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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00KU)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Jeunesse,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Martine CESARI - Eric DIARD.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECO 036-357/16/BM
Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'Association Groupement des
Entreprises Ouest Etang de Berre du Territoire du Pays de Martigues MET 16/750/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues, fusionnée au sein de la Métropole d'Aix Marseille Provence depuis le 1 er janvier 2016, a souhaité établir des relations, avec les acteurs associatifs, dont l'activité est de participer au développement du territoire tout en aidant à la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi.
L’association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre fédère les entreprises de l’ensemble des zones d’activités du Pays de Martigues. En tant que tête de réseau de ces entreprises, le Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre aide à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi, en lien avec les dispositifs d’insertion et d’emploi présents sur le territoire.
Ainsi, l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre signe chaque année une convention de coopération précisant les conditions des engagements financiers, matériels et humains.
Le soutien concerne la réalisation du programme d'actions suivant : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 036-357/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
- Promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle, développement du parrainage vers l’emploi des jeunes, auprès des adhérents du Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre en partenariat avec la Mission Locale.
- Développement d’un partenariat avec le Comité Local Ecole-Entreprise et les lycées locaux pour la promotion de la formation professionnelle.
- Organisation de l’Agora du business, rencontre entre les grands donneurs d’ordre et les PME – PMI du territoire pour favoriser le développement économique.
- Animation des zones d'activités du territoire.
L'association prévoit de poursuivre ces actions pour l'année 2016.
Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « sans préjudice de l'article L.5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L.5218-1 du présent Code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à cette association.
Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 9 000 euros au titre de l'exercice 2016.
Telles sont les raisons nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des Territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• La délibération HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 24 juin 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ECO 036-357/16/BM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant de 9 000 euros à l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre au titre de l'exercice 2016 ;
Article 2 :
Est approuvée la convention de coopération ci-annexée à conclure avec l'association Groupement des Entreprises Ouest Étang de Berre ;
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention de coopération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574-Fonction 62.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY