Compte-Rendu - CR CM 2023 10 09

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Compte-Rendu - CR CM 2023 10 09 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2023

Le lundi neuf octobre deux mille vingt-trois à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame DUBOILLE, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame BIGNAUX, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE MOIGNE, Madame HEDDE et Madame MOINE.

Absents :

Madame HAUCOURT a donné pouvoir à Monsieur DE CORSON,

Monsieur ZUINGHEDAU a donné pouvoir à Monsieur MAHAUT,

Monsieur MARCHETEAU, a donné pouvoir à Monsieur PIQUET,

Madame CHIGOT.

Le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l’appel des conseillers présents, pris acte des absents et des pouvoirs et vérifié le quorum.

Madame LEGRAND est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 Le conseil, par 16 voix POUR et 2 CONTRE, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2023

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant délégation au Maire, Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

ACCEPTATION D’UN DON

Décision du Maire n°005-2023 : acceptation d’un don de tableau – portrait de Monsieur Louis- Auguste Couvrechef – de la part de Monsieur Jacques Lequesne.

DEPENSES

Ecole

Chaises tables casiers 3 213.96 € TTC MANUTAN

Chaises tables casiers classe 4 1 497.24 € TTC MANUTANPetit matériel livres rentrée scolaire 6 923.53 € TTC MAJUSCULE

Vidéoprojecteur + installation 3 331.60 € TTC INSTAL CAEN

Travaux électriques 8 206.50 € TTC INSTAL CAEN

Portail + portillon école primaire 6 388.41 € TTC INSTAL CAEN

Relevés topo géomètre 2 880.00 € TTC GEOMAT

Divers

Vérifications périodiques des équipements 2 877.95 € TTC SOCOTEC

Suivi opérationnel ZAC 3 780.00 € TTC SIAM

Intervention haie champêtre Chemin Pèlerins 5 040.00 € TTC AIRE

ENVIRONNEMENT

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE – RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°1 : CREATION DE POSTE

Monsieur DE CORSON expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les tâches d’agent comptable polyvalent.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 16 octobre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à cet accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial pour effectuer les missions d’agent comptable polyvalent suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 16 octobre 2023 pour une durée d’un an.

TRAVAUX

DELIBERATION N°2 : MARCHE PUBLIC. MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE LA COUR DU GROUPE PIERRE RASSE, DES ABORDS ET A LA CONSTRUCTION D'UNE GARDERIE

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3211-14,

Vu la délibération n°18/2020 du 08 juin 2020 approuvant la constitution d'une commission d'appel d'offre,

Considérant que la Commune a décidé de procéder au réaménagement de la cour du groupe Pierre Rasse, des abords et à la construction d'une garderie,

Considérant qu'il est proposé à cette fin d'engager une procédure adaptée pour le marché de maîtrise d'œuvre, Considérant que pour la mise en œuvre de cette procédure, il est nécessaire d'approuver le lancement de la consultation des dossiers de candidatures du marché de maîtrise d'œuvre ;

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le lancement du marché de procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre, - AUTORISER le Maire ou représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 CONTRE, - APPROUVE le lancement du marché de procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre, - AUTORISE le Maire ou représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°3 : SDEC. RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN VALEUR DE LA FAÇADE DE LA MAIRIE

Pour faire face aux enjeux énergétiques et environnementaux, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a mis en place un programme de travaux sur le réseau d’éclairage public : le programme de renouvellement des lampadaires de plus de trente ans.

Le SDEC ENERGIE a été sollicité pour le projet de renouvellement de la mise en valeur de la façade de la Mairie, conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public.

Le SDEC ENERGIE a proposé un devis des travaux, fournitures et services s’élevant à 13 037,55 € HT, soit 15 645,06 € TTC.

Après déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune pour le projet s’élève à 9 778,16 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de renouvellement de la mise en valeur de la façade de la Mairie, - APPROUVE le montant de la contribution financière demandée à la Commune de Mathieu, soit 9 778,16 € TTC,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°4 : SDEC. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES LAMPADAIRES DE PLUS DE TRENTE ANS

Pour faire face aux enjeux énergétiques et environnementaux, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a mis en place un programme de travaux sur le réseau d’éclairage public : le programme de renouvellement des lampadaires de plus de trente ans.

Ce programme vise à réduire l’âge des lampadaires du réseau d’éclairage public et permet notamment :

- de stabiliser l’âge moyen des luminaires à 15 ans,

- de lutter contre les nuisances lumineuses en renouvelant les luminaires de plus de 30 ans par des luminaires conformes à l’arrêté n°TREP1831126A du 27 décembre 2018 , - de maintenir, sur l’ensemble du périmètre du parc d’éclairage entretenu par le SDEC ENERGIE,un taux de panne inférieur à 4%.

Le diagnostic réalisé sur la Commune de MATHIEU a permis de déterminer la nature des travaux à entreprendre à savoir : le renouvellement de 68 luminaires.

Le montant total des travaux est estimé à 63 000 € HT.

Une convention a été proposée par le SDEC ENERGIE afin de définir les modalités administratives et financières pour la mise en œuvre du programme de renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans sur les installations d’éclairage public de MATHIEU.

Les contributions financières apportées par le SDEC ENERGIE dans le cadre de cette convention sont celles votées par le Comité Syndical pour l’année 2023, à savoir :

TAUX D’AIDE 2023

COMMUNES Catégorie de commune

RENOUVELLEMENT DES

LAMPADAIRES DE PLUS DE 30

ANS

MATHIEU B1 50%

En tenant compte des taux d’aide ci-dessus et du montant total de travaux estimé à 63 000 € HT, la participation financière de la Commune de MATHIEU est donc de 31 500 € HT .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention établie par le SDEC ENERGIE pour le renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans,

- APPROUVE le montant de la participation financière demandée à la Commune de Mathieu, soit 31 500 € HT,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°5 : CUCLM. CONVENTION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu les articles L.331-1 et L.331-2 du code de l’urbanisme,

Vu la circulaire du 18/06/2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le reversement aux communes de 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexée à la délibération,

- ACCEPTE que, dans les zones où la taxe est majorée, il soit reversé en supplément aux communes concernées la totalité du produit de cette taxe au-delà du taux de 5%, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexées à la délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. DELIBERATION N°6 : PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l’avis du comptable public en date du 05/07/2023,

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.

Pour information, l’article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57.

Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer au 1er janvier 2024, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée (autrement dénommé simplifié),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte administratif nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption de la Communauté Urbaine, comme Conseiller Communautaire Délégué.

QUESTIONS DIVERSES

* Vœux du Maire : le 19 janvier 2024

* Prochains conseils municipaux : à 18h30, les 20 novembre et 11 décembre 2023 (à défaut la date sera retenue pour une commission Finances élargie dans le cadre de la préparation du budget 2024).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. LE MOIGNE Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE