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Arrêté - 45 2025 arrete de circulation permanent bis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2025 arrete de circulation permanent bis)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
N° 45/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suiv. ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont
modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal n° 270/2022 du 20juillet 2022 ;
CONSIDERANT que pour la sécurité et la tranquillité des riverains des rues Werben, de la Marne (côté pair) et
du Maréchal Joffre, il est nécessaire d'instaurer un sens interdit sauf aux riverains ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers des rues Werben, de la Marne (côté pair) et du Maréchal Joffre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté municipal n° 43/2023 du 16 février 2023 sont annulées et
remplacées par celles du présent arrêté.
ARTICLE 2: Un sens interdit sauf aux riverains est instauré aux entrées des rues Werben, de la Marne (côté pair) et du Maréchal Joffre.
ARTICLE 3 : Les habitants de la rue de la Lorraine sont considérés comme des riverains de la rue du
Maréchal Joffre.
Les habitants du n°1 au n° 12 rue Werben sont considérés comme des riverains de la rue de la
Marne.
ARTICLE 3 : L'interdiction mentionné à l'article 2 ne s’applique pas :
- aux véhicules techniques communaux, intercommunaux, de concessionnaires de réseaux et
du service public,
aux véhicules d'entreprises intervenant lors de travaux dans ces rues, aux véhicules de sécurité et de secours,
aux véhicules de ramassage des ordures ménagères,
aux véhicules de déneigement,
aux véhicules de livraisons et des entreprises intervenant pour le compte des riverains,
aux véhicules des personnels médicaux et paramédicaux en exercice (leur caducée devra être
visible dans leurs véhicules),
- aux véhicules des personnes en visite chez une personne riveraine,
- aux véhicules des clients des commerces de ces rues.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation mise en place par la
Ville de Sierentz, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-
Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE; Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
Mis en ligne le JV 24 LS
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz