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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 20 FIN BP 2023 Budget Annexe SICTOM tampon
Document publié le Vendredi 21 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 20 FIN BP 2023 Budget Annexe SICTOM tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 0 6 A V R I L 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,
Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT Suppléant de David MIRANDE
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR à Bernard AURISSET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 0 6 A V R I L 2 0 2 3
RAPPORT N° 230406-20-FIN-
BUDGET ANNEXE DU SICTOM
BUDGET PRIMITIF 2023 ET TARIFS
P. CASABONNE expose :
Les informations relatives au Service Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) figurent dans le rapport de présentation des actions du pôle technique et de la politique environnementale adopté précédemment.
Ainsi, le budget annexe 2023 s'équilibre de la manière suivante:
o Section de fonctionnement : 5 350 000.00 €
o Section d’investissement : 3 200 000.00 €
En section de fonctionnement, les dépenses se décomposent en 6 domaines que sont la prévention, l'incinération, la collecte des déchets ménagers, la collecte sélective, les déchèteries et les frais généraux. L’augmentation des frais de personnel est en partie liée à la réforme de la catégorie C et à la revalorisation du point d’indice.
En termes de recettes, il est à noter que nous percevons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les aides liées au soutien de la collecte sélective et la revente des matériaux.
En section d'investissement, les principales dépenses sont liées à l'acquisition de matériels de pré-collecte équipés de dispositifs d’identification (colonnes, bacs, abris bacs biodéchets…), de collecte et d’équipement de déchèteries, l’acquisition de matériel de manutention pour la reprise des déchets verts et la réalisation de travaux de réhabilitation de l’ISDI de Soeix.
Tarifs des prestations :
Les tarifs des prestations restent identiques aux tarifs appliqués en 2022.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du SICTOM, arrêté aux montants ci-dessus,
- MAINTIENT les tarifs existants,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PM Signé BU
Patrick MAUNAS Bernard UTHURRY