Procès Verbal - pv du 10 mars 2017

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Procès Verbal - pv du 10 mars 2017 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 mars 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

MARIE COMPTE RENDU DU de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 VENDREDI 10 MARS 2017

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil dix-sept, le dix mars, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA, Maire

Étaient présents : Bernard CARMONA, Christiane RICHARD, Jean-Jacques BARBAUX, Mélanie PORTAS, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI.

Absents excusés : Christelle LEFEVRE, Véra BECEL, Cyril HENRY, Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA, Carine THIERRY.

Pouvoirs: Christelle LEFEVRE à Mélanie PORTAS, Véra BECEL à Bernard CARMONA, Cyril HENRY à Christiane RICHARD, Emmanuelle DIEVAL à Grégoire LOTTIN, Cady BELOUFA à Marie-Amélie PEREIRA

Secrétaire de séance : Christiane RICHARD

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 16 janvier 2017 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité.

A rajouter à l'ordre du jour :

. SDESM -— adhésion des communes de Nangis et Avon

Ordre du jour

“ CCVB — Annulation de la délibération n° 0136-16012017-02 du 16 janvier 2017 nommant les délégués communautaires

CCVB — Approbation de l'attribution de compensation provisoire 2017 Indemnités de fonction des élus suite au changement d'indice.

Motion pour la liaison d'intérêt départemental Ad-RN36 : les communes de Seine-et-Marne demandent à l'Etat de respecter ses engagements.

e Syndicat intercommunal pour le transport scolaire : retrait des communes de La Houssaye-en- Brie, Favières, Pontcarré, Presles-en-Brie et Servon.

+ SyAGE : demande d'adhésion de la C.C. du Provinois.

e Aide à la commune de Laucourt (80)

SDESM — adhésion des communes de Nangis et Avon

4 - CCVB - Annulation de la délibération n° 0136.16012017-02 du 16 janvier 2017 nommant les délégués communautaires

M. le Maire rappelle qu'une délibération a été prise par le conseil municipal du 16 janvier dernier afin de valider les postes de délégué titulaire et de délégué suppléant représentant la Commune à la Communauté de Communes du Val Briard.

Commune de Neufnoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017Le délégué titulaire étant Jean-Jacques BARBAUX, 5°" dans l'ordre du tableau issu des opérations électorales de 2015 et le suppléant Bernard CARMONA.

Cette disposition étant illégale, la Communauté de Communes du Val Briard a demandé de retirer cette délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1*

ANNULE la délibération n° 0136-16012017-02 du 16 janvier 2017.

Article 2ème

PRECISE l'ordre retenu :

> Jean-Jacques BARBAUX : délégué titulaire, 5°" dans l'ordre du tableau > Cyril HENRY : délégué suppléant, 6°" dans l'ordre du tableau

Après le refus de la fonction et démission de la fonction de conseiller communautaire en date du 14 janvier 2017 de :

M. Bernard CARMONA

Mme Christelle LEFEVRE

Mme Véra BECEL

Mme Christiane RICHARD VYNY

2 - CCVB - APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE CONPENSATION PROVISOIRE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonie C,

Vu la délibération n° 18-2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val Briard, en date du 6 février 2017 portant sur l'attribution de compensation provisoire de 2017

CONSIDERANT que cette délibération doit être adoptée de manière concordante par l'ensemble des conseils municipaux des communes concernées de la Communauté de Communes du Val Briard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

> APPROUVE la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2017, adoptant le montant de l'attribution de compensation provisoire réparti comme suit :

Attribution de

COMMUNES compensation

provisoire 2017

Bernay Vilbert 124 834 €

Châtres 76 713€

Courpalay 141 402€

Courtomer 90 409 €

Crévecoeur en Brie 34 627 €

Favières en Brie 27 049 €

Ferrières en Brie 2 399 267 €

Fontenay Trésigny 1 483 487 €

La Chapelle Iger 16 886€

La Houssaye en Brie 323 626 €

Liverdy en Brie 133 631 €

Lumigny Nesles Ormeaux 189 780 €

Marles en Brie 174 153 €

Mortcerf 181 882 €

Neufmoutiers en Brie 96 444 €

Pecy 179 562 €

Le Plessis Feu Aussous 80 023€

Pontcarré 415 756 €

Presles en Brie 330 641 €

Rozay en Brie 612 577 €

Vaudoy en Brie 94 624 €

Commune de Neufmoutiers-en-Bris : Compte-rendu du Conseil Municival du 10 mars 2017Villeneuve le Comte 185 659 €

Villeneuve St Denis 66 205 €

Voinsles 73 834 €

Les Chapelles Bourbon 45 638 €

TOTAL 7 578 708 €

> DIT que les montants versés seront corrigés lors de la fixation définitive des attributions de compensation définies et prenant en compte les conclusions du rapport définitif de la CLECT avant le 31 décembre 2017.

3 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS SUITE AU CHANGEMENT D’INDICE

M. Le Maire expose qu'en raison de l'augmentation de l'indice brut de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction au 1” février 2017, il y a lieu d'apporter une modification à la délibération fixant les indemnités de fonction des élus pour la commune.

Comme la loi le précise, les fonctions de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites, mais donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent pour l'exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu'ils consacrent aux affaires de la commune.

Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants : Taux maximal, en pourcentage de l'indice brut terminal Nature du mandat applicable aux communes dont le nombre total d'habitants

se sltus dans la tranche +1000 / Neurfmoutiers 1053 hab.

Maire 43,0 %

Adjoint au maire 16,5 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

° FIXE ainsi qu'il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Taux de l'indemnité de fonction,

Élus en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Le Maire 43,0 %

Le 1° adjoint au maire 16,5 %

Le 2° adjoint au maire 16,5 %

Le 3° adjoint au maire 165 %

e PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux.

+ _ PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

« PRÉCISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération, en application de l’article L. 2123-20-1 du code précité.

° DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre 65, et seront reconduits chaque année.

4 - MOTION POUR LA LIAISON D'INTERET DEPARTEMENTAL A4-RN36

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le barreau de liaison A4-RN36, prévu et attendu par de nombreux Seine et Marnais, est un aménagement indispensable, identifié depuis plus de 20 ans, reconnu d'utilité publique, ayant fait l'objet de plusieurs contractualisations entre l'Etat et le Département et pour lequel le Département a lancé toutes les procédures et obtenu toutes les autorisations pour lancer les travaux ;

CONSIDERANT les manœuvres et décisions contraires à cet aménagement entreprises par l'Etat depuis le printemps 2015, dans le seul but d'empêcher sa réalisation, sans aucune solution alternative et avec comme unique motivation, la maximisation des profits de la SANEF, société privée concessionnaire de l'autoroute Ad :

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017CONSIDERANT que malgré l'entétement de l'Etat à vouloir passer en force, les démarches et contentieux ouverts par le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Président du Conseil départemental ont permis de retarder les travaux de la SANEF qui rendraient inéluctables l'abandon de cet aménagement tel que prévu à la déclaration d'utilité publique ;

CONSIDERANT que ladite déclaration d'utilité publique tombe en juillet 2017 et qu'il est donc impérieux que le Département puisse commencer les travaux ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

CONDAMNE le changement de position inacceptable de l'Etat dans ce dossier, depuis le printemps 2015 ;

REFUSE que l'aménagement de la Seine et Marne soit tributaire d'arrangements opaques entre l'Etat et son concessionnaire autoroutier ;

RAPPELLE l'Etat à ses engagements antérieurs, au respect et à l'application de la DUP du 27 juillet 2012 ;

SOUTIENT le Département dans sa volonté d'ouvrir ce barreau à la circulation dans les plus brefs délais et l'encourage à commencer rapidement les travaux ;

EXIGE que l'Etat fasse dorénavant diligence et mette tout en œuvre pour permettre la réalisation du barreau A4- RN36 en demandant à la SANEF les modifications nécessaires de son projet pour le mette en conformité avec la DUP et en cédant au Département les parcelles relatives au projet afin qu'il puisse exécuter ses travaux.

5 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TRANSPORTS — RETRAIT DES COMMUNES DE FAVIERES

EN BRIE, PONTCARRE, PRESLES EN BRIE, SERVON, LA HOUSSAYE EN BRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L 5216-5 et suivants

Vu la délibération du conseil syndical du 07 décembre 2016 acceptant le retrait des communes de Favières en Brie, Pontcarré, Presles en Brie, Servon, La Houssaye en Brie

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le retrait de ces cinq communes du Syndicat des Transports

scolaires.

6 - SYAGE — DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L5211-18 et suivants

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 14 décembre 2016, le Comité Syndical du SyAGE a approuvé la demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Provinois.

Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur la demande d'adhésion susvisée dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

- EMET un AVIS FAVORABLE à la demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Provinois.

7 - AIDE FINANCIERE POUR LA COMMUNE DE LAUCOURT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de fonds adressée par le Maire de la commune de LAUCOURT (Somme) qui appelle à la solidarité nationale pour faire face à une situation financière désespérée. La commune de LAUCOURT, après un accident de basculement de nacelle lors de l'élagage des arbres de la commune, dans laquelle un bénévole a perdu la vie et un second est lourdement handicapé se retrouve aujourd'hui dans une très grande difficulté financière suite à la condamnation prononcée par le Tribunal Administratif d'Amiens à hauteur de 416 986,37 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Commune de Neufmoutiers-en-Bris : Compte-rendu du Conseil Municival du 10 mars 2017Considérant les difficultés rencontrées pour les élus locaux des petites communes dans la gestion de leur territoire,

Considérant l'appel à la solidarité du Maire de LAUCOURT afin de sauver la commune,

M. le Maire propose qu'une subvention exceptionnelle soit accordée à la commune de LAUCOURT et ouvre le débat quant à son montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DECIDE d'octroyer à la commune de LAUCOURT une aide exceptionnelle d'un montant de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) et d'en inscrire la somme au budget primitif 2017 de la commune.

8 - SDESM — DEMANDE D’ADHESION DES COMMUNES DE NANGIS ET AVON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L5211-18 et suivants

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie et, notamment, son article 33,

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 21 février 2017, le Comité Syndical du SDESM a approuvé la demande d'adhésion des communes de Nangis et Avon.

Conformément à l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur la demande d'adhésion susvisée dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

> EMET un AVIS FAVORABLE à la demande d'adhésion des communes de Nangis et Avon.

© QUESTIONS DIVERSES

Point sur l'avancement de la FIBRE OPTIQUE :

M. le Maire informe que certains secteurs n'ont pas été pris en compte pour le déploiement de la fibre optique {Les Pigeonnières, La Bourbelle, les Egrefins, une partie du CMPA).

Lors d'une réunion préparatoire l'ensemble de ces points ont été vus avec COVAGE et un repérage complet a été effectué sur le terrain. Sans retour négatif de leur part, la couverture totale de notre territoire nous semblait acquise. Hors lors du déploiement de la Fibre par la SADE ces secteurs oubliés sont apparus. Une révision du déploiement a été demandée à COVAGE mais sans retour à ce jour ; l'engagement à 100 % de couverture n'est pas respecté. À suivre...

COMMERCE :

M. le Maire informe que le commerce a ouvert ses portes en Février et après un fort démarrage voit son affluence déjà diminuer. M. Barbaux propose de soutenir le commerce par une information « Info Mairie ». Ce commerce local tant espéré et demandé par les habitants ne pourra perdurer qu'avec l'engagement de toute la population pour le faire vivre.

SOS Médecin :

M. le Maire informe avoir fait une demande d'intervention de SOS Médecin Nord Seine-et-Marne sur la commune et fait part de leur réponse :

« SOS MEDECIN est victimes des retombées de la baisse de la démographie médicale, tout comme les médecins libéraux, entraînant une diminution des effectifs avec de réelles difficultés de recrutement des jeunes médecins. Ceci s'accompagne d'une augmentation d'activité favorisée par la situation es médecins installés surchargés (délais de rendez-vous qui augmentent, diminution de leur activité de visites à domicile, difficulté à trouver des remplaçants et encore moins de successeurs). Dans ce contexte, afin de répondre aux besoins croissants des patients, les horaires d'ouverture des pôles de consultation de Serris et des soins ambulatoires de Mormant qui est pris en charge par l'association Médecine d'Urgence 77, mais aussi uniquement par un point fixe de garde à Guignes. »

SDESM : Regroupement de Commande EDF

M. le Maire informe qu'après l'ouverture du regroupement de commande sur les tarifs jaunes, (seul concerné l'ECOLE), une proposition pour les Contrats Bleus serait ouvert aux communes.

Commune de Neufinoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017Suite à ce regroupement et donc de changement de fournisseur d'électricité, fort est de constater que le service après-vente fonctionne très mal. M. le Maire insiste sur le fait que ces lacunes ne l’incite pas à souscrire à ce regroupement de commande et qu'il reprendra contact avec le SDESM pour en débattre.

VIDEOPROTECTION :

M. le Maire informe que le Dossier DETR est déposé et réputé complet. Si les subventions suivent, ce dossier devrait pouvoir se réaliser cette année. La société COVAGE (Fibre) fait une proposition d’interconnexion de l'ensemble des bâtiments communaux sur un seul abonnement. A suivre …

STATIONNEMENT RUE DES FAUVETTES :

M. le Maire propose une modification du stationnement de la rue des Fauvettes en interdisant le stationnement devant les maisons et en installant une zone de stationnement matérialisée en face le long de la route. Une étude plus approfondie sera réalisée.

VILLAGES NATURE :

M. le Maire a rencontré un représentant de VILLAGES NATURE et relate son entrevue : Villages Nature souhaite mettre en place des itinéraires piétons ou vélos permettant de découvrir plusieurs éléments du patrimoine historique ou naturel se situant à proximité du site. Ces chemins permettront aux habitants de la Seine-et-Marne ainsi qu'aux touristes de Villages Nature et d'autres destinations touristiques de profiter des diverses richesses offertes par le territoire. Ces itinéraires seront balisés par des panneaux directionnels pour lesquels une participation serait demandée aux communes traversées. Le projet propre à Villages Nature peut paraître plaisant, mais les membres du Conseil Municipal n'adhèrent pas à l'idée d'une participation financière.

CIMETIERE :

M. le Maire informe des travaux de réaménagement des allées du cimetière pour privilégier l'aspect végétal à l'aspect minéral, ainsi que le déplacement et la rehausse de la fontaine, travaux réalisés en régie par les employés communaux. Un article entier est consacré au sujet dans le dernier bulletin communal.

PLATE-FORME LOGISTIQUE à Tournan-en-Brie

M. BARBAUX informe d'un projet de 180 000 m? envisagé à cheval sur la ZAC de la Terre Rouge et les anciennes terres agricoles pour lesquelles la commune de Tournan-en-Brie a engagé une modification de son PLU pour les rendre constructibles. Ce projet est porté par la maison mère sud-africaine de Conforama et regrouperait les 6 centres logistiques de Conforma France et accueillerait 400 emplois. La circulation et le trafic attendus liés à l'envergure d'une telle installation ne semblent pas comptables avec les infrastructures routières existantes. Le SIETOM oppose également que leur activité nécessite des accès dégagés compte tenu des nombreux camions bennes sui transitent quotidiennement sur là RD 216. Une densification du trafic routier porterait une atteinte certaine aux enjeux sécuritaires. ll est également inquiétant qu'un projet de cette importance s’installe à proximité immédiate des Etablissements BRENNTAG classés Séveso seuil haut, et de l'interconnexion TGV. Malgré les avis réservés et défavorables de différentes institutions, ainsi que du manquement de concertation préalable au regard de l'importance de ce projet, ce dernier avance et obtient les agréments nécessaires à sa réalisation. Une attention toute particulière est à apporter à la suite donnée à ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 15.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2017