Compte-Rendu - 240326 crcm

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Compte-Rendu - 240326 crcm Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Neuville-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 240326 crcm)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, 1

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 26 mars 2024 à 20h

Publication sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal

Le Vingt-Six Mars Deux Mille Vingt Quatre à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le Dix- Neuf Mars s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique CANTIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique CANTIN, M. Samuel HAMELIN, M. Yves SECHET, Mme Émeline BLIN, Mme Éliane SOREL, M. Jean-Claude VERNEAU, M. Alain JOUSSE, Mme Catherine CAPLAIN, Mme Sylvie DUCHESNES, Mme Christelle TOUTAIN-YVARD, Mme Christelle HÉRIN, M. Florian LENOIR, M. Maxime BERNE, M. Nicolas FOUCAULT.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET ABSENTS : Mme Florence THISE qui donne pouvoir à M. Samuel HAMELIN, Mme Sylvie LEFEUVRE qui donne pouvoir à Mme Sylvie DUCHESNES, Mme Josiane PISON, M. Philippe LANGELLO qui donne pouvoir à Mme Véronique CANTIN, M. Christophe FURET.

Le quorum est atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. M. Samuel HAMELIN est désigné secrétaire de séance.

Après accord des membres du Conseil Municipal, le compte-rendu du Conseil municipal du 20 février 2024 est validé.

1ère commission : FINANCES, URBANISME, AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Mme Véronique CANTIN

COMPTES DE GESTION – BUDGET COMMUNNE Délibération n°015

Vu l’article D 2343.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les comptes de gestion 2023 dressés M. BUCHET, receveur,

Les membres du conseil prennent connaissance des budgets primitifs de l’exercice 2023, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par M. le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Considérant que les pièces comptables présentées sont conformes aux écritures des différents budgets et du compte administratif ; statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

Article 1 : déclarer que les comptes de gestion du budget commune dressés pour l’exercice 2023 par M. le receveur visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni réserve, ni observation de sa part.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.2

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION RÉSULTAT Délibération n°016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport du Compte Administratif 2023 conforme au Compte de Gestion dressé par M. le receveur,

Le Compte Administratif du budget communal, au terme de l’exercice 2023 présente les résultats de clôture suivants :

Excédent de Clôture de Fonctionnement 2023 871 939.90 € Excédent de Clôture d’Investissement 2023 1 560 363.60 € Constate un excédent global de clôture de 2 432 303.50 € Constate les restes à réaliser en dépenses pour : 129 481.51 € Constate les restes à réaliser en recettes pour : 253 642.00 €

Mme le Maire se retire de la séance du Conseil Municipal pour le vote du Compte Administratif 2023.

Celui-ci est présenté aux membres du Conseil Municipal par M. Samuel HAMELIN.

Sur proposition de M. le 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune

Article 2 : d’affecter au compte 1068 en section investissement de la somme de 671 939.90 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

BUSGET COMMUNE 2024 Délibération n°017

Vu le code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants, Mme le Maire rapporte au Conseil municipal le travail de la commission des finances :

Fonctionnement :

Mme le Maire précise que ce budget est proposé en recettes en tenant compte des notifications de nos bases pour 2024. La Dotation Globale de Fonctionnement a été estimée raisonnablement. Le budget de fonctionnement 2024 est proposé à l’équilibre à hauteur de 2 216 428 € avec une prévision en augmentation des charges de fluides, une éventuelle augmentation des rémunérations et des programmes voirie et entretien des bâtiments conséquents.

Investissement :

Le programme d’investissement 2024 reste soutenu et ambitieux. Il formalise les engagements des élus avec le lancement des travaux des nouveaux ateliers municipaux et la création d’espaces récréatifs et sportifs. Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2024 de la Commune

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2024 Délibération n°018

Madame le Maire expose les faits suivants :

Considérant les résultats d’exercice 2023 et les résultats de clôture, Considérant les notifications des recettes fiscales attendues en 2024,

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 216 428.00 € 2 216 428.00 €

INVESTISSEMENT 3 092 530.50 € 3 092 530.50 €3

Considérant les réformes de fiscalité relatives à la suppression progressive de la taxe d’habitation et aux mécanismes de compensation mis en place,

Après délibération, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’adopter les taux d’imposition suivants pour 2024 :

• Taxe Foncière bâti 37,60 %

• Taxe Foncière non bâti 28,21 %

• Taxe Habitation 9,59 %

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION – BUDGET ASSAINISSEMENT Délibération n°019

Vu l’article D 2343.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les comptes de gestion 2023 dressés par M. BUCHET, receveur,

Concernant le budget annexe assainissement, les membres du conseil prennent connaissance des budgets primitifs de l’exercice 2023, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par M. le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Considérant que les pièces comptables présentées sont conformes aux écritures des différents budgets et du compte administratif ; statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

Article 1 : déclarer que les comptes de gestion du budget annexe assainissement dressés pour l’exercice 2023 par M. le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni réserve, ni observation de sa part.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET ASSAINISSEMENT Délibération n°020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport du Compte Administratif 2023 du budget assainissement, conforme au Compte de Gestion dressé par M. le receveur,

