Compte-Rendu - compte rendu du 18 avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 avril 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

CM n° 4/2018 convoqué le 12 avril 2018

L'an deux mil dix-huit le dix-huit avril, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Frédéric BARON, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, Mme Betty SOMON.

Absents excusés : M. Eric DEZELLUS, M. Henri PREUD’HOMME, Mme Claire VALTIER.

Mme Florence de MENECH a été nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Réflexion sur la politique à adopter après le budget de la Communauté de Communes Roumois Seine et la position prise par l'association des Maires du Canton

- Personnel communal

* Fixation des modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

* Fixation du taux de promotion d'avancement de grade

* Création d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe

- SIEGE : route d'Hauville - tranche 2 (annule et remplace la délib. n° 2017/27 du 4/5/2017) - Mise à disposition de la Communauté de Communes Roumois Seine d'une bande de terrain rue du Clos

- Régie de marché : droit de place des commerçants

- Budget Assainissement 2018 : surtaxe

- Tirage au sort des jurés d'Assises pour l'année 2019

- Questions diverses

M. le Maire demande au conseil municipal la permission d'ajouter à l'ordre du jour la question concernant la location du local commercial situé dans l'immeuble 5 rue du Dr Collignon, ce qui est accepté à l'unanimité.

REFLEXION SUR LA POLITIQUE A ADOPTER APRES LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE ET LA POSITION PRISE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DU CANTON

M. le Maire fait le compte rendu de la réunion de l'association des Maires du canton et demande aux conseillers municipaux de lui faire parvenir par écrit, dès le lundi 23 avril prochain, les interrogations qu'ils pourraient avoir à ce sujet.2

PERSONNEL COMMUNAL

Fixation des modalités de mise en oeuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

Fixation du taux de promotion d'avancement de grade

En application de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emploi des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire.

M. le Maire propose à l'assemblée de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme de pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d'emploi Grade Taux en % B Rédacteur Principal 1ère classe 100

M. le Maire précise que le Comité Technique a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée lors de sa séance du 22 février 2018.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

Création d'un poste de Rédacteur Principal 1ère classe

M. le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de l'avancement de grade de Mme Catherine PORTAL, il convient de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

1 - La création d'un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2018.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de Rédacteur Principal 1ère classe.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.3

3 - D'inscrire au budget les crédits correspondants.

SIEGE : ROUTE D'HAUVILLE - 2ème TRANCHE (annule et remplace la délib. n° 2017/27 du 4/5/2017)

Dossier technique : 202468

M. le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s'élève à :

- en section d'investissement : 19 191,67 €

- en section de fonctionnement : 6 066,67 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s'agissant du réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise :

- M. le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement.

MISE A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE D'UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU CLOS

M. le Maire indique au conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande de la Communauté de Communes Roumois Seine de lui mettre à disposition une bande de terrain rue du Clos afin de faire une zone de retournement pour le camion des ordures ménagères.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre à disposition une bande de terrain de 20 m x 5 m selon le plan annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

REGIE DE MARCHE : DROIT DE PLACE DES COMMERCANTS

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire payer de droit de place aux commerçants du 1er mai au 31 décembre 2018.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 : SURTAXE

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs de la surtaxe d'assainissement pour l'année 2018 :

- Part fixe Abonnement Diam 15 mm 20,00 € HT

- Part proportionnelle n° 1 (0 à 1 000 m3) 0,75 € HT/m3 n° 2 (au-delà de 1 001 m3) 0,50 € HT/m34

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2019

Le conseil municipal décide d’effectuer le tirage au sort des jurés d’assises pour inscription sur la liste de l’année 2019.

Ont été tirés au sort :

- Mme REMOND Odette

- Mme LECUYER Angelina

- M. LEMARECHAL Yvon

QUESTIONS DIVERSES

Immeuble 5 rue du Dr Collignon : bail commercial précaire

M. le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer le bail suivant :

- Local : surface commerciale de l'immeuble 5 rue du Dr Collignon

- Locataire : EURL DEPAN'LEMIEUX

- Type : bail commercial précaire de 2 ans

- Date d'effet : 20 avril 2018

- Premier loyer : 1er juillet 2018

- Montant : 700 € + ordures ménagères

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer ce bail.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA

Frédéric BARON Régis DELAMARE Florence DE MENECH

Gilles GREAUME Claudine NOUVELLE Betty SOMON