Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14avril2015
unknown - Lucciana 6 OK imprimerie Web
Procès Verbal - PV du 26 07 2022 1ex
Déliberation - CM09062020
Déliberation - CM30JUIN2015
Déliberation - CM05122023
Déliberation - CM24072019
Déliberation - CM2702020
Déliberation - CM04102018
Déliberation - CM15112018
Déliberation - CM27092022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
27 septembre 2022-01 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/09/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux,
Nombre de conseillers : 29
Le vingt-sept septembre
En exercice : 29
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Présents : 15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Représentés : 4
Votants :19 Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M.GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
27 septembre 2022-01 Objet : Subvention aux Associations
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire rappelle sa volonté municipale de soutenir les associations dont l'activité contribue à l’animation et au bien-être de la commune.
Un montant de 280 000 € a été prévu et autorisé au budget de la commune au chapitre 65, article 6574.
Monsieur le Maire présente une nouvelle demande déposée après le vote du Budget : e L’ADMR Micro crèche pour un renouvellement ;
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
e D'autoriser le Maire à verser la somme suivante :
L'ADMR Micro Crèche 10 000 €
e Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
27 septembre 2022-02 Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le vingt-sept septembre
Présents : 15
Représentés : 4
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOEINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M.GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
27 septembre 2022-02 Objet : Renouvellement de la convention avec l'INRAP
Rappel du contexte
La Commune de Lucciana participe à la recherche et à la valorisation du site archéologique de l’ancienne cité de Mariana et de son territoire, des collections qui y sont liées et des recherches archéologiques qui y ont été menées par la création du Musée archéologique de Mariana — Prince Rainier {11 de Monaco. Cet établissement culturel municipal, qui bénéficie de l'appellation Musée de France, a vocation à conserver, étudier, enrichir et rendre accessible au public ses collections, mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion ainsi que de contribuer aux progrès et à la recherche (Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002). L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d'assurer, sur prescription de l'Etat, la détection et la sauvegarde par l'étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire. L'Inrap réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la valorisation des résultats obtenus. Il concourt ainsi à la diffusion, auprès des différents publics, des connaissances archéologiques.
L’Inrap est l’un des acteurs archéologiques importants procédant sur le territoire de l'antique cité de Mariana, puisqu'il y réalise régulièrement plusieurs opérations d'archéologie préventive, dont il a par ailleurs vocation à valoriser les résultats. Au regard de ces objectifs communs que partagent l'Inrap et le Musée archéologique de Mariana, la signature d'une
1/2 27 septembre 2022-02
convention doit permettre de déterminer les moyens mis en œuvre par ces deux partenaires pour parvenir aux buts définis.
Besoins du Musée archéologique de Mariana — Prince Rainier III de Monaco et moyens pouvant être mis à disposition du partenaire.
Dans le cadre de la réalisation du programme muséographique, lié à l'ouverture du musée, il est nécessaire d'exploiter cette documentation scientifique produite par les agents de l'Inrap, en vue d'en présenter la synthèse des recherches au public. Plusieurs de ces documents doivent ainsi prendre place dans le parcours de visite sous différentes formes (reproductions de plans, restitutions de bâtiments, photographies, etc.). De plus, à des fins de valorisation scientifique, fInrap a d'ores et déjà produit un nombre important de documents pédagogiques qui pourraient parfaitement s'intégrer dans le parcours muséographique. |! s'agit notamment de courts films présentant les différentes méthodes de l'archéologie et ses enjeux. L'établissement d’une convention de partenariat est un préalable nécessaire à leur exploitation à des fins muséographiques.
Par la suite, le Musée archéologique de Mariana — Prince Rainier III de Monaco souhaite pouvoir collaborer plus largement avec les différents acteurs de l'archéologie investis sur le territoire le concernant, dont fait partie l’Inrap, et ce sur différents plans. Il pourra s'agir de collaborations scientifiques en vue d'expositions temporaires par exemple, de même que de la mise à disposition des ressources et des moyens techniques dont disposera notre établissement. Ainsi, le centre de restauration et d'étude intégré au musée doit pouvoir être utilisé par ces différents partenaires.
Procédure
La signature d'une convention-cadre, validée par une délibération du Conseil municipal, est un pré-requis à la formalisation de cette collaboration souhaitée avec l'Inrap. Cette convention-cadre doit permettre de poursuivre sereinement la réalisation du programme muséographique en répondant rapidement à nos besoins immédiats. Pour autant, afin de satisfaire nos besoins futurs ainsi que ceux que pourra formuler l'inrap, mais aussi pour notifier les moyens pouvant être proposés par les deux parties, il sera nécessaire de mettre en place une convention d'application liée à l'ouverture du musée. Elle doit être rédigée en accord avec les différents intervenants au projet et sera soumise au Conseil municipal avant signature.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- d'accéder à la proposition du Maire, s'agissant du renouvellement de la convention-cadre avec l'INRAP sus-exposée.
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O0
Lucciana, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet 2909202À
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE
ENTRE
Commune de Lucciana
Dont le siège est situé : Mairie de Lucciana, 1045 Corsu Lucciana, 20290 LUCCIANA
Représenté aux fins de signature par son Maire, Monsieur Joseph Galletti, en vertu de la délibération n°18-06-12-12 du Conseil Municipal de la Commune de Lucciana en date du 12 juin 2018,
Ci-dessous dénommé « la Commune de Lucciana »,
d’une part,
ET
L'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Etablissement public national à caractère administratif crée par l’article L.523-1 du code du Patrimoine et dont le statut est précisé aux articles R.545-24 et suivants du code du Patrimoine tel que modifié par le décret n°2016-1126 du 11 août 2016,
Dont le siège est situé : 121 rue d’Alésia - 75014 Paris,
Représenté par son président, Monsieur Dominique Garcia,
Ci-dessous dénommé « l'Inrap »,
d’autre part,
La Commune de Lucciana et l’Inrap sont ci-après désignés collectivement par les « parties ».
PRÉAMBULE
La Commune de Lucciana participe à la recherche et à la valorisation du site archéologique de l’ancienne cité de Mariana et de son territoire, des collections qui y sont liées et des recherches archéologiques qui y ont été menées par la création du Musée de site archéologique de Mariana — Prince Rainier III de Monaco. Cet établissement culturel municipal bénéficie de l’appellation Musée de France et, à ce titre, a vocation à conserver, étudier, enrichir et rendre accessible au public ses collections, mettre en œuvre des actions d’éducation et de diffusion, ainsi que de contribuer aux progrès et à la diffusion de la recherche (Loi n°2002-5 du 4 janv. 2002). Le musée soutient également la recherche archéologique sur le territoire qui le concerne, en offrant un appui aux équipes archéologiques qui y collaborent, notamment par le biais de son centre de recherche et d’étude. Pour ce faire, la Commune de Lucciana a la faculté de collaborer avec différents acteurs culturels ou scientifiques en établissant différents partenariats, conventionnés ou non.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d’assurer, sur prescription de l’Etat, la détection et la sauvegarde par l’étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire. L'archéologie préventive relève d’une mission de service publie conformément au principe posé par l'article L.521-1 du code du Patrimoine. Dans ce cadre, l’Inrap réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la valorisation des résultats obtenus. Il concourt ainsi à la diffusion,
Ar , Page 1/5
Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2018-2021
Inrap — Commune de Lucciana 7
DA auprès des différents publics, des connaissances archéologiques. Pour ce faire, il a la faculté de collaborer à des actions de communication et de valorisation en partenariat notamment avec les collectivités territoriales, les musées et les autres acteurs culturels et/ou scientifiques. (4)
Considérant que la coordination de l’exercice des activités des parties en matière d’archéologie préventive est d’intérêt général et que la collaboration de caractère culturel et scientifique entre les parties favorisera la connaissance du site archéologique de Mariana et son territoire,
Conscientes des enjeux citoyens de l’archéologie, les parties se sont mises d’accord pour unir leurs efforts et mutualiser leurs moyens et compétences afin de contribuer à la sauvegarde par l’étude du patrimoine archéologique de Lucciana révélé notamment dans le cadre d’opérations réalisées par l'Inrap, de diffuser les résultats de la recherche et de sensibiliser à l’archéologie les publics concernés.
