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Déliberation - 20260226 D9
Déliberation - 20260226 D17
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260226 D17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Humanitaire,
Ville de EXTRAIT DU
Gai nt tJ eañn REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
d An = [
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026 à 19 h 00
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D17 - Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel du service public-
bénévole - Service Cap Séniors et Solidarité
Date de convocation : ssssssssssnssenseseensnsnsesesnssneneesencnmeoneneeeneneenenesennennesesee 20 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : .sssssssesssssosossossossnssosscsscosososesesssssses 29
Nombre de présents : mmnsnssssssssesesenesenenesenenennsnenenmemeneenseeneneneneneseseenes 20
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Micheline
JULIEN, Pierre-Michel MARCH, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVDITE msssvcecnssccaueressnennanseseannussesseeieesensiveiuse 5
Arthur AUGER à Cyril CHAPPET ; Médéric DIRAISON à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à
Catherine BAUBRI ; Julien SARRAZIN à Matthieu GUIHO ; Gaëlle TANGUY à Myriam DEBARGE
re teeee eens 2
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX
ABsSBNTS ! msn nana nano dnamdosaREcEsÉs 2
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKHXAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017- 211703475- 20260226- 2026 02 D17-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 4659 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D17-DE
Reçu le 27/02/2026
27 février 2026
27 février 2026 D17 - Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel
du service public-bénévole - Service Cap Séniors et Solidarité
Rapporteur : Mme Jocelyne PELETTE
Dans le cadre de sa politique de développement social local, la Ville de Saint-Jean-d'Angély
souhaite encourager et valoriser l'engagement bénévole, particulièrement en faveur du bien-
vieillir, de la solidarité et du maintien du lien social.
Depuis plusieurs années, le service Cap Séniors et Solidarité s’appuie sur un réseau de bénévoles
mobilisés notamment dans le dispositif des appels de convivialité. Une charte spécifique encadre
déjà ces actions, ainsi qu’une convention dédiée.
Avec le développement progressif des animations et autres actions de terrain, le besoin au
recours de bénévoles s’est élargi à d’autres missions.
Afin de clarifier, harmoniser et sécuriser les modalités d'engagement, la collectivité souhaite
désormais mettre en place une convention unique applicable à l’ensemble des formes de
bénévolats exercées au sein du service Cap Séniors et Solidarité.
Cette convention concerne notamment :
- le soutien aux animations et actions de terrain (ateliers, événements, sorties, repas,
actions ponctuelles) ;
- les missions d'accompagnement et de transport solidaire, réalisées avec le véhicule
personnel du bénévole, sous conditions définies dans une annexe spécifique ;
- les appels de convivialité, sous réserve de l’adhésion du bénévole et dans le respect de
l'annexe correspondante.
Les bénévoles pourront ainsi être amenés à :
- contribuer au bon déroulement des animations du local séniors des Bénédictines (accueil,
accompagnement, convivialité) ;
- participer à l’organisation et à la logistique du repas des aînés (inscriptions, préparation,
présence le jour J) ;
- s'impliquer dans l'événement Octobre Rose (préparation, encadrement, aide logistique) ;
- accompagner ponctuellement des séniors vers les activités, dans le respect des
obligations en matière d'assurance et de sécurité.
La convention définit :
- les modalités pratiques de mise en œuvre des missions ;
- les engagements réciproques de la collectivité et des bénévoles (assurance, respect du
règlement, cadre d'intervention) ;
- les droits et obligations des bénévoles, dans un esprit conforme aux valeurs du service
public.
| Conseil municipal du 26/02/2026 | D17 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D17-DE
Reçu le 27/02/2026 Ilest donc proposé au Conseil municipal :
-_ d’approuver la convention d'engagement bénévole et ses annexes pour le service Cap
Séniors et Solidarité, ci-annexées en tiré à part ;
- d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions individuelles avec les bénévoles
actuellement engagés ou souhaitant s'engager dans ces actions.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Anne DELAUNAY
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 26/02/2026 | D17 | 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260226-2026_02_D17-DE
Reçu le 27/02/2026