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Déliberation - deliberations 18032021
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 18032021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
12/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
2021/19
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle
Gérard-Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS,
Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs COLAS, CEAUX, MILTON, GHEDDOUCHE, LANDEL,
MASSIMI, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM,
CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, BENALLAL, COQUANT, WINKOPP,
ADAMIC, FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur LOUIS à Madame COTTE, Madame LECUYER à
Monsieur COLAS, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON,
Madame ANOUMAN AKRÉ à Monsieur DESIRLISTE, Madame
CHOUYA à Monsieur CRISÉO, Madame BERTRAND à Monsieur
GARAY
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FARGUES et LINTINGRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sarra BENALLAL
OBJET : Débat d’orientations budgétaires 2021
Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2312-1.
L'article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 aborde les nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux, ainsi que les modalités faisant suite aux rapports d'observations des chambres régionales des comptes (CRC). Outre les informations relatives à la préparation du budget primitif, l'exécutif doit présenter à son assemblée délibérante dans le cadre du DOB : un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette.
Cette procédure, qui constitue une formalité substantielle et vise à informer plus en amont les membres de notre assemblée et recueillir leurs réflexions sur les grandes orientations budgétaires, ne saurait toutefois engager juridiquement le Maire par une prise de position de l'assemblée lors de ce débat. En effet, toujours en vertu de l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, le budget est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Le règlement intérieur de notre assemblée, adopté le 2 juin 2020 a fixé les conditions du débat sur les orientations générales du budget, conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités.
Le débat d'orientation budgétaire et le rapport d'orientation budgétaire sont l'occasion de transmettre et présenter une information aussi complète que possible sur le contexte financier et économique dans lequel la préparation du budget est entreprise. Les documents ci-joints permettront d'analyser la situation de la commune.
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 Le Conseil Municipal,
ENTEND et PARTICIPE au débat d'orientation budgétaire et PREND ACTE de l'existence d'un rapport d'orientation budgétaire 2021.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 18/03/2021
Maire,
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 VILLE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
Rapport d'orientation
budgétaire 2021
Conseil municipal du 18/03/2021
Ce rapport d'orientation budgétaire sera complété par une synthèse
du contexte économique et financier national qui sera présenté en séance
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 Contexte budgétaire et financier de la commune
au 31 décembre 2020
Dans l'attente du vote du compte administratif 2020, le résultat cumulé 2020 en fonctionnement s'élève à 1 769 383.56 € (résultat d'exécution 2020 + solde d'exécution 2019) et le résultat cumulé en investissement s'élève à -317 345.02 € (résultat d'exécution 2020 + 2019 RAR compris).
Résultat 2020 :
-__ Fonctionnement : + 385 974.85 €
- Investissement : - 401 063.85 €
Pour mémoire :
- Résultat cumulé 2019 en fonctionnement : 1 683 408.71 €
- _ Résultat cumulé 2019 en investissement : -77 544.76 €
A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité
Le produit des parts communales de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation a connu une hausse due au glissement du taux de la colonne syndicat de communes vers la colonne taux communal en compensation de la perte de recettes de 276 522.28 € lié à la réduction des attributions de compensation.
La contribution au SyYAGE était jusqu'à présent fiscalisée (colonne « Syndicat de communes » sur la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti) et donc versée directement au SYAGE via les services fiscaux. Le législateur n’a pas prévu la fiscalisation de cette nouvelle compétence par la Communauté d'Agglomération.
En 2020, le produit des parts communales des taxes foncières et de la taxe d'habitation s'établit à 4 304 452 € (3 944 436 € en 2019).
Produit TF : 1 664 261 €
Produit TH : 2 640 191 €
EVOLUTION DES PRODUITS DES IMPOTS DIRECTS
5000 000 €
4500 000 €
4000 000 € M Compensation
3500 000 € 5
3000 000 € m Taxe foncière non
bâtie 2500 000 € é
8 Taxe foncière
2000 000 € bâtie
1500 000 € a Taxe d'habitation 1000 000 €
500 000 €
- €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Les taux des impôts communaux fixés par le Conseil municipal restent à Boussy-Saint-Antoine dans une fourchette basse par rapport à ceux fixés par les conseils municipaux des autres villes de notre communauté d'agglomération.
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 Comparaison des taux des impôts communaux 2020
Montg... | 1%
Draveil
Vigneux 21,48%
Boussy
m Taxe
d'habitation
m Taxe Foncier
bâti
Brunoy
Crosne
Epinay
Quincy
Yerres
Une dotation globale de fonctionnement (DGF) en légère augmentation.