En conséquence, les parties se sont rapprochées pour mettre en œuvre une convention-cadre de partenariat culturel et scientifique pour la réalisation de leurs objectifs communs.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention de partenariat a pour objet de définir la nature, la durée et les modalités de la collaboration souhaitée par les parties, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, pour la préparation et la réalisation d’actions scientifiques, de médiation et de valorisation culturelle tendant à promouvoir l’archéologie préventive conformément aux objectifs décrits en
Préambule.
ARTICLE 2 : DOMAINES D'APPLICATION
La collaboration entre les parties concerne les actions et les opérations à caractère culturel et scientifique consacrées à l’archéologie et recouvre notamment les domaines suivants (6) :
conception et production d’expositions, permanentes ou temporaires ;
productions sur supports papier ;
productions d'images, fixes et animées, et de supports multimédias ;
mise à disposition de ressources produites ou co-produites par l’Inrap (dépliants, multimédia, audiovisuels...) ;
sensibilisation du personnel de la Commune de Lucciana à l’archéologie préventive ; conférences publiques ;
manifestations (nationales et régionales) et événements ;
information et communication.
O ©
©
©
© ©
©
©
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à favoriser la programmation et la mise en œuvre des actions et opérations visées à l’article 2 ci-dessus.
La collaboration pourra prendre la forme d’une mise en commun de moyens financiers, matériels et humains pour mener à bien la réalisation d’actions et/ou de produits à caractère scientifique et culturel autour de l’archéologie préventive, les modalités précises en étant définies par une convention particulière d’application.
1
Page 2/5
Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2018-2021
Inrap — Commune de Lucciana Les parties définiront d’un commun accord en amont de chaque projet sa faisabilité en termes de plan de charge, de programmation et de budget et décideront ensuite de le mettre en œuvre ou non.
Dans le cadre de cette collaboration, les parties s’engagent à faire figurer en bonne place leurs logos respectifs sur tous les documents et supports de communication réalisés en collaboration.
Les parties s'engagent, sous réserve des exigences de confidentialité et de droits de propriété intellectuelle auxquelles elles pourraient être tenues, à mettre à la disposition de l’autre partie le mobilier et la documentation archéologique, les informations scientifiques et les productions culturelles qu’elles détiennent et qui seraient nécessaires aux opérations de valorisation inscrites dans le cadre de la présente convention.
Les parties feront systématiquement mention des sources et des crédits afférents qui leur seront communiqués dans ce cadre.
Les parties demeurent libres d’engager tout type d’actions de diffusion et de valorisation avec un tiers et de participer à d’autres projets de communication. La présente convention-cadre ne prive pas les parties de la possibilité de conclure des conventions avec d’autres organismes sous réserve qu’elles s’informent mutuellement de ces projets.
ARTICLE 4 : CONVENTIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
Pour chacune des opérations réalisées en collaboration dans le cadre des présentes, et si les parties le jugent nécessaire, une convention particulière d’application venant préciser la nature de l’action concernée et les engagements de chacune des parties sera conclue en référence à la présente convention-cadre.
Toute convention particulière d’application devra impérativement déterminer les objectifs communs, la nature et la durée de la collaboration, les modalités d’application, les moyens humains et/ou matériels et/ou financiers mis en œuvre par chacune des parties, les modalités de prise en charge de la couverture des risques professionnels encourus par les agents d’une partie lors de leur présence dans les locaux de l’autre partie, les modalités de communication et de promotion associées aux actions réalisées en collaboration.
ARTICLE 5 : SUIVI DE COOPERATION
Les parties s’engagent à se réunir, en fonction de l’actualité (et au minimum une fois par an), pour :
- assurer le suivi de la mise en œuvre de la collaboration ;
- effectuer un bilan régulier de la collaboration (fréquentation, publics, presse-médias, animations.) ; - préparer et évaluer les actions et les projets à venir.
Une note de synthèse, signée des parties, sera élaborée à l’occasion de chacune de ces réunions.
Pour la Commune de Luccciana, le suivi de la collaboration sera assuré par Ophélie de Peretti.
Pour l’Inrap, le suivi de la collaboration sera assuré par la chargé(e) du développement culturel et de la communication de la direction interrégionale Méditerranée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MATERIELLE
Article 6.1 : Propriété intellectuelle
ME Page 3/5
Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2018-2021
Inrap — Commune de Lucciana f
PDA Chaque partie demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle (ÿ compris des résultats de recherche) acquis ou détenus antérieurement à la présente convention ou en dehors de celle-ci et dont elle peut faire l’apport dans le cadre des présentes.
