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Arrêté - arrete 2023 030
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
« Fête des voisins »
N°2023/030
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles 12211-1, 12212-1 et 12213-1
a5,
+ Vule code de la route,
e Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements
et des régions,
e Considérant l'organisation de "la fête des voisins" qui aura lieu le 2 juin 2023 de 18h00 à 00h00,
e Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se
dérouler dans certaines rues du village.
ARRETE :
Article 1er : Le vendredi 2 juin 2023 de 18h00 à 00h00, la circulation et le stationnement seront interdits
dans les rues suivantes :
- rue du bois aux moines
- rue Jean Monnet
- rue du Fossé Lézard
- rue de la plaine de France
- allée François Mancet
Les déviations correspondantes seront mises en place.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 3 : Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous leur responsabilité. La
signalisation sera impérativement enlevée le 2 juin 2023 à 00h00.
Article 4 La Directrice Générale des Services de la Commune de Fontenay-en-Parisis, le Capitaine de la
Brigade de Gendarmerie de Louvres, Le Chef de service de la Brigade de Police Intercommunale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui se sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur.
Fontenay-en-Parisis, le 30 mai 2023.
L aire,
oland PY
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis