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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 31 EAU ASS Avenant 4 travaux STEP BSM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 31 EAU ASS Avenant 4 travaux STEP BSM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
PA Reçu en préfecture le 24/02/2026
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 31-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 _31-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-31 AVENANT N°4 AUX MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX « AMELIORATION DE LA
CAPACITE EPURATOIRE ET EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION À BOURG
SAINT MAURICE » - annule et remplace la délibération 2025-247
Le projet d'avenant n°4 aux marchés de travaux relatifs à la construction de la nouvelle station
d'épuration intercommunale sise à Bourg-Saint-Maurice a été approuvé par la délibération n°2025-247
en date du 17 décembre 2025.
Toutefois, une erreur d'environ 4 000 € a été constatée dans le montant initial, entraînant la nécessité de procéder à une nouvelle répartition entre les entreprises du groupement de travaux.
Avenant n°4 ERRATUM Avenant n°4 CORRIGE
Montant du marché d'origine 18 430 000 € HT | Montant du marché d'origine 18430 000€ HT
Montant avenant n°3 + 158 990 € HT | Montant avenant n°3 + 158 990 € HT
Montant avenant n°4 + 105 579,90 € HT | Montant avenant n°4 +101 652,70 € HT
Nouveau montant marché 18 694 569,90 € HT | Nouveau montant marché 18 690 642.70 € HT
Soit + 264 569,90 £ HT (+ 1,44 %) Soit + 260 642,70 € HT (+ 1,41 %)
Nouvelle répartition entre co-traitants (en € HT):
Désignation Mauro Boch OTV Mengolli | Merlin | Inexa TOTAL Marché origine 5977618,10 | 1492 381,90 | 9578 388 748 612 485000 | 148 000 18 430 000 Avenant n°3 10 765 48 800,40 89 223,60 3 601 6 600 0 158 990 Avenant n° 4 corrigé 31 851,90 53 995,80 15 805 0 0 0 101 652,70 TOTAL 6 020 235 1 595 178,10 | 9683 416,60 752 213 491 600 | 148000 | 18 690 642,70
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= PREND ACTE ET VALIDE l'avenant n°4 corrigé et modifié comme décrit ci-dessus ;
= AUTORISE monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, à engager toute action et à signer tout document.
Yannick AMET
Président
HAUTE TARENTAISE
Communauté da Communes
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026