Sauf mention contraire au sein des conventions particulières d’application, les documents, œuvres et produits réalisés dans le cadre de la présente convention-cadre appartiennent aux deux parties, au prorata de leurs apports respectifs matériels, intellectuels et financiers.
Chacune des parties peut, sauf exception figurant au sein des conventions particulières d’application, utiliser gratuitement et pour un usage strictement non commercial, les documents, œuvres et produits obtenus dans le cadre de la présente convention pour ses besoins propres de recherche, de communication ou de valorisation, en fonction de la nature des droits d'utilisation, de reproduction et d’adaptation afférents à chacun de ces produits et supports et sous réserve qu’elles s’informent mutuellement et préalablement de ces utilisations.
Chaque agent des parties peut utiliser les œuvres qu’il a créées pour les besoins de la recherche, notamment aux fins de publications scientifiques, dans le respect du code de la propriété intellectuelle et des règles spécifiques à son établissement d'origine.
La mention de la participation des deux parties sera présente pour toute action et sur tous supports réalisés dans le cadre de la présente convention.
Les sources et crédits des photographies, illustrations, vidéos et textes utilisés dans le cadre de la
présente collaboration seront systématiquement cités sur les différents documents et supports.
Si la Commune de Lucciana souhaite réaliser ou faire réaliser des prises de vues photographiques ou des tournages sur les chantiers archéologiques placés sous la responsabilité de l’Inrap, il sollicitera préalablement l'accord écrit de celui-ci, nonobstant les autres autorisations éventuellement nécessaires (droit à l’image des personnes, propriétaires des objets mobiliers ou vestiges immobiliers.) dont la Commune de Lucciana devra faire son affaire.
Article 6.2 Propriété matérielle
Chaque partie conserve la propriété matérielle de tous documents, œuvres ou produits acquis antérieurement à la signature de la présente collaboration ou qu’elle détient en dehors de celle-ci, quel qu’en soit le support.
Le régime de propriété matérielle des documents, œuvres ou produits réalisés ou acquis par les parties dans le cadre de l’exécution présente collaboration sera défini au sein des conventions particulières d'application.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention entre en vigueur à sa date de signature et est conclue pour une durée de trois ans.
Au terme de cette convention, les parties signataires pourront expressément convenir de la renouveler.
ARTICLE 8 : RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties, avec un préavis de trois mois à compter de la notification, à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de
TT Page 4/5
Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2018-2021
Inrap —- Commune de Lucciana réception. Dans ce cas, les parties s’efforceront de mener à leur terme les actions conjointes qui auront été engagées.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
Si des difficultés surviennent entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties se concerteront en vue de parvenir à une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera saisi.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
À Lucciana, le A Paris, le û 6 NOV. 2018
Le Maire de Lucciana, Le président,
Monsieur Joseph GALLETTI Monsieur Dominique GARCIA,
ee
ne Page 5/5 Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2018-2021 Inrap — Commune de Lucciana EN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
27 septembre 2022-03 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/09/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux,
Nombre de conseillers : 29
Le vingt-sept septembre
En exercice : 29
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Présents _ : 15 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Représentés : 4
Votants :19 Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M.GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
27 septembre 2022-03 Objet : Tarif de vente des articles de la boutique du musée
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d'une sélection de produits qui a été réalisée en fonction de critères esthétiques et économiques :
Cinq nouvelles références viennent compléter l'offre de la boutique,
Référence bibliographique ISBN Prix de vente | Quantité | Total
PATRICIA Crêté Histoire des romains, sur
les traces d'une civilisation conquérante, 978-2371044517 13.95 € 10 139.50 tte Quelle histoire, Paris, 2018 THIBAULT Sébastien, Le feuilleton
d'Ulysse, Bayard Edition, Montrouge, 2021 979-1036332876 23.90 € 10 239.00 tic SZAC Murielle, Le feuilleton d'Artémis,
Bayard Edition, Montrouge, 2021 979-1036316258 23.90 € 10 239.00 ttc
GAUDRAT Marie-Agnès, Le feuilleton
d'Hermès, Bayard Edition, Montrouge, 979-1036324253 23.90 € 10 239.00 tte 2021
CESARI Joseph, Corse des origines. La préhistoire d'une île, édition du patrimoine, 978-2757704448 18.00 € 10 180.00 tcc Paris, 2016 1/2 27 septembre 2022-03
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre :0
Abstentions : O0
Lucciana, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Joseph GALLETTI
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
27 septembre 2022-04
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le vingt-sept septembre
Présents :15 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 4 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votant. :19
Pers Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTT! Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAÏ Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M.GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
27 septembre 2022-04 Objet : Tableau des effectifs et des emplois permanents
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Les collectivités doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Ces documents prennent la forme d’un tableau des effectifs des emplois permanents imposé par les textes et d’un tableau des effectifs et des emplois au contenu libre relevant du pilotage de la masse salariale.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le Code des Collectivités Territoriales (Articles L2121-29, L2313-1, R2313-3) et sur l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
1/2 27 septembre 2022-04
Par ailleurs, les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d'un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M14 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif.
