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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
GRAND à C A L A Ï S Natacha Bouchart
Terres & Mers Présidente de Grand Calais Terres et Mers : ' Maire de Calais
HN Vice-Présidente Région Hauts-de-France = —_— a
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 17h00
LE CONSEIL:
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assembiée Communautaire.
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui
lui ont été délégués par le Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales après intervention de Mme Boucher et réponse de Mme la Présidente.
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapport d'activité 2019 de la Communauté d'Agglomération Grand Calais
Terres & Mers après intervention de Mme Quenez et réponse de Mme la Présidente.
PREND ACTE, à l'unanimité, du rapport d'activité 2019 de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux de l’Agglomération.
ELIT, par 50 suffrages exprimés, 3 bulletins blancs et 3 non participation au vote, en complément de ceux déjà
désignés le 7 juillet 2020, Mme DENIELE-VAMPOUILLE, déléguée titulaire et M. Fabrice MARTIN délégué
suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Région de Andres {SIRA).
DESIGNE, à 50 voix pour, 3 abstentions et 3 non participation au vote, les représentants de la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, au sein des Conseils d'Etablissements de l'Ecole d’Art et du
Conservatoire à Rayonnement Départemental.
DESIGNE, à 50 voix pour, 3 voix contre et 3 non participation au vote, M. Mignonet au Conseil de Coordination
interportuaire et Logistique de l’Axe Nord (CCILAN).
#
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à instaurer une Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité et à arrêter la liste de ses membres, après intervention de Mme Quenez et réponse de Mme la
Présidente.
PREND ACTE, à l’unanimité, des modifications apportées aux indemnités allouées aux élus communautaires
après intervention de Mme Krawczyk.
APPROUVE, à l'unanimité, la modification de la liste des emplois permanents et autorise Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les actes individuels relatifs aux nominations.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél : 03/21/19/55/00 — Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
1 AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l'ordre de leur élection à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an, éventuellement renouvelable
une fois, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche des 5 agents contractuels et FIXE leur
rémunération.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou, en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an renouvelable dans la limite de
3 ans maximum et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche d’un responsable scientifique
d'opération médiéviste et FIXE sa rémunération.
APPROUVE, à l’unanimité, l'allocation aux organisations syndicales d’une dotation globale de 1 500 € ainsi que
la répartition de cette somme en fonction du pourcentage des voix recueillies respectivement par les
organisations syndicales, aux dernières élections professionnelles du Comité Technique et DECIDE d’attribuer
cette somme aux organisations syndicales, ayant fourni les justificatifs nécessaires à cet effet et dès
transmission des justificatifs ad hoc, d’allouer aux autres organisations syndicales leur montant.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le règlement intérieur du Multi-Accueil Pom d’Api modifié.
APPROUVE, à l’unanimité, la participation de l’Agglomération Grand Calais Terres et Mers au dispositif de
soutien économique Fonds de relance Hauts-de-France et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas
d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention avec
le Conseil régional Hauts-de-France et ses éventuels avenants, ainsi que la convention de participation
financière nécessaire à la mise en œuvre de ce fonds de soutien avec l’association Initiative Hauts-de-France et
ses éventuels avenants, après intervention de M. De Fleurian et réponses de M. Allemand et Mme la
Présidente.
APPROUVE, à l’unanimité, le projet d’avenant n°1 au Pacte d’Actionnaires de la société d'économie mixte
Territoires Soixante-Deux et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les
Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer ledit avenant n°1 au Pacte d’Actionnaires.
APPROUVE, à l’unanimité, le cahier des charges de cession de terrains de la ZAC de la Briqueterie et ses
annexes et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris
dans l’ordre de leur élection, à signer tous les actes et documents nécessaires à la formalisation des opérations
de cessions après interventions de M. Heddebaux et Mme Krawczyk et réponse de Mme la Présidente.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation du rachat des
parcelles AK 251 ; AK 252 et AK 253 à la commune de Coquelles, au prix de 27 €HT/m?, soit un prix de rachat
prévisionnel de 705 159 € HT; APPROUVE la cession des parcelles AK 251 ; AK 252 et AK 253, au prix de 27,00 €
HT/m?, soit un prix de vente prévisionnel de 705 159 € HT, au profit de la Holding RMI, ou de ses éventuels
substitués et AUTORISE Madame la Présidente, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession
à la société ou ses éventuels substitués après intervention de M. Hamy.
DECIDE, à l’unanimité, de constater préalablement au déclassement, la désaffectation du domaine public, de
l’espace de voirie et accotement, délimité (sous réserve du document d’arpentage à intervenir), d’environ 229
m? (partie de parcelle cadastrée BT n° 0212), cette emprise n’étant plus nécessaire au domaine public.
DECIDE, à l’unanimité, de l'application du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre défini suite à la révision
du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marck.
APPROUVE, à l’unanimité, la perception de la taxe de séjour intercommunale du 1° janvier au 31 décembre
2021 et fixe ses tarifs et DECIDE d’adopter le taux de 2% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements sans classement ou en attente de classement, après intervention de M. De Fleurian et réponse
de Mme la Présidente.
DECIDE, à 50 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre, la mise en place de frais de concours d’un montant de
30.00 € pour l’admission à la Classe préparatoire publique aux écoles supérieures d’art portée par l’école d’art
du Calaisis et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout document où entreprendre toute démarche nécessaire à
l'exécution de cette mise en place, après interventions de Mme Krawczyk, Mme Boucher, Mme Quenez, M. De
Fleurian et réponses de M. Pestre.
APPROUVE, à l’unanimité, l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers à
l'Agence Régionale du Livre & de la Lecture Hauts-de-France à hauteur de 180 euros et AUTORISE Madame la
Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette adhésion.
PREND ACTE, à l’unanimité, du rapprochement sous forme de société de coordination entre l'Office Public de
l'Habitat de Calais et le groupe VILOGIA et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'empêchement, les
Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout document nécessaire visant la création de cette
société de coordination, après intervention de M. De Fleurian et réponse de Mme la Présidente.
AUTORISE, à l'unanimité, Madame la Présidente à procéder à la restitution de la parcelle de l’ancienne Station
de Traitements des Eaux Usées (STEU) CURIE, et des ouvrages attenants, à la commune de Marck et à solliciter
une autorisation d'occupation du domaine public pour l’exploitation du poste de relèvement maintenu en
activité et essentiel au fonctionnement du réseau public d'évacuation des eaux usées.
PREND ACTE, à lunanimité, du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public de
l’assainissement, après intervention de Mme Quenez et réponse de Mme Dumont-Deseigne.
APPROUVE, à 53 voix pour et 3 voix contre, les termes de la convention avec de la Ville de Calais relative à
l'affectation du produit du Forfait Post Stationnement de la Ville de Calais pour l’année 2021 et AUTORISE
Madame la Présidente, ou en cas d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant. Après interventions de M. De Fleurian et de
Mme Krawczyk et réponses de M. Mignonet et de Mme la Présidente.
PREND ACTE, à l’unanimité, des conditions dans lesquelles le service public de la collecte des déchets a été
exécuté, après interventions de Mme Quenez et M. De Fleurian et réponses de M. Allemand et de Mme la
Présidente.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à solliciter l'Agence de l'Eau Artois Picardie afin d’obtenir des
aides financières pour les projets de divers travaux de remplacement de conduites, ainsi qu'à signer et à
exécuter, ou en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, les conventions et
tout autre document utile à intervenir pour le versement de ces subventions.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à engager la procédure d'appel d'offres ouvert conformément
aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique concernant le marché de gestion
du service intercommunal de fourrière des animaux et ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer avec le prestataire retenu, le marché ainsi que prendre
toute décision relative à son exécution.
DECIDE, à l’unanimité, de valider les projets de Grand Calais, en vue d’une candidature au plan « 1 million
d'arbres en Hauts-de-France 2020-2022» de la Région Hauts-de-France 2021 et AUTORISE Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer et exécuter les conventions de subventionnement ou tout autre document utile pour le versement de la
subvention, après intervention de Mme Boucher et réponse de Mme la Présidente,
DECIDE, à l'unanimité, de valider les projets de Grand Calais, en vue d’une candidature à l'appel à projets pour
le Fonds d’Intervention sur les Enjeux Ecologiques Territoriaux du Département du Pas-de-Calais et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer et exécuter les conventions de subventionnement ou tout autre document utile pour le versement de la
subvention.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente, ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer les conventions à établir dans le cadre du programme de lutte contre
le ruissellement des eaux et l'érosion des sols avec les agriculteurs des différentes communes de
l’Agglomération, ainsi que tout avenant pouvant intervenir.
