Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juin 2017)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, 20

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 11

Date de convocation : 22 juin 2017

Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 27 juin 2017

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : Mme Sylvie LABANCA, M. Vincent FELDER, M. Bernard PALLOIS adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Mme Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Astride KLINTZING

Procuration : Jean-Paul ZANETTI à Marc GIROLD

Absents excusés : Monsieur Bernard PALLOIS

N°39/2017 :

VENTE TERRAIN DOMAINE PUBLIC

VU la demande de M. et Mme UNTRAU Etienne, habitant au 30 rue de l’école 67130 SCHWARTZBACH, d’acquérir sur le domaine public une bande de terrain de 3 mètres de large sur 18 mètres 50 de long afin d’être propriétaire de l’escalier menant à leur maison, du caniveau et du drainage.

Considérant que le terrain concerné est situé sur le domaine public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de réunir sur place la commission urbanisme pour parler du dossier et de reporter le point au prochain conseil municipal.

N°40/2017 :

Acquisition d’un terrain STEINBACH

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune pourrait acquérir un terrain situé à Steinbach cadastrée section 11 parcelle 70 pour une contenance de 0.31 a 26 ca.

Cette parcelle appartient à Mme HAUMESSER Christine, épouse WILD, habitant au 24 rue Constantin, 67000 STRASBOURG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’acquérir le terrain appartenant à Mme HAUMESSER Christine cadastré lieudit « Champs L’Allemand » section 11 parcelle 70, d’une contenance de 0,31 are 26 ca, pour un montant de 30 € l’are.

 Dit que les frais relatif à l’arpentage et à l’établissement de l’acte authentique seront à la charge de la commune,

 Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir.

N°41/2017 :

Rétrocession d’un terrain Rue du Charme

Rétrocession - M. METZGER et épouse21

Monsieur Le Maire de la commune de RUSS indique au conseil municipal que la commune de RUSS a acquis gracieusement il y a quelques années une partie de terrain appartenant à M. METZGER et son épouse afin de pouvoir élargir la rue du Charme.

La commune n’ayant pas utilisé tout le terrain cédé par M. et Mme METZGER, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune se doit de régulariser, avec M. METZGER Jean-Louis et son épouse la rétrocession de la parcelle située à RUSS, rue du Charme, cadastrée section 6 n° 492/29 d’une contenance de 0.17 are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de rétrocéder gracieusement le terrain appartenant à la commune et cadastré section 6 parcelle 492/29, d’une contenance de 0,17 are.

 Dit que les frais relatif à l’arpentage seront à la charge de la commune,

 Dit que les frais de notaire seront à la charge de M. et Mme METZGER

 Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir.

 Dit que le conseil municipal appliquera la même règle pour tous les propriétaires concernés.

N°42/2017 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 Décide à 11 voix pour et 1 contre, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, aux associations suivantes :

 Paroisse protestante de la Broque – Schirmeck : 50 €

 Décide à l’unanimité, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, aux associations suivantes :

 Périscolaire la case à Toto : 5 000 € (somme qui correspond à la convention entre la commune de RUSS et la case à Toto et la subvention versée pour le PEDT)

N°43/2017 :

CONTRATS CUI/CAE : Renouvellements contrats

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que les contrats de Mme FOND Nathalie, M. SROKA Jean-Pierre et Mme OSSEDAT Evelyne arrivent à échéance fin août 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler Mme FOND Nathalie pour une durée de 12 mois sur un contrat de 20h par semaine.

(Madame Thérèse SROKA, conseillère municipale, concernée en tant qu’épouse de M. SROKA, se retire de la salle de conseil)

DECIDE de renouveler M. SROKA Jean-Pierre pour une durée d’un an sur un contrat de 22h par semaine, 22h qui correspondent aux ouvertures de l’agence postale.22

DECIDE de renouveler Mme LOPEZ Evelyne pour une durée de 12 mois sur un contrat de 20h par semaine.

Ces décisions seront effectives après retour des services de Pôle Emploi.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

CONTRATS CUI/CAE : Création de poste

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que la Collectivité peut bénéficier de ces nouveaux contrats aidés et plus précisément d’un contrat CAE/CUI.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’équipe technique en place.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer et d'ouvrir un poste dans le cadre de la mesure "nouveaux contrats aidés" à partir du 01 aout 2017 pour 20 heures/semaine pour une durée d’un an.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

N°44/2017 :

Admission en non-valeur : budget eau

A la demande de la trésorerie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une demande d'admission en non-valeur concernant des factures d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur la demande présentée pour un montant de 664,52 €.

N°45/2017 :

Rentrée 2017/2018 Rythmes scolaires

Considérant que Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne des informations relatives aux nouvelles dispositions appliquées à partir de la rentrée 2017 (dédoublement des classes de CP en REP+, adaptation des rythmes scolaires, aménagement de la réforme du collège, instauration du programme « devoirs faits »).

Considérant les rythmes scolaires, l'approche proposée offre des possibilités nouvelles :

- là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l'organisation actuelle, elles pourront continuer à fonctionner selon les mêmes modalités ;

- là où émerge un consensus local entre conseils d'école, municipalité et inspecteur d'académie en faveur d'une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018. Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine.

Toute évolution de la semaine scolaire devra faire l'objet d'un consensus local : saisine conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'une majorité de conseils d'école. Les services académiques pourront alors décider d'autoriser - ou non - des adaptations. Ces autorisations seront accordées sur la base de la cohérence des apprentissages, et donc de l'intérêt de l'enfant.

Considérant la demande du conseil d’école réuni le 22 Juin 2017 demandant un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Considérant le sondage réalisé par les parents d’élèves avec 117 réponses dont 109 favorable au retour à la semaine de 4 jours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 2 abstention et 9 voix pour,23

- soutient la demande du conseil d’école

- Demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie DASEN du Bas-Rhin le retour à la semaine à 4 jours à savoir : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h15 à 15h45.

Divers :

- Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il a missionné l’Electricité de Strasbourg afin d’être maître d’ouvrage dans l’enfouissement des réseaux électrique. Le conseil municipal approuve la décision. - Monsieur Le Maire indique qu’une réunion entre riverains et le responsable du centre technique de Schirmeck a eu lieu concernant les problèmes de stationnement et de vitesse dans le village. Des solutions ont été envisagées.

- Monsieur Le Maire propose de déplacer les panneaux 30 au début du village, sur les panneaux d’entrée, afin de limiter la circulation à 30 dans tout le village. Le conseil municipal approuve ce changement.

- Monsieur Jean-Marie Claude aimerait que la mairie demande à un habitant de la rue du Loup de stationner son véhicule ailleurs que sur le trottoir, empêchant la visibilité sur la route d’Obernai. Un courrier sera préparé et envoyé.

- Mme Thérèse SROKA émet un mécontentement concernant les services du Select’om et son tri participatif et regrette que le prix au poids soit bientôt en rigueur sur notre secteur.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 30.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale