Compte-Rendu - CR 14 01 21

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Compte-Rendu - CR 14 01 21 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 01 21)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JANVIER 2021

*******************

Légalement convoqué le 07 Janvier 2021, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 14 janvier 2021 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

11 11

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur GRISARD Yohan.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 26 Novembre 2020.

Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) HAUT-BUGEY AGGLOMERATION – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la réunion du Conseil Municipal en date du 26 Novembre 2020 au cours de laquelle Monsieur Yohan GRISARD représentant communal au sein de la CLECT a évoqué la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

A ce titre, la CLECT a élaboré un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Les membres présents ont approuvé à l’unanimité ce rapport.

2°) BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la nécessité de prendre une décision modificative concernant le Budget Principal de l’année 2020 afin d’alimenter le chapitre 65 pour régler le 2ème acompte de la cotisation annuelle 2020 pour le Syndical Intercommunal d’Electricité de l’Ain, les crédits budgétaires étant insuffisants.

Après délibération, les membres présents ont accepté l’alimentation du compte 65541 pour la somme de 801.00 € afin de régler cette cotisation.

3°) SDIS DE L’AIN – CONVENTION RELATIVE AU RESEAU DEPARTEMENTAL D’ALARME

La commune de CONDAMINE dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Monsieur le Maire a expliqué aux membres présents la nécessité de signer une convention de partenariat entre la commune et le SDIS et ayant pour objet de fixer leurs relations à travers un ensemble de dispositions financières, administratives mais également en terme de fonctionnement

Etaient présents : MM EDET M 1er Adjoint - BERTRAND A

2ème Adjoint - MAGDELAINE G 3ème Adjoint – BOUIX S - BUISSON D – DELEUZE-DORDRON A – FAVRE R – GRISARD Y - THOMASSET N - VANET S.du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Cette convention prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023. Le coût du raccordement est de 750 € annuel au titre de l’année 2020, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips).

Les membres du Conseil Municipal ont accepté la signature de la convention relative au réseau départemental d’alarme avec le SDIS de l’Ain.

4°) LA PRATIQUE DE L’AMORTISSSEMENT

Monsieur le Maire a demandé aux membres présents de prendre une délibération qui sera transmise au comptable du trésor sur la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées, et enregistrées sur le compte 204x.

5°) LA SECURISATION A L’ENTREE SUD DU VILLAGE

Suite à la réunion du Conseil Municipal en date du 26 Novembre 2020 et en accord avec les membres présents, Monsieur le Maire, Mesdames BERTRAND, THOMASSET et Messieurs BUISSON et MAGDELAINE ont rencontré mi-décembre des techniciens de l’Agence Routière de Montréal-la-Cluse afin de soumettre le problème de la sécurisation à l’entrée du village.

Après présentation d’un projet soumis par Monsieur BUISSON, l’Agence Routière préconise de se rapprocher d’un bureau d’Etudes.

Le cabinet AINTEGRA a rencontré Messieurs BUISSON, EDET et MAGDELAINE afin d’élaborer un projet qui permettre aux automobilistes entrant dans le village de réduire leur vitesse. Coût estimatif des travaux 80 000.00 € + coût de l’étude en supplément.

La commune va faire appel au Département, à la Région, à HBA afin de savoir si ce projet peut prétendre à subventions.

Il serait nécessaire également de prévoir un ralentissement des véhicules à l’entrée Nord du village par le biais de la mise en place d’un plateau au niveau du panneau « Condamine » ou un rétrécissement de la voie avec quilles.

Il est prévu d’effectuer des modifications sur le « dos d’âne » situé près de la place du village.

6°) EFFECTIFS SCOLAIRES

La commune a rencontré des membres de la municipalité de la commune de Chevillard afin de trouver une solution face à l’arrivée massive à la prochaine rentrée scolaire de petits en section de maternelle. L’idée d’un regroupement avec le RPI (Izenave-Lantenay-Outriaz) ne peut aboutir. Par conséquent il a été nécessaire d’étudier d’autres pistes :

- Agrandissement de l’Algeco : coût de 33 600.00 € TTC pour une surface de 18 m² en prévoyant l’embauche d’une personne supplémentaire pour seconder l’enseignante. - Rapprochement avec le groupe scolaire de la commune de Vieu d’Izenave qui semblerait favorable à ce projet.

-

7°) MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire a rappelé que le Document Unique a pour vocation d’évaluer les risques auxquels les salariés peuvent être exposés sur leur lieu de travail. C’est un guide des risques et de la prévention. Courant de l’année 2020, le Document Unique a été mis en place au sein de la commune et il convient aujourd’hui de procéder à la « mise à jour » annuelle.

8°) ECOLE NUMERIQUE

Monsieur le Maire a indiqué aux membres présents que la subvention à hauteur de 50 % pour le projet « école numérique » a été accepté et une convention de partenariat « label écoles numériques 2020 » a été signée entre l’Académie de Lyon et la commune.

Le matériel sera installé certainement courant du mois de mars.9°) COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Monsieur le Maire a rappelé qu’en 2019, Haut Bugey Agglomération s’est proposé pour accompagner les communes dans la mise en place du RGPD. Une convention de partenariat entre NOVATEC et les communes a été signée afin d’apporter l’aide aux communes.

Une référente commune a été reçue en mairie par Monsieur le Maire le 07 janvier en présente de Monsieur EDET et de la secrétaire de mairie afin de faire un bilan sur l’avancée du dossier mis en place par Condamine depuis 2019.

Le RGPD impose des règles rigoureuses concernant la mise en place de la protection des données personnelles et la commune va élaborer les documents au moment opportun.

- Le projet de crèche

L’Association PEP01, Monsieur Jean DEGUERRY, les maires des communes de la Combe du Val, le maire de Maillat se sont réunis dans la salle « Espace Rencontres » afin de faire un nouveau point sur le projet de crèche dans le bâtiment de l’IME.

Le projet prévoit un accueil de 12 à 18 enfants âgés de 3 mois à 6 ans pour une fréquentation régulière ou occasionnelle et une souplesse des horaires.

Le financement de la structure a été évoqué lors de cet entretien et il est prévu l’élaboration d’un questionnaire qui sera distribué aux familles susceptibles d’être intéressées par le service. Un « comité de pilotage » va être également créé pour le suivi du dossier.

Le projet de création d’une « micro crèche » sur la commune de Maillat ainsi que celui précité pourraient être acceptés par le Département.

- Construction d’une nouvelle gendarmerie sur la commune d’Hauteville

Un projet de création d’une nouvelle gendarmerie sur la commune d’Hauteville est lancé. Le périmètre d’intervention des gendarmes couvrira le secteur de la Combe du Val, les communes du Plateau d’Hauteville et du Haut Valromey.

La création d’un SIVU regroupant toutes les communes qui participeront au financement de ce projet est étudiée.

- Réunion SIEA :

Les points suivants ont été abordés lors de la réunion à laquelle Monsieur BUISSON Damien a participé :

- Très nette progression de l’installation des panneaux solaires.

- Travaux pour le passage de la fibre optique : 2 nouveaux marchés programmés pour le secteur Ouest et Est. Le déploiement de la fibre est prévu dans notre secteur mais un retard de 2 années à été pris. Installation officielle pour 2022.

10°) QUESTIONS DIVERSES

 L’édition du « Petit Condaminois » : dernières relectures avant la publication prévue le 21 janvier 2021.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.

Fait à Condamine, le 09 Février 2021.

Affiché le 09 Février 2021.

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Damien VAILLOUD