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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D017K Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D017K)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Formation, Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 17 octobre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 006-933/16/BM

 Aides aux organismes publics - Attributions de subventions de fonctionnement MET 16/1568/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Les axes prioritaires du partenariat avec l’État, engagé depuis 2006, portent sur la valorisation du travail des équipes universitaires et de recherche et des travaux étudiants, dans le cadre de colloques ou manifestations analogues.

Ces manifestations et actions contribuent à accroître la notoriété scientifique et à développer le caractère innovant sur notre territoire. Pour faire face aux frais exceptionnels des organisateurs (organismes publics d’État et d’Enseignement Supérieur et Recherche), la Métropole d'Aix-Marseille Provence, Territoire du Pays d'Aix, apporte une aide financière limitée complémentaire des autres financeurs.

Aussi, il est proposé de valider le soutien financier aux manifestations et actions suivantes, avec une incidence financière totale de 127 250€, comme suit :

Au profit d’Aix-Marseille Université :

- 1 200 € pour l'aide à l'organisation de la 6ème édition des rencontres de droit des affaires et du

développement durable sur le thème « responsabilité sociétale des entreprises et médiation. Regards

croisés France/Canada » le 20 octobre 2016, organisée par le CDE, Centre de Droit Economique

- 1 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « les procédures collectives

complexes », le 2 décembre 2016, organisé par le CDE, Centre de Droit EconomiqueMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

- 6 000 € pour l’aide à l’organisation du colloque international sur le thème « les 50 ans de la loi de 1966

sur les sociétés commerciales complexes », le 10 novembre 2016, organisé par le CDE, Centre de Droit

Economique

- 1 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « les droits d'enregistrement :

quel avenir ? », le 7 octobre 2016, organisé par le CEFF, Centre d'Etudes Fiscales et Financières

- 5 000 € pour l’aide à la mise en place d’un atelier de recherche appliquée sur les thèmes « introduction

de critères énergie climat dans le PLU de la Ville d’Aix-en-Provence, grenéliser le plan de sauvegarde et

de mise en valeur, proposer un projet de recomposition urbaine pour le secteur Rambot et accompagner

la recomposition du tissu urbain existant autour des axes des pénétrantes en centre ancien », sur le

campus aixois, dans le cadre de la convention de partenariat en cours, 2ème année d’exécution », année

universitaire 2016/2017, organisés par le CEJU, Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, LIEU,

Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme

- 8 000 € pour l’aide à l’organisation de la manifestation internationale sur le thème « atelier MedECC 2016 », du 10 au 12 octobre 2016, organisé par le CEREGE, Centre Européen de Recherche et d’Enseignement en Géosciences de l’Environnement, unité mixte de recherche

- 3 000 € pour l’aide à l’organisation du colloque international sur le thème « politique et religion », du 15

au 16 septembre 2016, organisé par le CERHIIP, Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées

et des Institutions Politiques

- 6 000 € pour l'attribution de deux bourses d'études de 3 000 € chacune à deux étudiant(e)s de

l'Université de Tübingen inscrits à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix, année universitaire

2016/2017, organisées dans le cadre d'un partenariat inter-universitaire et d'un jumelage entre la Ville

d'Aix et de Tübingen par le CERIC, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

- 1 500 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « la fabrication du droit de

l'Union Européenne dans le contexte du mieux légiférer », du 6 au 7 octobre 2016, organisé par le

CERIC, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires

- 1 800 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « Giraudoux, critique essayiste

et témoin de son temps », du 4 au 6 février 2016, organisé par le CIELAM, Centre Interdisciplinaire

d'Etudes des Littératures d'Aix-Marseille

- 2 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « Laurent Mauvignier »,, du 20 au 23 octobre 2016, organisé par le CIELAM, Centre Interdisciplinaire d'Etudes des Littératures d'Aix- Marseille

- 1 000 € pour l’aide à l’organisation de la 39ème table ronde sur le thème « la dématérialisation des procédures administratives et autres télé procédures », du 4 au 5 novembre 2016, organisée par le CRA, Centre de Recherches Administratives

- 6 000 € pour la réalisation de 3 études juridiques sur les thèmes « les marchés à procédure adaptée, le contentieux des marchés publics, le droit pénal des marchés », et soutien en fonctionnement au CRA, et 10 000 € pour l’aide à la création et au fonctionnement du DU (Diplôme Universitaire) Management et Achat Public, aide à la formation continue pour 5 agents des villes membres, organisés par le CRA, Centre de Recherches Administratives, conformément aux modalités d’exécution de la convention de

partenariat triennale en cours, 2ème année d’exécution, pour l’année universitaire 2016/2017

- 5 000 € pour l’aide à l’organisation de la journée dans le cadre de la 4ème session manifestation SAE, Semaine AMU Entreprises, sur le thème « réussir son insertion professionnelle sur le campus ALLSH », le 14 novembre 2016, organisée par la Direction au Partenariat avec le monde socio-économiqueMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

- 5 000 € pour l’aide à l’organisation de la journée dans le cadre de la 4ème session manifestation SAE, Semaine AMU Entreprises, sur le thème « soyons acteurs du territoire, journée attractivité Aix-Marseille Métropole », le 16 novembre 2016, organisée par la Direction au Partenariat avec le monde socio- économique

- 10 000 € pour l’aide à la mise en place d’un projet d’étude appliquée par les étudiants du master Marketing & Brand Management sur le thème « l’attractivité et la valorisation de la marque Aix-en- Provence », organisé par l’IAE, Institut d’Administration des Entreprises, année universitaire 2016/2017,

dans le cadre de la 2ème année d’exécution de la convention triennale de partenariat en cours

- 1 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « le contrôle de légalité des

décisions de justice: une nouvelle étape dans la question prioritaire de constitutionalité », du 23 au 24 juin

2016, organisé par l'ILF GERJC, Institut Louis Favoreu Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice

Constitutionnelle

- 2 500 € pour l'aide à l'organisation de la table ronde internationale sur le thème « migrations

internationales et justice constitutionnelle », du 9 au 10 septembre, organisée par l'ILF GERJC, Institut

Louis Favoreu Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

- 2 500 € pour l'aide à l'organisation du séminaire franco-chinois sur le thème « l'utilisation de l'Internet dans la gestion de l'impôt en France et en Chine », du 27 au 28 septembre 2016, organisé par l'IREA, Institut de Recherches Europe-Asie

- 10 500 € pour l’aide à la mise en place de trois ateliers de recherche appliqués par des groupes d’étudiants inscrits à l’IUAR, en Master 2 urbanisme et aménagement, à raison de 3 500 € par atelier, comme suit :

. dans la spécialité urbanisme durable, projet at action opérationnelle, mise en place d’un atelier sur le thème : « l’intégration des questions d’accessibilité dans le projet urbain » . dans la spécialité habitat, politique de la ville et renouvellement urbain, mise en place d’un atelier sur le thème : « définition d’une DAP pour la commune de Lambesc »

. inter spécialités, mise en place d’un workshop sur le thème : « des formes urbaines ».

Ces ateliers sont organisés par l’IUAR, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional, dans le cadre

de la 2ème année de la convention de partenariat triennale en cours, année universitaire 2016/2017

- 3 000 € pour l’aide à la mise en place, d'un atelier à l’intérieur d’un stage “mission synergie” d’étudiants du Magistère JCO, Journalisme et Communication des Organisations, conformément à la convention

triennale de partenariat en cours, 2ème année d’exécution, année universitaire 2016/2017

- 3 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « production, oeuvre,

symptôme.Valeur et fonction de l'objet dans le processus inclusion/exclusion », du 16 au 17 septembre

2016, organisé par le LPCLS, Laboratoire de Psychopathologie Clinique, Langage et Subjectivité

- 3 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « les voix de la dissidence dans

la longue Réforme », du 6 au 9 juillet 2016, organisé par le LERMA, Laboratoires d'Etudes et de

Recherches sur le Monde Anglophone

- 2 000 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « ces femmes qui font

l'Ecosse », du 17 au 18 novembre, organisé par le LERMA, Laboratoires d'Etudes et de Recherches sur

le Monde Anglophone

- 800 € pour l'aide à l'organisation du colloque international sur le thème « la critique, un art de la

rencontre », du 2 au 4 novembre 2016, organisé par le LESA, Laboratoire d'Etudes en Sciences des Arts

Au profit du CROUS d'Aix-Marseille :

- 10 000 € pour l'aide à la mise en place de quatre actions en faveur de l'amélioration des conditions de vieMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

étudiante, année universitaire 2016/2017, conformément à la convention triennale de partenariat en cours, 3ème et dernière année d'exécution, et acter le principe de la reconduction d'un partenariat à venir. Les titres des actions sont : « étudiants référents, guichet unique, alimentation et santé pour les étudiants d'aujourd'hui, bienvenue chez moi, bienvenue dans ma cuisine ».

Au profit des étudiants récipiendaires des prix de la Métropole, désignés par AMU Aix-Marseille Université agissant pour le compte du CEJU/LIEU, Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme, et du JCO, Journalisme et Communication des Organisations,

dans le cadre de conventions de partenariat en cours, 2ème année d’exécution, et avec la Faculté de Droit et de Science Politique hors convention de partenariat, comme suit :

500 € directement à l’étudiant major de promotion du Master droit et métiers de l’urbanisme et de l’immobilier, année universitaire 2016/2017, conformément à la convention de partenariat en cours avec le CEJU/LIEU

500 € directement à l’étudiant major de promotion du Magistère JCO, Journalisme et

Communications des Organisations, année universitaire 2016/2017, conformément à la convention de partenariat en cours avec le Magistère JCO

500 € directement à l’étudiant major de promotion du Master 2 Recherche Droit Economique, année universitaire 2015/2016, désigné par la Faculté de Droit et de Science Politique, hors convention de partenariat

500 € directement à l’étudiant major de promotion du Master 2 professionnel Environnement, Sécurité et Qualité de l’Entreprise, année universitaire 2015/2016, désigné par la Faculté de Droit et de Science Politique, hors convention de partenariat

750 € directement à l’étudiant ayant présenté la meilleure thèse portant sur un thème intéressant les grands problèmes émergeants de droit privé ou public, année universitaire 2015/2016, désigné par la Faculté de Droit et de Science Politique, hors convention de partenariat

Tableau récapitulatif des subventions accordées pour les manifestations/colloques et conventions en cours d'exécution :

Organisateur Manifestation / Colloque Date Subvention

s

N-1 et N-2

Subventio

n

demandée

Budget prévisionnel

co financeurs

Montant

proposé

Agent

comptable

Le CDE, Centre de

Droit Economique

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00881

6ème édition des

rencontres de droit des

affaires et du

développement durable sur

le thème « Responsabilité

sociétale des entreprises et

médiation. Regards croisés

France/Canada », sur le

campus aixois

Le 20

octobre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 0 €

3 000 € 11 500 €

Co financeurs :

CD 13 : 2 700€

AMU : 5 800 €

1 200 €

Soit 10,4 %

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le CDE, Centre de

Droit Economique

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00902

« Les procédures

collectives complexes », à

Aix, dans les locaux du

Crédit Agricole du Jas de

Bouffan

Le 2

décembre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 0 €

4 000 € 22 960 €

Co financeurs :

CD 13 : 4 000 €

Mécénat privé : 4 000

€

Ressources propres

CDE : 10 960 €

1 000 €

Soit 4,4% du

budget

prévisionnel Aix- Marseille

UniversitéMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

Le CDE, Centre de

Droit Economique

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00926

« Les 50 ans de la loi de

1966 sur les sociétés

commerciales complexes »,

sur le campus aixois

Le 10

novembre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 0 €

6 000,00 € 16 360 €

Co financeurs :

Droits inscription : 3

750€ AMU : 1

000€

Mécénat CA : 3 000 €

Ressources propres

CDE : 2 610 €

6 000 €

Soit 36,7%

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le CEFF, Centre

d’Etudes Fiscales et

Financières

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00903

« Les droits

d’enregistrement : quel

avenir ? », sur le campus

aixois

Le 7

octobre

2016

N-1 : 5 000

€

N-2 : 5 000

€

1 000,00 € 13 500 €

Co financeurs :

CD 13 : 1 000 €

CR PACA : 1 500 €

Droits d’inscription :

5 500 €

AMU : 3 000 €

Ressources propres

CEFF : 1 500 €

1 000 €

Soit 7,4% du

budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le CEJU, Centre

d'Etudes Juridiques,

d'Urbanisme

LIEU, Laboratoire

Interdisciplinaire,

Environnement,

Urbanisme Secteur

Droit et Sciences

Politiques

GU : 2016.00927

Projet de recherche dans le

cadre de la 2 ième année

de la convention de

partenariat

Du 01

septembre

2016 au 30

juin 2017

N-1 : 5 000

€ + 500 €

prix major

promotion

N-2 : 5 000

€ + 500 €

prix major

promotion

5 000 € +

500 € prix

major

promotion

15 000€

Co financeurs :

AMU : 10 000 €

5 000 €

Soit 33,3%

du budget

prévisionnel

+ 500€ prix

Aix-

Marseille

Université

LE CEREGE, Centre

Européen de

Recherche et

d’Enseignement en

Géosciences de

l’Environnement

GU : 2016.00934

« Atelier MedECC 2016 »,

à Aix sur le site de la

Baume les Aix

Du 10 au

12 octobre

2016

N-1 : 9 000

€

N-2 : 5 000

€

8 000 € 60 500 €

Co financeurs :

ADEME: 15 000 €

Association Plan Bleu

: 17 500 €

Gouvernement Monég

asque : 20 000 €

8 000 €

Soit 13,2 %

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

Le CERHIIP, Centre

d'Etudes et de

Recherches d'Histoire

des Idées et des

Institutions Politiques

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00879

« Politique et religion »,

sur le campus aixois

Du 15 au

16

septembre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 2 000

€

3 000 € 8 671 €

Co financeurs :

Fonds Incitation

Recherche: 2 000 €

AMU : 500 €

Ressources propres :

3 171 €

3 000 €

Soit 34, 6 %

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le CERIC, Centre

d’Etudes et de

Recherches

Internationales et

Communautaires

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00905

Attribution de « deux

bourses d‘études », à deux

étudiants de l’Université de

Tübingen inscrits à la

Faculté de Droit et de

Science Politique d’Aix, sur

le campus aixois, dans le

cadre d’un partenariat inter

universitaire et d‘un

jumelage de la Ville d’Aix

avec Tübingen

Année

universitaire

2016/2017

N-1 : 9 500

€

N-2 : 9 500

€

6 600 € 6 600 €

En contrepartie :

financement de deux

bourses de 3 000 €

chacune par le Land

Baden Württemberg à

deux étudiants de la

Faculté de Droit et de

Science Politique d'Aix-

Marseille inscrits à

l'université de

Tübingen

6 000 €

Soit 91% du

budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

Le CERIC, Centre

d’Etudes et de

Recherches

Internationales et

Communautaires

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00904

« La fabrication du droit de

l’Union Européenne dans le

contexte du mieux

légiférer », sur le campus

aixois

Du 06 au

07 octobre

2016

N-1 : 9 500

€

N-2 : 9 500

€

2 000 € 11 940 €

Co financeurs :

CD 13 : 2 000 €

Université Paris Sud :

660 €

AMU : 2 000 €

Ressources propres

CERIC : 5 280 €

1 500 €

Soit 12, 6%

du budget

prévisionnel Aix- Marseille

Université

Le CIELAM, Centre « Giraudoux, critique Du 4 au 6 N-1 : 2 800 2 000 € 10 450 € 1 800 € Aix-Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

Interdisciplinaire

de'Etudes des

Littératures d'Aix-

Marseille

Secteur Arts, Lettres,

Langues et Sciences

Humaines

GU : 2016.00397

essayiste et témoin de son

temps »

février 2016 €

N-2 : 2 700

€

Co fianceurs :

Droits d'inscription : 1

550 €

CRPACA :

2 500 €

AMU : 2 200 €

Ressources propres : 2

000€

Sponsors : 200€

Soit 17, 2%

du budget

prévisionnel

Marseille

Université

Le CIELAM, Centre

Interdisciplinaire

d'Etudes des

Littératures d'Aix-

Marseille

Secteur Arts, Lettres,

Langues et Sciences

Humaines

GU : 2016.00812

« Laurent Mauvignier », sur

le campus aixois

Du 20 au

23 octobre

2016

N-1 : 2 800

€

N-2 : 2 700

€

2 500 € 10 806 €

Co financeurs :

CD 133 : 2 500 €

Droits d’inscription :

750 €

Université Paris

Sorbonne : 500 €

AMU :1 556 €

Ressources propres

CIELAM : 3 000 €

2 000 €

Soit 18, 5%

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le CRA, Centre de

Recherches

Administratives

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00933

Aide à l’organisation de la

39ème table ronde sur le

thème « la

dématérialisation des

procédures administratives

et autres télé procédures »,

sur le campus aixois

Du 04 au

05

novembre

2016

N-1 :

35 000 €

N-2 : 2 000

€

1 000 € 6 011 €

Co financeurs :

Ressources propres

CRA : 5 011 €

1 000 €

Soit 16,6%

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

Le CRA, Centre de

Recherches

Administratives

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00937

Aide à la réalisation de 3

études + soutien au DU

management public dans le

cadre de la 2 ième année

de la convention de

partenariat

Du 01

septembre

2016 au 30

juin 2017

N-1 :

35 000 €

N-2 : 2 000

€

6 000 € +

10 000 €

65 551 €

Co financeurs :

Droits d'inscription : 15

551 €

Ville de Marseille : 15

000 €

AMU : 18 000€

10 000 € + 6

000 €

Soit 24,4 %

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

La Direction au

Partenariat avec le

monde socio-

économique

GU :2016. 00942

Aide à l’organisation de la

journée dans le cadre de la

4ème session manifestation

SAE, Semaine AMU

Entreprises, sur le thème

« réussir son insertion

professionnelle sur le

campus ALLSH », sur le

campus aixois

Le 14

novembre

2016

N-1 : 5 000

€

N-2 : 0 €

6 000 € 48 710 €

Co financeurs :

CD 13 : 5 000 €

Ressources propres

AMU : 37 100 €

5 000 €

Soit 10, 3%

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

La Direction au

Partenariat avec le

monde socio-

économique

GU :2016.00946

Aide à l’organisation de la

journée dans le cadre de la

4ème session manifestation

SAE, Semaine AMU

Entreprises, sur le thème

« soyons acteurs du

territoire, journée attractivité

Aix-Marseille Métropole », à

Aix Palais des Congrès

Le 16

novembre

2016

N-1 : 5 000

€

N-2 : 0 €

6 000 € 47 086 €

Co financeurs :

CD 13 : 5 000 €

Groupement des

Entreprises Provence

Aix : 5 050 €

Ressources propres

AMU : 31 036 €

5 000 €

Soit 10, 6%

du budget

prévisionnel Aix- Marseille

Université

L’IAE, Institut

d’Administration des

Entreprises

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU :2016.00945

Aide à la mise en place

d’un projet d’étude dans le

cadre de la 2ème année

d’exécution de la

convention triennale de

partenariat en cours, sur le

campus aixois

Du 01

septembre

2016 au 30

juin 2017

N-1 :

14 000 €

N-2 : 8 000

€

10 000 € 22 000 €

Co financeurs :

Ressources propres :

12 000 €

10 000 €

Soit 45,4 %

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

UniversitéMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

L'ILF GERJC, Institut

Louis Favoreu

Groupe d'Etudes et

de Recherches sur la

Justice

Constitutionnelle

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00863

« Le contrôle de légalité de

la décision de justice », sur

le campus aixois

Du 23 au

24 juin

2016

N-1 : 3 000

€

N-2 : 2 800

€

3 000 € 24 850 €

Co financeurs :

Ressources propres :

6 850 €

AMU : 15 000 €

1 000 €

Soit 4% du

budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

L'ILF GERJC, Institut

Louis Favoreu

Groupe d'Etudes et

de Recherches sur la

Justice

Constitutionnelle

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.0062

Table ronde internationale

sur le thème "Migrations

internationales et justice

constitutionnelle", sur le

campus aixois

Du 9 au 10

septembre

2016

N-1 : 3 000

€

N-2 : 2 800

€

4 000 € 30 500 €

Co financeurs :

CD 13 : 5 000 €

AMU : 2 000 €

Ressources propres :

19 500 €

2 500 €

Soit 8, 2%

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

L’IREA,

Institut de

Recherches Europe-

Asie

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU :2016.00917

« L’utilisation de l’Internet

dans la gestion de l’impôt

en France et en Chine »,

sur le campus aixois

Du 27 au

28

septembre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 5 000

€

2 500 € 19 620 €

Co financeurs :

Délégation chinoise :

14 620 €

Fonds européens :

2 500 €

2 500 €

Soit 12, 7%

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

L’IUAR, Institut

d’Urbanisme et

d’Aménagement

Régional

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU :2016.00940

Aide à la mise en place de

trois ateliers de recherche.

Ces ateliers se dérouleront

sur le campus aixois, dans

le cadre de la 2ème année

de la convention de

partenariat triennale en

cours

Du 01

septembre

2016 au 30

juin 2017

N-1 :

10 500 €

N-2 : 10

500 €

3 500€ par

atelier soit

10 500 €

37 550 €

Co financeurs :

Droits d'inscription : 1

500 €

Ministère ESR : 2 250

€

AMU : 23 300€

10 500 €

Soit 27,9 %

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le JCO, Magistère,

Journalisme et

Communication des

Organisations

Secteur Droit et

Sciences Politiques

GU : 2016.00944

Aide à la mise en place

d’un atelier conformément

à la convention triennale de

partenariat en cours, 2ème

année d’exécution, sur le

campus aixois

N-1 : 3 000

€+500 €

prix à

l’étudiant

major de

promotion

du

Magistère

JCO

N-2 : 3 000

€ + 250 €

prix à

l’étudiant

major de

promotion

du

MagistèreJ

CO

3 000 €

+ 500 €

prix à

l’étudiant

major de

promotion

du

Magistère

année

2016/2017

44 330 €

Co financeurs :

Taxe apprentissage :

7 000 €

Faculté de Droit d’Aix :

34 330 €

3 000 €

Soit 6, 7%

du budget

prévisionnel

+ 500 €

directement

à l’étudiant

major de

promotion du

Magistère

JCO

Le LPCLS,

Laboratoire de

Psychopathologie

Clinique, Langage et

Subjectivité

Secteur Arts, Lettres,

Langues et Sciences

Humaines

GU : 2016.00912

« Production ,œuvre,

symptôme. Valeur et

fonction de l’objet dans le

processus

inclusion/exclusion», sur le

campus aixois

Du 16 au

17

septembre

2016

N-1 : 3 000

€

N-2 : 2 000

€

3 000 € 14 750 €

Co financeurs :

CD 13 : 4 000 €

Droits d’inscription :

4 800 €

FIR : 1 500 €

AMU : 450 €

Ressources propres

LPCLS : 1 000 €

3 000 €

Soit 20, 3%

du budget

prévisionnel Aix-

Marseille

Université

Le LERMA,

Laboratoire d’Etudes

et de Recherches sur

« Les voix de la dissidence

dans la longue Réforme »,

sur le campus aixois le 6

Du 06 au

09 juillet

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 1 500

€

3 000 € 23 060 €

Co financeurs :

CD 13 : 3 000 €

3 000 €

Soit 13% du

budget

Aix-

Marseille

UniversitéMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

le Monde Anglophone

Secteur Arts, Lettres,

Langues et Sciences

Humaines

GU : 2016.00911

juillet et à la Baume Les Aix

du 7 au 9 juillet

Droits d’inscription :

12 810 €

FIR : 2 250 €

Ressources propres

LERMA : 2 000 €

prévisionnel

Le LERMA,

Laboratoire

d’Etudes et de

Recherches sur le

Monde Anglophone

Secteur Arts, Lettres,

Langues et Sciences

Humaines

GU : 2016.009914

« Ces femmes qui font

l’Ecosse », sur le campus

aixois

Du 17 au

18

novembre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 1 500

€

2 000 € 10 330 €

Co financeurs :

CD 13 : 2 500 €

Droits d’inscription :

1 280 €

Université de Toulon :

500 €

FIR : 1250 €

Société Française

d’Etudes Ecossaises :

800 €

Ressources propres

LERMA : 2 000 €

2 000 €

Soit 19, 4%

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

Le LESA, Laboratoire

d’Etudes en Sciences

des Arts

Secteur Arts, Lettres,

Langues et Sciences

Humaines

GU : 2016.00915

« La critique, un art de la

rencontre », le 2 novembre

à Aix et le 3 et 4 novembre

à Marseille

Du 02 au

04

novembre

2016

N-1 : 0 €

N-2 : 0 €

2 500,00 € 10 425 €

Co financeurs :

CD 13 : 2 500 €

Droits d’inscription :

500 €

FIR : 625€

Agence Universitaire

de la Francophonie :

800 €

Ressources propres

LESA : 3 500 €

800 €

Soit 7, 7%

du budget

prévisionnel

Aix-

Marseille

Université

Le CROUS d’Aix-

Marseille, Centre

Régional des Œuvres

Universitaires et

Scolaires,

GU : 2016.00941

Aide à la mise en place des

quatre actions en faveur de

l’amélioration des

conditions de vie étudiante,

dans le cadre de la 3ème

année et dernière année de

la convention triennale de

partenariat en cours.

Du 1

septembre

2016 au 30

juin 2017

N-1 :

12 000 €

N-2 :

12 000 €

10 000 € 152 000 €

Co financeurs :

Région PACA :

64 800 €

Ville de Marseille :

17 750 €

Université d’Avignon :

2 200 €

Ressources propres du

CROUS : 57 250 €

10 000 €

Soit 6, 6%

du budget

prévisionnel

CROUS

d’Aix-

Marseille

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2011_1010 du 24 août 2011 portant création de l’Université d’Aix-Marseille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, regroupant les universités Aix-Marseille I, Aix-Marseille II et Aix-Marseille III ;

• La délibération n° 2004_A002 du Conseil communautaire de la CPA du 6 février 2004 définissant les principes d’intervention de la CPA en matière d’Enseignement Supérieur et Recherche ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

• La délibération n° 2004_A200 du Conseil communautaire de la CPA du 16 juillet 2004 précisant la politique et axes communautaires d’intervention relatifs à l’Enseignement Supérieur et Recherche ;

• La délibération n° 2005_A236 du Conseil Communautaire de la CPA du 14 octobre 2005 autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la convention signée le 18 janvier 2006 ;

• La délibération n° 2010_A101 du Conseil Communautaire de la CPA du 24 juin 2010 autorisant la convention cadre de partenariat avec l’Université Paul Cézanne et la convention signée le 6 mai 2011 ;

• La délibération n°2013_B415 du Bureau Communautaire de la CPA du 26 septembre 2013 validant la convention de partenariat triennale avec le CROUS d’Aix-Marseille, Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, et la convention signée le 25 novembre 2013 ; • La délibération n°2015_B445 du Bureau Communautaire de la CPA du 24 septembre 2015 validant les conventions de partenariat triennales avec Aix-Marseille Université agissant pour le compte du CEJU LIEU, Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme, le Magistère JCO, Journalisme et Communication des Organisations, le CRA, Centre de Recherches Administratives, l’IUAR, l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et les conventions signées les 12 octobre et 17 octobre 2015 ;

• La délibération n° 2015_B534 du Bureau Communautaire de la CPA du 29 octobre 2015 validant la convention triennale de partenariat avec Aix-Marseille Université agissant pour le compte de l’IAE, Institut d’Administration des Entreprises, convention signée le 28 novembre 2015 ; • La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient d’apporter un soutien aux organismes publics d’enseignement supérieur et de recherche.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le principe d’un soutien financier aux organismes publics d’État, d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Article 2 :

Sont attribuées les subventions exceptionnelles pour l’aide à l’organisation de manifestations et actions universitaires au profit des organismes visés via leurs Agences Comptables pour un montant total de 111 800 €, comme suit :

- 101 800 € au profit de l’Agence Comptable AMU, Aix-Marseille Université - 10 000 € au profit de l' Agence Comptable du CROUSMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 006-933/16/BM

Signé le 17 Octobre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 8 Novembre 2016

Article 3 :

Les prix attribués par la Métropole d'Aix-Marseille Provence à des étudiants majors de promotion de diplômes organisés par AMU Aix-Marseille Université agissant pour le compte du CEJU/LIEU, Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Laboratoire Interdisciplinaire Environnement Urbanisme, et du JCO, Journalisme et Communication des Organisations et à des étudiants de la Faculté de Droit et de Science Politique comme suit :

- un prix de 500 € directement à l’étudiant major de promotion du Master droit et métiers de l’urbanisme et de l’immobilier

- un prix de 500 € directement à l’étudiant major de promotion du Magistère JCO, Journalisme et Communications des Organisations

- un prix de 500 € directement à l’étudiant major de promotion du Master 2 Recherche Droit Economique - un prix de 500 € directement à l’étudiant major de promotion du Master 2 Professionnel Environnement, Sécurité et Qualité de l’Entreprise

- un prix de 750 € directement à à l’étudiant ayant présenté la meilleure thèse portant sur un thème intéressant les grands problèmes émergents de droit privé ou public.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2016 sur les lignes 23-657382 et 23-6713 qui présentent les disponibilités nécessaires.

Article 5 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer tout document afférant à l’exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Enseignement supérieur,

Recherche et Santé

Frédéric COLLART