Enfin, le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois permanents joint à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 27 juin 2022,
Considérant le besoin de la commune de disposer d'un tableau des effectifs et des emplois permanents à jour,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D'approuver le tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune (ci-joint) à compter de ce jour,
Article 2 : Les précédentes délibérations de création des emplois permanents sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3: Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés sont inscrits au budget principal
Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions :0 Lucciana, le 27 septembre 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20220927-29-09-2022-D4-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 29/09/2022
Date de
création ou
modifcation
Référence
délibération
Temps de
travail
hebdomada
ire
de l'emploi
créé
en heures
Total
(1)
Grade (s)
rattaché (s) à
cet emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Emploi
pouvant être
pouvu
par un
contractuel
(Article
L332-13 )
Emploi
pourvu
Emploi
vacant
Emploi
non
pourvu
Grade de
l'agent qui
occupe le
poste
POSITION
TC TNC En heures En ETP A B C oui non
DIRECTION GENERALE Directeur Général des Services 02/09/2008 35 X Attaché principal Attaché Attaché
principal
Attaché HC
X oui 1
PÔLE ADMINISTRATION
GENERALE RESSOURCES
HUMAINES
Directeur de l'administration
générale et des Ressources
Humaines
28/10/2008 35 X Attaché principal Attaché
Attaché
principal
Attaché HC
X 1 Attaché principal Détaché Etat
Directeur de l'administration
générale et des Ressources
Humaines
11/09/2003 35 X Attaché principal Attaché
Attaché
principal
Attaché HC
X non Détachement
PÔLE JURIDIQUE Resp service juridique et commande publique 14/05/2002 35 X Attaché Attaché Attaché
principal
Attaché HC
X oui 1
Resp service juridique et
commande publique 07/06/2022 35 X Attaché X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité
Attaché
Territorial
ACCUEIL Agent en charge de l'accueil de la mairie 06/10/2015 35 X Adjoint administratif Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1 Adjoint territorial du patrimoine
GRH
Agent en charge de la
gestion administrative des
agents
06/07/95 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
COMMUNICATION Agent en charge de la Communication 23/11/1992 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LUCCIANA EMPLOIS
PÔLE/SERVICE
EFFECTIFS
EMPLOI
Catégorie
hiérarchique
FILIERE ADMINISTRATIVE
Page 1 PÔLE FINANCES Resp service finances 18/03/2016 35 X Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur
Rédacteur
principal de
2ème classe
Rédacteur
principal de
1ère classe
X 1
Rédacteur
principal de 1ère
classe
Agent en charge de la
Comptabilité et gestion de la
paie
01/04/1991 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Agent en charge de la
Comptabilité Dépenses 01/01/2003 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
URBANISME
Agent en charge de la
préparation des dossiers
Urbanisme
29/07/1995 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Agent en charge de la
préparation des dossiers
Urbanisme
04/10/1995 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
ETAT CIVIL Agent en charge de l'Etat civil et de l'accueil 10/12/2002 35 X Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
Agent en charge de l'Etat
civil et de l'accueil 07/12/2001 35 X
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
Page 2 AFFAIRES SOCIALES Agent en charge des Affaires scolaires et du social 06/07/1995 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
FONCIER Agent en charge du Foncier et du Service Technique 05/10/2021 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
AFFAIRES GENERALES
Agent en charge du
secretariat des Affaires
generales / accueil
08/10/1989 35 X
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
ENVIRONNEMENT
Agent en charge du service
Environnement et cadre de
vie
01/06/1994 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
CADRE DE VIE
Agent en charge du service
Environnement et cadre de
vie
01/07/2013 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'adressage 08/03/2022 35 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
INFORMATIQUE Agent en charge de la maintenance NTIC 18/04/1989 35 X Adjoint technique territorial Adjoint
Technique ou
administratif
Adjoint
administratif
ou technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique ou
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Page 3 AGENCE POSTALE
Agent en charge du
fonctionnement de l'agence
postale communale
05/10/2021 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
PÔLE TECHNIQUE Directeur pôle technique et gestion de projet 17/02/2021 35 X Ingénieur territorial Ingénieur territorial
Ingénieur
territorial
principal
Ingénieur HC
X oui 1
Resp du service technique 27/09/1989 35 X Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
Technicien
Technicien
principal de
2ème classe
ou de 1ère
classe
X 1 Agent de maîtrise principal
Service voirie Agent en charge de l'eclairage / marquage au sol 30/09/1983 35 X Adjoint technique territorial Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de la
conduite d'engins 05/10/2021 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
Principal de 1ère
classe
Agent en charge de la Voirie
tennis 01/12/2000 35 X
Agent de maîtrise
territorial
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
X 1
Agent de
maîtrise
territorial
Agent en charge de la Voirie
village 29/07/1995 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Service espaces verts Agent en charge des espaces verts 01/01/2012 35 X Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise Agent de
