Compte-Rendu - CR CM 2023 03 20 affichage

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Compte-Rendu - CR CM 2023 03 20 affichage Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 03 20 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, FINANCIERES \

lp |

{r comimure de COMPTE RENDU

\ : DELIBERATION N°2 : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L'ANNEE 2023 { LC Mathieu DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU20:MARS:2023 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir voter l'indemnité de gardiennage de l'église qui sera versée au(x) prêtre(s) desservant la paroisse.

Le montant de cette indemnité est de 125,06 €, pour l’ensemble de l'année 2023. Le lundi vingt mars deux mille vingt-trois à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal

se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ACCEPTE de verser une indemnité de gardiennage de 125,06 € pour l'ensemble de l'année 2023, au Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Madame CZERNY, Monsieur DE CORSON, Madame (x) prêtre(s) desservant la paroisse.

DUBOILLE, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Monsieur MARCHETEAU,

Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Monsieur MAHAUT, Monsieur LE MOIGNE, Madame HEDDE

et Madame CHIGOT.

Absents : EE DELIBERATION N°3 : CŒUR DE BOURG - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 Monsieur BOURDON a donné pouvoir à Monsieur MARCHETEAU, [

Madame BIGNAUX a donné pouvoir à Madame LEGRAND, ï : 5 : Monsieur ZUINGHEDAU a donné pouvoir à Monsieur MAHAUT, Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 du cœur de bourg.

Mad: MOINE a donné pouvoir à Madame CHIGOT.

seems es Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, pris acte des absents -CONSTATE que le:compte de gestion 2022 du.cœur-de bourg présenté par le trésorier, ëst etes pouvolrset vérifié lequarim conforme au compte administratif du cœur de bourg, P : - DECLARE que ce compte de gestion dressé par le trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur,

Monsieur DE CORSON est désigné comme secrétaire de séance. n'appelle niobservations, ni réserves de sa part.

+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023 DELIBERATION N°4 : CŒUR DE BOURG - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2023.

Le compte administratif 2022 du cœur de bourg, qui est le constat des dépenses et des recettes de

l’année 2022, s'établit comme suit : ?

/20

23

æ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-

PRESIDENTS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

TR Dépenses 2022 52 464,85 € Dépenses 2022 811,30€

S Recettes 2022 38 323,74€ Recettes 2022 811,33€

"+ Déficit 2022 -14141,11€ Excédent 2022 0,03 €

[ Excédent 2021 47453,52€ Déficit 2021 - 0,03 €

DELIBERATION N°1 : COMMANDE PUBLIQUE. RELAMPING ECOLE PHASE 2 Excédent cumulé 33312,41€ Résultat cumulé 0,00 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ce Monsieur le Maire rapporte que la Commission Travaux valide le relamping de l’école pour l’année

compte administratif 2022. 2023.

La société INSTAL-ELEC a proposé un devis pour la réalisation de ces travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le compte administratif 2022 du cœur de bourg.

Le coût de l’opération est estimé à 20 980,60 € HT soit 25 176,72 € TIC. Cette dépense est inscrite

au budget 2023.

Affiché

le

Reliré

Je

:

[ DELIBERATION N°5 : CŒUR DE BOURG -— AFFECTATION DES RESULTATS 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité,

- APPROUVE la proposition d'achat décrite supra,

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires aux

travaux de relamping, dont le devis proposé par INSTAL-ELEC avec un montant de 20 980,60 € HT, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SRIETRARENTÉ - DECIDE de reporter 33 312,41 € à la section de fonctionnement du budget 2023.

Le compte administratif 2022 a dégagé un excédent de fonctionnement cumulé de 33 312,41 €.

[ DELIBERATION N°6 : CŒUR DE BOURG - VOTE DU BUDGET 2023 ['DELIBERATION N°9 : COMMUNE - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 |

Monsieur le Maire présente le projet 2023 de budget primitif cœur de bourg. Le compte administratif 2022 a dégagé un excédent de fonctionnement cumulé de 519 102,57 €.

La section de fonctionnement s’équilibre à 70 000 € (dont 40 000 € reversés au budget principal via Il'est proposé une répartition du résultat permettant de dédier 100 000 € supplémentaires en lien

le 6522). avec l'inflation, en plus du maintien habituel de 300 000 € à la section du budget de fonctionnement,

La section d'investissement est nulle. soit au total 400 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’affecter 119 102,57 € à la section d'investissement du budget 2023. Le reste, soit 400

000,00 €, sera reporté à la section de fonctionnement de ce même budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ADOPTE le budget primitif du cœur de bourg pour l'exercice 2023.

DELIBERATION N°10 : COMMUNE — TAUX D'IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire, en accord avec la commission des finances, propose de reconduire en 2023 les DELIBERATION N°7 : COMMUNE - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022

ne taux d'imposition appliqués en 2022.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2022 de la commune.