La DGF a légèrement augmenté pour s'élever à 799 752 € contre 789 498 € en 2019.
Il est à noter que cette dotation s'élevait en 2009 à 1 307 898 € soit une réduction en valeur de 508 146 € correspondant à —-38.85 % entre 2009 et 2020.
EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
1350000€ -
1 300 000 €
1250000€ + 1278834,00€
1 307 898,00 €
L
1247 537,00 €
1 209 985,00 €
1 200 000 € 1 233 746,00 €
1150000 € - 1 143 628,00 €
1100000 € -
1 050 000 €
1 011 100,00 €
1 000 000 €
950 000 €
900 000 € :-
850 000 € 799 752,00 € 863 792,0 d
800 000 € - 785 400,00 €
750 000 € r 5 ; ë . 791 730,00 € 789 498,00 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Une attribution de compensation (AC) diminuée du montant du produit appelé par le SYAGE
Le législateur a transféré la compétence de gestion des eaux pluviales (auparavant du ressort du Syndicat d'Assainissement) à la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine. La contribution au SYAGE était jusqu'à présent fiscalisée (colonne « Syndicat de communes » sur la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti) et donc versée directement au SYAGE via les services fiscaux. Le législateur n'a pas prévu la fiscalisation de cette nouvelle compétence par la Communauté d'Agglomération.
Cette dernière n'a pas d'autre choix que de déduire des attributions de compensation le montant de cette contribution pour chacune des communes membres, ce qui induit une perte financière pour la
commune compensée par le glissement du taux de la colonne syndicat var la colonne commune (cf fiscalité ci-dessus).
3
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 Des produits des services en forte baisse hors intégration d’opération d’ordre.
Le montant des produits des services est estimé en fin d'exercice à 415 417.33 € (587 776.04 € en 2019). Il est essentiellement constitué des participations des familles au paiement du coût des prestations liées à la petite-enfance et à l'enfance.
Cette baisse est due à la crise sanitaire et à la fermeture des accueils durant 2 mois auxquelles s'ajoute la période mai et juin avec la moitié des effectifs une semaine sur deux.
Des droits de mutation en diminution
Les recettes liées à la taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ont connu une diminution, 330 491.82 € en 2020 contre 440 703.95 € en 2019.
2. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Le total des dépenses de fonctionnement s'établit en 2020 à 7 486 033.58 € contre 7 578 895.79 € en 2019.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent en 2020 à 6 979 001.84 € contre 7 040 170.21 €en 2019.
Les charges à caractère général s'élèvent à 2 035 759.46 € en 2020 contre 2 067 843.40 € en 2019 soit une baisse d'environ 1.58 %.
Les dépenses de personnel, d’un montant de 4 254 982.84 € (4 389 554.90 € en 2019) sont en baisse. Cette baisse est due au départ en retraite pour invalidité d'agents qui étaient placés en longue maladie et à la crise sanitaire (pas d'appel à vacation sur la période de mars à juin 2020).
Les frais financiers sont en baisse et s'élèvent à 81 260 € contre 94 346 € en 2019. La dette étant fondée uniquement sur des produits à taux fixe.
B. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1. Les recettes d'investissement :
Les principales recettes d'investissement sur l'exercice 2020, dont le total s'élève à 3 063 141.34 € - RAR compris (3 877 917.57 € - RAR compris en 2019), comprennent notamment :
Fonds de compensation de la TVA : 444 058.77 €
Subventions : 1 285 437.81 € - RAR inclus
Dotations aux amortissements : 507 031.74 €
Taxe d'Aménagement : 26 613.02 €
Emprunt : 500 000 €
Excédent de fonctionnement : 300 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020
10%
16% 1%
& Excédent de fonctionnement
m TAM
m Subventions
17%
m FCTVA
B Amortissements
42%
M Emprunts
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020
M Remboursement d'emprunts
M Travaux sur voiries
# Travaux sur bâtiments
M Acquisition mobilier et
équipements
& Frais d'études, concessions et
droits similaires
B Aménagement de terrains
2. Les dépenses d'investissement : priorité à la sécurité et à l’entretien du patrimoine
communal
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 701 409.74 € (RAR compris) en 2020 (3 533 550.54 € en 2019).
En dehors du remboursement du capital de la dette communale pour un montant de 516 274.05 €, elles ont principalement concerné :
- la réhabilitation du COSEC (paiement de la deuxième tranche) ;
- la réhabilitation de l'avenue Jean Moulin ainsi que des quais de bus
- la réfection de la rue de Rochopt et des trottoirs rue de la Justice ; - la rénovation de l'éclairage public ;
C. LA DETTE COMMUNALE
La dette communale s'élève au 31 décembre 2020 à 4 743 614.63 €. Le montant de la dette communale s'élevait à 4 759 888.68 € au 31 décembre 2019 et à 5 152 789 € au 31 décembre 2007.
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 Remboursement des annuités
2 000 000,00
1 800 000,00 -
1 600 000,00 -
1 400 000,00 -
1 200 000,00 -
1000 000,00 - m Intérêts
800 000,00 - B Capital
600 000,00 -
400 000,00 -
200 000,00 -
| M + M DO FR 0 O © tt ON M + M W© MR © oO © 4 dd di dd da NN NN NN NN ON M mm m O © © © © © 9 © © © © © © © © © © © © © NN NN NN NO NON NON ONONONO NON NON ON ON
EXTINCTION DE LA DETTE
(évolution du capital des emprunts restant dû)
6000000
4000000 :-
2000000 -
0 4
M + M DO OR © OO © si ON M + M WD R © Oo © 4 dd di di NN NN NN NN NN NN M mm m
O © © © © © © © 9 © © © © © € © © © © © NNNNNNNNNNNNNNNN NN NO NN
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 Les perspectives budgétaires 2021
La Ville entend également poursuivre sa gestion rigoureuse.
Avec reprise des résultats 2020 par anticipation, le budget 2021 de fonctionnement s'équilibre à environ 9 655 283 € et le budget d'investissement à environ 5 447 493 €.
A. LES PERSPECTIVES POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Les recettes de fonctionnement
Le produit attendu de la fiscalité directe suivra l’évolution des bases (+0.2 %).
La DGF 2021 est estimée à 800 000 €, pratiquement égale à l’année 2020.
Les subventions de fonctionnement attendues représentent un montant avoisinant les 720 000 € (principalement la CAF).
Le produit des services, issu des participations des usagers au paiement du coût des prestations municipales devraient avoisiner les 600 000 €.
Les droits de mutation attendus sont évalués prudemment à 300 000 €.
2. Les dépenses de fonctionnement
La période de crise sanitaire et l'application des protocoles sanitaires stricts obligent la commune à des dépenses qui n'existaient pas préalablement (achat de masques, de produits virucides, temps de ménage augmenté sur les sites).
Ces orientations se traduiront par le prolongement d'une gestion rigoureuse de la commande publique et d'une veille permanente sur les coûts du fonctionnement des services.
Les dépenses réelles pour 2021 sont prévues à hauteur de 7 194 492 € contre 7 145 835.43 € en 2020.
B. LES PERSPECTIVES POUR LA SECTION D'’INVESTISSEMENT
1. Les recettes d'investissement
Le montant du fonds de compensation de la TVA devrait s'établir à 312 707 €.
Le montant de la Taxe d'aménagement (nouveau nom de la taxe locale d'équipement) est estimé à environ 200 000 €.
Le montant des subventions attendues s'élève à environ 250 000 € (hors restes à réaliser).
La vente à Icade de parcelles liées à l'opération « Cœur de Ville » estimée à 860 000 €.
Le niveau d'emprunt est évalué à 1 000 000 € sur l'exercice 2021.
2. Les dépenses
En dehors du remboursement du capital de la dette pour un montant de 544 341.03 € (le remboursement et l'emprunt contracté en 2020 porterait le CRD à 4 199 273.60 € au 31 décembre 2021), les principales dépenses seront consacrées à :
- la réhabilitation du gymnase Rochopt
- la réhabilitation de la maison de l'enfance suite à l'incendie
- la rénovation thermique de l'école élémentaire Nérac
- l'achat des ateliers municipaux
- la réhabilitation de la chaufferie Rochopt
- la réhabilitation de l'éclairage public
- la rénovation de la voirie communale
7
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202119-DE
Reçu le 23/03/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
12/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
2021/20
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard- Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs COLAS, CEAUX, MILTON, GHEDDOUCHE, LANDEL, MASSIMI, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, BENALLAL, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur LOUIS à Madame COTTE, Madame LECUYER à Monsieur COLAS, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRE à Monsieur DESIRLISTE, Madame CHOUYA à
Monsieur CRISÉO, Madame BERTRAND à Monsieur GARAY
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FARGUES et LINTINGRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sarra BENALLAL
OBJET: Autorisation à donner au Maire pour solliciter une demande de subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 2021
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Environnement — Urbanisme — Travaux — Sécurité
Vu l'avis de la commission Finances — Personnel — Affaires générales — Intercommunalité —- Moyens généraux,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention relative à l'opération suivante, dans le cadre de la DETR 2021 :
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202120-DE
Reçu le 19/03/2021 Objet Coût HT Coût TTC Travaux de réhabilitation et extension des usages du
gymnase Rochopt 1 095 725,64 € 1 314 870,76 €
Subvention sollicitée dans le cadre du contrat d'aménagement
régional 547 762.5 € 547 762.5 €
Subvention DETR -— 25 %
273 931 € 273 931 €
Part communale 493 177.26€
S'ENGAGE à réaliser l'opération dès l'obtention de la subvention et à assurer le financement complémentaire,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 18/03/2021
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Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202120-DE
Reçu le 19/03/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
12/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
2021/21
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard- Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs COLAS, CEAUX, MILTON, GHEDDOUCHE, LANDEL, MASSIMI, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, BENALLAL, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur LOUIS à Madame COTTE, Madame LECUYER à Monsieur COLAS, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRE à Monsieur DESIRLISTE, Madame CHOUYA à
Monsieur CRISÉO, Madame BERTRAND à Monsieur GARAY
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FARGUES et LINTINGRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sarra BENALLAL
OBJET: Autorisation à donner au Maire pour solliciter une demande de subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL 2021
La commune de Boussy-Saint-Antoine étant éligible à la DSIL 2021, le dossier de subvention déposé à ce titre concerne des travaux d'isolation de l'école élémentaire Nérac, rue des Glaises à Boussy-Saint-Antoine. Les travaux seront réalisés pendant l'été 2021. Les travaux seront les suivants :
Changement des huisseries, isolation par bardage des murs préfabriqués, isolation de type ÎTE sur les murs en briques, isolation thermique des pignons.
Estimation des travaux :
587 250 €HT
Date de réalisation prévue : Eté 2021
Le montant des travaux est estimé à 587 250 €HT, honoraires et études compris.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de l'autoriser à solliciter une subvention à hauteur de
50% du montant des travaux, soit 293 625 €.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission Environnement — Urbanisme — Travaux - Sécurité Vu l'avis de la commission Finances — Personnel — Affaires générales — Intercommunalité —- Moyens Généraux, Après avoir entendu l'exposé du Maire,
APRES en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention relative à l'opération suivante, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2021 :
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202121-DE
Reçu le 19/03/2021 Nature de l'opération MONTANT HT | MONTANT TTC
Travaux d'isolation de l'école élémentaire Nérac
e Dépense 587 250 € 704 700 €
e DSIL 2021
293 625 € 293 625 €
Part communale 411 075 €
S'ENGAGE à réaliser l'opération dès l'obtention de la subvention et à assurer le financement complémentaire, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 18/03/2021
Nr tn NA SR Lee F ss £ 250 N NE 7
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202121-DE
Reçu le 19/03/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
12/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
2021/22
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs COLAS, CEAUX, MILTON, GHEDDOUCHE, LANDEL, MASSIMI, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, BENALLAL, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur LOUIS à Madame COTTE, Madame LECUYER à Monsieur
COLAS, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame ANOUMAN AKRÉ à Monsieur DESIRLISTE, Madame CHOUYA à
VOTANTS : 27 Monsieur CRISÉO, Madame BERTRAND à Monsieur GARAY
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FARGUES et LINTINGRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sarra BENALLAL
OBJET: Autorisation à donner au Maire afin de répondre à l'appel à projet « Plan de relance, continuité pédagogique-socle numérique »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission Finances, Personnel, Affaires Générales, Intercommunalité et Moyens Généraux, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à répondre à l'appel à projet « plan de relance, continuité pédagogique-socle numérique » émanant du Ministère de l'éducation, jeunesse, sports, enseignement supérieur et recherche.
