Arrêté - Prolongation travaux de voirie MABC

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Arrêté - Prolongation travaux de voirie MABC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Prolongation travaux de voirie MABC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT

où REPUBLIQUE FRANÇAISE 498

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-181 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION

DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

Prolongation de l’arrêté municipal n°2026-177 du jeudi 13 août 2026

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2, R 411.5, R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal n°2026-177 du jeudi 13 août 2026 délivré à la société

DEGAUCHY portant autorisation d’occupation du domaine public et réglementant la

circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons dans

diverses rues de la Commune dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie divers

dans le cadre du marché à bons de commande du lundi 17 au lundi 24 août 2026 ;

Vu l'intérêt général ;

MIS EN LIGNE LE 25/08/2026 ave499

Vu la demande du lundi 24 août 2026 par laquelle la société précitée sollicite une

nouvelle autorisation pour permettre la réalisation des travaux du mardi 25 au mercredi 26 août 2026 ;

Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt el stationnement des véhicules dans les rues concernées par les travaux sont incompatibles ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation des piétons sur les trottoirs aux abords du chantier sont incompatibles ;

Considérant que des travaux de voirie doivent être réalisés ZAC de la Grérie, sur la

parcelle communale cadastrée AD 430 ouverte à la circulation publique ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l'arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté prolonge l’arrêté municipal n°2026-177 du jeudi 13 août 2026 sur la période du mardi 25 au mercredi 26 août 2026.

Article 02 : L'ensemble des clauses, charges et prescriptions définies dans l’arrêté

initial qui ne sont pas contraires au présent arrêté restent et demeurent applicables.

Article 03: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 04 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 05: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 06: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 07: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-

Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent

arrêté.

ar

MIS EN LIGNE LE 25/08/2026500

Article 08 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Le Centre Routier Départemental de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société DEGAUCHY,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 24 août 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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