Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 54 MOBILITES Avenant n 1 Convention Ligne BSM La Rosiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 54 MOBILITES Avenant n 1 Convention Ligne BSM La Rosiere)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le ER
ID : 073-247300254-20250325-2025 54-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 18 MARS 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 5
Le 18 mars 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER (arrivée 18h20)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD,
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Thierry GAIÏDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LE LANN
Séez : Eric JACQUEMOUD
lignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 ma 2025 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 54-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-54 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN SERVICE DE
TRANSPORT NON URBAIN CONCERNANT L'OFFRE HIVERNALE BOURG-SAINT-
MAURICE - LA ROSIERE - MONTVALEZAN
Dans le cadre du développement de l'offre touristique et de services auprès de la population
locale, l'offre supplémentaire sur la ligne S80 « Bourg-Saint-Maurice/La Rosière » a été renforcée de la façon suivante lors de l'hiver 2023-2024 :
- Du lundi au vendredi, remplacement des 2 allers-retours à la demande par une grille
horaire renforçant l'offre en semaine ;
- Le samedi et le dimanche, renforcement de l'offre contractuelle par 1 aller-retour
journalier, dont l'objectif est de répondre aux besoins des travailleurs saisonniers (départ 7h10 environ, retour 17h45 environ).
En complément, après signature de l'avenant n°2 à la convention d'exploitation des lignes
régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice et de la convention
de financement :
- Le samedi et le dimanche, un aller-retour journalier supplémentaire est pris en charge
directement par la commune de Montvalezan et la communauté de communes de Haute-
Tarentaise ;
- La desserte des villages le week-end.
La condition posée par la mairie du Montvalezan, à cette mutualisation de la ligne s80 était de
maintenir la tarification du service réalisé via sa régie de transport l'hiver 2022-2023, à savoir :
-__ Ticket aller = 3€
-_ Gratuité pour les moins de 18 ans et les personnes à mobilité réduite détentrices d'une
carte d'invalidité.
Pour l’année 2023-2024, le maintien de cette tarification avantageuse imposée par Montvalezan devait être compensée financièrement par la commune à hauteur de 55 00€ HT.
Afin d'inciter au maximum l'utilisation des transports en commun sur le territoire et de participer
activement au développement de l'usage du train pour venir séjourner en vacances sur la
commune, la municipalité de Montvalezan insiste sur le maintien d'une tarification attractive.
Au regard du maintien des conditions de tarification et donc de l'absence de recettes
complémentaires, et au regard des adaptations du niveau de service évoquées ci-avant, il convient,
à compter de l'hiver 2024-2025, d'intégrer ces compléments par un avenant à la convention de
financement initiale par modification de son article relatif aux dispositions financières dont les
surcoûts seront portés par Montvalezan.
Pour mémoire, le coût du service à la charge de Montvalezan, s'élevait à 145 000€ HT pour l'année
2023-2024 et se décomposait comme suit :
- 90 000€ HT pour le surcoût lié à l'offre (valeur initiale de la convention et révisable dans les conditions de l'article 30);
- 55 000€ HT pour la compensation induite par la baisse de la tarification (non actualisable).
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du18 mars 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 54-DE
Le coût du service s'élève à 189 000 € HT, au 1°" septembre 2024, pour les années 2024-2025, 2025-
2026 et 2026-2027, et se décompose comme suit :
- 129 500€ pour le surcoût lié à l'offre {valeur initiale de la convention et révisable dans les conditions de l'article 30};
- 59 500€ HT pour la compensation induite par la baisse de tarification {non actualisable)
Le coût du service s'élèvera à 193 500€ HT, au 1°’ septembre 2027, pour les années 2027-2028 et
2028-2029, et se décompose comme suit :
- 129 500€ pour le surcoût lié à l'offre (valeur initiale de la convention et révisable dans les conditions de l'article 30);
- 64 000€ HT pour la compensation induite par la baisse de la tarification (non actualisable)
Ces conditions tarifaires font l'objet d'un avenant à la convention de financement d'un service de
transport non urbain concernant l'offre hivernale Bourg-Saint-Maurice - La Rosière - Montvalezan
à intervenir entre la région Auvergne Rhône-Alpes, la commune de Montvalezan et ia communauté
de communes en tant qu'autorité organisatrice des mobilité de second rang.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE en tant qu'Autorité Organisatrice de rang 2 la convention de financement d'un
service de transport non urbain offre hivernale Bourg-Saint-Maurice - Montvalezan - La
Rosière - et son avenant n°1;
"AUTORISE le Président tout document si rapportant.