Taxe foncier bâti (communale) 44,65%{pour rappel, composé des historiques taux Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, communal et départemental avant la réforme de la fiscalité directe locale)

Taxe foncier non bâti 26,11 % - CONSTATE que le compte de gestion 2022 de la commune, présenté par le trésorier, est conforme

au compte administratif de la commune,

- DECLARE que ce compte de gestion dressé par le trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, SK Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. MAINTIEN, ea crue la taxe sur les propriétés bâties à 44,65 % et le taux de la axe sur les propriétés non bâties à 26, b

A DELIBERATION N°8 : COMMUNE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ] N DELIBERATION N°11 : COMMUNE — VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Le compte administratif 2022 de la commune, qui est le constat des dépenses et des recettes de A | — l’année 2022, s'établit comme suit : Monsieur le Maire présente le projet 2023 de budget primitif de la commune. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ea Le versement de diverses subventions est prévu pour un montant total de 30 000,00 €, dont 26 : : 143,00 € pour les associations (et la coopérative scolaire) et 3 857,00 € pour l'aide à l'acquisition de Dépenses 2022 1853 710,81 € Dépenses 2022 215 473,49 € + 2 ee dns hi Pi | ‘ Recettes 2022 1 792 813,38 € Recettes 2022 351 192,88 € we Ssnce deiaue par Resa minis éligibles Mathieusains et de réserves attribuables,

Déficit 2022 - 60 897,43 € Excédent 2022 135 719,39 € ON 4 °

Excédent 2021 580 000,00 € Excédent 2021 382 689,43 € . ’ M. PIQUE .

Excédent cumulé 519 102,57 € Excédent cumulé 518 408,82 € .. IQUETnEprend pss:partaurvots.

Tee ne D | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Een # © D - DONNE SON ACCORD pour le versement de subventions d’un montant total de 30 000,00 €, dont

k SEnE _—. ; _ à à « 26 143,00 € pour les associations et 3 857,00 € pour l'aide à l'acquisition de vélo à assistance

Monsieur le Maire s'étant retiré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le Æ ‘® électrique par des administrés éligibles Mathieusains et de réserves attribuables, tels que dans le compte administratif 2022 de la commune. © Le tableau anndél aimes = °

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, = D

- APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune. << Y ÉD En =

Monsieur le Maire présente le projet 2023 de budget primitif de la commune.

La section de fonctionnement s'équilibre à 2 020 300,00 €.

La section d'investissement s’équilibre à 828 800,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 2 voix CONTRE,

- ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2023. - Mmes CZERNY Nathalie et DUBOILLE Edith et MM. PIQUET Bruno, GUILLOTIN DE CORSON Hervé et BOURDON Alain, 497,45 € brut/mois puis 514,86 € brut/mois dans le cadre de leur Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de fonction d’Adjoint au Maire de la Commune de Mathieu ; préemption de la Communauté Urbaine, comme Conseiller Communautaire Délégué. - M. HERTEL Guillaume, investi depuis le 1° août 2022, 140,08 € brut/mois dans le cadre de sa fonction de Conseiller Municipal Délégué de la Commune de Mathieu. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 portant délégation au Maire, Le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations : «A a M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX Assurances-divers Q Assurance du personnel (annuel) 18 586,22 € TTC SOFAXIS (CNP) MN Multirisques collectivité (annuel) 11 287,00 € TTC ABEILLE IARD (ex- NC AVIVA) A M.ZUINGHEDAU M.MARCHETEAU MmeLEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT Médecine de prévention (annuel) 2137,20 € TIC MIST (ex-CMAIC) Hausse contrat maintenance photocopieur 1877,29€ TTC KOESIO (ex-KODEN) Q Dératisation 998,40 € TTC EMPG Le 5" M. LE MOIGNE Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE Entretien - école A Fournitures entretien groupe scolaire 3 104,46 € TTC PLG Nouveau sèche-linge 16kg 1 200,00 € TTC MDA électroménager Matériels Remorque 2 700,00 € TTC CHIVOT Bâtiments Eglise. Remplacement de la vollée du glas 2 253,60 € TTC BODET Ecole. Préparation fibre (fourreaux, baie de brassage,...)1 159,03 € TTC INSTALL ELEC Atelier technique. Matériaux pour escalier 947,35 € TTC ESNAULT Annexe Foyer. Mise aux normes électriques + radiateur 872,06 € TIC INSTALL ELEC * Prochains conseils municipaux : le 15 mai (présentation du PADD de la CUCLM) et le 26 juin 2023. * Indemnités des élus : les indemnités 2022 et 2023 des élus sont présentées à l'audience. Pour rappel, suivant un indice d'inflation, le point d'indice de la fonction publique a été relevé au 1“ juillet 2022. Cela a aussi engendré une hausse des indemnités des élus. Les supports présentés sont les déclarations annuelles 2022 et 2023 d'indemnités et de frais divers liés à l'ensemble de leurs fonctions, des élus de la Commune, certifiées par chaque élu et envoyées au Comptable Public. Elles sont les suivantes : - M. MARS Philippe, Maire, 1 170,70 € brut/mois puis 1211,68 € brut/mois dans le cadre de sa fonction de Maire de la Commune de Mathieu et 478,40 € brut/mois puis 495,14 € brut/mois dans le cadre de sa fonction de Conseiller Communautaire Délégué, Membre du Bureau, de la Communauté Urbaine de Caen la mer;