En déposant ce projet sur la plateforme « démarches simplifiées.fr », la Collectivité s'engage à:
. S'inscrire dans les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder, ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement. ° Garantir l'effectivité et l'auditabilité des dépenses qui seront engagées.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 18/03/2021
Romain COLAS
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202122-DE
Reçu le 23/03/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
12/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
2021/23
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs COLAS, CEAUX, MILTON, GHEDDOUCHE, LANDEL, MASSIMI, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, BENALLAL, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur LOUIS à Madame COTTE, Madame LECUYER à Monsieur
COLAS, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRÉ à Monsieur DESIRLISTE, Madame CHOUYA à
Monsieur CRISÉO, Madame BERTRAND à Monsieur GARAY
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FARGUES et LINTINGRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sarra BENALLAL
OBJET: Autorisation à donner au Maire pour déposer toutes autorisations d'urbanisme pour les travaux de rénovation et restructuration de la Maison de l'Enfance « La Nérac »
Le Conseil municipal,
Vu la commission Environnement, Urbanisme, Travaux, Sécurité,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l'ensemble des dossiers d'urbanisme pour les travaux de rénovation et restructuration de la Maison de l'Enfance « La Nérac ».
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 18/03/2021
Romain COLAS
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202123-DE
Reçu le 23/03/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
CANTON DE
EPINAY S/ SENART
COMMUNE DE
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
DATE DE CONVOCATION
12/03/2021
DATE D'AFFICHAGE
12/03/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
2021/24
L'an deux mille vingt et un
Le dix-huit mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle Gérard-
Philipe sous la présidence de Monsieur Romain COLAS, Maire
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs COLAS, CEAUX, MILTON, GHEDDOUCHE, LANDEL, MASSIMI, LARDEREAU, DESIRLISTE, CHAUVET, BRAHIM, CRISEO, GARAY
Mesdames COTTE, BENALLAL, COQUANT, WINKOPP, ADAMIC, FALGUEYRAC, PAILLET, GOBERT, DAVID
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur LOUIS à Madame COTTE, Madame LECUYER à Monsieur COLAS, Monsieur LOGRONO à Monsieur MILTON, Madame
ANOUMAN AKRE à Monsieur DESIRLISTE, Madame CHOUYA à
Monsieur CRISÉO, Madame BERTRAND à Monsieur GARAY
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames FARGUES et LINTINGRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Sarra BENALLAL
OBJET : Adhésion à la charte Fleuve sans plastique
Le Conseil municipal,
Vu la commission Environnement, Urbanisme, Travaux, Sécurité,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à la démarche et à la charte Fleuve sans plastique
S'ENGAGE à ce que les décisions prises tiennent compte de l'impact qu'elles pourraient avoir en termes de pollutions plastiques.
Fait et délibéré à Boussy-Saint-Antoine, le 18/03/2021
Romäin COLAS
Délibération du 18 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202124-DE
Reçu le 23/03/2021 Fondation
CNE “ur taraocéan explorer et partager
© C.MOIRENC
| MO PENPAPOQIE © ENGAGE :
RIVIÈRES ET FLEUVES SANS PLASTIQUE, OCÉAN PROTÉGÉ
EN PARTENARIAT AVEC:
www.fleuve-sans-plastique.fr En ADEME . A : RÉPUBLIQUE ; WE #fleuvesansplastique ES ANGAISE C2 Ya MF À
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Fraternité me 6 € FRANCE
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202124-DE
Reçu le 23/03/2021 À l'heure où 60 % des Français déclarent faire confiance à leur élu municipal et où la préservation de l’environ- nement constitue leur première attente pour ce nouveau mandat, nous, maires de communes et présidents d’inter- communalités, avons conscience que les six ans à venir!) représentent une opportunité unique pour engager
nos communes dans un projet d'avenir pour nos territoires: la lutte contre les pollutions plastiques des rivières, fleuves et océans. Associées les unes aux autres, nos actions locales auront des répercussions nationales et mondiales. Nous mettrons à profit les particularités de ce mandat de proximité en favorisant l'implication de nos administrés, des acteurs économiques et associatifs locaux et en recourant à notre clause de compétence gé- nérale, spécifique au mandat de maire, pour mener une action transversale et structurante contre la propagation des pollutions plastiques.
En tant que maire ou président d’intercommunalité, je m'engage, au travers de cette charte, à répondre de façon concrète à un enjeu clé de mon territoire, de notre pays, de notre planète, pour aujourd'hui et pour demain. 80 % des dé- chets plastiques retrouvés en mer viennent des terres; les microplastiques sont partout, déjà présents dans nos rivières et nos fleuves avant d’être dispersés dans les mers et océans. Même si l'impact d’une pollution peut être très lointain, les solutions sont à terre, afin de limiter la consommation de plastique et mieux gérer ces déchets avant qu'ils ne polluent ce bien commun que nous devons tous préserver: l’eau.
