Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2017

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Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2017 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2017

L’An deux mille Dix-sept et le six du mois de septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, DUMAS Sylvie, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, CARLE Pierre, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAURIN Daniel

Absents excusés : MAZUC Chantal, FREVILLE Franck

Absents :

Procurations : De Mme Mazuc à M. Maurin ; De M. Fréville à Mme Mazy

Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

En préambule M. le Maire informe l’assemblée que le point 7 est retiré de l’ordre du jour.

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2017_09_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2017

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 19 voix pour

RESSOURCES HUMAINES

2017_09_02 : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois de la commune.Il indique que suite à la fin des contrats aidés et pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer deux postes d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer deux postes d’adjoint technique territorial afin d'assurer le bon fonctionnement des services périscolaires et l’entretien des bâtiments communaux

après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix pour) décide la création : - d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (20 h/s) - d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (16 h/s) et de modifier en conséquence le tableau des emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

2017_09_03 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET (35 H/ SEMAINE)

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique qu’un agent de la commune titulaire du grade d’adjoint technique principal 1 ère classe, a été reçu à l’examen d’agent de maîtrise et peut bénéficier de la promotion interne. Pour ce faire, il est nécessaire de créer le poste correspondant.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’agent de maîtrise après en avoir délibéré et à l'unanimité (19 voix pour) décide la création d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial à temps complet (35 h/semaine)

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

PROJET DE PARTICIPATION COMMUNALE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS CONCERNANT LE CONTRAT PREVOYANCE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a la possibilité de participer au financement de la protection sociale de ses agents. Cette participation a un double intérêt : elle vient en déduction de la cotisation des agents et elle leur permet de souscrire des contrats plus avantageux.

Cette participation est une prestation d’action sociale.

Les agents restent libres d’adhérer ou non à une mutuelle, la participation communale se faisant sur justificatif.

La commune peut participer pour la mutuelle santé et/ou pour la mutuelle prévoyance.

Il s’agit aujourd’hui de donner un avis de principe, favorable ou défavorable.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée

- de participer à compter du 1 er janvier 2018 dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière facultative par ses agents

- de verser une participation mensuelle de 10 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée

Le Conseil Municipal entérine cette proposition.

Ce projet de délibération sera transmis au Comité Technique pour avis.

2017_09_04 : SOLLICITATION DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’ALES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PLACE ANDRE ROUVERET

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la place André Rouveret, la commune a la possibilité de sollicité l’octroi d’un fonds de concours auprès de la communauté Alès Agglomération. Ce financement viendrait en complément de la DETR obtenue auprès de l’Etat

Pour rappel ces travaux ont pour but :

- la mise aux normes accessibilité de l’école élémentaire et de la garderie périscolaire

- la sécurisation du cheminement des personnes à mobilité réduite

- l’embellissement du cœur de ville Le montant de la dépense est estimé à 200 000 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (19 voix pour) de solliciter auprès de la Communauté Alès Agglomération un Fonds de Concours de 46 000 € pour le financement de ce projet.

Le plan de financement est établi comme suit :

Moyen de financement Montant % de financement

DETR 60 000 € 30 %

Fonds de concours Alès

Agglomération 46 000 € 23 %

Part communale 94 000 € 47 %

TOTAL 200 000 € 100 %

2017_09_05 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIFFERENTES ASSOCIATIONS Rapporteur Marianne Binand

Mme Binand informe que la commune est sollicitée par différentes associations basées à Anduze mais œuvrant aussi pour les Bagardois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Nom de

l’association Objectif

Montant

octroyé Vote

Association sportive

du Collège Florian

Participation aux

activités sportives

extra-scolaires

340 € soit

10 €/ enfants 19 voix pour

Association ADMR Soutien à la mission d’aide à domicile 150 €

18 voix pour

(1 conseillère n’a

pas pris part à la

délibération car

elle est employée

de la structure)

Secours populaire

Aide à l’achat

de denrées

alimentaires

150 € 19 voix pour

Les frais correspondants seront prélevés au compte 6574 du budget de l’exercice en cours. 2017_09_06 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SORTIES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DES ECOLES DE BAGARD

Rapporteur Dahbia BENIRBAH

Afin de soutenir les actions pédagogiques initiées par les deux établissements scolaires de la commune, le Conseil Municipal décide , à l’unanimité (19 voix pour) de verser les sommes suivantes :

- 1 000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Maternelle

- 1 000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Elémentaire

Les fonds correspondants seront prélevés au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

2017_09_07 : RETRAIT DE LA DELIBERATION INSTAURANT UN GUIDE DE PROCEDURE INTERNE CONCERNANT LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE BAGARD

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire explique que lors de sa séance du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a adopté un guide de procédure interne pour la passation des marchés publics. Ce guide s’appuyait sur le code des marchés publics en vigueur à ce moment-là et visait l’harmonisation des procédures au sein de la collectivité.

Or, ce code a été abrogé par une ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 entrés en application le 1 er avril 2016.

En conséquence, le guide de procédure interne n’a plus de base légale et il convient de retirer la délibération correspondante.

Il est rappelé que malgré tout, les grands principes de la commande publique demeurent : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (19 voix pour) de retirer la délibération du 26 janvier 2012 et son annexe.

DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal :

- Souscription d’un emprunt de 300 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole comme prévu au budget.