Le Compte Administratif du budget assainissement, au terme de l’exercice 2023 présente le résultat de clôture suivant :

Excédent de Clôture d’exploitation 2022 125 707.05 € Excédent de Clôture d’Investissement 2022 125 405.59 € Constate un excédent total de 251 112.64 €

Après délibération il est décidé de ne pas affecter l’excédent d’exploitation ; celui-ci étant reporté.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 Délibération n°021

VU, le code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants Mme le Maire rapporte aux membres du Conseil municipal le travail de la commission des finances pour le budget assainissement qui pour 2024 prévoit notamment la finalisation du schéma directeur et la réhabilitation de la toiture de la serre à la station d’épuration.

Après délibération, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2024 du budget annexe assainissement.

DEPENSES RECETTES4

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PUBLICATION MARCHE ESPACE RECREATIF ET SPORTIF Délibération n°022

Mme le Maire rapporte les avancées du dossier « espace récréatif et sportif ». L’ensemble des dépenses estimées nécessite une publication en MAPA pour 6 lots.

Après délibération, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à publier l’appel d’offres afférent à l’aménagement des espaces récréatifs et sportifs ; avec une répartition en 6 lots :

Lot 1 : Terrain de tennis

Lot 2 : City stade

Lot 3 : Conception et réalisation jeux récréatifs petite enfance

Lot 4 : Réaménagement et création des terrains de pétanque – espaces extérieurs – plantations Lot 5 : Rénovation chalet de pétanque – réfection couverture et création d’un auvent – brise-soleil – volets Lot 6 : Traitement des abords - voirie

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Délibération n°023

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », notamment son article 15 qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables, zones non exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation ;

Mme le Maire rapporte les avancées du dossier.

Lors du conseil municipal du 20 février, les élus ont mené une première réflexion sur les zones d’accélération des énergies renouvelable Loi APER du 10 mars 2023. Les communes doivent délibérer sur les zones identifiées après concertation avec la population et avant passage en conseil municipal. Ce zonage concerne les filières d’énergies renouvelables suivantes : éolien, biométhane, géothermie biomasse, solaire photovoltaïque au sol et toiture, Hydro électricité et sera arrêté par le référent préfectoral puis transmis pour avis au comité régional de l’énergie. Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans.

À Neuville-sur-Sarthe, la concertation avec la population s’est tenue du 11 au 15 mars. Un échange avec des agriculteurs a eu lieu en mairie le 21 février.

Après délibération, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’arrêter les propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables :

- solaire photovoltaïque au sol (parkings) et toitures : avis favorable pour retenir l’ensemble du périmètre communal sous réserve de l’exclusion du périmètre centre bourg autour de l’église : (AH 4 /AH 5 /AE 11 / AE 10 / AE 1 / AE12 / AE13 / AA 5 / AA 4 / AA 3 / AA 2 / AH 6) ; par ailleurs il est proposé de favoriser à terme l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings publics.

- chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois énergie) : pas de planification envisagée, pas d’observation sur l’évaluation des besoins de rafraichissement

- méthanisation, biométhane : avis favorable pour retenir l’ensemble du territoire communal dans le respect de la réglementation en vigueur

- Éolien : avis favorable du conseil municipal de retenir exclusivement la zone potentiellement favorable telles que définie sur la carte

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

EXPLOITATION 237 107.05 € 237 107.05 €

INVESTISSEMENT 284 905.59 € 284 905.59 €5

2ème commission : COMMUNICATION, ANIMATION, VIE LOCALE. Rapporteur : M. Samuel HAMELIN

Informations diverses

La chasse aux œufs aura lieu le 31 mars à partir de 10h30.

L’épreuve cycliste Pays de la Loire Tour traversera Neuville-sur-Sarthe le 05 avril aux alentours de 13h40. Le rendez-vous est donné aux signaleurs à 12h à la mairie.

Le salon auto moto rétro aura lieu les 6 et 7 avril.

La commémoration du 8 mai aura lieu à partir de 10h30.

Une réunion avec les stands de restauration prévus pour NDLC aura lieu le 10 avril.

3ème commission : AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET CULTURELLES. Rapporteur : Mme Florence THISE

Informations diverses

La prestation Scolarest a commencé depuis une semaine, suite à l’arrêt maladie de la responsable de la restauration scolaire.

4ème commission : VOIRIE – ESPACES VERTS – ENVIRONNEMENT. Rapporteur : M. Yves SECHET

Informations diverses

Les pavés ont été remis devant le multi-accueil.

Les chemins de randonnée ont nécessité des travaux de remise en état.

Les plantations ont été effectuées, notamment les arbres le long du parking de la salle polyvalente.

Les appâts pour les pièges à frelons ont été distribués.

5ème commission : BÂTIMENTS.

Rapporteur : Mme Émeline BLIN

Informations diverses

La première réunion a eu lieu avec l’architecte retenu pour le projet des ateliers municipaux.

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Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h45.