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Arrêté - Prolongation de larrete municipal n°2024 287 du 25
Arrêté - Travaux CLESENCE prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux CLESENCE prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OIsE 530
LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE CANTON
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-1985
ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES ET PIÉTONS, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l’arrêté municipal n°2026-176 du mercredi 12 août 2026 délivré à la SARL
CARLIER BAUDUIN (mandatée par CLESENCE) réglementant la circulation, l’arrêt
et le stationnement des véhicules square J. BREL du jeudi 13 août 2026 au lundi 07
septembre 2026 dans le cadre du stationnement de monte-charge télescopique
nécessaire à la réalisation de travaux de reprise de rives et couverture ;
Vu la demande du jeudi 03 septembre 2026 par laquelle la société précitée sollicite une
prolongation de l’autorisation susvisée jusqu’au mardi 15 septembre 2026 dans le cadre
de la réalisation des travaux dans d’autres rues communales concernées par le chantier ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons dans l’ensemble des
rues concernées par l’intervention sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules square J. Brel sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules rue Albert Camus sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 07/09/2026 A531
Considérant que les travaux et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue Victor Hugo sont incompatibles ;
Considérant que les travaux et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue Léo Ferré sont incompatibles ;
Considérant que les parkings et les abords des bâtiments collectifs concernés par le chantier sont situés sur les parcelles communales cadastrées AD 342, AD 344, AD 222, AD 350 et 353 ouvertes à la circulation publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 08 au mardi 15 septembre 2026, la SARL CARLIER BAUDUIN représentée par Monsieur BAUDUIN MICKAEL située 11 BIS, rue Principale à MAISONCELLE-TUILERIE (60480) sera autorisée à stationner un monte-charge télescopique aux abords des bâtiments collectifs dans les rues citées ci-après, dans le cadre des travaux de reprises de rives, de réparation de tuiles et démoussage de la toiture, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous :
- Square J. Brel, - rue Albert Camus, - rue Victor Hugo,
- Rue Léo Ferré.
MIS EN LIGNE LE 07/09/2026
SA532
Article 02 : Aux droits de l'intervention précitée, du mardi 08 au mardi 15 septembre
2026, la circulation des piétons sera restreinte aux abords des bâtiments collectifs situés
dans les rues concernées par le chantier, dans la limite des panneaux de signalisation
mis en place par l’intervenant.
Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 08 au mardi 15 septembre
2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des
services de secours, d’incendie, de police municipale, de gendarmerie nationale, des
médecins, ambulanciers et de la société précitée pourront subir en tout ou partie de la
restriction et des interdictions suivantes :
- Circulation restreinte suivant l’emplacement du monte-charge télescopique, dans
la limite des panneaux de signalisation ;
- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par la SARL CARLIER
BAUDUIN autour du monte -charge télescopique et de la zone des travaux, pendant la
durée de l’opération.
Article 05 : Le chantier sera signalé en amont et en aval des rues concernées par les
travaux, par l’intervenant.
Article 06: La SARL CARLIER BAUDUIN sera responsable des conséquences
pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation mise en place.
Article 07 : Toute dégradation éventuelle de la voirie sera à la charge de l’intervenant.
Article 08 : Dès l'achèvement de l’intervention, la SARL CARLIER BAUDUIN devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des
travaux.
Article 09 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
MIS EN LIGNE LE 07/09/2026 A Q—533
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieurle Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. La SARL CARLIER BAUDUIN,
. Le bailleur CLESENCE,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 04 septembre 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 07/09/2026