Arrêté - Travaux de voirie divers

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Arrêté - Travaux de voirie divers Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Travaux de voirie divers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

__ REPUBLIQUE FRANÇAISE 462

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-169

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’artiele R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l'Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants :

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu l'intervention de la société DEGAUCHY (mandatée par la Collectivité) programmée dans diverses rues de la Commune, du vendredi 28 juin au vendredi 05 juillet 2024 dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie divers ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par les travaux sont incompatibles :

MIS EN LIGNE LE 27/06/2024 JA 01e463

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur les trottoirs, aux

abords de l’intervention sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors des travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l'arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Le présent arrêté pourra déroger, en cas de nécessité, pendant la durée de l'opération, à l’article 11 de arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, concernant la place de stationnement située parking de la Mairie, cadastrée AI 111 (R.D 57 — rue de Marly) réservée aux personnes handicapées porteurs d’une carte G.I.G, d’une carte G.I.C ou toute autre carte portant la mention « station debout pénible » délivrée par l’administration et utilisant

des voitures particulières.

Article 02 : Aux droits de l’intervention susvisée, le vendredi 28 juin 2024, les agents

de la société DEGAUCHY (mandatés par la Commune) située 44, rue-d ’en Haut à Cannectancourt (60310) seront autorisés à occuper le domaine public, sur le trottoir et chaussée, dans le cadre des travaux précités, dans les rues citées ci-dessous :

-__ Rue de Dreslincourt ;

- Rue Roger Fanen;

- Devant le 64, rue J. Jacques Rousseau ;

Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mardi 02 au vendredi 05

juillet 2024, les agents de la société DEGAUCHY (mandatés par la Commune) située 44, rue-d ’en Haut à Cannectancourt (60310) seront autorisés à occuper le domaine publie, sur le trottoir et chaussée, dans le cadre des travaux précités, dans les rues citées

ci-dessous :

- Rue d’Engis ;

- Rue des Cinq Piliers.

Article 04 : Au droit des chantiers précités, du jeudi 27 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024, la circulation, l’arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et de la société DEGAUCHY pourront subir en tout ou partie, la restriction et l'interdiction mentionnées ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

JU MIS EN LIGNE LE 27/06/2024464

Article 05 : Aux droits de l’intervention susvisée, le mercredi 03 juillet 2024, les

agents de la société DEGAUCHY (mandatés par la Commune) située 44, rue-d ’en Haut à Cannectancourt (60310) seront autorisés à occuper le domaine public sur le parking derrière la Mairie au 11, place de la République, conformément aux dispositions émises dans les articles ci-dessous.

Article 06 : Au droit du chantier précité, du mardi 02 juillet 2024 après-midi au mercredi 03 juillet 2024, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et de la société DEGAUCHY seront interdits sur les places de parking situées derrière le 11, place de la République.

Article 07 : Aux droits de l’intervention susvisée, du mercredi 03 au jeudi 04 juillet

2024, les agents de la société DEGAUCHY (mandatés par la Commune) située 44, rue- d ’en Haut à Cannectancourt (60310) seront autorisés à occuper le domaine public, au niveau des trois STOP matérialisés à l’angle de la rue de Dreslincourt et de la ZAC de la Grérie, dans le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

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Article 08 : Au droit du chantier précité, du mercredi 03 au jeudi 04 juillet 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite ZAC de la Grérie (portion comprise entre la rue de Dreslincourt et l’impasse de la déchetterie).

At MIS EN LIGNE LE 27/06/2024465

Article 09 : Une déviation pour les véhicules en provenance de la rue d’Engis, rue de la Grérie et rue de Dreslincourt sera mise en place :

-__ par la rue de Picardie pour rejoindre la RD 932 ;

- par la rue de Marly pour rejoindre le centre-ville de la Commune.

Article 10 : Les véhicules des sociétés situées dans le périmètre des travaux seront dans l'obligation d'emprunter le second accès de la ZAC, par le giratoire situé au niveau de la RD 932.

Article 11: Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du vendredi 28 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024, la circulation des piétons sur les trottoirs sera restreinte, aux abords du chantier, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 12 : Il est recommandé, pour les piétons d’utiliser les trottoirs situés de l’autre côté de la chaussée, via l’utilisation, le cas échéant, des passages protégés situés en amont et en aval des travaux.

Article 13 : La pose, le maintien (de jour comme de nuit) et le retrait des panneaux et feux de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société DEGAUCHY et seront conformes à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

Article 14 : La société DEGAUCHY sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation mise en place.

Article 15 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’intervention par la société en charge de l’opération.

Article 16 : Les travaux seront signalés en amont et en aval du chantier par la société DEGAUCHY, responsable de l’intervention. De même, les panneaux de déviation seront mis en place, par la société chargée des travaux.

Article 17 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine publie communal seront à la charge de la société chargée du chantier.

Article 18 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société DEGAUCHY devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 19 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux par l’intervenant.

Article 20 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Article 21 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 22 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 23 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Monsieur le Représentant du Service Transport du Conseil Régional ;

. Monsieur le Responsable du service des Transports de la Commune de Ribécourt- Dreslincourt,

. La société DEGAUCHY représentée par Monsieur LESUEUR,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 25 juin 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

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