Procès Verbal - PV 20210111

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Procès Verbal - PV 20210111 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210111)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Transports,

CM 11/01/2021

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021 – 20h00

Salle des fêtes de Mézériat – Procès-Verbal

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, COEURET Christelle, ROUDEIX Hélène, VALERIE Pierre, BUISSON Nicolas, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et VOLATIER Leslie.

Excusés : DEMOUTIEZ Frédérique (donne pouvoir à Josiane MUZY), MARIN Alain (donne pouvoir à Jacques PONTHUS).

M. le Maire ouvre la séance de ce neuvième Conseil Municipal de cette nouvelle mandature. Il procède à l’appel, vérifie le quorum et cite les deux pouvoirs. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.

1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Hélène ROUDEIX, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2) Approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du lundi 09 novembre 2020

Avant de procéder à l’approbation du dernier PV, Thierry DESMARIS demande ce qu’il en est du projet de PV du mois d’octobre 2020. M. le Maire explique que du retard a été pris dans sa rédaction mais que les délibérations prises lors de cette séance sont exécutoires. Leslie VOLATIER trouve surprenant d’approuver le PV de novembre avant celui d’octobre. Guy DUPUIT précise que cela ne pose pas de problème, l’absence d’approbation du PV n’entache pas d’irrégularité les délibérations prises lors de la séance du mois d’octobre 2020.

S’agissant du projet de PV du 09 novembre 2020, Hélène ROUDEIX relève quelques fautes d’orthographe, Guy DUPUIT lui répond que celles-ci seront corrigées et demande aux autres conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur ce dernier PV de réunion, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune autre observation n’étant soulevée, le PV du lundi 09 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

3) Signature d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain (SDIS) fixant les modalités d’intervention du Centre de Première Intervention Non Intégré (CPINI) (rapporteur Guy DUPUIT)

M. le Maire rappelle tout d’abord, à titre liminaire, que la commune de Mézériat dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. L’article L.1424-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le SDIS et le CPINI (fonctionnement du centre, formation, équipement, suivi médical, etc.) sont fixées par convention. C’est pourquoi, une convention doit être signée pour le raccordement du CPINI au Réseau Départemental d’Alarme (RDA), l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le CPINI est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner d’ici l’échéance 2023. Le coût de fourniture des appareils d’alerte individuelle (bips) pris en charge par le SDIS est de 750,00 € annuels à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers. La maintenance et le renouvellement des équipements resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour autoriser le Maire à signer ou non la convention à intervenir avec le SDIS de l’Ain portant sur le Réseau Départemental d’Alarme (RDA).

Avant de passer au vote, Thierry DESMARIS prend la parole pour apporter des précisions. Il indique qu’avec ce nouveau dispositif, le signalement d’une intervention sera couvert sur tout le territoire communal de façon plus efficace. Aujourd’hui, ce sont les bips individuels et la sirène qui alertent tous les sapeurs-pompiers. Grâce au nouveau dispositif, ces derniers seront sélectionnés individuellement et contactés par leur bip en fonction des besoins et de la spécificité de l’intervention.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Ain portant sur le nouveau Réseau Départemental d’Alarme (RDA) et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

CM 11/01/2021

4) Signature de conventions avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) pour le passage de la fibre optique pour les écoles (rapporteur : Guy DUPUIT)

Guy DUPUIT explique que le SIEA de l’Ain assure le déploiement de la fibre optique sur la commune de Mézériat. Afin de pouvoir assurer le raccordement des bâtiments des écoles élémentaire et maternelle (appartements et écoles), propriétés de la commune, des conventions doivent être signées avec le SIEA de l’Ain.

Le Conseil Municipal doit donc autoriser ou non le Maire à signer les conventions pour la gestion, l’entretien voire le remplacement du réseau de fibre optique pour les sites des écoles élémentaire et maternelle.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les conventions à intervenir avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour le passage de la fibre optique pour les écoles et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à les signer.

Cécile GUILLERMIN en profite pour demander où en est le déploiement du réseau par rapport aux travaux qui se déroulent actuellement au lieudit « Corrobert ». Joël MONIER lui répond que c’est la société AB RESEAUX qui intervient dans la continuité des travaux signés par le représentant de la commune de Confrançon, et cela sans autorisation expresse des élus de Mézériat. A ce jour, des dégâts sur eaux pluviales ont été constatés, dégâts qu’il faudra faire réparer par la société intervenante.

5) Groupe scolaire

Les membres du Bureau Municipal souhaitent effectuer un point sur l’avancement des travaux pour le futur groupe scolaire, suite aux dernières réunions.

⧫ En matière d’urbanisme tout d’abord, Guy DUPUIT signale que la demande de permis de construire a été déposée et que l’arrêté d’autorisation des travaux a été accordée le 21 décembre dernier.

⧫ Deuxième point, la nature et le planning des travaux. Un groupe de travail composé d’élus s’est constitué pour étudier concrètement le projet de dossier.

Deux réunions ont eu lieu, une première le lundi 21 décembre 2020 au cours de laquelle ont été abordés différents sujets (positionnement des logettes, conditions d’agrandissement de la route, etc.).

Une autre réunion du groupe de travail s’est tenue le mercredi 06 janvier 2021 avec pour ordre du jour principal, l’organisation des travaux. Suite à un changement de règlementation, le planning doit être revu en conséquence. Le gros œuvre doit débuter le 19 mai 2021.

L’ADI (Agence Départementale d’Ingénierie), en sa qualité d’AMO (Assistant du Maître d’Ouvrage) se charge de lancer dans la semaine du 25 janvier 2021, la consultation dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.ain.fr. La date limite de réception des plis pour ce seul lot « terrassement » est fixée au lundi 22 février 2021.

Leslie VOLATIER demande quand sera lancée la consultation pour les autres lots. Josiane MUZY lui répond que suite à l’établissement d’un nouveau planning, la consultation pour les autres lots pourrait se faire début février pour une date limite de réception des offres autour de début mars 2021. Après accomplissement des formalités administratives, le premier coup de pioche pourrait donc être donné début mai 2021. La livraison du bâtiment est quant à elle, programmée pour juillet 2022.

Stéphanie BOULLY demande si la consultation se fera suivant la procédure de l’appel d’offres. Il lui est répondu que l’estimation des dépenses étant en-dessous des seuils pour une procédure en appel d’offres, le choix est de suivre la procédure d’un marché à procédure adaptée, procédure beaucoup plus souple (notamment en termes de délais), mais toujours dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

⧫ Autre point abordé, le volet financier du projet.

S’agissant de la première phase (écoles), l’Etat s’est tout d’abord positionné pour un taux de subvention à 21,9 %. Après négociation, la commune a réussi à obtenir 30 %. Le Département de l’Ain a également été sollicité pour un montant de 150 000,00 €, montant notifié à la collectivité ce jour. Enfin, la Région a été sollicitée pour un montant de 53 500,00 € mais n’a attribué que 15 000,00 € pour ce projet.

Pour la seconde phase (restaurant scolaire et aménagements extérieurs), l’appel à projets de l’Etat n’est pas encore ouvert au titre de l’année 2021, un taux de 30 % du coût des travaux sera demandé. Il est également prévu d’insérer une clause sociale dans certains lots des marchés, ce qui permettra à terme d’obtenir un bonus de 5 % de subvention.

Pour le Département, une nouvelle demande de 150 000,00 € a été faite et devrait être accordée suite à une rencontre entre le Maire et le Vice-Président du Département.

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Enfin, la Région a bien réceptionné le dossier pour cette phase de travaux. Après discussion, la commune pourrait compter sur un montant de 50 000,00 €.

M. le Maire présente ensuite le budget prévisionnel de l’opération établi à ce jour.

Cécile GUILLERMIN s’étonne que l’assemblée délibérante n’ait pas délibéré pour l’approbation de l’avenant avec l’ADI portant sur la poursuite de la mission d’AMO. M. le Maire lui rappelle que le Conseil Municipal lui a donné pleine délégation en ce qui concerne les marchés publics et donc l’assemblée délibérante étant dessaisie de sa compétence, elle n’a pas à valider l’avenant de la prestation de service avec l’ADI.

Hervé CLERC tient à souligner que la commune va bénéficier de plus de subventions qu’envisagé.

⧫ Dernier point, la pose de panneaux photovoltaïques

Le choix entre l’investissement supporté par la commune qui revendrait l’électricité où l’intervention d’un tiers investisseur, qui prend en charge la totalité de l’investissement et l’entretien en reversant une soulte à la commune, a été tranché en commission de travail. La commune pouvant difficilement supporter un investissement supplémentaire d’un budget d’environ 263 000 €.

Hervé CLERC présente les trois propositions de tiers investisseurs qui s’offrent à la commune et en fait le comparatif.

Réservoir sun Total solar S I E A

Production

annuelle 256 MWH 220MWH 242MWH

Bail 30 ans 25 ans 17 ans

Rémunération 2 500 € /an 1 800 € / an Gain fin d'exercice 56 298 €

Ou 53 000 € en one shot Ou 22 000 € en one shot Et 200 391 € de la 1ère à la

35ème année

Bail 20 ans si cout du raccordement

Rémunération 1 900 €/an sup à 25 K€ HT alors

Ou 30 000 € en one shot

loyer annuel de 1100

€/an

Hervé CLERC apporte une précision quant à la rémunération que le SIEA versera à la commune, qui s’élève à 200 391 €. L’amortissement est fait en 17 ans sur une durée de vie des panneaux de 35 ans, ce qui donne ensuite un résultat annuel conséquent et fait la différence entre les 3 propositions.

Leslie VOLATIER s’interroge sur ce qui se passe à la fin du bail. Réponse lui est donnée que le choix sera laissé à la commune de renouveler ou non, à sa charge, les dits panneaux qui seront recyclés.

Cécile GUILLERMIN demande si la décision est déjà actée ou non sur les panneaux photovoltaïques. M. le Maire lui répond que la décision n’est pas encore prise, que le SIEA est en cours de constitution d’une SEM pour financer les projets et qu’il faut attendre la notification des marchés. Il rappelle que la discussion est lancée depuis plus de 2 ans. La décision, qui nécessite réflexion, sera prise in fine par l’assemblée délibérante, l’installation des panneaux n’intervenant qu’après la livraison du groupe scolaire.

Leslie VOLATIER rappelle que la pose de panneaux photovoltaïques avec des bacs acier n’est à ce jour pas conforme au règlement du PLU. Il lui est répondu que la commune peut faire une dérogation en ce qui concerne ses bâtiments.

Nicolas BUISSON se dit surpris par le gain avancé par le SIEA au regard des autres prestataires. Guy DUPUIT lui répond qu’il s’agit d’un retour d’investissement qui est plus court que ses concurrents et qui permet une meilleure rentabilité. Il précise qu’une réunion est prévue avec le SIEA, mercredi 13 janvier 2021 pour détailler la proposition avancée par l’EPCI.

6) Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

M. le Maire explique qu’à compter de la rentrée 2021, l’organisation de la semaine scolaire (rythmes et/ou horaires) doit être renouvelée. Une réflexion doit donc être lancée avec les représentants des conseils d’école pour savoir si la commune souhaite maintenir ou non l’organisation du temps scolaire sur 4 jours, organisation dérogatoire à l’article D.521-10 du Code de l’éducation (organisation à 4,5 jours).

Guy DUPUIT donne lecture du courrier reçu de l’Académie. Si les représentants des Conseils d’école respectifs valident le maintien de l’organisation à 4 jours, il n’y aura pas de changement. La validation passera d’abord par le Conseil d’école, puis ce sera au tour du Conseil Municipal de se prononcer.

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7) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Date de

signature Acte Prestataire Objet

Montant

€ HT

10/11/2020 marché ACMADIS

Inspection périodique avec remplissage de 8

bouteilles (appareil respiratoire) avec contrôle et

maintenance pour le CPINI

662.84

12/11/2020 marché JOSEPH Changement du contacteur du frigo de la cantine scolaire 313.30

13/11/2020 marché PANNEAUPOCKET

Adhésion à la plateforme Panneaupocket servant

à saisir des messages d'informations publics pour

affichage sur application mobile

191.67

27/11/2020 marché DUMONT SECURITE Fourniture de 2 extincteurs poudre local CPINI et 1 échange d'extincteur école élémentaire 209.80

03/12/2020 marché CERIG Installation des logiciels sur PC portable 165.00

03/12/2020 avenant bail EURL CAMBODIANA Signature d'un avenant au bail initial annulant 2 mois de loyer

07/12/2020 marché MNT

Changement des conditions générales et

modification du taux de cotisation (charge

salariale)

05/01/2021 marché CONFLUENCE Mission géotechnique (G4) terrain groupe scolaire 2900.00

8) Commissions communales

Les comptes rendus de commissions ayant été transmis préalablement, chaque Vice-Président fait le point brièvement sur le travail de sa commission.

◼ Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint en charge des finances communales, annonce les résultats d’exécution 2020.

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat 2019

Budget principal 565 054 686 169

Budget assainissement 164 961 61 846

Résultat global 730 015 624 323

Opérations du 01/01 au

31/12/2020 1 085 342 1 298 635 419 663 279 495

Résultat définitif 2020 1 085 342 2 028 650 419 663 903 818

Résultat de clôture 2020 943 308 484 155

Le premier Adjoint en charge des finances communales apporte quelques précisions :

– Le résultat 2019 a été corrigé par l'apport du résultat du budget assainissement transféré en début d'année à la CCV.

– Les dépenses de fonctionnement (opérations d'ordre incluses) se sont élevées à la somme de 1 085 342 €, celles d'investissement à 419 663 €. Les recettes de fonctionnement se montent à 1 298 635 €, celles d'investissement à 279 495 €.

CM 11/01/2021

– Compte tenu des résultats précédents, le résultat de clôture de 2020 s'élève à 943 308 € pour la section de fonctionnement et 484 155 € pour la section d'investissement, soit un résultat global de 1 427 463 €. Cet excédent constitue la réserve de la commune, l’épargne.

– Cette année, la capacité d'autofinancement communale s'élève à 283 883 €, en retrait par rapport aux années précédentes, du fait du versement d'une charge exceptionnelle de 62 807 € à la CCV,

– Au cours de l’exercice 2020, le montant des dépenses réelles d'investissement s’élèvent à 361 661 €, réparti comme suit :

• 90 000 € pour l’acquisition du cabinet médical ;

• 136 575 € pour le groupe scolaire (maitrise d’œuvre) ;

• 39 939 € pour la voirie ;

• 36 474€ pour le toit et l’isolation de la salle des fêtes ;

• 19 089 € pour la toiture du restaurant scolaire ;

• 9 444 € pour les coussins lyonnais ;

• 7 500 € pour l’acquisition du camion des pompiers.

Ces dépenses d'investissement ont été financées par le FCTVA (Fonds de Compensation de TVA) pour 30 381 €, les subventions pour 115 672 €, la taxe d'aménagement pour 31 163 € et une part d'autofinancement pour 184 445 €, mais sans recours à l'emprunt.

Hervé CLERC termine en indiquant que ces résultats seront approuvés lors du vote du compte administratif par le Conseil Municipal au cours du mois de mars.

◼ Commission Travaux

Joël MONIER, troisième Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, donne rendez-vous aux membres de la commission, le jeudi 21 janvier 2021 pour l’estimation des besoins en matière de signalisation horizontale et l’étude du programme de travaux de voirie 2021.

La liste des travaux dans les bâtiments communaux sera également dressée en vue de l’établissement du budget 2021.

◼ Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe en charge notamment de l’animation, signale que les membres de la commission ont œuvré fin novembre pour la mise en place des décorations de Noël. Une nouvelle réunion est prévue demain soir pour l’organisation du démontage et discuter des éventuels achats pour 2021.

Autres points à l’ordre du jour de la prochaine réunion, l’attribution de subventions aux associations et l’organisation de la réception d’accueil des nouveaux habitants prévu le samedi 20 mars 2021.

◼ Commission Sécurité

Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge de la sécurité et des affaires scolaires, fait le point sur les dossiers actuellement en cours :

- Pose de panneaux d’agglomération aux lieux-dits « Fay » et « les Dalles », à voir si une extension du périmètre peut être envisagée ;

- Installation de balises de signalisation de type « J11 », chemin de la Pernette et le long du chemin piétonnier chemin de la Tuilerie,

- Réunion référents citoyens programmée le mardi 19 janvier 2021 à 20h00 avec la participation des services de gendarmerie.

◼ Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY poursuit en abordant les différents points de la commission Affaires scolaires, qui seront discutés lors de la prochaine réunion. Force est de constater la présence d’élèves particulièrement indisciplinés pendant la pause méridienne. Elle signale également qu’un agent est en congé maladie, son remplacement est assuré actuellement par un intérimaire de VSI (Val de Saône Intermédiaire). Cet agent devant faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2021, son remplacement sera à envisager assez rapidement.

Leslie VOLATIER revient sur une lettre anonyme adressée en mairie portant sur la plainte pour l’implantation d’un nouvel arrêt de car au lieudit « Corrobert ». La deuxième Adjointe explique que cet arrêt a toujours existé et qu’une demande officielle a été faite auprès de la Région, collectivité en charge de l’organisation des transports scolaires.

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◼ Commission Communication

Josiane MUZY termine en faisant part de l’état d’avancement du prochain Mézémag. L’épreuve a été envoyée ce jour à l’imprimeur et sera corrigée cette fin de semaine.

La deuxième Adjointe signale que l’application « Panneaupocket » permettant de se tenir informé des dernières nouvelles de la commune, fonctionne bien. Elle incite les élus et habitants à la télécharger.

La prochaine réunion de Commission, prévue le lundi 15 février 2021 à 20h00, sera consacrée au site internet.

La parole est donnée à présent à Jacques PONTHUS pour un point sur le travail des commissions dont il assure la vice-présidence.

◼ Commission Développement Durable

Le cinquième Adjoint relate sa rencontre avec la Présidente du Comité de fleurissement, Mme Marie- Claude MAITRE, au sujet de l’emplacement futur des serres municipales (celles-ci étant actuellement installées aux Frachets sur un terrain appartenant à Dynacité).

Pour l’instant, le bailleur social ne prévoit aucune intervention sur le site de l’ancien foyer logements pendant les 2 ans à venir. Une réunion est prévue avec l’association pour discuter d’un emplacement éventuel.

◼ Commission Commerce / Artisanat

Jacques PONTHUS poursuit par le travail de la Commission Commerce / Artisanat

Le 20 décembre dernier, avait lieu sur la place du marché, malgré le mauvais temps, le troisième marché de producteurs locaux. Vif succès de l’opération avec un grand nombre de Mézériatis qui a fait le déplacement et des commerçants globalement satisfaits. L’opération sera réitérée le dimanche 17 janvier 2021, malgré une fois encore une météo qui ne devrait pas être clémente (neige). Le cinquième Adjoint recherche des bénévoles pour l’installation des chapiteaux, le samedi.

Leslie VOLATIER a constaté que le jeudi 31 décembre après-midi, le marché n’a pas eu lieu et qu’aucune information n’a été donnée à ce sujet, elle en demande la raison. Philippe CHAMBOUVET indique que certains commerçants ambulants, suite au marché du jeudi 24 décembre, ont fait le choix de ne pas venir à celui du 31 et d’autres ont prévenu la veille de leur absence.

◼ Commission Santé publique

Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué en santé publique, fait le point sur la recherche d’un médecin pour Mézériat. L’autorisation ayant été donnée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de pouvoir recruter un médecin, une annonce a été affichée à la faculté de médecine de Lyon. Du matériel médical a été commandé en prévision (divan livré fin décembre), il s’agit de matériel fabriqué dans l’Ain.

Philippe CHAMBOUVET rappelle que le mobilier reste à la charge de la commune. Si le futur médecin est un salarié du Département, les autres charges seront financées par le Département. Si la commune est l’employeur, il faudra bien entendu créer une régie de recettes, afin de pouvoir encaisser les honoraires en toute légalité.

Force est de constater qu’un médecin salarié du Département serait une solution plus simple et éviterait ainsi pour la commune, de s’engager dans une gestion complexe alors que le Département est doté de l’expérience, des compétences et des agents pour gérer cela.

La commune, faisant partie des communes classées en zone défavorisée quant à l’accès aux soins, est en première ligne au niveau départemental pour recevoir un médecin salarié. Philippe CHAMPBOUVET précise que toutefois, c’est le médecin qui décide de son lieu d’exercice et qu’aucune collectivité ne saurait lui imposer.

◼ Planning des prochaines réunions

Mardi 12 janvier 2021 – 20h00 Commission Animation

Jeudi 21 janvier 2021 – 19h30 Commission Travaux

Mardi 26 janvier 2021 – 20h00 Commission Sécurité

Jeudi 28 janvier 2021 – 18h00 Commission Urbanisme

Jeudi 04 février 2021 – 20h00 Commission Affaires scolaires

Lundi 08 février 2021 à 20h00 Conseil Municipal

Lundi 15 février 2021 - 20h00, Commission Communication

Mercredi 17 février 2021 – 18h30 Conseil d’Administration du CCAS

CM 11/01/2021

9) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

◼ Conseil communautaire

Guy DUPUIT fait le point sur le Conseil Communautaire de novembre 2020 et reprend les principaux points débattus lors de la séance :

- Opérations de cessions foncières avec la foncière ARGAN sur les communes de Saint-Jean-sur- Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon et Bâgé-Dommartin pour le projet d’activité économique Champ du Chêne ;

- Approbation de la convention triennale de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise de la CCV au profit du Département de l’Ain pour la période 2021-2023 ;

- Validation du diagnostic préalable du Projet Alimentaire Territorial ;

- Approbation de l’avenant pour l’année 2021 à la convention de partenariat 2018/2020 pour la véloroute V50 : la Voie bleue avec le Département de la Haute Saône et l’EPIC Destination 70 ;

- Lancement de la consultation pour la réalisation des schémas directeurs d’assainissement de St- Jean-sur-Veyle et St-Cyr-sur-Menthon ;

- Renouvellement de la convention avec le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) EPAV’SERVICE pour l’enlèvement, le transport, la destruction de véhicules non identifiables sur le territoire de la CCV,

- Modification des attributions de compensation suite à la CLECT du 23 septembre 2020.

◼ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Guy DUPUIT rappelle à titre liminaire que les élus avaient travaillé au préalable sur des cartes en vue de l’urbanisation future. La réunion du jeudi 14 janvier 2021 aura pour objet de mettre en commun le travail effectué dans chaque commune membre. A noter que le volet industrie donnera lieu à des réunions ultérieures.

Les services de l’Etat ont fait part de leurs instructions de ne pas ouvrir à une forte urbanisation, l’objectif étant dans un premier temps de combler les « dents creuses », c’est-à-dire les espaces non construits entourés de parcelles bâties. La commune souhaiterait développer le secteur vers le futur groupe scolaire alors que le bureau d’études propose un développement au nord de la commune, sur des dents creuses. Une nouvelle réunion de la commission sera prochainement organisée pour travailler et finaliser ces données.

10) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

◼ Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère municipale en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, relate brièvement le déroulement du dernier Conseil d’Administration en date du mercredi 08 décembre 2021. Un nouveau contrat a été signé avec l’agent intervenant à la résidence autonomie « les orchidées » pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021 pour une durée hebdomadaire de 17h30.

Le règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS a été approuvé.

Une réunion aura lieu le mercredi 13 janvier 2021, celle-ci portera sur l’organisation du repas des seniors, son maintien ou non, compte tenu du contexte sanitaire.

La campagne 2021 d’attribution des tickets de transport pour les personnes de plus de 70 ans, non imposables et sans possibilité de transport, est ouverte. Nathalie ROBIN se charge de récupérer les tickets auprès des services de la CCV et d’en organiser la distribution.

◼ Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc

Jacques PONTHUS revient sur la séance du comité syndical en date du 07 décembre 2020. Cette réunion a été consacrée principalement à la programmation des travaux 2021. Une nouvelle réunion aura lieu le jeudi 14 janvier 2021 à Saint Rémy.

◼ SMIDOM Veyle Saône

Guy DUPUIT, Vice-Président du SMIDOM, présente aux élus les différentes étapes dans la prochaine harmonisation de la collecte des ordures ménagères et le changement de tarifs qui en découle. Les 6 communes de l’ex CCBV, dont faisait partie Mézériat avant la fusion de 2017, sont concernées par cette harmonisation (l’harmonisation est une obligation législative, qui doit se faire dans les 5 ans de la fusion).

CM 11/01/2021

En effet, jusqu’à lors, sur notre territoire, la collecte des ordures ménagères se faisait suivant le nombre de levées et au poids. Or, sur les autres 27 communes du territoire du SMIDOM, la collecte se fait en fonction du nombre de levées et selon la taille du bac. L’harmonisation va donc obliger les usagers de la commune à reconsidérer leur façon de gérer leurs déchets et la taille de leur bac.

L’année 2021 sera donc une année de transition avant une mise en application totale en 2022. En conséquence, il est à prévoir une augmentation des tarifs pour rejoindre les tarifs des autres communes du territoire qui sont en moyenne plus élevés que ceux s’appliquant à ce jour à Mézériat.

Afin d’apporter toutes les explications nécessaires à ce changement de dispositif, les services du SMIDOM s’engagent sur l’année 2021 à contacter chaque foyer pour valider son habitat, le nombre de personnes au foyer, l’adaptation de son bac à sa production et à en changer si nécessaire.

Le SMIDOM va aussi proposer sur le site internet, une formule de calcul pour que chacun puisse suivre et constater l’évolution de sa facture selon différents critères possibles.

Nicolas BUISSON fait remarquer que force est de constater que les communes voisines ont une possibilité de tri plus importante (ex : les pots de yaourts). Hervé CLERC lui confirme que cela va se mettre progressivement en place sur le territoire et tendre ainsi vers davantage de tri sélectif.

◼ Syndicat Intercommunal d’Energie et e-communication de l’Ain

Hervé CLERC, Joël MONIER et Éric BOZONNET, tous trois délégués au sein du SIEA, ont assisté à une réunion de présentation de la société d'économie mixte (SEM) baptisée LEA (Les Energies de l'Ain) qui sera active en 2021 concernant surtout les investissements des panneaux photovoltaïques dans les communes.

11) Informations et questions diverses

→ M. le Maire fait tout d’abord part d’un projet de convention avec l’ADI pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’une étude de faisabilité pour la programmation d’aménagements d’espaces publics :

o aménagement du quartier de la nouvelle école (city stade, piste cyclable, chemins piétonniers) ;

o projet de hall couvert Place du marché et démolition du local attenant à la mairie ;

o création d’un cheminement doux et cyclable du centre bourg jusqu’à Bassol ;

Le montant de la prestation est de 4 950,00 € HT comprenant la présentation de plans d’esquisses avec estimation de prix et recherche de financements.

Une rencontre avec le CAUE est prévue afin de les questionner sur la même prestation.

M. le Maire poursuit par les différentes rencontres qu’il a eues avec le Crédit Agricole au sujet de l’avenir des locaux de l’ancienne agence et de la remise en état du distributeur de billets. Les négociations avancent et une prochaine réunion est prévue début février.

Les élus prennent ensuite connaissance de la rencontre de M. le Maire avec une ostéopathe à la recherche d’un local pour l’exercice de son activité. Guy DUPUIT l’a mise en relation avec M. Georges BREVET, en vue d’une location de son ancien magasin sis Grande Rue à Mézériat. Les deux parties s’étant mises d’accord, M. BREVET se charge de réaliser les travaux d’aménagement en cabinet d’ostéopathie pour une prochaine ouverture.

Autre projet d’aménagement au centre du village : le développement d’une nouvelle activité dans l’ancienne cure est évoqué.

→ Stéphanie BOULLY, qui a été chargée par M. le Maire du volet formation des élus, tient à rappeler aux conseillers que la formation des élus est un droit individuel. Ce droit est attribué à hauteur de 20 h / an, sachant que les frais de formation et de déplacement sont pris en charge par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Elle reconnaît que le suivi d’une formation en présentiel est en ce moment difficilement envisageable, compte tenu du contexte sanitaire mais la CDC propose notamment des formations à destination des maires.

→ Leslie VOLATIER revient sur le compte rendu de la Commission Développement économique de la CCV dans lequel il était indiqué qu’un appel à projet est lancé par l’Agence de l’eau pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d’écoles. Elle s’étonne que Mézériat n’ait pas candidaté.

CM 11/01/2021

Nathalie ROBIN lui répond que cet appel à projets ne concernait que les écoles existantes et ne concerne pas les projets en création. S’agissant du futur groupe scolaire, la réduction des espaces imperméabilisés est d’ores et déjà prévue. Elle rappelle que le projet est conçu de manière bioclimatique, avec des parkings non bétonnés et l’aménagement d’espaces végétalisés sur la partie centrale et sur le côté ouest du futur tènement.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23h10.

La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 08 février 2021 à 20h00.