Arrêté - Travaux de voirie MABC

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Arrêté - Travaux de voirie MABC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de voirie MABC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

O1E REPUBLIQUE FRANÇAISE 746

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-265 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ; Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la décision n°2025-110 en date du lundi 15 septembre 2025 portant attribution d’un marché public de travaux à bons de commande, divers travaux d’entretien de voirie à la société DEGAUCHY ;

Vu la demande du vendredi 21 novembre 2025 par laquelle la société DEGAUCHY représentée par Mme (SSD Conductrice de Travaux sollicite un arrêté municipal portant restriction de la circulation, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune du lundi 1% au vendredi 12 décembre 2025 pour la réalisation de travaux de voirie dans le cadre du marché à bons de commande mandaté par la Commune ;

Vu l’avis favorable du Centre Routier Départemental de Ribécourt-Dreslincourt en date du lundi 1% décembre 2025 ;

Considérant que ces travaux et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par les chantiers sont incompatibles ;

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Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur les trottoirs, à proximité des chantiers sont incompatibles ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article ler : Aux droits des travaux susvisés, du mardi 02 au vendredi 12 décembre

2025, la société DEGAUCHY située 44, rue-d ’en Haut à Cannectancourt (60310) sera autorisée à occuper le domaine public sur demi-chaussée dans les rues suivantes, dans le cadre de travaux de voirie, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci- dessous :

- Avenue Montesquieu (section comprise entre le cours Mirabeau et devant le 388, avenue Montesquieu) ;

- rue des Cinq Piliers (section comprise entre la place des Tilleuls et la rue Geneviève) ;

- rue des Ürmes ;

- ZAC de la Grérie (portion comprise entre l’entrée du E. Leclerc et le cabinet du kinésithérapeute) ;

- Rue du Général Leclerc au niveau de l’ilot du giratoire ;

- Devant le n°221, rue de la Gaillarderie.

Article 02 : Aux droits des chantiers mentionnés ci-dessus, du mardi 02 au vendredi 12 décembre 2025, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et de la société précitée pourront subir en tout ou partie les restrictions et interdictions ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation :

> Rue des Cinq filiers (section comprise entre la place des Tilleuls et la rue Geneviève,

> Rue des Ormes,

ZAC de la Grérie (portion comprise entre l’entrée du E. Leclerc et le cabinet du kinésithérapeute) :

- Circulation __ alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation avenue Montesquieu (section comprise entre le cours Mirabeau et devant le 388, avenue Montesquieu) ;

- _ Rétrécissement de voie circulation dans les deux sens rue du Général Leclerc

au niveau de l’ilot du giratoire ;

- _ Rétrécissement de circulation devant le n°221, rue de la Gaïllarderie ;

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DC748

- Interdiction d’arrêt et stationnement sur 3 places de parking situées devant le n°388, avenue Montesquieu ;

- interdiction d’arrêt et stationnement devant le n° 221, rue de la Gaillarderie.

Article 03: Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mardi 02 au vendredi 12 décembre 2025, la circulation des piétons sera restreinte à proximité des travaux dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone d’intervention par la société chargée des travaux.

Article 05 : L'opération sera signalée en amont et en aval des chantiers par les agents de la société DEGAUCHY.

Article 06 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société chargée de l’intervention.

Article 07: La société DEGAUCHY sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

Article 08: Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 09 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 10: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 12 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 13: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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Article 14: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Le service des Transports assurant le ramassage scolaire de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société DEGAUCHY représentée par Monsieu D

. Les Services Techniques Municipaux,

. Le Centre foutior Départeminol de Akécout- Dradincourt,

. Lrhiuen.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 1° décembre 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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