Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 25 01 18
Compte-Rendu - CR 24 07 14
Compte-Rendu - CR 08 04 21
Compte-Rendu - CR 09 04 19
Compte-Rendu - CR 17 02 22
Compte-Rendu - CR 04 09 14
Procès Verbal - PV 08 04 25
Compte-Rendu - CR 30 03 14
Compte-Rendu - CR 12 05 14
Compte-Rendu - CR 03 04 15
Compte-Rendu - CR 25 04 14
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
MAIRIE DE CONDAMINE
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2014
*******************
Légalement convoqué le 17 avril 2014, le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 25 avril 20h00, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,
Nombre de membres
Afférents
au
Conseil
municipal
Qui ont
pris
part à la
délibération
11 11
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Daniel MONNET.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 9 avril 2014.
Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0
Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et donne la parole à Monsieur Daniel MONNET pour l’étude du budget principal et budgets annexes pour l’année 2014.
1°) Présentation général du budget communal aux membres du Conseil Municipal nouvellement élus.
LE BUDGET :
* Est un acte de prévision, un acte d’autorisation qui doit respecter les principes budgétaires (acte vrai et sincère).
* Est élaboré par l’ordonnateur, il est voté par le Conseil Municipal et il est exécutoire après publication et transmission à la Sous Préfecture.
* Est soumis au contrôle de légalité et soumis au contrôle budgétaire.
Etaient présents : MM.FAVRE R 1er Adjoint – BOLLACHE JL 2ème Adjoint- VAILLOUD D 3ème Adjoint – GOURMAND S- MADGELAINE G- MATHIEU M- MONNET D- QUINQUET A –SADA P – VANET S. L’ARTICULATION DU BUDGET :
Le budget se décortique en 2 sections FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT avec à l’intérieur de chacune des sections des dépenses et des recettes. Chaque budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES ET RECETTES
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
Chapitre 012 : Charges de personnel
Chapitre 65 : Autres charges
Chapitre 66 : Charges financières
Chapitres 67, 68, 022
Chapitre 70 : Produits des services
Chapitre 73 : Impôts
Chapitre 74 : Dotations
Chapitre 75 : Autres produits
Chapitres 76, 77, 78
LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES ET RECETTES
DEPENSES RECETTES
Les opérations décidées par le Conseil
Municipal
Les remboursements de la dette
Les subventions
Un nouvel emprunt
Les fonds propres : FCTVA, excédent de
fonctionnement.
La notion d’autofinancement (virement de la
section de fonctionnement pour apurer le
déficit d’investissement si besoin)
L’ARTICULATION ENTRE LES DEUX SECTIONS :
Il y a notion d’opération d’ordre.
Il y a virement de la section de fonctionnement (compte n° 1068)
Prise en compte des amortissements
LA LIMITATION DES CREDITS
Vote par chapitre, article ou opération.
Interdiction du dépassement de crédit
Si dépassement de crédit par chapitre, article ou opération il y a création de décisions modificatives.
LE RESULTAT BUDGETAIRE :
Elaboration d’un compte administratif par la commune.
Elaboration d’un compte de gestion par le percepteur.
Constatation d’un résultat de la section de fonctionnement.
Constatation d’un résultat de la section d’investissement
Notion de « Restes à réaliser » à prendre en compte si nécessaire.
Affectation du résultat
L’EXECUTION DU BUDGET :
Il y a principe de séparation entre l’ordonnateur (maire) et le comptable (trésorier) Implication de la responsabilité des comptables
LES CONTROLES DU TRESOR :
Contrôles de régularités des pièces : factures, contrats, marchés, délibérations, salaires. Contrôle de la régularité budgétaire : bonne imputation budgétaire, crédits prévus au budget. Contrôles du créancier : paiement au bon créancier.
Contrôle de trésorerie.
Pas de contrôle d’opportunité (Chambre régionale des Comptes) LES BUDGETS ANNEXES :
Ils sont obligatoires : de par leur nature (SPIC), de par leur fonction.
Il y a une nomenclature comptable particulière.
Assujetissement possible à la TVA.
Possibilité de versement d’une subvention du budget communal
2°) ETUDE DU BUDGET PRINCIPE :
Section de fonctionnement : Dépenses : 552 803.00 Euros
Chapitre 11 354 931.15 €
Chapitre 12 155 716.00 €
Chapitre 14 1 100.00 €
Chapitre 65 31 375.85 €
Chapitre 66 5 679.00 €
Chapitre 042 4 001.00 €
Recettes : 552 803.00 Euros
Chapitre 13 28 000.00 €
Chapitre 70 42 146.58 €
Chapitre 73 139 582.05 €
Chapitre 74 87 194.00 €
Chapitre 75 8 000.00 €
Article 002 247 880.37 €
Section d’investissement : Dépenses : 400 803.00 Euros
Article 001 166 735.86 €
Chapitre 16 18 850.00 €
Chapitre 20 12 804.00 €
Chapitre 21 202 413.14 €
Recettes : 400 803.00 Euros
Chapitre 16 100 000.00 €
Chapitre 10 53 589.00 €
Chapitre 13 62 776.22 €
Chapitre 28 4 001.00 €
Chapitre 024 10.00 €
Article 1068 180 426.78 €
3°) ETUDE DU BUDGET CCAS :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 534.00 Euros
Recettes : 1 534.00 Euros
4°) ETUDE DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 68 738.00 Euros
Recettes : 68 738.00 Euros
Section d’investissement :
Dépenses : 74 154.00 Euros
Recettes : 74 154.00 Euros
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée Fait à Condamine le 03 Juin 2014
Affiché le 05 juin 2014
En exécution de l’article L2121-25 du Code Général
Des Collectivités Territoriales
Le Maire
Gérard BRUYAS