Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2016 Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, 1

CM n° 8/2016 convoqué le 9 septembre 2016

L'an deux mil seize le quatorze septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, M. Henri PREUD’HOMME, Mme Betty SOMON, Mme Claire VALTIER.

Absent excusé : M. Frédéric BARON.

Absent : M. Eric DEZELLUS.

M. Henri PREUD'HOMME a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Participation aux frais de fonctionnement des élèves des écoles du canton fréquentant les écoles de Routot - année scolaire 2016/2017

- Bail du bureau de Poste

- Personnel communal :

o indemnités pour le gardiennage de l'église communale

o indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances

- Sas entrée de la mairie : devis Metalu (remplace la délibération n° 2016/35 du 26/05/2016) - Demande de subvention de l'association "Amicale Athlétisme du Roumois (2AR)" - Questions diverses

o information sur le traitement des eaux pluviales rue de la Statuette

o préparation de la "fête du sport" du 17 septembre 2016

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES DES ECOLES DU CANTON FREQUENTANT LES ECOLES DE ROUTOT - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

M. Marie-Jean DOUYERE présente au conseil municipal un état récapitulatif du coût réel pour la commune d'un élève hors commune accueilli dans les écoles de Routot. Celui-ci s'élève à 535,40 €.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer la participation financière des élèves des écoles du Canton fréquentant les écoles de Routot pour l’année scolaire 2016/2017 à :

- Ecoles primaire et maternelle : 400 € par élève

BAIL DU BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de signer un bail pour le bureau de poste. A cet effet, il présente un projet de bail commercial.2

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal décide de valider le bail aux conditions suivantes :

- Date de prise d’effet : 1er octobre 2016

- Durée : 9 (neuf) années

- Montant annuel du loyer hors charges : 37 000 € (trente-sept mille euros) non soumis à la TVA

- Paiement : le loyer sera payable d’avance par trimestre au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de chaque année

- Le loyer sera indexé sur l’Indice National du Coût de la Construction publié trimestriellement par l’INSEE, annuellement à la date anniversaire du bail

et, après échange de vues, autorise Monsieur le Maire à signer ce bail et toute pièce s’y rapportant.

PERSONNEL COMMUNAL

Indemnités pour le gardiennage de l'église communale

M. le Maire informe le conseil municipal que, jusqu'à présent M. Clotaire FIQUET assurait le gardiennage de l'église. Or, pour des raisons de santé celui-ci ne peut plus s'en occuper. Cette tâche pourrait être confiée à M. Eric COQUIN, agent de la commune.

Il indique qu'il y aurait lieu de verser une indemnité à l'agent concerné et que le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte. Cette somme constitue un plafond, en dessous duquel il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à celui-ci.

Dès lors, pour l'année 2016, l'indemnité ainsi versée à M. Eric COQUIN, gardien qui réside dans la commune, pourrait être fixée à 474,22 euros. Cette somme serait calculée au prorata du temps passé cette année, soit à compter du 1er octobre 2016. Les années suivantes l'indemnité sera versée annuellement, en totalité ou calculée au prorata du temps de présence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer pour l'année 2016 l'indemnité de gardiennage de l'église communale à 474,22 € pour le gardien qui réside dans la commune, au prorata du temps passé cette année, soit à compter du 1er octobre 2016. Les années suivantes l'indemnité sera versée annuellement, en totalité ou calculée au prorata du temps de présence.

- Dit que les crédits nécessaires seront pris au budget 2016 et seront inscrits aux budgets suivants.

Indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances

Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités et des établissements publics locaux ;3

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances et que les taux de l'indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d'allouer l'indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :

Régie d'avances régisseur titulaire : 110 € par an

Indemnité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant de l'avance pouvant être consentie.

Régie de recettes régisseur titulaire : 110 € par an

Indemnité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles.

- dit qu'une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006.

- charge Monsieur le maire d'arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

SAS ENTREE DE LA MAIRIE : DEVIS METALU (remplace la délibération n° 2016/35 du 26/05/2016)

M. le Maire présente au conseil municipal un nouveau devis concernant le sas de l'entrée de la mairie. En effet, l'entreprise Metalu ayant commis une erreur de TVA (10 % au lieu de 20 %) sur le devis qui avait été présenté au conseil municipal, le montant du devis a été modifié entraînant une hausse de 941,59 €.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise Metalu, avec la porte automatique, pour un montant de 11 299,10 € TTC, et autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION "AMICALE ATHLETISME DU ROUMOIS (2AR)"

M. le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention de l'Amicale Athlétisme du Roumois (2AR)

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 1 000 € pour l'année 2016.4

QUESTIONS DIVERSES

Information sur le traitement des eaux pluviales rue de la Statuette

Présentation du projet avec emprise de terrain à acquérir.

Préparation de la "fête du sport" du 17 septembre 2016

Mme Caroline PERREU explique au conseil municipal le déroulement de la journée de la "fête du sport" organisée par la commune pour promouvoir le financement participatif de l'aire de jeux de la Liberté.

Etude surveillée

M. le Maire informe le conseil municipal qu'un nombre croissant d'élèves est inscrit en étude surveillée et qu'il y a lieu de nommer un professeur supplémentaire. Le temps de présence des professeurs pourrait être modulé en fonction du nombre d'élèves présents à chaque séance.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h00.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA

Régis DELAMARE Florence DE MENECH Gilles GREAUME

Claudine NOUVELLE Henri PREUD’HOMME Betty SOMON

Claire VALTIER