DECIDE, à l’unanimité, de porter à 100 % la réduction de la valeur locative des installations destinées à
l’épuration des eaux industrielles et des installations destinées à la lutte contre la pollution atmosphérique et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à notifier cette décision aux services préfectoraux et services des impôts.
DECIDE, à l'unanimité, d’exonérer la cotisation foncière en faveur de différents types d'entreprises et
AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, à notifier cette décision aux services préfectoraux et services des impôts.
FIXE, à l’unanimité, les bases de cotisation minimum de la cotisation foncière des entreprises pour 2020
atmosphérique et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à notifier cette décision aux services préfectoraux et services des
impôts.
DECIDE, à lunanimité, d'instaurer un dispositif d'intégration fiscale progressive des montants de base
minimum de cotisation foncière des entreprises sur une période de 6 ans à compter du 1° janvier 2021 pour
les communes de Bonningues-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes et Saint-Tricat et AUTORISE Madame la
Présidente, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
notifier cette décision aux services préfectoraux et services des impôts.
FIXE, à l’unanimité, le coefficient multiplicateur de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) à 1,05
pour l’année 2021 et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d'absence où d’empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services
des impôts.
VOTE, à 50 voix pour, 3 abstentions et 3 non participation, la décision modificative n°3 du Budget Général.
VOTE, à 53 voix pour et 3 non participation, la décision modificative n°3 du Budget annexe de
l’Assainissement.
VOTE, à 53 voix pour et 3 non participation, les autorisations de programme du budget 2020 du budget
annexe de l’Assainissement.
DECIDE, à 53 voix pour et 3 abstentions, d’entériner les montants plafonds fixés concernant les attributions de
subventions sur le budget 2019 ainsi que le retrait de la subvention à Calais Basket et AUTORISE Mme la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents (conventions, avenants ..) liés à l’allocation desdites subventions, après intervention de
Mme Boucher.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la
commune de Les Attaques d’un montant total de 11 000,00 £ en vue de participer au financement de projets
d'investissement de la commune ainsi qu’à signer, ou en cas d’absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l'allocation dudit fonds de
concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la
commune d’Escalles d’un montant total de 18 000,00 € en vue de participer au financement de projets d'investissement de la commune ainsi qu’à signer, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l’allocation dudit fonds de
concours.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à attribuer pour l’année 2020 un fonds de concours à la
commune de Calais d'un montant total de 816 113,00 € en vue de participer au financement de projets
d'investissement de la commune ainsi qu’à signer, ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, les documents (conventions, avenants...) liés à l’allocation dudit fonds de
concours.
DECIDE, à 53 voix pour et 3 non participation, d'adopter le plan de financement dans le cadre de la dotation
de soutien à l'investissement local déconcentrée en compensation des dépenses engagées pour faire face à la
gestion migratoire et AUTORISE Madame la Présidente ou en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à accepter le versement des subventions et à signer tout
document afférent à l'obtention de ces subventions, après intervention de Mme Quenez.
DECIDE, à l’unanimité, d'adopter le plan de financement dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local déconcentrée pour accompagner la relance économique des territoires suite à la crise
sanitaire que nous traversons et AUTORISE Madame la Présidente ou en cas d’absence ou d’empêchement, les
Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à accepter le versement des subventions et à signer tout
document afférent à l'obtention de ces subventions, après intervention de Mme Boucher et M. De Fleurian et
réponses de Mme la Présidente.
APPROUVE, à 53 voix pour et 3 abstentions, le rapport d'activité de l’année 2019 de la Société Publique Locale
« Commerce et Centre Urbain Calais », après intervention de Mme Krawczyk et réponse de Mme la Présidente.
AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à :
- à signer et exécuter la convention de groupement de commandes entre la Ville de Calais, la Communauté
d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers et le Centre Communal d'Action Sociale de Calais pour
lacquisition de fournitures administratives, scolaires et d’enveloppes et tout avenant pouvant intervenir
ultérieurement ;
- à signer les marchés pour la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers, avec le ou les
prestataires retenus, ainsi que tous les documents utiles à intervenir ultérieurement dont l'incidence
financière demeure dans le cadre du marché;
- à prendre tout décision relative à l'exécution des marchés de la Communauté d'Agglomération Grand Calais
Terres et Mers, y compris à celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela
s'avère nécessaire.
DECIDE, à l’unanimité, de procéder au remboursement de prothèses auditives d’un agent et AUTORISE
Madame la Présidente ou en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur
élection, à signer l’ensemble des documents y afférents.
La séance est levée à 18h50