Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 33 210413 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 210413 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 23 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 20 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 37 210413 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 30 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 57 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 34 210413 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 30 210413 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 200728 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 210413 FIN BP 2021 Budget Annexe SICTOM tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 210413 FIN BP 2021 Budget Annexe SICTOM tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mercredi 7 avril 2021,
Secrétaire de séance : Henri BELLEGARDE
Etaient présents 57 titulaires, 1 suppléant, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT,
Suppléants : Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Pouvoirs : Jean-Claude COUSTET à Alexandre LEHMANN, Jean-Maurice CABANNES à Jean CONTOU CARRERE, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Bernard MORA, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 210413-32-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM :
BUDGET PRIMITIF 2021 ET TARIFS M. CASABONNE précise que le Budget Annexe 2021 du Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 4 780 000.00 €
o Section d’investissement : 1 860 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 5 domaines que sont l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux. L’augmentation des frais de personnel est en partie liée au recrutement de 2 ambassadeurs du tri qui accompagneront la distribution des badges de déchèteries ainsi que des actions de communications correctives sur la collecte sélective sur l’ensemble du territoire.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de collecte et d’équipement de déchèteries, l’acquisition d’un bâtiment pour développer une zone de réemploi à la déchèterie Lanneretonne, l’acquisition de matériel de manutention pour la reprise des déchets verts et la réalisation de travaux de réhabilitation de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de Soeix.
Tarifs des prestations :
Les tarifs des prestations restent identiques aux tarifs appliqués en 2020.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du SICTOM, arrêté aux montants ci-dessus,
- MAINTIENT les tarifs existants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY