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Arrêté - arrete 00092 Travaux de renovation de facade 27 Rue de la Republique cote Tarn du 05.05 au 27.06.2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00092 Travaux de renovation de facade 27 Rue de la Republique cote Tarn du 05.05 au 27.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-T ARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADE
27 RUE DE LA REPUBLIQUE
(COTE TARN)
Du 05/05 Au 27/06/2025
2025/LM/00092
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L2211-I,
Ÿ” L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Madame Marine BEZIA domiciliée 5 Place Marceillac 82170 GRISOLLES d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 05 mai au vendredi 27 juin 2025 au droit du 27 Rue de la République côté parking des Berges du Tarn afin de procéder au montage d’un échafaudage, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 05 mai au vendredi 27 juin 2025 au droit du 27 Rue de la République côté parking des Berges du Tarn afin de procéder au montage d’un échafaudage.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire est autorisé, côté parking des Berges du Tarn, au droit du numéro 27 Rue de la République, à procéder au montage d’un échafaudage, avec empiètement (0.50m) sur la voie de circulation.
ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas empiéter au- delà des 0.50m sur la voie de circulation afin, malgré tout, d’en permettre l’utilisation.
Affiché le
15 AVR. 2025 ARTICLE 4
Du fait du positionnement de l’échafaudage sus-évoqué, il devra, afin d’éviter toute projection, être équiper d’une bâche couvrante et pourvu d’un éclairage nocturne.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame Marine BEZIA, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 14 avril 2025
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam.
Affiché le
15 AVR. 2025