maîtrise
principal
X 1
Agent de
maîtrise
territorial
FILIERE TECHNIQUE
Page 4 Agent en charge des espaces
verts 28/03/2002 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge des espaces
verts 27/09/1989 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge des espaces
verts 01/12/2000 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge des espaces
verts 31/07/2001 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge des espaces
verts 31/07/2001 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Service nettoyage et navette
Agent en charge de la
conduite balayeuse et
transport navette
10/12/2002 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'entretien de la voirie et des
écoles
27/09/1989 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Service collecte encombrants
et déchets verts
Agent en charge du
ramassage des encombrants 30/09/1983 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge du
ramassage des encombrants 01/12/2000 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Page 5 Service entretien des
batiments
Agent en charge de
l'entretien des batiments 31/07/2001 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Service nettoyage
Agent en charge de
l'entretien du centre
administratif
20/10/2016 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien de l'école de
Pineto
31/03/1989 24 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Ecole de Crucetta Agent en charge de la restauration scolaire 28/03/2002 35 X Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge de la
restauration scolaire 28/07/2007 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de la
restauration scolaire 22/12/2020 35 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
Technique
Ecole de Casamozza Agent en charge de la restauration scolaire 08/03/2022 20 X Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
Agent en charge de la
restauration scolaire 08/03/2022 20 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
CANTINES SCOLAIRES
Page 6 Ecole de Pineto Agent en charge de la restauration scolaire 08/03/2022 20 X Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
Agent en charge de la
restauration scolaire 08/03/2022 20 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
Agent en charge de
l'entretien du Cosec et de
l'accueil
25/08/1989 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'entretien du Cosec et de
l'accueil
05/10/2021 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'entretien du Cosec et de
l'accueil
18/01/1996 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Resp du complexe sportif et
de l'accueil 28/12/1987 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
29/07/1986 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
28/07/1994 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1 non
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Disponibilité
COSEC
COMPLEXE SPORTIF
Page 7 Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
18/05/2016 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
28/03/2002 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
29/06/2021 35 X Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
ALSH Resp de la gestion et de l'animation de l'ALSH 09/05/2019 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
1ère classe
Animateur ou
Animateur
principal de
2ème et 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint Resp de gestion et
d'animation 13/09/2017 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Adjoint Resp de gestion et
d'animation 01/04/2010 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 non
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Disponibilité
Adjoint Resp d'animation et
encadrement d'enfants 23/01/2007 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 30/09/2014 20 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
FILIERE ANIMATION
Page 8 Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 12/06/2018 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 17/12/2019 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 16/01/2008 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 16/03/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 16/03/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 16/01/2008 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 01/01/2022 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 08/06/2022 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
d'Animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 29/06/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
Page 9 Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 29/06/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
BIBLIOTHEQUE
Agent en charge de
l'animation de la
Bibliothèque
29/06/2021 28 Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
Technique
Crucetta Agent en charge de l'encadrement des enfants 01/12/2000 35 X Adjoint territorial d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 09/08/1999 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 30/09/2014 20 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 21/12/1999 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
ECOLES ATSEM
FILIERE MEDICO SOCIALE
Page 10 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 24/11/1994 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 15/01/2002 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 26/11/2015 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 08/10/1982 35 X
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
X 1 Contrat de remplacement
