Arrêté - Arrete 2025 030 service technique

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Arrêté - Arrete 2025 030 service technique Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Fontenay-en-Parisis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 030 service technique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, ARRETE N°2025/030

Arrêté réglementant à titre permanent Portant règlementation de la circulation pour Les travaux effectués par les services techniques

Monsieur le Maire,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

• Vu le Code de la Route,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1, • Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417.4, R.417-9, R.417-10 et R.417-11 ;

• Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la Loi N°82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi N 82-623 du 12 Juillet 1982 et par la Loi N° 83- 8 du 7 Janvier 1983

• Vu l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle – Livre I – 8ème partie – signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;

• Vu l’arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune de Fontenay-en-Parisis ; • Considérant le caractère répétitif des interventions d'élagage, de débroussaillage, de nettoyage des accotements de voirie, ainsi que les interventions effectuées par les services techniques municipaux sur le domaine public communal.

• Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les interventions,

ARRÊTE

Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, des restrictions seront apportées à la circulation et au stationnement, sur la totalité du territoire communal

Article 2 : Ces restrictions prendront effet du 1°Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, inclus.

Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-88 Partie). Elle sera mise et maintenue en place par les services municipaux. La circulation sera alternée par panneaux AK5 0u AK3, lorsque les travaux le nécessiteront. Le stationnement pourra être interdit localement.

Article 4 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.

Article 5 : Les véhicules en infraction qui ne respecteront pas la signalisation prévue à I' Article 3 et les véhicules qui perturberont le bon déroulement des travaux, seront enlevés et mis en fourrière, aux frais du contrevenant.

Article 6 : La Directrice Générale des Services, Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Louvres, le Commandant de la Brigade Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

FONTENAY EN PARISIS, le 21 Juin 2025.

Le Maire,

Roland PY.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis

Tél. : 01.34.71.11.07 – fax. : 01.34.71.11.89 – mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr

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