Le Président,
Yannick AMET
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 mars 2025 2/2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 54-DE
4
LS MAIRIE DE MONTVALEZAN
SORE
EE Ari HAUTE
La Région TARENTAISE AO Auvergne-Rhône-Alpes Communauté de Communes E
TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DE FINANCEMENT D'UN SERVICE DE TRANSPORT NON URBAIN NAVETTE HIVERNALE BOURG-SAINT-MAURICE - MONTVALEZAN-LA ROSIERE
Entre les soussignés :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Président, Monsieur Fabrice PANNEKOUCKE, en vertu de la délibération n° CP-2024-12/02-89938 de la Commission permanente du 20 décembre 2024,
La Communauté de communes de Haute-Tarentaise, sise 8 rue Saint-Pierre, BP n°1, 73707 SEEZ Cedex, représentée par son Président en exercice Monsieur Yannick AMET en vertu de la délibération n° du Conseil communautaire du ,
La Commune de Montvalezan, sise au Chef-Lieu, 73700 MONTVALEZAN, représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean-Claude FRAISSARD en vertu de la délibération n° du Conseil municipal
du ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le code des transports et notamment ses articles L.3111-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5210-1-1 ;
VU la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d'Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de
Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ;
VU la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise conclue le 9 mars 2022 ;
VU la convention de financement entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise et la Commune de Montvalezan conclue le 29 janvier 2024,
VU la délibération n° de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-
Alpes du 20 décembre 2024 approuvant le présent avenant ;
VU la délibération n° du Conseil communautaire de la Communauté de communes de
Haute-Tarentaise du approuvant le présent avenant ;
VU la délibération n° du Conseil municipal de la Commune de Montvalezan du
approuvant le présent avenant ,
Il a été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 f
pubié le ID : 073-247300254-20250325-2025 54-DE
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention de financement du service de transport non urbain « Navette hivernale Bourg-Saint-Maurice - Montvalezan-La Rosière » conclue entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes, la Communauté de communes de Haute-Tarentaise et la Commune de Montvalezan le 29 janvier 2024, afin d'intégrer les compléments d'offre apportés après sa signature.
ARTICLE 2 - ORGANISATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
Dans le cadre du développement de l'offre touristique et de services auprès de la population locale, l'offre supplémentaire sur la ligne S80 « Bourg-Saint-Maurice/La Rosière » a été renforcée de la façon suivante lors de l'hiver 2023-2024 :
- Du lundi au vendredi, remplacement des 2 allers-retours à la demande par une grille horaire renforçant l'offre en semaine,
- Le samedi et le dimanche, renforcement de l'offre contractuelle par 1 aller-retour journalier, dont l'objectif est de répondre aux besoins des travailleurs saisonniers (départ 7h10 environ, retour 17h45 environ), En complément, après signature de l'avenant n°2 à la convention d'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice et de la convention de financement, - Le samedi et le dimanche, un aller-retour joumalier supplémentaire pris en charge directement par la Commune de Montvalezan et la Communauté de communes de Haute-Tarentaise, - La desserte des villages le week-end.
À compter de l'hiver 2024-2025, il convient d'intégrer ces compléments, objet d’un avenant n°3 à la convention d'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice, à la convention de financement par modification de son article relatif aux dispositions financières.
Un bilan sera dressé en fin de chaque saison hivernale, sur la durée de la convention, afin de mesurer les impacts de l'évolution de l'offre avec la mise en place de la tarification attractive, des renforts et de la desserte des villages.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Le coût du service s'élève à 145 000,00 € HT pour l'année 2023-2024 qui se décompose comme suit : Ÿ 90 000,00 €HT pour le surcoût lié à l'offre {valeur initiale de la convention et révisable dans les conditions de l'article 30) Ÿ” 55 000 € HT pour la compensation induite par la baisse de la tarification (non acmatisable)
Le coût du service s'élève à 189 000,00 € HT, au 1 septembre 2024, pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, qui se décompose comme suit :
ÿ 129 500 00 €HT pour le surcoût lié à l'offre (valeur initiale de la convention et révisable dans les conditions de l'article 30)
Ÿ”_ 59 500 € HT pour la compensation induite par la baisse de la tarification (mon actuatisable)
Le coût du service s'élève à 193 500,00 € HT, au 1° septembre 2027, pour les années 2027-2028 et 2028-2029,
qui se décompose comme suit :
Ÿ_ 129 500,00 € HT pour le surcoût lié à l'offre {vareur initiale de la convention et révisable dans les conditions de l'article 30)
“64 000 € HT pour la compensation induite par la baisse de la tarification (non actuatisabie)
La Région prend en charge le coût total du service dans le cadre de l'avenant n°3 à la convention d'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice.
La commune de Montvalezan finance en intégralité ce service. Sa participation sera actualisée chaque année dans les conditions prévues à l'article 30 « Compensation financière » de la convention de délégation de service public pour l'exploitation des lignes régulières de voyageurs au départ de la gare routière de Bourg-Saint-Maurice. La Région émettra alors un titre de recettes. Document réalisé en trois exemplaires originaux.
À Lyon, le
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président
Fabrice PANNEKOUCKE
Pour la commune de Montvalezan
Le Maire
Jean-Claude FRAISSARD
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
CET Publié le
ID : 073-247300254-20250325-2025 54-DE
Pour la Communauté de communes
Haute-Tarentaise
Le Président
Yannick AMET