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Compte-Rendu - 260309 crcm Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Neuville-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260309 crcm)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Budget, 1

211130odj-pour-con

seil.docx

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 09 mars 2026 à 20h00

Publication sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal

Le Neuf Mars Deux Mille Vingt Six à Vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le Deux Mars s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique CANTIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique CANTIN, M. Samuel HAMELIN, M. Yves SECHET, Mme Émeline BLIN. Jean-Claude VERNEAU, Mme Josiane PISON, M. Alain JOUSSE, Mme Catherine CAPLAIN, Mme Sylvie DUCHESNES, M. Philippe LANGELLO, M. Christophe FURET, Mme Christelle TOUTAIN-YVARD, Mme Christelle HÉRIN, M. Florian LENOIR, M. Maxime BERNE, M. Nicolas FOUCAULT.

ETAIENT EXCUSES ET ABSENTS : Mme Florence THISE qui donne pouvoir à M. Samuel HAMELIN, Mme Éliane SOREL, Mme Sylvie LEFEUVRE qui donne pouvoir à M. Yves SÉCHET.

Le quorum est atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h00.

M Samuel HAMELIN est désigné secrétaire de séance.

Après accord des membres du Conseil municipal, le compte-rendu du Conseil municipal du 27 janvier 2026.

1ère commission : FINANCES, URBANISME, AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Mme Véronique CANTIN

FEADER – demande de subvention délibération n°09

Vu le code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre du fonds FEADER, le projet de construction des ateliers municipaux est susceptible d’être éligible pour l’année 2026.

L’objectif général : Développer un site de production d’énergie renouvelable profitant au territoire, dans le cadre des objectifs de transition énergétique de la commune. Le projet de développement d’ENR (pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture des nouveaux ateliers municipaux permet la valorisation des ressources, de limiter les impacts d’émission de GES sur le territoire et vise la sobriété et l’efficacité énergétique du territoire. Le modèle de gouvernance adopté (1 seul producteur et bénéficiaire) et grâce à la mise en place de la boucle d’autoconsommation collective patrimoniale, le territoire profitera pleinement de la totalité de la production d’énergie.

Le budget :

PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL

DEPENSES (par type de dépenses prévues) RECETTES %

Travaux 1 118 440.05 LEADER 75 182.50 27

MOE 102 000.00 Autofinancement : 713 214.89 55

études 63 853.78 DETR 500 000.00 392

mobilier 4 103 .56

TOTAL : 1 288 397.79 € TOTAL : 1 288 397.79 € 100

PLAN DE FINANCEMENT LEADER

DEPENSES ELIGIBLES

(par type de dépenses prévues) RECETTES %

Travaux (lots 3,4,13) et mobilier 388 664.45 LEADER 75 182.50 19

Autofinancement 158 074.15 41

DETR 155 407.80 40

TOTAL : 388 664.45 € TOTAL : 388 664.45 € 100

Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’approuver le projet présenté.

Article 2 : d’approuver le financement de l’opération.

Article 3 : d’autoriser Mme le Maire à signer les demandes de subvention et tout document afférent à

l’opération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte financier unique CFU 2025 budget commune délibération n°10

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Neuville-sur-Sarthe ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Neuville-sur-Sarthe a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Samuel HAMELIN ;

Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :3

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 557 851.25 € 2 065 379.00 € 3 623 230.25 €

Recettes réalisées 1 263 791.44 € 2 330 341.24 € 3 594 132.68 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 3 606 794.91 € 2 215 379.00 € 5 822 173.91€

Dépenses réalisées 1 435 886.33 € 1 607 477.17 € 3 043 363.50 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) - 172 094.89 € 722 864.07 € 550 769.18 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 2 048 943.66 € 150 000.00 € 2 198 943.66 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Résultat cumulé

Excédent/déficit (+/-) 1 876 848.77 € 872 864.07 € 2 749 712.84 €

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. Samuel HAMELIN, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver le compte financier unique 2025 de la commune de Neuville-sur-Sarthe.

Article 2 : de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET COMMUNE délibération n°11

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget commune de Neuville-sur-Sarthe ;

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’affecter au compte 1068 en section investissement la somme de 872 864.07 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET PREVISIONNEL – Budget commune 2026 délibération n°12

Vu le code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants, Mme le Maire rapporte au Conseil municipal le travail de la commission des finances : Le budget de fonctionnement 2026 est proposé à l’équilibre à hauteur de 2 077 528 €. Le programme d’investissement 2026 est proposé à l’équilibre à hauteur de 3 784 144.84 €. Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide :4

Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2026 de la commune.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

TAUX D’IMPOSITION 2026 délibération n°13

Madame le Maire expose les faits suivants :

Considérant les résultats d’exercice 2025 et les résultats de clôture, Considérant les prévisions des recettes fiscales attendues en 2026, Considérant les réformes de fiscalité relatives à la suppression progressive de la taxe d’habitation et aux mécanismes de compensation mis en place,

Après délibération, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide : Article 1 : d’adopter les taux d’imposition suivants pour 2026 :

• Taxe Foncière bâti 37,60 %

• Taxe Foncière non bâti 28, 21 %

• Taxe Habitation 9,59 %

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT délibération n°14

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune de Neuville-sur-Sarthe ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Neuville-sur-Sarthe a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 077 528.00 € 2 077 528.00 €

INVESTISSEMENT 3 784 144.84 € 3 784 144.84 €5

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Exploitation Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 454 090.36 € 322 467.90 € 776 558.26 €

Recettes réalisées 114 350.81 € 168 259.62 € 282 610.43 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 454 090.36 € 322 467.90 € 776 558.26 €

Dépenses réalisées 70 804.01 € 113 601.46 € 184 405.47 €

Différence entre les

titres et les mandats Solde 43 546.80 € 54 658.16 € 98 204.96 €

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver le compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune de Neuville- sur-Sarthe.

Article 2 : de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT délibération n°15

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget assainissement de la commune de Neuville-sur-Sarthe ;

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’affecter au compte 1068 en section investissement la somme de 127 000.00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET PREVISIONNEL – Budget assainissement 2026 délibération n°16

VU, le code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants Mme le Maire rapporte aux membres du Conseil municipal le travail de la commission des finances pour le budget assainissement pour 2026.

Après délibération, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide : Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2026 du budget annexe assainissement.

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 371 526.06 € 371 526.06 €

INVESTISSEMENT 773 000.00 € 773 000.00 €6

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

++++++++

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h45. ++++++++