COMMENT AGIR AU NIVEAU DE LA VILLE ?
Une ville durable exige de maîtriser les impacts de nos activités humaines sur notre environnement quo- tidien et d’agir en solidarité, avec les autres territoires du bassin-versant et au-delà, avec les autres pays auxquels nous sommes reliés par les masses d’eau. Lutter contre le plastique, c'est prendre soin des écosys- tèmes fluviaux et marins ici et là-bas et, in fine, protéger la santé humaine.
En tant que maire, représentant de ma collectivité à l’échelle intercommunale ou président d’intercommu- nalité, je veux être l'acteur central de cette transition, capable de traduire cet enjeu planétaire en solutions concrètes sur mon territoire et de mobiliser autour de lui l’ensemble du tissu local.
Je m'engage, en signant cette charte, à adopter et mettre en œuvre au moins une mesure pour chaque axe proposé et à régulièrement rendre compte des progrès réalisés.
| RER. RE EE
J'AGIRAI CONTRE LA PROPAGATION DES DÉCHETS PLASTIQUES
Je m’assurerai que la gestion de mon administration et les services publics de collecte, tri et traitement des déchets contribuent efficacement à la réduction des déchets plastiques. Les engagements de cette charte pouvant ainsi directement être traduits en actes.
* Rendre exemplaire ma municipalité ou mon intercommunalité, qui, comme toutes organisations, génère des impacts sur l’environnement.
Exemples d'actions : favoriser l'usage des gobelets réutilisables dans les services administratifs et les espaces d'accueil du public ; encadrer l'usage du plastique à l'extérieur de la mairie en supprimant les produits plastiques à usage unique (gobelet, paille.) dans les manifestations organisées par ma commune et celles organisées par des tiers qui requièrent une autorisation d'occupation de l'espace public.
* Limiter le volume des macroplastiques non collectés afin d'éviter qu’ils se retrouvent, par le vent ou le ruissellement, dans les rivières et fleuves.
Exemples d'actions : mesures, répressives ou incitatives, contre les dépôts sauvages et les déchets abandonnés sur les
littoraux, berges, abords de routes : sanctions financières, messages d'information, nettoyage régulier. ; installation de barrages flottants pour intercepter ces plastiques dans les rivières et fleuves, comme le SIAAP le fait sur la Seine.
(1) Deuxième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo - Juillet 2019
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202124-DE
Reçu le 23/03/2021 - Renforcer la qualité et l’efficacité du tri par des actions visant l’accessibilité, la simplification, l’attractivité et la systématisation du geste de tri.
Exemples d'actions : démultiplication des équipements adaptés (poubelles de tri en ville et « hors foyer » ; mise à dis- position systématique de bacs à couvercle jaune pour les habitats individuels et collectifs et les logements HLM gérés par les Offices Publics d'Habitat...); généralisation du recyclage de tous les plastiques dans le respect de la trajectoire nationale pour l'extension des consignes de tri; développement de mécanismes « gagnant-gagnant » pour favoriser
le recyclage des bouteilles en plastique, comme le fait la ville d'Istanbul dans le métro (avec des distributeurs automa- tiques permettant aux passagers d'ajouter du crédit à leurs cartes de métro en insérant une bouteille en plastique ou une canette d'aluminium dans la machine).
*- Mobiliser la filière de l’eau et de l'assainissement autour de la question de la présence des plastiques dans les cours d’eau, incluant eaux pluviales et réseaux d'assainissement.
Exemples d'actions : participer, aux côtés des industriels, à la connaissance et à la mise en œuvre de solutions pour capter et récupérer les macro-déchets en aval des systèmes d'assainissement (filets, dégrilleurs.…); favoriser le déve- loppement de solutions pour réduire les microplastiques et nanoplastiques dans les eaux usées, en sortie des stations d'épuration.
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LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE SERA UNE PRIORITÉ DE MON MANDAT QUI ORIENTERA L'ENSEMBLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
La lutte contre la pollution plastique ne sera efficace qu’à condition qu’elle soit considérée de façon trans- verse et prise en compte dans l’ensemble des politiques publiques. Je m'engage donc à ce que l’ensemble des décisions prises par ma commune ou mon intercommunalité tienne compte de l’impact qu’elles pourront avoir sur ce problème. Ceci est d’autant plus important qu’en tant qu’élu local, les nombreuses compétences que je détiens me permettent d'agir de façon systémique à l'échelle de ma commune et en relation étroite avec le tissu économique.
AFIN DE CRÉER CETTE DYNAMIQUE TRANSVERSALE, ENTRE DOMAINES D'ACTION PUBLIQUE ET ENTRE PUBLIC ET PRIVE, JE M'ENGAGE A:
* Mener des actions d'insertion en lien avec la lutte contre la pollution plastique, comme les actions de nettoyage des berges des cours d’eau ou des espaces publics.
* Limiter le recours aux matériaux contenant des dérivés plastiques dans les choix d'urbanisme et d’amé- nagement de l’espace public : mobilier urbain, peintures de revêtement pour la voirie, etc.
* Sensibiliser et encourager (par un conventionnement ou une labellisation) les commerçants pour dévelop- per la vente en vrac, l’utilisation de sacs, couverts ou récipients recyclables ou réutilisables.
* Intégrer des critères environnementaux dédiés dans les cahiers des charges et appels d'offres des marchés publics pour favoriser l’écoconception, supprimer le jetable et promouvoir le recyclé, par exemple pour la restauration collective des écoles maternelles et primaires.
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202124-DE
Reçu le 23/03/2021 UNE OPPORTUNITÉ DE MOBILISATION ET D'INNOVATION
Au sein de ma commune ou de mon intercommunalité, j’encourage les consommateurs à modifier leurs habitudes et les industriels à repenser leurs modes de production pour limiter le plastique. Relever le défi d’une ville sans plastiques problématiques et inutiles est une responsabilité partagée, où chaque partie prenante du territoire a un rôle à jouer. Le rôle de l'élu local est d’animer cette démarche.
POUR CELA, JE M'ENGAGE À:
* Informer les citoyens avec des outils construits sur la base d'études scientifiques pour que chacun connaisse la réalité et l’ampleur du problème du plastique et sensibiliser les plus jeunes et le grand public.
Exemples d'actions : développer des programmes d'éducation au développement durable dans le cadre de l'école primaire ou des activités périscolaires et extrascolaires ; rendre plus visibles les conséquences de comportements irresponsables sur la pollution de l'eau, à l'instar de la campagne « ici commence la mer ou le fleuve — ne rien jeter » sur les bouches d'égout.
* Supporter la prise d'initiative citoyenne, que ce soit au sein des conseils de quartier, au conseil municipal des jeunes ou via le service civique, et mettre en place des espaces de concertation.
* Accompagner les initiatives entrepreneuriales en matière d'économie circulaire et de réduction des embal- lages plastiques.
- Convaincu que ce défi est une démarche de progrès, je mènerai ces actions dans un esprit d'innovation.
4
Je suis conscient que l'empreinte du plastique s'étend au-delà du périmètre de ma ville, le réseau hydro- graphique nous reliant à d’autres collectivités. Par ailleurs, la gestion de l’eau relève d’une multiplicité d'acteurs à l'échelle intercommunale et du bassin-versant. Je suis également conscient que la problématique des pollutions plastiques ne pourra être réglée que par une mobilisation du plus grand nombre.
DE CE FAIT, JE M'ENGAGE À:
* Porter les engagements et messages de cette charte auprès d’un large public: dans les instances institu- tionnelles que mon mandat me permet de fréquenter, mais aussi auprès de la société civile et des médias que mon mandat d’élu nous permet de mobiliser.
* Échanger des pratiques et développer des solutions concertées au sein de nos intercommunalités et du bassin, via les Comités de bassin. Partant du constat que la pollution plastique est un marqueur de la mondialisation, je m'engage à favoriser la coopération, notamment vers les pays les moins avancés très touchés par le fléau du plastique.
Exemples d’actions: développer un programme commun avec les villes jumelées ; financer des actions de solida- rité internationale, par le biais du dispositif de la loi Oudin-Santini, du dispositif du 1 % déchets, notamment, ou en partenariat avec les Agences de l’eau.
JE SIGNE!
DATE: VILLE CONCERNÉE:
NOM & PRÉNOM : SIGNATURE:
Accusé de réception en préfecture
091-219100971-20210318-DELCOM202124-DE
Reçu le 23/03/2021