sein de résidence. Le Docteur Charles ILODUBA, son infirmière assistante et la pharmacie de Mézériat ont répondu présents. Il est convenu que la vaccination des résidents pourrait s’effectuer au cabinet du médecin. Or, les résidents sont en attente de la mise en place de cette campagne de vaccination, l’approvisionnement en vaccins faisant à ce jour défaut.

Leslie VOLATIER demande à ce qu’un rappel lui soit fait sur le « forfait autonomie ». Nathalie ROBIN lui explique que le forfait autonomie est une subvention versée par le Département de l’Ain ayant pour objectif le financement d’actions d’accompagnement social au sein des résidences autonomie. Une convention a été signée au préalable avec le Département, prévoyant des engagements de la part du CCAS. Nathalie ROBIN cite quelques exemples d’actions s’inscrivant dans le cadre de ce dispositif (action vitalité et gourmandises, animations d’activité physique adaptée, etc.). Elle en profite pour rappeler que 11 logements sont actuellement occupés à la résidence.

La Vice-Présidente termine en annonçant que les tickets de transports ont été récupérés auprès de la CCV et distribués aux personnes concernées.

◼ Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc

Joël MONIER revient sur la dernière réunion au cours de laquelle ont été abordés les travaux Chemin des Plaines. Démarrage des travaux initialement prévu cette semaine mais la Commune de Vonnas, également concernée mais qui n’est pas membre du Syndicat, n’a pas été prévenue. Du coup, il a été décidé de reporter ces travaux à une date ultérieure, le temps de mettre en compatibilité le projet de défense incendie avec le projet d’interconnexion future du réseau du Syndicat Renon Veyle, dont est membre la Commune de Vonnas.

10) Informations et questions diverses

→ M. le Maire informe les élus, qu’il a rencontré, avec Hervé CLERC, M. PELLETIER, représentant de la Poste, pour faire le point sur du bureau de poste à Mézériat et évoquer son devenir. Constat a été fait que sa fréquentation est peu élevée (en moyenne, 30 personnes par jour). Le bureau de poste est désormais ouvert tous les matins de 09h00 à 11h30.CM 08/02/2021

Une fermeture du guichet d’accueil n’est pas envisagée mais il est proposé la mise en place d’une nouvelle formule, sans impact sur le fonctionnement du bureau de poste. En effet, le postier se chargera le matin de l’accueil du public au bureau de poste et assurera ensuite la distribution du courrier.

→ Thierry DESMARIS propose à Guy DUPUIT de rédiger une attestation permanente, afin d’éviter aux sapeurs-pompiers volontaires, d’établir une attestation d’autorisation de sortie en cas d’intervention à partir de 18h00, autrement dit pendant le couvre-feu.

Le Conseiller Municipal poursuit en rappelant que les poteaux incendie devront être vérifiés et que le SDIS ne prête plus de débitmètre permettant de le faire. Il demande s’il est décidé de faire appel à celui de la CCV ou à un prestataire extérieur. Si les élus optent pour l’équipement de la CCV, une réservation devra être faite pour la seconde quinzaine de septembre.

→ Leslie VOLATIER demande où est le recensement de la population, qui avait été initié par le Conseil Municipal, lors de la séance du 12 octobre 2021, avec la création d’un poste de coordonnateur communal et devait être réalisé en ce début d’année 2021. M. le Maire lui répond que compte tenu du contexte sanitaire, l’INSEE avait décidé de reporter son organisation mais n’a pas donné à ce jour plus d’informations.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h10.

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 08 mars 2021 à 20h00.