Compte-Rendu - 250325 crcm

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Compte-Rendu - 250325 crcm Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Neuville-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250325 crcm)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, 1

211130odj-pour-con

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 25 Mars 2025 à 20h00

Publication sous réserve de validation lors du prochain conseil municipal

Le Vingt Cinq Mars Deux Mille Vingt Cinq à Vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué le 18 Mars s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique CANTIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Véronique CANTIN, M. Samuel HAMELIN, Mme Florence THISE, M. Yves SÉCHET, Mme Émeline BLIN, Mme Éliane SOREL, M. Jean-Claude VERNEAU, Mme Josiane PISON, M. Alain JOUSSE, Mme Catherine CAPLAIN, Mme Sylvie DUCHESNES, M. Philippe LANGELLO, Mme Christelle HÉRIN, M. Florian LENOIR.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET ABSENTS : Mme Sylvie LEFEUVRE qui donne pouvoir à Mme Florence THISE, M. Christophe FURET, Mme Christelle TOUTAIN-YVARD qui donne pouvoir à M. Yves SÉCHET, M. Maxime BERNE qui donne pouvoir à M. Samuel HAMELIN, M. Nicolas FOUCAULT qui donne pouvoir à M. Alain JOUSSE.

Le quorum est atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h00. Mme Florence THISE est désignée secrétaire de séance.

Après accord des membres du Conseil municipal, 1 délibération est retirée de l’ordre du jour. Après accord des membres du Conseil municipal, le compte-rendu du Conseil municipal du 28 Janvier 2025 est validé.

1ère commission : FINANCES, URBANISME, AFFAIRES GÉNÉRALES Rapporteur : Mme Véronique CANTIN

ENEDIS – Convention de servitude Délibération n°009

Vu le code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a nécessité de créer une servitude sur la parcelle n°ZR 28 (Le Rocher) dans le cadre du déplacement et du renforcement de la ligne électrique envisagé par ENEDIS.

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitude proposée par ENEDIS.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention de servitude – canalisation EU – La Touche Délibération n°010

Vu le code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a nécessité de créer une servitude sur les parcelles n° ZI 170 et n° ZI 171 (La Touche).

Cette convention permettra de régulariser le passage de la canalisation entre le poste de relèvement de la Touche et la station d’épuration ; et de valider le passage de la canalisation d’eaux usées entre les futurs ateliers municipaux et le poste de relèvement de La Touche.2

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitude telle que décrite ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Convention d’occupation du domaine public – SNCF – abri vélos Délibération n°011

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a nécessité de signer une convention d’occupation du domaine public, sur l’emprise du parking de la halte ferroviaire.

Cette convention permettra de régulariser l’installation d’un abri sécurisé pour les vélos, qui a été opérée et financée par SNCF réseaux.

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1 : d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public telle que décrite ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention – amendes de police 2025 Délibération n°012

Considérant les travaux à réaliser sur le territoire communal pour améliorer la sécurité ; Considérant que ces travaux doivent permettre l’amélioration des transports en commun, la sécurité et la circulation routière en agglomération ;

Mme le Maire présente le projet de la commission permanente du Conseil Départemental de la Sarthe - qui donne priorité aux opérations d’un coût inférieur à 100 000 € HT aux collectivités qui n’ont jamais bénéficié de ce type d’aide au cours des dernières années,

- que le taux d’aide maximum est de 30 % du montant des travaux HT, - aux communes ayant eu des rejets concernant leurs demandes à la DETR - FSIL et FDAU Considérant qu’une subvention peut être demandée dans le cadre des amendes de police au titre de l’année 2025.

Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2025. La dépense afférente sera inscrite au budget primitif 2025.

Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Demande de subvention CD 72 – aide aux objets mobiliers Délibération n°013

Considérant les travaux à réaliser pour la réhabilitation du socle du calvaire ; ainsi que la pose d’une plaque gravée ;

Considérant que ces travaux concernent du patrimoine communal non protégé au titre des Monuments historiques ;

Mme le Maire présente le programme d’aide aux objets mobiliers – protection du patrimoine proposé par le Conseil départemental de la Sarthe.

Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention au titre des aides aux objets mobiliers pour l’année 2025. La dépense afférente sera inscrite au budget primitif 2025.

Article 2 : D’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande.3

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte financier unique CFU 2024 – budget commune Délibération n°014

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Neuville-sur-Sarthe ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que la commune de Neuville-sur-Sarthe a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Samuel HAMELIN ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 1 532 166.90 € 2 016 428.00 € 3 548 594.90 €

Recettes réalisées 1 001 638.76 € 2 308 094.65 € 3 309 733.41 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 3 092 530.50 € 2 216 428.00 € 5 308 958.50€

Dépenses réalisées 513 058.70 € 1 633 461.64 € 2 146 520.34 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 488 580.06 € 674 633.01 € 1 163 213.07 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 1 560 363.60 € 200 000.00 € 1 760 363.60 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Résultat cumulé

Excédent/déficit (+/-) 2 048 943.66 € 874 633.01 € 2 923 576.67 €

Après en avoir délibéré, sur proposition de M. Samuel HAMELIN, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver le compte financier unique 2024 de la commune de Neuville-sur-Sarthe.

Article 2 : d’affecter au compte 1068 en section investissement la somme de 724 633.01 €

Article 3 : de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.4

Budget commune – BP 2025 Délibération n°015

Vu le code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants, Mme le Maire rapporte au Conseil municipal le travail de la commission des finances :

Le budget de fonctionnement 2025 est proposé à l’équilibre à hauteur de 2 065 379 €.

Le programme d’investissement 2025 reste soutenu et ambitieux.

Il formalise principalement les engagements des élus autour de la construction des ateliers municipaux, et préfigure de nouvelles réalisations : maison de la lecture, voirie Montreuil et rue de la gare, réflexion autour des anciens ateliers soit près de 3 588 687 € fléchés.

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2025 de la commune.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Virements de crédits par Mme le Maire – budget commune 2025 Délibération n°016

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°21-050 du conseil municipal en date du 30 Novembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s’applique au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

Sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal décide :

Article 1 : d’autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Mme le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Taux d’imposition 2025 Délibération n°017

Madame le Maire expose les faits suivants :

Considérant les résultats d’exercice 2024 et les résultats de clôture, Considérant les prévisions des recettes fiscales attendues en 2025, Considérant les réformes de fiscalité relatives à la suppression progressive de la taxe d’habitation et aux mécanismes de compensation mis en place,

Après délibération, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’adopter les taux d’imposition suivants pour 2025 :

 Taxe Foncière bâti 37,60 %

 Taxe Foncière non bâti 28, 21 %

 Taxe Habitation 9,59 %

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 065 379.00 € 2 065 379.00 €

INVESTISSEMENT 3 588 686.67 € 3 588 686.67 €5

Durée d’amortissement des subventions aux collectivités Délibération n°018

Mme le Maire rappelle que le budget principal de la collectivité n’est pas soumis au principe de l’amortissement. Toutefois les participations à des travaux versées aux autres collectivités doivent être amorties. Pour rappel, les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Sur proposition de Mme Le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’instaurer les durées d’amortissement des subventions versées aux collectivités comme mentionné ci-après.

204132 Participation aux travaux d’enfouissement des réseaux souples 25 ans 2041512 Participation aux travaux d’installation des PAV verre 5 ans 2041512 Participation aux travaux du parking du multi-accueil 25 ans

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Compte financier unique CFU 2024 – budget assainissement Délibération n°019

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le compte financier unique 2024 du budget assainissement de la commune de Neuville-sur-Sarthe ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Neuville-sur-Sarthe a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2024 ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 284 905.59 € 237 107.05 € 522 012.64 €

Recettes réalisées 275 658.22 € 290 165.34 € 565 823.56 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 284 905.59 € 237 107.05 € 522 012.64 €

Dépenses réalisées 121 567.86 € 109 697.44 € 231 265.30 €

Différence entre les

titres et les mandats Solde 154 090.36 € 180 467.90 € 334 558.26 €

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal décide :

Article 1 : d’approuver le compte financier unique 2024 du budget assainissement de la commune de Neuville- sur-Sarthe.

Article 2 : de ne pas affecter le résultat.

Article 3 : de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.6

Budget assainissement – BP 2025 Délibération n°020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2311-1 et suivants

Mme le Maire rapporte aux membres du Conseil municipal le travail de la commission des finances pour le budget assainissement pour 2025.

Après délibération, sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d’adopter le Budget Primitif 2025 du budget annexe assainissement.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2ème commission : COMMUNICATION, ANIMATION, VIE LOCALE. Rapporteur : M. Samuel HAMELIN

Informations diverses

M. Samuel HAMELIN rapporte les affaires en cours de la commission.

La soirée Marmite sarthoise de l’association comice Neuville 2025 a eu lieu ce week-end. La prochaine manifestation de l’association est prévue le 17 mai, avec l’organisation d’une rando-ferme.

Les 24h basket auront lieu les 04 et 05 avril.

Le Pays de la Loire Tour passera par la commune le 11 avril.

La chasse aux œufs se déroulera le même week-end que les « peintres dans le bocage ».

Les 27 et 27 avril, la commune accueillera successivement un rallye de l’ACO et un rassemblement de motards. Le 04 mai, le CAP 72 organise son rallye de printemps ; le départ de la manifestation aura lieu sur le parking de la salle omnisports.

3ème commission : AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET CULTURELLES. Rapporteur : Mme Florence THISE

Mme Florence THISE rapporte les affaires en cours de la commission.

Les éco-délégués se réuniront la semaine prochaine.

Les sélections pour le prochain chantier argent de poche, en appui à la commission décoration pour le comice auront lieu la semaine prochaine.

Les enfants de l’accueil périscolaire participent aux travaux de préparation des décorations pour le comice.

4ème commission : VOIRIE – ESPACES VERTS – ENVIRONNEMENT. Rapporteur : M. Yves SÉCHET

Informations diverses

M. Yves SÉCHET informe les membres du Conseil municipal du suivi des affaires en cours ; les devis pour les travaux d’entretien de voirie sont en cours de finalisation.

Les éléments de signalétique ont été réceptionnés, ils seront installés la semaine prochaine.

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 322 467.90 € 322 467.90 €

INVESTISSEMENT 454 090.36 € 454 090.36 €7

5ème commission : BÂTIMENTS.

Rapporteur : Mme Émeline BLIN

Mme Émeline BLIN présente l’actualité des chantiers en cours.

Les travaux de finition des espaces récréatifs et sportifs se poursuivent, les jeux enfants sont en cours d’installation.

Un système de gestion des clés pour l’ouverture du court de tennis sera mis en place prochainement ; en partenariat avec l’association communautaire de tennis. Des bancs seront posés prochainement.

Le calendrier des travaux de construction des ateliers municipaux se précise ; la livraison du bâtiment est prévue à la fin de l’année 2025.

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Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

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