Casamozza Agent en charge de l'encadrement des enfants 10/12/2002 35 X Adjoint territorial d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 13/09/2017 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Page 11 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 13/09/2017 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Pineto Agent en charge de l'encadrement des enfants 01/09/1989 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/1989 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X oui 1
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 20/10/2016 35 X
Agent spécialisé
principal de 2eme
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X oui 1
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 21/12/1999 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X oui 1
CRECHE Directrice établissement
Multi accueil petite enfance 12/08/2014 35 X
Educateur territorial
de jeunes enfants
Educateur
territorial de
jeunes
enfants
Educateur
territorial de
jeunes
enfants
classe
exceptionnell
e
X 1 Educateur de jeunes enfants
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 24/11/1994 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
X 1
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
Agent en charge de la
prévention, la promotion et
l'éducation à la santé
20 X Infirmier en soins généraux X 1
Accroissement
temporaire
d'activité
MULTI ACCUEIL
Page 12 Agent en charge du service
de restauration 23/01/2004 28 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 17/07/2007 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 26/11/2015 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 07/12/2004 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 30/09/2014 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 05/10/2021 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
X 1
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 10/12/2002 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 23/01/2004 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 30/11/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou Auxiliaire
de
puericulture
de classe
normale
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou Auxiliaire
de
puériculture
de classe
supérieure
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 30/11/2021 35
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou Auxiliaire
de
puericulture
de classe
normale
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou Auxiliaire
de
puériculture
de classe
supérieure
X 1 Adjoint territorial d'animation
Page 13 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 21/02/2006 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 02/08/2017 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
X 1
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 08/03/2022 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
d'Animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
X 1 Contrat de remplacement
APPRENTIE en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1 APPRENTISSAGE
APPRENTIE en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1 APPRENTISSAGE
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 23/01/2004 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
MUSEE Directrice du musée 14/12/2016 35 X
Attaché territorial
de conservation
(patrimoine)
Attaché
territorial de
conservation
(patrimoine)
Attaché
territorial de
conservation
(patrimoine)
X 1
Attaché
territorial de
conservation
(patrimoine)
Resp du service technique 27/02/2020 35 X Adjoint technique territorial Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de la
gestion des collections 07/05/2008 28 X
Adjoint territorial
du patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Page 14 Agent d'accueil et de
médiation 30/11/2021 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial du patrimoine
Agent d'accueil et de
médiation 08/03/2022 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
Agent d'accueil et de
médiation 30/11/21/09 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
Agent d'accueil et de
médiation 30/11/21/09 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
Agent en charge de la
documentation et médiation
numérique
13/09/2017 35 X
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
Agent en charge des publics 13/09/2017 35 X
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
Agent en charge de la
documentation et médiation
numérique
16/03/2021 35 X
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
3940 228 4168 119,09 112 0 10
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 27 SEPTEMBRE 2022 1 Commune de Lucciana 22
Article L313-1 du code général de la fonction publique
2
87
TOTAL 112
DISPONIBILITE
TITULAIRE
Pour rappel : Article L. 214-2 "Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
TOTAUX
DETACHE
DETACHEMENT
CONTRACTUEL
STAGIAIRE
APPRENTI
Page 15
1
4
2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
27 septembre 2022-05 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/09/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le vingt-sept septembre
Présents : 15
Représentés : 4
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M.GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
27 septembre 2022-05 Objet : Finalisation du plan de financement - travaux de modernisation du Complexe Sportif « Charles GALLETTI »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de retirer trois délibérations :
. Recherche de financement : rénovation et mise en conformité de la piste d'athlétisme internationale en date du 22 décembre 2020 (accusé de réception N° 02B-212001481- 20201222-22-12-2020-D7-DE du 26/12/2020)
. Recherche de financement couverture tribune et vestiaires du complexe sportif en date du 09 juin 2020 (accusé de réception N°02B-212001481-20200609-09-06-2020-D12- DE du 10/06/2020).
. Modification du plan de financement du complexe sportif -couverture tribune et vestiaires en date du 22 décembre 2020 (accusé de réception N°02B-212001481-20201222- 22-2020-D6-DE du 26/12/2020)
En effet ce projet au départ comportait sur 2 objectifs précis, la couverture de la tribune « Honneur » et la création de vestiaires Foot-Rugby.
1/2 27 septembre 2022-05
Puis la Commune de Lucciana a postulé pour obtenir le Label « Terre de jeux 2024 » et elle a été retenue comme « Centre de préparation pour les jeux Olympiques de 2024 » dans la discipline athlétisme.
Pour cela un nouveau projet est inclus celui de la rénovation et mise en conformité de la piste d'athlétisme classée nationale
Le projet présenté « Modernisation du Complexe Sportif Charles Galletti » comporte ainsi les opérations suivantes :
4. Couverture de la tribune « Honneur » et de la terrasse attenante à l’ouest ;
2. Création de vestiaires desservant le stade en revêtement synthétique implantés en limite Est et en limite Nord du petit terrain d'entraînement ;
3. Rénovation et mise en conformité de la piste d'athlétisme classée nationale ;
Le montant global estimatif de l'opération est de : 2 420 000 € HT
Montant des travaux 2 420 000 € HT
Etat (FNADT) 924 275 €
Collectivité de Corse 160 000 €
Agence National du Sport 140 000 €
Part Communale 1 195 725€
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
. De retirer les trois délibérations précitées
. D'accepter le plan de financement ci-dessus,
. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet ;
. Dit que le programme est prévu au BP 2022 de la commune
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O0
Lucciana, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Joseph GALLETTI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
27 septembre 2022-06 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/09/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le vingt-sept septembre
Présents : 15
Représentés : 4
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2022
PRESENTS : : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, NOVELLA Dominique, SAVELLI Jeanne Baptiste.
POUVOIRS : ACQUATELLA Stéfanie donne pouvoir a ANTOLINI Ghjuvan Filippu, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud donne pouvoir a GALLETTI Joseph, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a SAVELLI Jeanne Baptiste.
ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, MORDICONI POLI Eugénie, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, VALDRIGHI Hervé, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M.GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
27 septembre 2022-06 Objet : Recherche de financement : Travaux de confortement de la route du cimetière du village
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des travaux de confortement de la route du cimetière. Le projet se développe le long d'une voie communale menant au cimetière du village. Il consiste à conforter une voirie existante en enrobé ayant subie des désordres suite à une destruction du talus aval. En outre, le chemin communal n'est pourvu d'aucun dispositif de retenu le long de la voie. À cet égard, il est nécessaire de procéder à une reprise de la voirie et du talus aval longeant celle-ci.
Les travaux envisagés se situent sur l'ensemble de la portion de voirie ayant subie des désordres. Un caniveau bétonné le long de la voirie, côté Nord vient poser les limites d'emprise du projet. La voirie se situe également en aval de la route départementale 107
L'estimation globale du projet serait de 271 878.00 € HT.
1/2 27 septembre 2022-06
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
demander des financements à la COLLECTIVTE DE CORSE (dotation quinquennale).
Il propose donc le plan de financement suivant
Montant des dépenses HT 271 878.00 €
Collectivité de Corse 50 % 135 939.00 €
Part Communale 50 % 135 939.00€
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire décide :
e De donner son accord pour le plan de financement suivant :
Montant des dépenses HT 271 878.00 €
Collectivité de Corse 50 % 135 939.00 €
Part Communale 50 % 135 939.00€
«+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce projet
e Dit que l'opération est inscrite sur le Budget Communal de 2022.
VOTE : unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 27 septembre 2022
Le Maire,
Joseph GALLETTI