Conseil Municipal - CM JUILLET 2017

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Conseil Municipal - CM JUILLET 2017 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JUILLET 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 06 JUILLET 2017

L’An deux mille Dix-sept et le six du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, FRONT Marie-Josèphe, BENOI Bruno, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, BROUSSE Mickaël, CARLE Pierre, LOBIER Monique, MAZY Annie, MAZUC Chantal

Absents excusés : DUMAS Sylvie, ARNAUD Ingrid, MAURIN Daniel, FREVILLE Franck

Procurations : De Mme Dumas à M. Maerten ; De Mme Arnaud à Mme Benirbah ; De M. Maurin à Mme Mazuc ; De M. Freville à Mme Mazy

Conformément à L’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

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2017_07_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MAI 2017

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 19 voix pour

2017_07_02 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2017

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 19 voix pour

2017_07_03 : RYTHMES SCOLAIRES : DELIBERATION SUR LES HORAIRES DES ECOLES DE LA COMMUNE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2017

Rapporteur Dahbia Benirbah

Mme Benirbah rappelle que depuis la rentrée de septembre 2014 les horaires des écoles de Bagard sont les suivants :- Lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 9 h à 12 h et de 13h30 à 15h45

- Mercredi : de 9 h à 12 h

Par ailleurs, depuis cette date, la commune a mis en place l’organisation des Temps Accueil Périscolaires (TAP) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h30 ainsi qu’une garderie le mercredi.

Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publique, laisse la possibilité aux communes de demander une dérogation pour revenir à la semaine des 4 jours en supprimant donc la classe du mercredi matin et en prolongeant les après-midi de classe jusqu’à 16h30.

Mme Benirbah indique :

- Que les deux conseils d’école sont favorables à ce retour aux 4 jours de classe

- Qu’un questionnaire a été distribué aux parents d’élèves dont les réponses font apparaître le même désir de la part de 83 % d’entre eux

- Que l’ensemble du corps enseignant est favorable à ce retour

- Que la mise en place des TAP a représenté de nouvelles dépenses pour la commune qui ne sont compensées qu’en partie par l’Etat

- Que suite à la création d’une nouvelle classe à la rentrée, les locaux vont être insuffisants à l’école élémentaire pour organiser les TAP dans de bonnes conditions

- Qu’il est parfois difficile aux services techniques d’intervenir dans les locaux scolaires sur ½ journée selon la nature des travaux à effectuer

Elle demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le retour à la semaine des 4 jours de classe.

Le Conseil Municipal après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré décide de solliciter une dérogation auprès des services de l’éducation nationale pour revenir à une semaine de classe de 4 jours. Les horaires souhaités sont ceux en vigueur avant septembre 2014 soit les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Il autorise le Maire à faire toutes les démarches en ce sens auprès du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).

Le vote s’établit comme suit : 17 Pour ; 2 Abstentions

2017_07_04 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET (35 H/ SEMAINE)

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial afin d'assurer le bon fonctionnement du service technique

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité décide la création, à compter du 25 août 2017, d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet et de modifier en conséquence le tableau des emplois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

2017_07_05 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET (17 H 30/ SEMAINE)

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Vu le budget communal,

Vu le tableau actuel des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial afin d'assurer le bon fonctionnement du secrétariat de Mairie

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité décide la création, à compter du 1er septembre 2017, d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet (17h30/semaine)

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

M. le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

2017_07_06 : APPROBATION DE L’AVENANT N°3 DE LA CONVENTION AVEC ALES AGGLOMERATION CONCERNANT LE SERVICE ADS

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 mai 2015, la commune a décidé d’adhérer au service commun « Instruction des ADS » (Autorisations du Droit des Sols) mis en place par Alès Agglomération. Cette délibération autorisait le Maire à signer tous documents s’y afférent.L’avenant N° 1 en date du 1 er juillet 2016 portait sur une modification de la tarification du service.

L’avenant N°2 en date du 23 mars 2017 portait sur le transfert de cette convention d’Alès Agglomération ˮ1ˮ à Alès Agglomération ˮ2ˮ suite à la fusion intervenue le 1 er janvier 2017.

Il rappelle par ailleurs que la commune avait le choix d’adresser pour instruction au service commun soit uniquement les Déclarations Préalables valant division foncière ou lotissement (choix 1) ou l’ensemble des Déclarations Préalables (choix 2). En 2015, la commune s’était déterminée pour le choix 2. Aujourd’hui, il apparaît que la commune est en capacité d’instruire l’ensemble des DP (hors division foncière).

Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant N°3 de la convention entérinant ce nouveau choix avec date d’effet au 1 er juillet 2017.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour ce nouveau choix et autorise le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document à venir afférant à ce dossier.

2017_06_07 : APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES D’ALES AGGLOMERATION

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015 un schéma de mutualisation a été approuvé par la Communauté d’Alès Agglomération.

Suite à la fusion avec d’autres communautés intervenue au 1 er janvier 2017, la nouvelle communauté d’Agglomération doit se doter d’un nouveau schéma de mutualisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211- 39-1 modifié par la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015,

Vu le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent transmis par la Communauté Alès Agglomération,

Attendu que conformément à l'article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil municipal membre de la Communauté Alès Agglomération doit donner son avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis FAVORABLE aux actions de mutualisations définies dans le projet et devant être mis en œuvre pour la période 2017-2020 et adhère au processus et schéma de mutualisation tel que transmis.

La présente délibération sera transmise à la Communauté Alès Agglomération.